Batilly-en-Gâtinais
Modèle:Infobox Commune de France
Batilly-en-Gâtinais est une commune française située dans le département du Loiret en région Centre-Val de Loire. Modèle:Sommaire
Toponymie
L'actuelle dénomination officielle a été instaurée en 1908<ref name="Cassini"/>. Auparavant, la commune portait le nom de Batilly, encore employé dans le langage parlé, mais qui pouvait provoquer une confusion avec l'autre Batilly du département appelée aujourd'hui Batilly-en-Puisaye.
Géographie
Localisation
La commune de Batilly-en-Gâtinais se trouve dans le quadrant nord-est du département du Loiret, dans la région agricole du Gâtinais riche<ref name="RegAgri">Modèle:Lien web.</ref>,<ref name="FC"/>. À vol d'oiseau, elle se situe à Modèle:Unité d'Orléans<ref> Modèle:Lien web.</ref>, préfecture du département, à Modèle:Unité de Pithiviers<ref> Modèle:Lien web.</ref>, sous-préfecture, et à Modèle:Unité de Beaune-la-Rolande, ancien chef-lieu du canton dont dépendait la commune avant mars 2015. La commune fait partie du bassin de vie de Beaune-la-Rolande<ref name="FC"> Modèle:Lien web.</ref>.
Les communes les plus proches sont : Saint-Michel (Modèle:Unité), Nancray-sur-Rimarde (Modèle:Unité), Montbarrois (Modèle:Unité), Beaune-la-Rolande (Modèle:Unité), Boiscommun (Modèle:Unité), Barville-en-Gâtinais (Modèle:Unité), Saint-Loup-des-Vignes (Modèle:Unité), Courcelles-le-Roi (Modèle:Unité), Égry (Modèle:Unité) et Boynes (Modèle:Unité)<ref>Modèle:Lien web.</ref>.
Lieux-dits et écarts
Arconville
Géologie et relief
Géologie
La commune se situe dans le sud du Bassin parisien, le plus grand des trois bassins sédimentaires français. Cette vaste dépression, occupée dans le passé par des mers peu profondes et des lacs, a été comblée, au fur et à mesure que son socle s’affaissait, par des sables et des argiles, issus de l’érosion des reliefs alentours, ainsi que des calcaires d’origine biologique, formant ainsi une succession de couches géologiques<ref name="BasPar">Modèle:Lien web.</ref>.
Les couches affleurantes sur le territoire communal sont constituées de formations superficielles du Quaternaire et de roches sédimentaires datant du Cénozoïque, l'ère géologique la plus récente sur l'échelle des temps géologiques, débutant il y a Modèle:Nobr d'années. Les plus anciennes sont du calcaire de Pithiviers remontant à l’époque Miocène de la période Néogène. Les plus récentes sont des alluvions et colluvions du fond des vallées secondaires remontant à l’époque Holocène de la période Quaternaire. Le descriptif de ces couches est détaillé dans la feuille « n°328 - Pithiviers » de la carte géologique au Modèle:Nobr du département du Loiret<ref>Modèle:Géoportail</ref>,<ref name=SIGES>Modèle:Lien web</ref> et sa notice associée<ref>Modèle:Lien web</ref>.
Relief
La superficie cadastrale de la commune publiée par l’Insee, qui sert de références dans toutes les statistiques, est de Modèle:Unité<ref>Modèle:Lien web</ref>,Modèle:Note. La superficie géographique, issue de la BD Topo, composante du Référentiel à grande échelle produit par l'IGN, est quant à elle de Modèle:Unité<ref name=SIGES/>. Son relief est relativement plat puisque la dénivelée maximale atteint Modèle:Unité. L'altitude du territoire varie entre Modèle:Unité et Modèle:Unité<ref>Modèle:Lien web</ref>.
Urbanisme
Typologie
Batilly-en-Gâtinais est une commune rurale, car elle fait partie des communes peu ou très peu denses, au sens de la grille communale de densité de l'Insee<ref group=Note>Selon le zonage des communes rurales et urbaines publié en novembre 2020, en application de la nouvelle définition de la ruralité validée le Modèle:Date- en comité interministériel des ruralités.</ref>,<ref>Modèle:Lien web.</ref>,<ref>Modèle:Lien web.</ref>,<ref>Modèle:Lien web.</ref>.
