Combreux

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Modèle:Confusion Modèle:Infobox Commune de France

Combreux est une commune française située dans le département du Loiret en région Centre-Val de Loire. Modèle:Sommaire

Géographie

Localisation

La commune de Combreux se trouve dans le centre du département du Loiret, dans la région agricole de l'Orléanais<ref name="RegAgri">Modèle:Lien web.</ref> et l'aire urbaine d'Orléans<ref name="FC"/>. À vol d'oiseau, elle se situe à Modèle:Unité d'Orléans<ref> Modèle:Lien web.</ref>, préfecture du département, et à Modèle:Unité de Châteauneuf-sur-Loire, ancien chef-lieu du canton dont dépendait la commune avant mars 2015. La commune fait partie du bassin de vie de Bellegarde - Quiers-sur-Bézonde<ref name="FC"> Modèle:Lien web.</ref> dont elle est éloignée de Modèle:Unité<ref> Modèle:Lien web.</ref>.

Les communes les plus proches sont : Seichebrières (Modèle:Unité), Sury-aux-Bois (Modèle:Unité), Vitry-aux-Loges (Modèle:Unité), Nesploy (Modèle:Unité), Nibelle (Modèle:Unité), Ingrannes (Modèle:Unité), Châtenoy (Modèle:Unité), Sully-la-Chapelle (Modèle:Unité), Montliard (Modèle:Unité) et Boiscommun (Modèle:Unité)<ref>Modèle:Lien web.</ref>.

Lieux-dits et écarts

- les Vieux Fours - les Bocquessons - Maison Neuve.

Géologie et relief

Géologie

La commune se situe dans le sud du Bassin parisien, le plus grand des trois bassins sédimentaires français. Cette vaste dépression, occupée dans le passé par des mers peu profondes et des lacs, a été comblée, au fur et à mesure que son socle s’affaissait, par des sables et des argiles, issus de l’érosion des reliefs alentours, ainsi que des calcaires d’origine biologique, formant ainsi une succession de couches géologiques<ref name="BasPar">Modèle:Lien web.</ref>.

Les couches affleurantes sur le territoire communal sont constituées de formations superficielles du Quaternaire et de roches sédimentaires datant du Cénozoïque, l'ère géologique la plus récente sur l'échelle des temps géologiques, débutant il y a Modèle:Nobr d'années. La formation la plus ancienne est des alluvions de très haute terrasse de la Loire remontant à l’époque Pléistocène de la période Quaternaire. La formation la plus récente est des sables de la Puisaye remontant à la période Crétacé. Le descriptif de ces couches est détaillé dans la feuille « n°364 - Bellegarde-du-Loiret » de la carte géologique au Modèle:Nobr du département du Loiret<ref>Modèle:Géoportail</ref>,<ref name=SIGES>Modèle:Lien web</ref> et sa notice associée<ref>Modèle:Lien web</ref>.

Fichier:45101-Combreux-géologie.svg
Carte géologique de la commune
Ère Période Époque Formations géologiques
Cénozoïque
(0 - Modèle:Donnée stratigraphique) 		Quaternaire
(0 - 2.58) 		Holocène
Modèle:BD-Charme50 SFGEOL/Box-D45 Modèle:Nobr Modèle:BD-Charme50 SFGEOL/Leg-D45
Modèle:BD-Charme50 SFGEOL/Box-D45 Modèle:Nobr Modèle:BD-Charme50 SFGEOL/Leg-D45
Pléistocène
Modèle:BD-Charme50 SFGEOL/Box-D45 Modèle:Nobr Modèle:BD-Charme50 SFGEOL/Leg-D45
Néogène
(Modèle:Donnée stratigraphique - Modèle:Donnée stratigraphique) 		Pliocène  non présent
Miocène
Modèle:BD-Charme50 SFGEOL/Box-D45 Modèle:Nobr Modèle:BD-Charme50 SFGEOL/Leg-D45
Modèle:BD-Charme50 SFGEOL/Box-D45 Modèle:Nobr Modèle:BD-Charme50 SFGEOL/Leg-D45
Paléogène
(Modèle:Donnée stratigraphique - Modèle:Donnée stratigraphique) 		Oligocène  non présent
Éocène  non présent
Paléocène  non présent

Relief

La superficie cadastrale de la commune publiée par l’Insee, qui sert de références dans toutes les statistiques, est de Modèle:Unité<ref>Modèle:Lien web</ref>,Modèle:Note. La superficie géographique, issue de la BD Topo, composante du Référentiel à grande échelle produit par l'IGN, est quant à elle de Modèle:Unité<ref name=SIGES/>. Son relief est relativement plat puisque la dénivelée maximale atteint Modèle:Unité. L'altitude du territoire varie entre Modèle:Unité et Modèle:Unité<ref>Modèle:Lien web</ref>.

