Direction générale de l'Aviation civile

{{#ifeq:||Un article de Ziki, l'encyclopédie libre.|Une page de Ziki, l'encyclopédie libre.}}
(Redirigé depuis DGAC)

Modèle:Infobox Organisation2 La direction générale de l'Aviation civile (DGAC) est en France l'administration, rattachée au ministère de la Transition écologique, qui regroupe l'ensemble des services de l'État chargés de réglementer et de superviser la sécurité aérienne, le transport aérien et les activités de l'aviation civile en général. Elle est notamment chargée de différentes missions relatives à l'aviation civile, comme :

  • le contrôle aérien ;
  • le soutien à la recherche et au développement dans le domaine de la construction aéronautique ;
  • la certification des aéronefs et des organismes qui les mettent en œuvre.

Acteur de la prévention, la DGAC a pour mission de veiller non seulement à la sécurité et au bien-être des hommes mais aussi à la préservation de l'environnement, en luttant contre les nuisances dues au transport aérien.

Histoire

Le Secrétariat général à l'aviation civile et commerciale (SGACC) a été créé le Modèle:Date<ref>Décret Modèle:N° du Modèle:Date- relatif à l'organisation du secrétariat général à l'aviation civile et commerciale.</ref> au sein du ministère des Travaux publics et des Transports. Max Hymans (1900-1961) avait été nommé secrétaire général à l’aviation civile et commerciale le Modèle:Date- c'est-à-dire 9 mois avant la création de l'entité SGACC elle-même, à la suite du transfert vers le ministère des Travaux publics et des Transports des attributions précédemment dévolues au ministère de l'Air en matière d’aviation civile<ref>Décret du 22 décembre 1945</ref>.

Max Hymans avait repris à la Libération, en qualité de directeur des transports aériens du gouvernement provisoire de la République française, administration venue d'Alger, une partie des missions dévolues avant et pendant la guerre au ministère de l'Air.

Au sein du SGACC, le Service de l’aviation légère et sportive (SALS) était chargé de mettre à la disposition des aéro-clubs des avions et des instructeurs.

En 1955, le SALS devient le Service de la formation aéronautique et des sports aériens (SFASA).

En 1976, le Secrétariat général à l'aviation civile (SGAC) devient la direction générale de l'aviation civile (DGAC), lors de la disparition des secrétariats généraux dans l'administration. De 1946 à 1993, le siège du Secrétariat général à l'aviation civile, puis de la DGAC, était situé au 93, boulevard du Montparnasse<ref>Plaquette à l'entrée de l'actuel siège de la DGAC, rue Farman.</ref>.

Le Modèle:Date-, la DGAC publie, pour la première fois, sur son site internet, une liste des compagnies aériennes interdites en France, liste susceptible d'être modifiée à tout moment<ref>Liste des compagnies aériennes interdites en Europe, sur le site du ministère de la Transition écologique et solidaire.</ref>.

En 2013, elle crée avec l'ENAC, DSNA Services qui devient en 2019 France Aviation Civile Services, un bureau d'expertise destiné à vendre à l'international le savoir-faire français en matière de réglementation, de sécurité du transport aérien et de navigation aérienne<ref>France Aviation Civile Services prend son envol !.</ref>.

Organisation

En 2016, outre le secrétariat général, la DGAC est organisée en trois grandes directions<ref>Modèle:Lien web.</ref> : pôle régalien, prestataire de service, et autorité de surveillance<ref>décret du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire.</ref>,<ref>Arrêté du Modèle:Date- portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire [1].</ref>.