Par ailleurs la commune fait partie de l'aire d'attraction de Pithiviers, dont elle est une commune de la couronne<ref group=Note>La notion d'aire d'attraction des villes a remplacé en octobre 2020 l'ancienne notion d'aire urbaine, pour permettre des comparaisons cohérentes avec les autres pays de l'Union européenne.</ref>. Cette aire, qui regroupe Modèle:Unité, est catégorisée dans les aires de moins de Modèle:Unité<ref name="AAV2020">Modèle:Lien web.</ref>,<ref name="AAV20202b">Modèle:Lien web.</ref>.
Occupation des sols
L'occupation des sols de la commune, telle qu'elle ressort de la base de données européenne d’occupation biophysique des sols Corine Land Cover (CLC), est marquée par l'importance des territoires agricoles (97,4 % en 2018), une proportion sensiblement équivalente à celle de 1990 (97,6 %). La répartition détaillée en 2018 est la suivante : terres arables (97,4 %), zones urbanisées (2,5 %)<ref name="CLC">Modèle:Lien web.</ref>.
L’évolution de l’occupation des sols de la commune et de ses infrastructures peut être observée sur les différentes représentations cartographiques du territoire : la carte de Cassini (Modèle:S mini- siècleModèle:Vérification siècle), la carte d'état-major (1820-1866) et les cartes ou photos aériennes de l'IGN pour la période actuelle (1950 à aujourd'hui)<ref group=Carte>Modèle:Lien web.</ref>.
-
Carte des infrastructures et de l'occupation des sols en 2018 (CLC) de la commune en 2018.
-
Carte orthophotographique de la commune en 2016.
Morphologie urbaine
Logement
Voies de communication et transports
Infrastructures routières
La commune est traversée par deux routes départementales à faible trafic : la RD 29 (Modèle:Unité), qui relie Beaune-la-Rolande à Chambon-la-Forêt<ref name="Geoloiret-Routes">Modèle:Lien web.</ref>, traverse la commune d'est en ouest et le bourg sous le nom de rue Jules César<ref name="Viamichelin-Batilly">Modèle:Lien web.</ref> et la RD 164 (Modèle:Unité), qui relie Boynes à Boiscommun<ref name="Geoloiret-Routes"/>, traverse la commune dans le sens nord-sud et le bourg sous le nom de rue du Château d'eau<ref name="Viamichelin-Batilly"/>.
L'autoroute A19, mise en service en 2009<ref name="AutoA19-Env">Modèle:Lien web, Modèle:P..</ref>, traverse également la commune dans sa partie nord, mais n'a aucun échange avec son territoire. L'accès le plus proche à cette autoroute est le diffuseur de Beaune-la-Rolande, situé à Modèle:Unité<ref>Modèle:Lien web.</ref> sur la commune d'Auxy et constituant la sortie n°6<ref name="Aut-A19">Modèle:Lien web.</ref>.
Transports en commun
Aucune ligne régulière du réseau Ulys, le réseau interurbain de transport par autocar du Conseil départemental du Loiret, ne dessert la commune. Par contre la commune bénéficie du service Ulys Proximité qui emmène les usagers de la commune vers un arrêt desservi par la ligne régulière la plus proche<ref name="Ulys1">Modèle:Lien web.</ref>, la ligne 11, qui relie Pithiviers à Montargis et propose un nombre de dessertes variable en fonction des jours ouvrables de la semaine<ref>Fiche horaire de la ligne Pithiviers-Montargis pour la période du Modèle:1er septembre 2014 au 31 décembre 2015, Modèle:Lire en ligneModèle:Pdf.</ref>. À compter du Modèle:Date, la compétence des services de transports routiers interurbains, réguliers et à la demande est transférée des départements aux régions, et donc localement du département du Loiret à la région Centre-Val de Loire, consécutivement à la loi NOTRe du 7 août 2015<ref name="Notre-Transports">Modèle:Lien web.</ref>.