Hydrographie

La commune est traversée par le Canal d'Orléans (Modèle:Unité). Le réseau hydrographique communal, d'une longueur totale de Modèle:Unité, comprend également divers petits cours d'eau dont le fossé 01 du Bourg Neuf (Modèle:Unité)<ref name="SIGES-fiche">Modèle:Lien web.</ref>.

Le canal d’Orléans court sur Modèle:Unité entre Orléans, où il débouche dans la Loire et Châlette-sur-Loing, où il rejoint le canal du Loing et le canal de Briare au niveau du bief de Buges. La commune de Combreux est traversée par le bief de Moulin-Rouge, d'une longueur de Modèle:Unité, et une partie du bief de partage. Ce dernier constitue le point le plus haut du canal. De son extrémité ouest, l’écluse de Combreux, les embarcations pouvaient rejoindre la Loire à Orléans par un parcours de 31,8 km présentant une dénivelée de 28,83 m. De son extrémité est, elles pouvaient rejoindre le Loing par un parcours de 27,9 km et une dénivelée de 41,31 m. Le canal est en plein essor de 1692 à 1793. De 1 500 à Modèle:Unité remontent chaque année la Loire depuis Nantes pour gagner Paris. Mais avec la concurrence du rail, le trafic diminue puis disparaît complètement au début du Modèle:S mini- siècleModèle:Vérification siècle. Le canal est déclassé en 1954 des voies navigables et entre dans le domaine privé de l’État<ref name="Baratin-48">Modèle:Harvsp; Modèle:P..</ref>.

Divers étangs alimentant le canal d'Orléans en eau complètent le réseau hydrographique. Il s'agit de l'étang Neuf (Modèle:Unité), de l'étang de la Vallée (Modèle:Unité), de l'étang du Brin d'Amour (Modèle:Unité) et de l'étang du Crot aux Sablons (Modèle:Unité)<ref name="Baratin-68">Modèle:Harvsp; Modèle:P..</ref>.

Milieux naturels et biodiversité

Zones Natura 2000

Le réseau Natura 2000 est un réseau écologique européen de sites naturels d’intérêt écologique élaboré à partir des Directives «Habitats » et «Oiseaux ». Ce réseau est constitué de Zones Spéciales de Conservation (ZSC) et de Zones de Protection Spéciale (ZPS). Dans les zones de ce réseau, les États Membres s'engagent à maintenir dans un état de conservation favorable les types d'habitats et d'espèces concernés, par le biais de mesures réglementaires, administratives ou contractuelles. L'objectif est de promouvoir une gestion adaptée des habitats tout en tenant compte des exigences économiques, sociales et culturelles, ainsi que des particularités régionales et locales de chaque État Membre. les activités humaines ne sont pas interdites, dès lors que celles-ci ne remettent pas en cause significativement l’état de conservation favorable des habitats et des espèces concernés<ref name="MEDDE-Natura1">Modèle:Lien web.</ref>,<ref name="MEDDE-Natura2">Modèle:Lien web.</ref>.

Les sites Natura 2000 présents sur le territoire communal de Combreux sont les suivants<ref group="INPN">Modèle:Lien web.</ref> :

Numéro Type Nom Arrêté Document d’objectifs Localisation
FR2410018 ZPS Forêt d’Orléans Arrêté du 23 décembre 2003 portant désignation du site Natura 2000 Forêt d’Orléans<ref name="Natura-FR2410018-Arrete">Modèle:Lien web.</ref>. Validé le 10 juin 2005 Dans la partie nord de la commune<ref name="Cartelie"/>.
FR2400524 SIC Forêt d’Orléans et périphérie Arrêté du 20 août 2014 portant désignation du site Natura 2000 forêt d'Orléans et périphérie (zone spéciale de conservation)<ref name="Natura-FR2400524-Arrete2014">Modèle:Lien web.</ref>. Validé le 10 juin 2005 Un noyau est localisé dans la partie extrême-nord de la commune, en limite de Seichebrières<ref name="Cartelie">Modèle:Lien web.</ref>.