  • Le secrétariat général (SG), est chargé de la gestion du personnel, des affaires financières, juridiques et médicales, et des systèmes d'information de la DGAC. Les services à compétence nationale suivants sont rattachés au secrétariat général : Service national d'ingénierie aéroportuaire (SNIA), Service des systèmes d'information et de la modernisation (DSI), et Service de gestion des taxes aéroportuaires (SGTA). Le secrétariat général assure aussi la tutelle de l'école nationale de l'aviation civile. Il fait office de Service des ressources humaines, juridiques et financières pour le compte de la DGAC.
  • La direction du Transport aérien (DTA), par le service technique de l'Aviation civile (STAC) est chargée de la supervision des compagnies aériennes, du développement durable, des aéroports, de la construction aéronautique, de la sûreté, des droits des passagers, du droit du travail, et des relations internationales. La DTA est chargée du contrôle de la validité des procédures associées aux thèmes précédents au sein du pôle régalien.
  • La direction des Services de la navigation aérienne (DSNA), service à compétence nationale, est chargée de rendre les services de gestion du trafic aérien. La DSNA est le prestataire de service de la navigation aérienne en France.
  • La direction de la Sécurité de l'aviation civile (DSAC), service à compétence nationale, est l'autorité de surveillance nationale<ref>Décret no 2008-1299 du 11 décembre 2008 créant la direction de la sécurité de l'aviation civile.</ref>. Localement, neuf directions interrégionales de la sécurité de l'aviation civile dépendant de la direction de la Sécurité de l'aviation civile exercent leurs missions en métropole, dans les régions et département d'outre-mer, ainsi qu'à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin. Dans les autres collectivités d'outre-mer un service de l'aviation civile représente la direction générale<ref>Arrêté du 19 décembre 2008 portant organisation de la direction de la sécurité de l'aviation civile .</ref>.
  • La mission de l'Aviation légère, générale et des Hélicoptères (MALGH), rattachée au directeur général de l'aviation civile est chargée de la promotion de l'aviation légère par le volet sécuritaire. Elle fait office de point de centralisation des informations pour les structures plus modestes que les aéroports internationaux.
  • L'organisme du contrôle en vol (OCV) a un rôle de conseil et d’expertise auprès du directeur général et de ses services. Il est composé de 12 commandants de bord inspecteurs détachés à mi-temps de leur compagnie. Il réalise des contrôles inopinés en vol chez les transporteurs aériens et au sol dans les écoles puis transmet ses rapports à la DSAC. En 2010, l’OCV a réalisé 246 contrôles en vol.
  • La Gendarmerie des transports aériens (GTA), est placée auprès de la DGAC<ref>Arrêté du 28 avril 2006 relatif à l'organisation, à l'emploi et au soutien de la gendarmerie des transports aériens.</ref>. Assure les mêmes missions que la gendarmerie nationale avec des compétences spécifiques à la sécurité et la sûreté aéroportuaire.

En outre, trois services sont sous l'autorité du DGAC : le SEAC-PF (Service d'État de l'aviation civile - Polynésie française)<ref>page web SEAC PF</ref>, la direction de l'Aviation civile (DAC) Nouvelle-Calédonie, et le SEAC - WF pour Wallis et Futuna<ref>organisation de la DGAC sur le site de l'USAC CGT.</ref>.

On définit ainsi les trois pôles :

  • pôle régalien : deux administrations centrales (SG et DTA) ;
  • pôle de surveillance : une administration à compétence nationale (DSAC) ;
  • pôle de contrôle de la navigation aérienne : les services déconcentrés de la DSNA.

On trouve également six services sous autorité directe du Directeur général de l'aviation civile : GTA, SEAC-PF, SEAC-WF, DAC, MALGH et OCV. Ceux-ci ont des compétences qui sont propres à plusieurs pôles à la fois.

Financement

Modèle:... Modèle:Voir aussi

L'organisation financière de la DGAC est particulière car la plupart des recettes et des dépenses sont exécutées dans le cadre d'un budget annexe au budget général de l'État : le budget annexe « Contrôle et exploitation aériens » (BACEA). En effet les redevances de navigation aérienne et les redevances de surveillance et de contrôle (sécurité, sûreté) sont versées par les compagnies aériennes en contrepartie du service rendu de la navigation aérienne et de diverses prestations de service. Le champ de compétence du budget annexe englobe également des fonctions régaliennes (lois de finances 2011 et 2012).