Risques naturels et technologiques
La commune de Batilly-en-Gâtinais est vulnérable à différents aléas naturels : climatiques (hiver exceptionnel ou canicule), mouvements de terrains ou sismique (sismicité très faible). Elle est également exposée à un risque technologique : le risque de transport de matières dangereuses <ref name="DDRM-liste">Modèle:PdfModèle:Lien web.</ref>. Entre 1989 et 2019, trois arrêtés ministériels ayant porté reconnaissance de catastrophe naturelle ont été pris pour le territoire de la commune pour des inondations et coulées de boues<ref name="Georisques1">Modèle:Lien web.</ref>.
Risques naturels
Le territoire de la commune peut être concerné par un risque d'effondrement de cavités souterraines non connues. Une cartographie départementale de l'inventaire des cavités souterraines et des désordres de surface a été réalisée. Il a été recensé sur la commune plusieurs effondrements de cavités<ref name="Cavités-Batilly-en-Gâtinais">Modèle:Lien web.</ref>.
Par ailleurs, le sol du territoire communal peut faire l'objet de mouvements de terrain liés à la sécheresse. Le phénomène de retrait-gonflement des argiles est la conséquence d'un changement d'humidité des sols argileux. Les argiles sont capables de fixer l'eau disponible mais aussi de la perdre en se rétractant en cas de sécheresse<ref>Modèle:Lien web.</ref>. Ce phénomène peut provoquer des dégâts très importants sur les constructions (fissures, déformations des ouvertures) pouvant rendre inhabitables certains locaux. Celui-ci a particulièrement affecté le Loiret après la canicule de l'été 2003. Une grande partie du territoire de la commune est soumis à un aléa Modèle:Citation face à ce risque, selon l'échelle définie par le Bureau de recherches géologiques et minières (BRGM)<ref>Modèle:Lien web.</ref>.
Depuis le Modèle:Date-, la France dispose d’un nouveau zonage sismique divisant le territoire national en cinq zones de sismicité croissante<ref name ="decret22oct2011">Modèle:Légifrance portant délimitation des zones de sismicité du territoire français</ref>. La commune, à l’instar de l’ensemble du département, est concernée par un risque très faible<ref name="Georisques1"/>.
Risques technologiques
La commune est exposée au risque de transport de matières dangereuses, en raison du passage sur son territoire d'un itinéraire structurant supportant un fort trafic (l'autoroute A19)<ref name="DDRM-liste"/>,<ref name="DDRM-TMD">Modèle:Lien web.</ref>.
Histoire
Au cours des fouilles archéologiques précédant la construction de l'autoroute A19, une résidence aristocratique remontant au Modèle:Lien siècle av JCModèle:Vérification siècle a été découvert. Possédant une enceinte d'environ Modèle:Unité de côté, elle était protégée par un fossé de Modèle:Unité de large et Modèle:Unité de profondeur, doublé probablement d'une palissade. Une petite chouette en bronze appelée chouette de Batilly y a été exhumée<ref>Modèle:Ouvrage.</ref>.
Politique et administration
Découpage territorial
Bloc communal : Commune et intercommunalités
La paroisse de Batilly-en-Gâtinais acquiert le statut de municipalité avec le décret du Modèle:Date- de l'Assemblée Nationale<ref name="Motte24">Modèle:Harvsp.</ref> puis celui de « commune », au sens de l'administration territoriale actuelle, par le décret de la Convention nationale du 10 brumaire an II (Modèle:Date-)<ref name="Motte23">Modèle:Harvsp.</ref>. Il faut toutefois attendre la loi du Modèle:Date- sur l'organisation municipale pour qu'un régime juridique uniforme soit défini pour toutes les communes de France, point de départ de l’affirmation progressive des communes face au pouvoir central<ref name="Loi1884">Modèle:Lien web.</ref>.
La commune, orthographiée Batilly dans l'arrêté de 1801, est renommée Batilly-en-Gâtinais par décret du Modèle:Date, pour la différencier de l'autre commune dénommée Batilly située dans la Puisaye et qui sera elle-même renommée Batilly-en-Puisaye en 1919<ref>Dossier des archives départementales du Loiret coté 15 M 4</ref>.
