Ordonnances de Saint-Cloud
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Estampe satirique contre les ordonnances de Modèle:Souverain-, 1830.
Les Ordonnances de Saint-Cloud, aussi appelées Ordonnances de Juillet ou Quatre Ordonnances, sont des ordonnances signées le Modèle:Date par Charles X et publiées le lendemain Modèle:Date- dans le journal Le Moniteur universel, dans le but d'obtenir des élections plus favorables aux ultraroyalistes.
Origine
Pour couper court à l'Adresse des 221 (Modèle:Date-) dénonçant le ministère Polignac (1829-1830) et se reconstituer une majorité parlementaire favorable, Charles X procéda à la dissolution de la Chambre des députés le Modèle:Date.
À la surprise générale, les libéraux remportèrent les [[Élections législatives françaises de 1830|élections législatives des Modèle:Date- et Modèle:Date-]], obtenant 274 députés.
Article 14 et coup de force
Le roi ne cède pas et ne change pas son ministère Polignac, minoritaire à la Chambre. Il déclare à son ministère :
- « La première reculade que fit mon malheureux frère [[Louis XVI|Louis Modèle:XVI]] fut le signal de sa perte […] Ils feignent de n'en vouloir qu'à vous, ils me disent : « Renvoyez vos ministres et nous nous entendrons ». Je ne vous renverrai pas […] Si je cédais cette fois à leurs exigences, ils finiraient par nous traiter comme ils ont traité mon frère ».
L'annonce de la victoire d'Alger, et l'assurance donnée par le préfet de police que « Paris ne bougera pas » le confortent dans sa croyance en la nécessité d'un coup de force. Il organise donc discrètement le recours — interprété au sens le plus favorable — à l'article 14 de la Charte de 1814.
- « Article 14 :
- Le Roi est chef suprême de l'État, il commande les forces de terre et de mer, déclare la guerre, fait les traités de paix, d'alliance et de commerce, nomme à tous les emplois d'administration publique, et fait les règlements et ordonnances nécessaires pour l'exécution des lois et la sûreté de l'État. »
Il y a, en fait, six ordonnances du Modèle:Date-, mais le coup de force constitutionnel est contenu dans les quatre premières ; c’est ce qui explique qu’on évoque fréquemment les « quatre ordonnances de Saint-Cloud »<ref>Jules Bonnet. Les Ordonnances de 1830, un abus de pouvoir au goût de révolution. Le Point, 15 aout 2013. Lire en ligne</ref>.
Ces « Ordonnances de Saint-Cloud » visent à obtenir de nouvelles élections dans des conditions plus favorables aux Ultras et désavantagent les Libéraux<ref>Gérard Conreur. Les "Trois Glorieuses" ou la République confisquée. France Culture, 26 juillet 2010. Lire en ligne</ref>.
Le Modèle:Date aussi, à onze heures du soir, le garde des sceaux, Chantelauze, remet les ordonnances au rédacteur en chef du Moniteur pour qu’elles soient imprimées dans la nuit et publiées au matin du lundi Modèle:Date :
- la première ordonnance suspend la liberté de la presse et soumet toutes les publications périodiques à une autorisation du gouvernement ;
- la deuxième dissout la Chambre des députés alors que celle-ci vient d’être élue et ne s’est encore jamais réunie <ref>Modèle:Ouvrage</ref>;
- la troisième écarte la patente pour le calcul du cens électoral, de manière à écarter une partie de la bourgeoisie commerçante ou industrielle, d’opinions plus libérales, réduit le nombre des députés de 428 à 258 et rétablit un système d’élections à deux degrés dans lequel le choix final des députés procède du collège électoral de département, qui rassemble seulement le quart des électeurs les plus imposés de la circonscription ;
- la quatrième convoque les collèges électoraux pour septembre ;
- les cinquième et sixième procèdent à des nominations de conseillers d’État au profit d’ultras notoires, tels que le comte de Vaublanc par exemple.
Le terme « Ordonnances de Saint Cloud » est un raccourci journalistique. Elles ont été rédigées lors d'une réunion secrète au château de Millemont, propriété de Jules de Polignac, située dans la forêt de Rambouillet à l'écart de la capitale. Charles X les signa le lendemain, au château de Saint-Cloud.
Conséquences
Estampe satirique contre les ordonnances du roi, 1830.
Ces ordonnances, s'appuyant sur la Charte de 1814 selon le roi, contraires à celle-ci selon ses opposants, provoquèrent la révolution à Paris (journées dites des Trois Glorieuses) qui, le Modèle:Date, était aux mains des insurgés<ref>Emmanuel de Waresquiel. Le voyage sans retour de Charles X. L'Histoire 1995, n°184. Lire en ligne</ref>.
Louis-Philippe est appelé au pouvoir et promulgue une nouvelle charte, la Charte constitutionnelle du 14 août 1830, qui fonde la monarchie de Juillet.
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