Le site de la Modèle:Citation s'étend du nord-est de l'agglomération orléanaise jusqu'aux portes de Gien, suivant un arc de cercle d'une soixantaine de kilomètres de long et d'une largeur variant de 2 à Modèle:Unité environ. Cet ensemble forestier quasi continu est majoritairement domanial. La forêt domaniale est constituée de trois massifs distincts, de l'ouest vers l'est, les massifs d'Orléans, Ingrannes et Lorris (communément considéré en deux sous-massifs : Lorris-Châteauneuf et Lorris-Combreux), en périphérie desquels se trouvent d'autres parcelles forestières. La surface globale des trois massifs domaniaux est de Modèle:Unité. D'une surface totale de Modèle:Unité, le site est constitué de deux grandes entités couvrant la presque intégralité des massifs forestiers domaniaux d'Ingrannes et de Lorris. Ces deux grandes entités englobent également d'autres parcelles forestières, ainsi que des étangs, en périphérie, de même que la grande « clairière » de Sully-la-Chapelle, Ingrannes et Seichebrières incluse dans le massif d'Ingrannes. Ce site présente un grand intérêt ornithologique notamment avec la nidification du balbuzard pêcheur, de l'aigle botté, du circaète Jean-le-Blanc, de la bondrée apivore, du busard Saint-Martin, de l'engoulevent d'Europe, des pics noir, mar et cendré, de l'alouette lulu et de la fauvette pitchou. Les étangs constituent par ailleurs des sites d'étape migratoire importants pour différentes espèces<ref name="FR2410018_fiche" group="INPN">Modèle:Lien web.</ref>.

Le site de la Modèle:Citation d'une surface totale de Modèle:Unité, est morcelé en Modèle:Unité. Celles-ci, de tailles variables (de 0,9 à Modèle:Unité), sont disséminées sur les 3 massifs et leurs périphéries. Au cours de la réalisation du document d'objectifs, à la suite des inventaires de terrain, l'absence d'habitat ou habitat d'espèce d'intérêt communautaire dans certaines entités a conduit à la proposition de leur suppression (Modèle:Unité concernées, pour une surface totale de Modèle:Unité). L'intérêt du site réside dans la qualité des zones humides (étangs, tourbières, marais, mares), la grande richesse floristique, avec un intérêt élevé pour les bryophytes, les lichens et les champignons. 17 habitats naturels d’intérêt communautaire sont répertoriés sur le site qui présente aussi un intérêt faunistique, notamment l’avifaune, les chiroptères, les amphibiens et les insectes. Ce site présente une faible vulnérabilité dans les conditions actuelles de gestion ; il s’agit en effet de parcelles de forêt domaniale dont la gestion actuelle n’induit pas de contraintes particulières pour les espèces citées. Certaines comme le balbuzard pêcheur font l’objet d’une surveillance. D’autres espèces justifieraient un suivi, comme le sonneur à ventre jaune, l’aigle botté, la pie-grièche écorcheur<ref name="FR2400524_fiche" group="INPN">Modèle:Lien web.</ref>.

Zones nationales d'intérêt écologique, faunistique et floristique

Fichier:45 Znieff 96.jpg
Carte des ZNIEFF de la commune et de ses abords.

L’inventaire des zones naturelles d'intérêt écologique, faunistique et floristique (ZNIEFF) a pour objectif de réaliser une couverture des zones les plus intéressantes sur le plan écologique, essentiellement dans la perspective d’améliorer la connaissance du patrimoine naturel national et de fournir aux différents décideurs un outil d’aide à la prise en compte de l’environnement dans l’aménagement du territoire. Le territoire communal de Combreux comprend une ZNIEFF<ref group="INPN">Modèle:Lien web.</ref>, dénommée Modèle:Citation, d'une superficie de Modèle:Unité, s'étend sur Modèle:Nobr, dont Combreux, et se superpose à la zone Natura 2000 de même nom<ref>Modèle:Lien web.</ref>. Son altitude varie entre 126 et 174 m<ref group="INPN">Modèle:Lien web.</ref>. La forêt d'Orléans repose pour l'essentiel sur des terrains de nature comparable à celle des terrains de la Sologne (Burdigalien) épandus sur le coteau de Beauce. Les formations végétales sont donc plutôt acidoclines à acidiphiles avec des secteurs secs et d'autres très humides. L'intérêt dépasse les contours complexes du massif domanial et s'étend également aux lisières et enclaves privées qui le prolongent<ref name ="fiche ZNIEFF" group="INPN">Modèle:Lien web.</ref>.