La commune est membre de la Communauté de communes du Beaunois depuis sa création le Modèle:Date jusqu'en 2016, un établissement public de coopération intercommunale issue de la transformation du S.I.Vo.M de Beaune-la-Rolande, créée en mai 1959, en communauté de communes<ref name="CCJeanson">Modèle:Lien web.</ref>. Depuis le Modèle:Date-, la commune est membre de la Communauté de communes du Pithiverais-Gâtinais, issue de la fusion de la communauté de communes du Beaunois, de la communauté de communes des Terres puiseautines étendue à la commune nouvelle Le Malesherbois<ref name=" RAA-12déc2016-297">Modèle:Lien web Modèle:P..</ref>.
Personnalités élues par circonscription électorale de rattachement
Modèle:Article détaillé Au-delà du maire, premier magistrat administrant la commune, les personnalités élues dont le mandat est relatif à une collectivité à laquelle est rattachée la commune de Batilly-en-Gâtinais et représentant donc le territoire communal au sein de chacune de ces collectivités sont les suivantes :
| Élections | Circonscription électorale | Élu de la circonscription | ||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| Niveau | Type | Titre | Nom | Début de mandat | Fin de mandat | |
| Groupe communal | Municipales et communautaires | Commune de Batilly-en-Gâtinais | Maire | Claude Girard | 2014 | 2020 |
| Communauté de communes du Beaunois | Président de l'intercommunalité | Michel Grillon | 2014 | 2020 | ||
| Département | Départementales | Canton de Malesherbes | Conseillère départementale | Agnès Chantereau | 29 mars 2015 | 2021 |
| Conseiller départemental | Michel Guérin | |||||
| Région | Régionales | Région Centre-Val de Loire | Président du conseil régional | François Bonneau | 18 décembre 2015<ref name="Nrep-18dec2015">Modèle:Lien web.</ref> | 2021<ref name="Cmaires-15jan2015">Modèle:Lien web.</ref> |
| Pays | Législatives | [[Cinquième circonscription de l'Essonne|Modèle:5e]] | Députée | Marianne Dubois | Modèle:Date | Modèle:Date |
Circonscriptions de rattachement
Sous l'Ancien Régime, à la veille des États généraux de 1789, la paroisse de Batilly-en-Gâtinais était rattachée sur le plan ecclésiastique à l'ancien diocèse de Sens<ref name="DioceseSens">Modèle:Lien web.</ref> et sur le plan administratif au bailliage de Paris, élection de Nemours<ref name="Generalité Paris">Modèle:Lien web, Modèle:P..</ref>.
La loi du Modèle:Date- divise le pays en Modèle:Unité découpés chacun en six à neuf districts eux-mêmes découpés en cantons regroupant des communes. Les districts, tout comme les départements, sont le siège d’une administration d’État et constituent à ce titre des circonscriptions administratives. La commune de Batilly-en-Gâtinais est alors incluse dans le canton de Batilly, le district de Boiscommun et le département du Loiret<ref name="Prudhomme162">Modèle:Harvsp.</ref>.
La recherche d’un équilibre entre la volonté d’organiser une administration dont les cadres permettent l’exécution et le contrôle des lois d’une part, et la volonté d’accorder une certaine autonomie aux collectivités de base (paroisses, bourgs, villes) d’autre part, s’étale de 1789 à 1838<ref name="Hist-decentr-3">Modèle:Lien web, Modèle:P..</ref>. Les découpages territoriaux évoluent ensuite au gré des réformes visant à décentraliser ou recentraliser l'action de l'État. La régionalisation fonctionnelle des services de l'État (1945-1971) aboutit à la création de régions<ref name="Hist-decentr-41">Modèle:Lien web, Modèle:P..</ref>. L'acte I de la décentralisation de 1982-1983 constitue une étape importante en donnant l'autonomie aux collectivités territoriales, régions, départements et communes<ref name="Hist-decentr-61">Modèle:Lien web, Modèle:P..</ref>. L'Modèle:Nobr intervient en 2003-2006<ref name="Hist-decentr-118">Modèle:Lien web, Modèle:P..</ref>, puis l'acte III en 2012-2015.
