Charte des Nations unies
Modèle:Infobox Traité international La Charte des Nations unies, parfois appelée Charte de San Francisco, est le traité qui définit les buts et les principes de l'Organisation des Nations unies (ONU) ainsi que la composition, la mission et les pouvoirs de ses organes exécutifs (le Conseil de sécurité), délibératifs (l'Assemblée générale), judiciaires (la Cour internationale de justice) et administratifs (le Conseil économique et social, le Conseil de tutelle et le Secrétariat). Elle a été adoptée à la fin de la conférence de San Francisco, le Modèle:Date.
Histoire
La Charte est le fruit d'un long processus, dont les prémices se trouvent dans les divers traités internationaux, notamment en matière de droit de la guerre, de droit maritime et des frontières et de droit international signés à la fin du {{#switch: e
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}}, actant l'échec de la Société des Nations créée en 1919. Elle fait suite à plusieurs traités et déclarations, plus ou moins formels, publiés entre 1941 et 1944 entre les Alliés de la Seconde Guerre mondiale :
- Déclaration du palais de Saint-James (Modèle:Date-)
- Charte de l'Atlantique (Modèle:Date-)
- Déclaration des Nations unies (Modèle:Date-)
- Déclaration de Moscou (Modèle:Date-)
- Conférence de Téhéran (Modèle:Date-)
- Conférence de Dumbarton Oaks (Washington, Modèle:Date-)
- Conférence de Yalta (Modèle:Date-)
La conférence de San Francisco, débutée le Modèle:Date, réunit 850 délégués (plus environ Modèle:Unité conseillers) de 51 États, répartis en 4 commissions et 12 comités techniques chargés de préparer le texte qui serait débattu, à la fin de la conférence, lors des assemblées plénières. Les deux principaux textes à la base de ces travaux sont ceux des conférences de Dumbarton Oaks et de Yalta.
Ces travaux débouchent sur un texte approuvé en séance plénière le Modèle:Date- et signé par 50 des 51 Nations unies, le dernier membre, la Pologne, n'ayant pas à cette date de gouvernement constitué qui puisse ratifier le texte. Ce texte fut promulgué sous le nom de Charte des Nations unies. La ratification définitive eut lieu le Modèle:Date (commémoré comme Journée des Nations Unies), que suivit la création officielle de l'Organisation des Nations unies, le Modèle:Date.
Sont ainsi définis les nouveaux principes d'organisation de la société internationale, les différentes institutions de l'ONU (Assemblée générale et Conseil de sécurité), les procédures à suivre en vue du « règlement pacifique des différends » ou « en cas de menace contre la paix, de rupture de la paix, et d'acte d'agression ». La coopération économique et sociale n'est pas absente des actions prévues par la Charte.
L'un des principaux changements par rapport à la précédente Société des Nations (SDN) est l'adoption du principe du vote majoritaire avec un droit de veto accordé aux grandes puissances, membres permanents du Conseil de sécurité.
La Charte
Le texte intégral de la charte est librement accessible sur le site de l'Organisation des Nations Unies<ref>Charte des Nations unies, sur le site de l'Organisation des Nations unies.</ref>.
Préambule
Voici son préambule, datée du Modèle:Date- :
Modèle:Citation bloc Le préambule a été principalement inspirée par Jan Smuts alors Premier ministre d'Afrique du Sud qui l'a proposé en avril 1945 lors d'une réunion des ministres du Commonwealth précédent la conférence de San Francisco. Il argumenta qu'il manquait aux textes de la Charte alors à l'étude une déclaration moins juridique sur la « foi commune » dans des valeurs et idéaux animant les signataires. Sa proposition a été bien accueilli et la question du préambule a été adressée à une commission, qui a amendé le brouillon de la délégation d'Afrique du Sud<ref>Modèle:Article</ref>.