Toponymie

Modèle:... Probablement du gaulois komboro passé en latin médiéval avec le sens Modèle:Citation (idem pour Combres en Eure-et-Loir)<ref>Dictionnaire étymologique des noms de lieux en France de Dauzat et Rostaing.</ref>.

Histoire

De l'Antiquité au Moyen Âge

Combreux existait dès l'antiquité gallo-romaine. La voie romaine d'Orléans à Sens passait à proximité de son territoire, d'ailleurs on y retrouve des débris de briques romaines en quantité.
Son nom latin Combriosium, viendrait de Combri (en vieux français combres) qui signifie soit abattis de bois, car selon Aimoin, un moine de l'abbaye de Saint-Benoît-sur-Loire, mort en 1008, Clotaire II pour échapper à ses ennemis, se réfugie dans la forêt d'Orléans et s'y retranche derrière des fortifications faites d'arbres coupés et amoncelés sur le territoire d'Orléans. Polluche ainsi que l'abbé Patron dans ses recherches historiques dans l'Orléanais corrobore cette explication.
Soit selon des auteurs contemporains, tel que Jacques Soyer, le mot Combreux vient du gaulois : comboros, qui signifie barrage pour arrêter les poissons, ce qui est plus probable étant donné le nombre d'étangs recouvrant le territoire communal<ref>Monographie de Combreux de 1870 à 1914 par Olivier Dupré</ref>. Il est probable que les rois de France ont connu Combreux entre le Modèle:Lien siècleModèle:Vérification siècle et le Modèle:Lien siècleModèle:Vérification siècle, car ils aimaient venir chasser dans cette immense forêt ; il est tout aussi probable que le village a été doté de constructions servant de rendez-vous de chasse. De nombreux Capétiens ont résidé à Vitry-aux-Loges, distant de 3,Modèle:Unité de Combreux, où se trouvait un château royal, une des résidences de [[Henri Ier de France|Henri {{#ifeq: | s | Modèle:Siècle | Ier{{#if:|  }} }}]], qui y mourut en 1006. En 1124, le nom de Combreux est mentionné dans une donation où Gui de La Tour fait présent à Saint-Nicolas-d'Acy de « vinage de Combris, au pays d'Orléans ».
Vers la fin du Modèle:Lien siècleModèle:Vérification siècle le nom de Combreux réapparaît, après la mort de Saint Louis en 1270. Jean Dugué, un paysan, souffre d'un ulcère sur la jambe qui l'empêche de travailler ; ayant appris les miracles qui se produisent au tombeau de ce roi défunt, il décide de se rendre en pèlerinage, au tombeau de Louis à Saint-Denis. Après plusieurs jours de marche et de prières, il retourne entièrement guéri. Une charte datée du Modèle:Date figurant dans les manuscrits de Daniel Polluche assure les droits et privilèges des habitants de Combreux sur la forêt d'Orléans. L'intérêt de cette charte est qu'elle répond à une plainte adressée par « le curé et les habitants de Combreux », ce qui prouve qu'au Modèle:Lien siècleModèle:Vérification siècle, ce village est déjà érigé en paroisse alors que sa population ne dépasse jamais les 400 habitants.

L'époque moderne

Combreux n'est pas épargné par les guerres de religion : dans une expédition notariée datée de 1633, Modèle:Mme Marie de Picot né Montliart y écrit que « par le malheur des guerres civiles, l'église de la paroisse de Combreux consacrée à l'honneur de Dieu et de saint Pierre, a été par ceux de la religion prétendue réformée, non seulement incendiée, mais ruinée jusqu'aux fondements, en sorte que depuis, le divin service n'y est plus célébré. » Elle obtient par la suite l'autorisation de l'évêque d'Orléans de reconstruire l'église locale. Dès 1636, l'édifice est achevé : les termes « nouvelle Esglise bastye » apparaissent dans une expédition notariée datée du Modèle:Date. Combreux ne semble pas avoir été marqué par la Révolution française, pour le moment on ne trouve aucune trace de cette localité durant cette période.