Le tableau suivant présente les rattachements, au niveau infra-départemental, de la commune de Batilly-en-Gâtinais aux différentes circonscriptions administratives et électorales ainsi que l'historique de l'évolution de leurs territoires.
| Circonscription | Nom | Période | Type | Évolution du découpage territorial |
|---|---|---|---|---|
| District | Boiscommun | 1790-1795 | Administrative | La commune est rattachée au district de Boiscommun de 1790 à 1795<ref name="Cassini1">Modèle:Cassini-Ehess</ref>,<ref name="Prudhomme162"/>. La Constitution du 5 fructidor an III, appliquée à partir de Modèle:Nobr supprime les districts, rouages administratifs liés à la Terreur, mais maintient les cantons qui acquièrent dès lors plus d'importance<ref name="COG43">Modèle:Lien web.</ref>. |
| Canton | Batilly | 1790-1801 | Administrative et électorale | Le 10 février 1790, la municipalité de Batilly-en-Gâtinais est rattachée au canton de Batilly<ref name="Jeanson-canton">Modèle:Lien web, Modèle:P..</ref>. Les cantons acquièrent une fonction administrative avec la disparition des districts en 1795. |
| Beaune | 1801-2015 | Sous le Consulat, un redécoupage territorial visant à réduire le nombre de justices de paix ramène le nombre de cantons dans le Loiret de 59 à 31<ref name="COG44">Modèle:Lien web.</ref>. Batilly-en-Gâtinais est alors rattachée par arrêté du 9 vendémiaire an X (30 septembre 1801) au canton de Beaune<ref name="Arrete1801-42">Modèle:Lien web.</ref>,<ref name="Cassini1"/>. | ||
| Malesherbes | 2015- | Électorale | La loi du Modèle:Date-<ref>Modèle:Lien web.</ref> et ses décrets d'application publiés en février et Modèle:Date-<ref name="Décret 2014">Modèle:Lien web.</ref> introduisent un nouveau découpage territorial pour les élections départementales. La commune est alors rattachée au nouveau canton de Malesherbes<ref name="Décret 2014"/>. Depuis cette réforme, plus aucun service de l'État n'exerce sa compétence sur un territoire s'appuyant sur le nouveau découpage cantonal. Le canton a disparu en tant que circonscription administrative de l'État ; il est désormais uniquement une circonscription électorale dédiée à l'élection d'un binôme de conseillers départementaux siégeant au conseil départemental<ref name="Canton Q460">Modèle:Lien web.</ref>. | |
| Arrondissement | Pithiviers | 1801-1926 | Administrative | Batilly-en-Gâtinais est rattachée à l'arrondissement de Pithiviers par arrêté du 9 vendémiaire an X (30 septembre 1801)<ref name="Cassini1"/>,<ref name="Arrete1801-42"/>. |
| Orléans | 1926-1942 | Sous la Troisième République, en raison d'un endettement considérable et de l'effort nécessaire pour la reconstruction post-Première Guerre mondiale, la France traverse une crise financière. Pour réduire les dépenses de l’État, Raymond Poincaré fait voter plusieurs décrets-lois réformant en profondeur l’administration française : 106 arrondissements sont ainsi supprimés, dont ceux de Gien et de Pithiviers dans le Loiret par décret du 10 septembre 1926<ref name="Masson395">Modèle:Harvsp.</ref>. Batilly-en-Gâtinais est ainsi transférée de l'arrondissement de Pithiviers à celui d'Orléans<ref name="Cassini"/>,<ref name="Jeanson-arron">Modèle:Lien web.</ref>. | ||
| Pithiviers | 1942- | La loi du Modèle:1er juin 1942 rétablit l'arrondissement de Pithiviers<ref name="Jeanson-arron"/>. Batilly-en-Gâtinais est alors à nouveau rattachée à l'arrondissement de Pithiviers<ref name="Rattachmts-adm">Modèle:Lien web.</ref>. | ||
| Circonscription législative | [[Cinquième circonscription de l'Essonne|Modèle:5e]] | 2010- | Électorale | Lors du découpage législatif de 1986, le nombre de circonscriptions législatives passe dans le Loiret de 4 à 5. Un nouveau redécoupage intervient en 2010 avec la loi du Modèle:Date-. En attribuant un siège de député « par tranche » de Modèle:Nombre, le nombre de circonscriptions par département varie désormais de 1 à 21<ref name="Législatives2012">Modèle:Lien web.</ref>,<ref name="Loi_juil2009">Modèle:Lien web.</ref>. Dans le Loiret, le nombre de circonscriptions passe de cinq à six<ref name="Carte-législatives-Loiret">Modèle:Lien web.</ref>. La réforme n'affecte pas Batilly-en-Gâtinais qui reste rattachée à la cinquième circonscription<ref name="Rattachements-elect">Modèle:Lien web.</ref>. |
Collectivités de rattachement
La commune de Batilly-en-Gâtinais est rattachée au département du Loiret et à la région Centre-Val de Loire<ref name="Rattachmts-adm" />, à la fois circonscriptions administratives de l'État et collectivités territoriales.