Quelques chiffres

  • Cinq centres en route de la navigation aérienne (CRNA) et 11 services de la navigation aérienne (SNA).
  • Autorisations d'engagement (AE) & crédits de paiement (CP)<ref name=BS2015 /> :
    • AE : 2,2703 milliards d'euros ;
    • CP : 2,320 milliards d'euros dont Modèle:Unité en fonctionnement, 482,3 en investissement et 4,8 d'intervention. Les frais de personnel s'élèvent à Modèle:Unité d'euros.
  • Modèle:Unité<ref name="BS2015">source livre Rapport Social Unique 2020 DGAC</ref> ventilés comme suit avec le [salaire brut moyen mensuel avec les primes  : chiffres issus du Rapport Social Unique 2020] :
    • Catégorie A+
      • 102 ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts (IPEF) [[[:Modèle:Euro]] ] ;
      • 24 administrateurs civils [[[:Modèle:Euro]] ] ;
    • Catégorie A
      • Modèle:Unité du contrôle de la navigation aérienne (ICNA) [[[:Modèle:Euro]] ] ;
      • Modèle:Unité électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne (IESSA) [[[:Modèle:Euro]] ]<ref>Rapport Social Unique 2020 DGAC</ref>,<ref>Modèle:Lien web.</ref> ;
      • 575 ingénieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile (IEEAC) [[[:Modèle:Euro]] ] ;
      • 261 attachés d'administration de l’État [[[:Modèle:Euro]] ] ;
      • 117 ingénieurs des travaux publics de l'État (ITPE) [[[:Modèle:Euro]] ] ;
    • Catégorie B
      • Modèle:Unité supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile (TSEEAC) [[[:Modèle:Euro]] ] ;
      • 57 assistants d'administration de l'aviation civile (ASAAC) [[[:Modèle:Euro]] ] ;
      • 3 techniciens supérieurs du développement durable (TSDD) [[[:Modèle:Euro]] ] ;
    • Catégorie C
      • 631 adjoints d'administration de l'aviation civile (ADAAC) [[[:Modèle:Euro]] ] ;
    • Ouvriers
      • 448 ouvriers d'État (OE)
      • 63 ouvriers parcs et ateliers (OPA) ;
    • 887 Autres Agents ou contractuels
  • La répartition administratif/technique montre la prépondérance de ces derniers avec 62 % de l'effectif.
  • La répartition dans le corps technique est la suivante : 22 % sont des TSEEAC, et 76,5 % sont des Ingénieurs (hors ITPE et autre personnel technique).
  • L'âge moyen est de 45,4 ans.
  • La DGAC reste masculine à 69 % (toutefois le tiers des ICNA et 25 % des IEEAC et des TSEEAC sont désormais des femmes, mais seulement 5 % des IESSA).
  • Modèle:Unité d'absences (accidents, maladies professionnelles, congés de longue maladie, congés de maladie ordinaire) en 2016, soit une moyenne de 6,4 jours par an et par agent.

