« District d'Aarberg » : historique des versions

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4 août 2020

  • actudiff 20:044 août 2020 à 20:04‎ >Ngagnebin‎ 1 380 octets +1 380‎ À partir du 1er janvier 2010, les districts bernois ont été maintenus par l'Article 38 de la Loi sur l'organisation du Conseil-exécutif et de l'administration (Loi d'organisation, LOCA) mais la décentralisation de l'administration cantonale est désormais assumée par 10 arrondissements administratifs (Article 39 de la LOCA). La coexistence des districts et Arrondissements administratifs est constitutionnelle à l'Article 3 alinéa 2 de la Constitution bernoise (État au 4 août 2020)
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