Politique et administration municipales
Conseil municipal et maire
Depuis les élections municipales de 2014, le conseil municipal de Batilly-en-Gâtinais, commune de moins de Modèle:Unité, est élu au scrutin majoritaire plurinominal à deux tours, les électeurs pouvant modifier les listes, panacher, ajouter ou supprimer des candidats sans que le vote soit nul<ref name="Loi 2013-403">Loi Modèle:N° du 17 mai 2013 relative à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral, article 51 et son décret d'application no 2013-938 du 18 octobre 2013.</ref>, pour un mandat de six ans renouvelable<ref name="Elec_CM">Modèle:Lien web.</ref>. Il est composé de 11 membres<ref>Article Modèle:Légifrance du code général des collectivités territoriales</ref>. L'exécutif communal, est constitué par le maire, élu par le conseil municipal, parmi ses membres, pour un mandat de six ans, c'est-à-dire pour la durée du mandat du conseil.
Modèle:ÉluDébut Modèle:Élu actuel Modèle:ÉluDonnées Modèle:ÉluFin
Équipements et services
Environnement
Gestion des déchets
Modèle:Article détaillé En 2016, la commune est membre du SITOMAP de la région Pithiviers, créé en 1968. Celui-ci assure la collecte et le traitement des ordures ménagères résiduelles<ref group="Note">Les déchets ménagers résiduels comprennent les déchets obtenus après extraction des autres fractions, valorisables, de déchets.</ref>, des emballages ménagers recyclables et des encombrants en porte à porte et du verre en points d’apport volontaire<ref name="SITOMAP-Rapport 2015-4">Modèle:Lien web, Modèle:P..</ref>. Un réseau de huit déchèteries accueille les encombrants et autres déchets spécifiques (déchets verts, déchets dangereux, gravats, ferraille, cartons…). La déchèterie la plus proche de la commune est située sur la commune de Beaune-la-Rolande<ref name="Sitomap-décheteries">Modèle:Lien web.</ref>. L'élimination et la valorisation énergétique des déchets ménagers et de ceux issus de la collecte sélective sont effectuées dans l'outil de traitement appelé BEGEVAL<ref>site officiel de BEGEVAL</ref>, installé à Pithiviers et géré par le syndicat de traitement Beauce Gâtinais Valorisation (BGV) qui regroupe le territoire des trois syndicats de collecte : SMETOM, SITOMAP et SIRTOMRA. Cet outil est composé d’un centre de valorisation matière qui trie les emballages issus de la collecte sélective, les journaux-magazines et les cartons de déchèteries, et d’un centre de valorisation énergétique qui incinère les ordures ménagères résiduelles et le tout-venant incinérable des déchèteries ainsi que les refus du centre de tri<ref name="SIRTOMRA-2015-8">Modèle:Lien web, Modèle:P..</ref>.
Depuis le Modèle:Date-, la Modèle:Citation ne fait plus partie des compétences de la commune mais est une compétence obligatoire de la communauté de communes du Pithiverais-Gâtinais en application de la loi NOTRe du Modèle:Date-<ref name="SDCI45-4">Modèle:Lien web, Modèle:P..</ref>.
Production et distribution d'eau
Le service public d’eau potable est une compétence obligatoire des communes depuis l’adoption de la loi du 30 décembre 2006 sur l’eau et les milieux aquatiques<ref name="SP-Ass">Modèle:PdfModèle:Lien web.</ref>. Au Modèle:Date-, la production et la distribution de l'eau potable sur le territoire communal sont assurées par la commune<ref name="Serv-EAU-2016">Modèle:Lien web.</ref>. La loi NOTRe du 7 août 2015 prévoit que le transfert des compétences « eau et assainissement » vers les communautés de communes sera obligatoire à compter du Modèle:Date. Le transfert d’une compétence entraîne de facto la mise à disposition gratuite de plein droit des biens, équipements et services publics utilisés, à la date du transfert, pour l'exercice de ces compétences et la substitution de la communauté dans les droits et obligations des communes<ref name="CGCT-L1321-1">Modèle:Légifrance et suivants</ref>,<ref name="AMF-LoiNotre">Modèle:Lien web.</ref>.