Combreux du Modèle:S mini- siècleModèle:Vérification siècle à nos jours

En 1803, la paroisse de Combreux est rattachée, avec celle de Seichebrières, à la paroisse de Vitry-aux-Loges, à cause du manque de moyens nécessaires pour subvenir aux besoins d'un curé. Jusqu'en 1840, le conseil municipal fait de nombreuses démarches pour que leur village ait son propre curé. Par ordonnance royale du Modèle:Date l'autorisation est donnée. Mais le village n'étant pas assez riche pour restaurer l'église et construire un presbytère, le plus fortuné des Combreusiens, le comte de La Rochefoucauld duc d'Estissac, consent le Modèle:Date à faire bâtir et rénover les bâtiments nécessaires. C'est à partir de cette date, que la famille châtelaine entreprend de grands travaux, une mairie et une école sont construites, ainsi qu'un pensionnat tenu par les sœurs de la Providence de Sens. Par la suite cette famille entreprend une transformation totale de leur château, c'est ainsi qu'un ensemble de communs est construit composé de grandes écuries, d'appartements et de pavillons destinés à loger le personnel. Le château est lui aussi modifié un étage supplémentaire est créé, et il est décoré dans le style néogothique. Parallèlement à ces grands travaux un pèlerinage en l'honneur de la Vierge est mis en place à partir de 1877, jusqu'à 20 000 personnes viennent se recueillir en 1904<ref>Combreux et son pèlerinage par l'Abbé Gorse</ref>. Par la suite le nombre de pèlerins diminue et après la Seconde Guerre mondiale il est arrêté. Entre 1939 et 1945, Combreux est touché par la guerre, en 1940, la totalité de la population s'enfuit, puis le village est occupé par les Allemands puis libéré en août 1944. Par la suite, Combreux connaît comme beaucoup de villages français un déclin démographique, et seulement depuis les années 1990 la population augmente et de nombreuses maisons se construisent.

Blasonnement

Modèle:Blason-ville-fr

Urbanisme

Typologie

Combreux est une commune rurale, car elle fait partie des communes peu ou très peu denses, au sens de la grille communale de densité de l'Insee<ref group=Note>Selon le zonage des communes rurales et urbaines publié en novembre 2020, en application de la nouvelle définition de la ruralité validée le Modèle:Date- en comité interministériel des ruralités.</ref>,<ref>Modèle:Lien web.</ref>,<ref>Modèle:Lien web.</ref>,<ref>Modèle:Lien web.</ref>.

Par ailleurs la commune fait partie de l'aire d'attraction d'Orléans, dont elle est une commune de la couronne<ref group=Note>La notion d'aire d'attraction des villes a remplacé en octobre 2020 l'ancienne notion d'aire urbaine, pour permettre des comparaisons cohérentes avec les autres pays de l'Union européenne.</ref>. Cette aire, qui regroupe Modèle:Unité, est catégorisée dans les aires de 200 000 à moins de Modèle:Unité<ref name="AAV2020">Modèle:Lien web.</ref>,<ref name="AAV20202b">Modèle:Lien web.</ref>.

Occupation des sols

L'occupation des sols de la commune, telle qu'elle ressort de la base de données européenne d’occupation biophysique des sols Corine Land Cover (CLC), est marquée par l'importance des forêts et milieux semi-naturels (66,6 % en 2018), une proportion identique à celle de 1990 (66,6 %). La répartition détaillée en 2018 est la suivante : forêts (60,5 %), terres arables (11,9 %), prairies (11,5 %), milieux à végétation arbustive et/ou herbacée (6,1 %), zones agricoles hétérogènes (4,5 %), eaux continentales<ref group="Note">Les eaux continentales désignent toutes les eaux de surface, en général des eaux douces issues d'eau de pluie, qui se trouvent à l'intérieur des terres.</ref> (4,4 %), espaces verts artificialisés, non agricoles (1,1 %)<ref name="CLC">Modèle:Lien web.</ref>.

L'évolution de l’occupation des sols de la commune et de ses infrastructures peut être observée sur les différentes représentations cartographiques du territoire : la carte de Cassini (Modèle:S mini- siècleModèle:Vérification siècle), la carte d'état-major (1820-1866) et les cartes ou photos aériennes de l'IGN pour la période actuelle (1950 à aujourd'hui)<ref group=Carte>Modèle:Lien web.</ref>.

Planification

Plan local d'urbanisme

En 2016, la commune ne dispose pas de document d'urbanisme approuvé<ref name="Urba-procedures">Modèle:Lien web.</ref>. De ce fait seules les règles générales du règlement national d'urbanisme s'appliquent. Ainsi tout terrain situé hors des parties actuellement urbanisées est inconstructible hormis dans certains cas spécifiques<ref name="Doc-urba">Modèle:Lien web.</ref>.