Le préambule contient des idées qui ne sont pas mentionnées dans les autres parties de la Charte, telles que l'égalité de droits des hommes et des femmes, la dignité et la valeur de la personne humaine, ou l'invitation à « pratiquer la tolérance ». L'objectif du sous-comité à la Conférence de San Francisco pour leur inclusion a été de « donner au Préambule les termes et le ton qui mèneraient vers eux le cœur des hommes »<ref>Modèle:Ouvrage</ref>
Composition de la Charte
Elle comporte un préambule, 19 chapitres et 111 articles, ainsi qu'une note préliminaire sur les amendements ultérieurs. Les chapitres forment six ensembles :
- Les chapitres I à III définissent les buts et principes (chap. I), le statut des membres et les conditions d'admission à l'Organisation (chap. II), enfin les organes de l'Organisation et les conditions d'admission de leurs membres ;
- Les chapitres IV, V, X, XIII, XIV et XV traitent (dans cet ordre) des cinq organes principaux : l'Assemblée générale, le Conseil de sécurité, le Conseil économique et social, le Conseil de tutelle, la Cour internationale de Justice et le Secrétariat. Sauf pour les deux derniers, chacun de ces chapitres est divisé en quatre sous-parties :
- Composition
- Fonctions et pouvoirs
- Vote
- Procédure
- Les chapitres VI à IX et XI à XII définissent les attributions propres à trois de ces organes :
- Chapitres VI à VIII : attributions du Conseil de sécurité
- Chapitre IX et X : attributions du Conseil économique et social y compris sur le plein emploi et droits de l'homme
- Chapitres XI et XIII : attributions du Conseil de tutelle chargé des Modèle:Lien, concept ayant remplacé les mandats de la SDN. Ces dispositions ont aussi été utilisées par la suite dans le cadre d'administration transitoire de territoires par les Nations unies, par exemple avec la MINUK au Kosovo, créée par la résolution 1244 du Conseil de sécurité (1999), ou au Timor oriental, avec l'ATNUTO créée au même moment.
- Enfin, les chapitres XVI à XIX traitent des questions d'ordre général (dispositions diverses, chap. XVI; Dispositions transitoires de sécurité, chap. XVII) ou concernant la Charte même (Amendements, chap. XVIII ; ratification et signature, chap. XIX).
Chapitre VII
Le chapitre VII de la Charte (art. 39-51), intitulé « Action en cas de menace contre la paix, de rupture de la paix et d'acte d'agression », est celui qui permet notamment l'entrée en guerre, et qui a été utilisé, par exemple, pendant la guerre de Corée.
Les résolutions du Conseil de sécurité prises au titre du chapitre VII sont peut-être ce qui s'approche le plus d'un gouvernement mondial, dans la mesure où elles possèdent une force juridique contraignante. On peut citer, parmi celles-ci, la résolution 1 373 adoptée à l'unanimité des membres du Conseil de sécurité le Modèle:Date, qui impose à tous les États Membres de l'ONU des modifications de législation, en particulier en ce qui concerne la législation sur le terrorisme, sur l'immigration et le contrôle aux frontières.
En Modèle:Date-, la Cour de justice des Communautés européennes, dans l'arrêt Kadi et Yusuf, a jugé que l'application des résolutions du Conseil de sécurité par l'Union européenne devait respecter les principes fondamentaux du droit communautaire.
En revanche, la Cour européenne des droits de l'homme s'était déclarée incompétente pour juger d'actes attribués par les demandeurs aux États participant à la KFOR après la fin officielle de la guerre au Kosovo (Behrami c. France et Saramati c. France, Allemagne et Norvège, 2006).
Organes
Ils sont définis dans le chapitre III, article 7, alinéa 1. Il existe six organes principaux :
- l'Assemblée générale, dont la fonction est de Modèle:Citation (art. 10) ;
- le Conseil de sécurité, qui a pour fonction première Modèle:Citation (art. 24) ;
- le Conseil économique et social Modèle:Citation (art. 62) ;
- le Conseil de tutelle Modèle:Citation (art. 88) et a des missions de surveillance des territoires sous tutelle définis dans l'article 88 ;
- la Cour internationale de justice Modèle:Citation (art. 92) ;
- le Secrétariat Modèle:Citation (art. 98) et Modèle:Citation (art. 99).