Assainissement
La compétence assainissement, qui recouvre obligatoirement la collecte, le transport et l’épuration des eaux usées, l’élimination des boues produites, ainsi que le contrôle des raccordements aux réseaux publics de collecte<ref name="Ass-16">Modèle:Harvsp, Modèle:P..</ref>, est assurée par la commune elle-même<ref name="Serv-AC-2016">Modèle:Lien web.</ref>. La commune est raccordée à une station d'épuration située sur le territoire communal, mise en service le Modèle:Date- et dont la capacité nominale de traitement est de Modèle:Unité, soit Modèle:Unité. Cet équipement utilise un procédé d'épuration de type filtre à sable<ref name="STEP2016">Modèle:Lien web.</ref>,<ref name="STEP-Sandre">Modèle:Lien web.</ref>.
L’assainissement non collectif (ANC) désigne les installations individuelles de traitement des eaux domestiques qui ne sont pas desservies par un réseau public de collecte des eaux usées et qui doivent en conséquence traiter elles-mêmes leurs eaux usées avant de les rejeter dans le milieu naturel<ref name="ANC-Info">Modèle:Lien web.</ref>. Depuis le Modèle:Date-, la communauté de communes du Pithiverais-Gâtinais, issue de la fusion de la communauté de communes du Beaunois, de la communauté de communes des Terres puiseautines étendue à la commune nouvelle Le Malesherbois, assure le service public d'assainissement non collectif (SPANC). Celui-ci a pour mission de vérifier la bonne exécution des travaux de réalisation et de réhabilitation, ainsi que le bon fonctionnement et l’entretien des installations<ref name="Serv-ANC-2016">Modèle:Lien web.</ref>,<ref name="SPANC-CC">Modèle:Lien web.</ref>.
Prix de l'eau
Le « prix de l’eau » doit permettre de financer l’ensemble des investissements (mise en place de nouveaux ouvrages, mise aux normes du patrimoine existant, renouvellement du patrimoine, etc.) mais aussi les frais de fonctionnement du service (frais de personnel du service, électricité, produits de traitement, renouvellement du matériel, analyses, élimination des déchets, etc.)<ref name="Tarif-eau">Modèle:Lien web.</ref>. L'observatoire national des services d'eau et d'assainissement publie la description actualisée des services publics d'eau potable et d'assainissement, qu’il s’agisse de leur organisation, de leur tarif ou de leur performance<ref name="Observ">Modèle:Lien web.</ref>. Le prix au mModèle:3 est calculé pour une consommation annuelle de Modèle:Unité (référence INSEE)<ref name="Px120m3">Modèle:Lien web.</ref>.