Secrétaires et directeurs généraux

Date de nomination Nom Grade Note N°
Secrétaires généraux
Modèle:Date- Max Hymans <ref>Revue Icare, Costes et Bellonte - Adrienne Bolland - Max Hymans, no 58</ref>
Modèle:Date- Fernand Hederer <ref>Décret du 18 août 1948 portant nomination du secrétaire général à l'aviation civile et commerciale, JORF Modèle:N°196 du 19 août 1948, Modèle:P.8160.</ref>
Modèle:Date- René Lemaire <ref>Décret du 20 février 1951 portant nomination du secrétaire général à l'aviation civile et commerciale, JORF Modèle:N°45 du 21 février 1951, Modèle:P.1830.</ref>
Modèle:Date- Paul Moroni <ref>Décret du 18 juillet 1956 portant nomination du secrétaire général à l'aviation civile et commerciale, JORF Modèle:N°168 du 21 juillet 1956, Modèle:P.6754.</ref>
Modèle:Date- Jacques Boitreaud maître des requêtes au Conseil d'État <ref>Décret du 27 mai 1966 portant nomination du secrétaire général à l'aviation civile, JORF Modèle:N°148 du 28 juin 1966, Modèle:P.5401.</ref>,<ref>Décret du 8 septembre 1970 portant cessation de fonctions du secrétaire général à l'aviation civile, JORF Modèle:N°211 du 11 septembre 1970, Modèle:P.8478.</ref>
Modèle:Date- Maurice Grimaud <ref>Décret du 7 avril 1971 portant nomination du secrétaire général à l'aviation civile, JORF Modèle:N°84 du 9 avril 1971, Modèle:P.3431.</ref>,<ref>Décret du 8 janvier 1976 portant cessation de fonctions du secrétaire général à l'aviation civile, JORF Modèle:N°9 du 11 janvier 1976, Modèle:P.374–375.</ref>
Directeurs généraux
Modèle:Date- Claude Abraham ingénieur en chef des ponts et chaussées <ref>Décret du 30 mars 1976 portant nomination de directeurs à l'administration centrale, JORF Modèle:N°77 du 31 mars 1976, Modèle:P.1947.</ref>
Modèle:Date- Daniel Tenenbaum ingénieur en chef de l'armement <ref>Décret du 27 mai 1982 portant nomination du directeur général de l'aviation civile, JORF Modèle:N°124 du 29 mai 1982, Modèle:P.1713.</ref>
Modèle:Date- Pierre-Henri Gourgeon ingénieur en chef de l'armement <ref>Décret du 25 juillet 1990 portant nomination du directeur général de l'aviation civile, JORF Modèle:N°174 du 29 juillet 1990, Modèle:P.9152, NOR EQUM9001206D.</ref>
Modèle:Date- Michel Bernard ingénieur général de l'aviation civile <ref>Décret du 12 juillet 1993 portant nomination du directeur général de l'aviation civile, JORF Modèle:N°160 du 13 juillet 1993, Modèle:P.9913, NOR EQUM9301564D.</ref>
Modèle:Date- Michel Scheller ingénieur général de l'armement <ref>Décret du 25 novembre 1993 portant nomination du directeur général de l'aviation civile, JORF Modèle:N°277 du 30 novembre 1993, Modèle:P.16554, NOR EQUX9301046D.</ref>
Modèle:Date- Pierre Graff ingénieur en chef des ponts et chaussées <ref>Décret du 20 janvier 1995 portant nomination du directeur général de l'aviation civile, JORF Modèle:N°18 du 21 janvier 1995, Modèle:P.1148, NOR EQUA9500040D.</ref>
Modèle:Date- Michel Wachenheim Ingénieur en chef de l'aviation civile <ref>Décret du 25 juillet 2002 portant nomination (administration centrale), JORF Modèle:N°173 du 26 juillet 2002, Modèle:P.12821, texte Modèle:N°52, NOR EQUM0200123D.</ref>
Modèle:Date- Didier Lallement préfet <ref>Décret du 8 février 2007 portant nomination du directeur général de l'aviation civile - M. Lallement (Didier), JORF Modèle:N°34 du 9 février 2007, texte Modèle:N°61, NOR EQUM0700003D.</ref>
Modèle:Date- Modèle:LW ingénieur général des ponts et chaussées <ref>Décret du 5 octobre 2007 portant nomination du directeur général de l'aviation civile - M. Gandil (Patrick), JORF Modèle:N°232 du 6 octobre 2007, texte Modèle:N°44, NOR DEVC0766441D.</ref>,<ref>Décret du 11 juillet 2008 portant nomination du directeur général de l'aviation civile - M. Gandil (Patrick), JORF Modèle:N°164 du 16 juillet 2008, texte Modèle:N°72, NOR DEVK0814424D.</ref>
Modèle:Date- Modèle:LW Conseiller maître à la Cour des comptes <ref>Compte rendu du Conseil des ministres du 16 septembre 2020, mesures d'ordre individuel</ref>

Notes et références

Modèle:Références

Annexes

Articles connexes

Liens externes

Modèle:Liens

Modèle:Portail

Récupérée de « https://wiki.trucsazeb.re:443/index.php?title=Direction_générale_de_l%27Aviation_civile&oldid=24885 »