L'article 7, alinéa 2, spécifie en outre : Modèle:Début citationLes organes subsidiaires qui se révéleraient nécessaires pourront être créés conformément à la présente CharteModèle:Fin citation
On peut consulter ici la liste complète des organes de l'ONU qui existent actuellement.
En dehors des points précisés dans la Charte pour les organes principaux, et dans leur ordre de mission pour les organes subsidiaires, chaque organe a la charge de définir son fonctionnement et son règlement intérieur.
Femmes
L'adoption d'une disposition en faveur de l'égalité femmes-hommes ainsi que la création d'une commission spéciale sur les femmes, est due en grande partie au rôle de déléguées latino-américaines, qui ont dû faire face à l'opposition de certaines déléguées occidentales. À l'époque de l'adoption de la charte, les femmes ont le droit de vote dans 30 des 50 pays présents à la conférence ; on compte par ailleurs seulement 3 % déléguées. Quatre femmes signent la charte (la Brésilienne Bertha Lutz, la Dominicaine Minerva Bernardino, la Chinoise Modèle:Lien et l'Américaine Virginia Gildersleeve) mais seules les deux premières soutiennent cette insertion : Bertha Lutz se rappelle ainsi que sa demande avait été jugée Modèle:Citation par Virginia Gildersleeve. La Brésilienne lui avait répondu : Modèle:Citation. Les noms d'autres déléguées du Brésil, d'Uruguay, du Mexique, de la République dominicaine et d'Australie qui poursuivirent ce combat lors de la conférence visant à adopter la charte ne sont cependant pas mentionnés<ref>Elise Luhr Dietrichson et Fatima Sator, « Les oubliées de San Francisco », Manière de voir Modèle:N°, décembre 2016-janvier 2017, p. 6-7.</ref>.
En Modèle:Date-, l'ONU organisera la première conférence mondiale sur les femmes (Modèle:Lien)<ref>Johann Fleuri, « Emploi ou enfant, le dilemme nippon », article paru initialement en octobre 2015 sous le titre « Les Japonaises indésirables au travail », Manière de voir Modèle:N°, décembre 2016-janvier 2017, p. 64-64.</ref>, alors que 1975 est déclaré « Année internationale des femmes ». En 2010 est créé l'ONU Femmes.
Notes et références
Voir aussi
Articles connexes
- Droit international relatif aux droits de l’homme
- Journée des Nations unies
- Liste des membres fondateurs de l'Organisation des Nations unies (les premiers signataires de la charte)
Liens externes
- {{#invoke:Langue|indicationDeLangue}} Histoire des Nations Unies, présentation de la Charte sur le site de l'ONU
- {{#invoke:Langue|indicationDeLangue}} La Charte des Nations Unies en Français, sur le site de l'ONU
- {{#invoke:Langue|indicationDeLangue}} La Conférence de San-Francisco
- {{#invoke:Langue|indicationDeLangue}}{{#invoke:Langue|indicationDeLangue}}{{#invoke:Langue|indicationDeLangue}}{{#invoke:Langue|indicationDeLangue}}{{#invoke:Langue|indicationDeLangue}}{{#invoke:Langue|indicationDeLangue}} Introduction et résumé des travaux préparatoires ayant mené à l'adoption de la Charte des Nations Unies sur le site de la Bibliothèque audiovisuelle de droit international de l'ONU
- {{#invoke:Langue|indicationDeLangue}}{{#invoke:Langue|indicationDeLangue}}{{#invoke:Langue|indicationDeLangue}}{{#invoke:Langue|indicationDeLangue}} Vidéos relatives à l'adoption de la Charte sur le site de la Bibliothèque audiovisuelle de droit international de l'ONU
- {{#invoke:Langue|indicationDeLangue}} Photos relatives à l'adoption de la Charte sur le site de la Bibliothèque audiovisuelle de droit international de l'ONU
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