| Domaine | Commune | 2010 | 2011 | 2012 | 2013 | 2014 | 2015 |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Eau potable | Batilly-en-Gâtinais | NC<ref name="pxeau-45022-2010">Prix de l'eau en 2010 à Batilly-en-Gâtinais.</ref> | NC<ref name="pxeau-45022-2011">Prix de l'eau en 2011 à Batilly-en-Gâtinais.</ref> | NC<ref name="pxeau-45022-2012">Prix de l'eau en 2012 à Batilly-en-Gâtinais.</ref> | 1,28<ref name="pxeau-45022-2013">Prix de l'eau en 2013 à Batilly-en-Gâtinais.</ref> | 1,33<ref name="pxeau-45022-2014">Prix de l'eau en 2014 à Batilly-en-Gâtinais.</ref> | 1,48<ref name="pxeau-45022-2015">Prix de l'eau en 2015 à Batilly-en-Gâtinais.</ref> |
| Loiret | 1,76<ref name="pxeau-Loiret-2010">Prix de l'eau en 2010 dans le Loiret.</ref> | 1,7<ref name="pxeau-Loiret-2011">Prix de l'eau en 2011 dans le Loiret.</ref> | 1,66<ref name="pxeau-Loiret-2012">Prix de l'eau en 2012 dans le Loiret.</ref> | 1,69<ref name="pxeau-Loiret-2013">Prix de l'eau en 2013 dans le Loiret.</ref> | |||
| France | 1,93<ref name="pxeau-Loiret-2010"/> | 1,96<ref name="pxeau-Loiret-2011"/> | 2<ref name="pxeau-Loiret-2012"/> | 2,03<ref name="pxeau-Loiret-2013"/> | |||
| Assainissement | Batilly-en-Gâtinais | NC<ref name="pxeau-45022-2010" /> | NC<ref name="pxeau-45022-2011" /> | NC<ref name="pxeau-45022-2012" /> | 1,05<ref name="pxeau-45022-2013" /> | 1,05<ref name="pxeau-45022-2014" /> | 1,05<ref name="pxeau-45022-2015" /> |
| Loiret | 2,07<ref name="pxeau-Loiret-2010"/> | 2,19<ref name="pxeau-Loiret-2011"/> | 2,25<ref name="pxeau-Loiret-2012"/> | 2,38<ref name="pxeau-Loiret-2013"/> | |||
| France | 1,73<ref name="pxeau-Loiret-2010"/> | 1,82<ref name="pxeau-Loiret-2011"/> | 1,85<ref name="pxeau-Loiret-2012"/> | 1,89<ref name="pxeau-Loiret-2013"/> |
Population et société
Démographie
Modèle:Article détaillé Modèle:Population de France/introduction
Enseignement
Batilly-en-Gâtinais se situe dans l'Académie d'Orléans-Tours (Zone B) et dans la circonscription de Pithiviers.
L'école élémentaire accueille les élèves de la commune.
Culture locale et patrimoine
Lieux et monuments
Patrimoine religieux
- La chapelle Notre-Dame-des-Sept-Douleurs, Sainte-Apolline, fondée en 1670, a été vendue en tant que bien national à la Révolution française puis reconsacrée en 1858 ; c'est aujourd'hui une salle de musique<ref>Modèle:Base Mérimée.</ref> ;
- L'église Saint-Martin, datant des Modèle:S mini du Modèle:S mini, {{#switch: e
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}}, inscrite à l'inventaire des Monuments historiques depuis le Modèle:Date France<ref>Modèle:Base Mérimée.</ref>,<ref>Modèle:Base Mérimée.</ref> ;
- Vierge de Pitié du Modèle:S mini- siècleModèle:Vérification siècle ; Christ en croix du Modèle:S mini- siècleModèle:Vérification siècle ; statues de saint Lazare et de saint Hubert ;
- Cloche de l'église (dite Marie) de 1831 ;
- Fonts baptismaux de 1708 ;
- Maître autel de 1664 portant les figures de saint Thomas Becket, saint Étienne et d'un archevêque ;
- Retable de 1664 (chute végétale, fleur, chapiteau corinthien, fruit, ruban) ;
- Tableaux représentant l'Adoration des bergers (Nicolas Perelle) de 1688 ; l'Annonciation ; la Sainte Famille ; la Présentation au Temple (Pierre Aveline), daté du Modèle:S mini- siècleModèle:Vérification siècle ; la montée d'une âme au ciel daté de la fin du Modèle:S mini- siècleModèle:Vérification siècle (après 1876)
- Vitrail de Dupin et Lobin datés de 1887 et représentant sainte Apolline, martyre ; l'Annonciation et neuf scènes non identifiées.
Patrimoine civil
- Plusieurs fermes datant des Modèle:S mini du Modèle:S mini, {{#switch: e
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}}<ref>Modèle:Base Mérimée.</ref> ;
- Le site archéologique des Pierrières ;
- Les fossés datant du Modèle:S mini- siècleModèle:Vérification siècle<ref>Modèle:Base Mérimée.</ref> ;
- Plusieurs moulins datant des {{#switch: e
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}} et représentés notamment sur la carte de Cassini ont été détruits<ref>Modèle:Base Mérimée.</ref>.
Héraldique
Modèle:Article connexe Modèle:Blason-ville-fr
Voir aussi
Bibliographie
Article connexe
Liens externes
Notes et références
Notes et cartes
- Notes
- Cartes