Documents d'orientations intercommunaux

La commune est membre du pays Forêt d'Orléans - Val de Loire, qui regroupe 32 communes. En 2012 les Pays Forêt d'Orléans Val de Loire, Loire Beauce et Sologne Val-sud sont les seuls territoires du département du Loiret ne disposant pas de schéma de cohérence territoriale (SCoT). Compte tenu de l'intérêt de cet outil pour l'avenir des territoires, les élus de ces pays décident d'engager une démarche commune d'élaboration de SCoT. Le comité syndical du Pays Forêt d'Orléans - Val de Loire décide de prendre le 8 octobre 2015 la compétence Modèle:Citation et, après avis favorable conforme des différentes communes membres (le 15 janvier 2016 pour Combreux), le préfet approuve la modification des statuts en ce sens le 19 février 2016<ref name="Pref-19fev2016">Modèle:Lien web.</ref>. Les trois SCoT sont lancés officiellement et simultanément à La Ferté-Saint-Aubin le 21 juin 2014<ref name="SCOT_2">Modèle:Lien web.</ref>, l'assistance à maîtrise d'ouvrage étant confiée à un seul bureau d'études<ref name="SCOT_3">Modèle:Lien web.</ref>. Après étude et concertation de 2014 à 2017, le document doit être approuvé en 2018<ref name="SCOT3">Modèle:Lien web.</ref>.

Logement

Voies de communication et transports

Fichier:45-Combreux-Routes.png
Réseau routier principal de la commune de Combreux (avec indication du trafic routier 2014).

Infrastructures routières

La commune est traversée par deux routes départementales : la RD 960 (Modèle:Unité), qui relie Châteauneuf-sur-Loire à Saint-Jean-de-Braye<ref name="Geoloiret-Routes">Modèle:Lien web.</ref> et la RD 924 (Modèle:Unité), qui raccorde le centre-bourg à la RD 960<ref name="Geoloiret-Routes"/>. Complétant ces voies, la commune est sillonnée de plusieurs voies communales et chemins ruraux desservant ses fermes et hameaux et les bourgs environnants.

Transports en commun

En 2016, la commune est desservie par la ligne Modèle:N° du réseau Ulys, le réseau interurbain de transport par autocar du Conseil départemental du Loiret<ref name="Ulys1">Modèle:Lien web.</ref>. Cette ligne, qui relie Beaune-la-Rolande à Orléans, propose un nombre de dessertes variable en fonction des jours ouvrables de la semaine<ref>Fiche horaire de la ligne Beaune-la-Rolande pour la période du Modèle:Date- au 31 août 2016, Modèle:Lire en ligneModèle:Pdf.</ref>. Des correspondances SNCF sont assurées dans la gare d'Orléans. À compter du Modèle:Date, la compétence des services de transports routiers interurbains, réguliers et à la demande est transférée des départements aux régions, et donc localement du département du Loiret à la région Centre-Val de Loire, consécutivement à la loi NOTRe du 7 août 2015<ref name="Notre-Transports">Modèle:Lien web.</ref>.

Risques naturels et technologiques

La commune de Combreux est vulnérable à différents aléas naturels : climatiques (hiver exceptionnel ou canicule), mouvements de terrains ou sismique (sismicité très faible)<ref name="DDRM-liste">Modèle:PdfModèle:Lien web.</ref>. Entre 1989 et 2019, deux arrêtés ministériels ayant porté reconnaissance de catastrophe naturelle ont été pris pour le territoire de la commune pour des inondations et coulées de boues<ref name="Georisques1">Modèle:Lien web.</ref>.

Le territoire de la commune peut être concerné par un risque d'effondrement de cavités souterraines non connues. Une cartographie départementale de l'inventaire des cavités souterraines et des désordres de surface a été réalisée. Il a été recensé sur la commune plusieurs effondrements de cavités<ref name="Cavités-Combreux">Modèle:Lien web.</ref>.

Par ailleurs le sol du territoire communal peut faire l'objet de mouvements de terrain liés à la sécheresse. Le phénomène de retrait-gonflement des argiles est la conséquence d'un changement d'humidité des sols argileux. Les argiles sont capables de fixer l'eau disponible mais aussi de la perdre en se rétractant en cas de sécheresse<ref>Modèle:Lien web.</ref>. Ce phénomène peut provoquer des dégâts très importants sur les constructions (fissures, déformations des ouvertures) pouvant rendre inhabitables certains locaux. Celui-ci a particulièrement affecté le Loiret après la canicule de l'été 2003. Une grande partie du territoire de la commune, dont le bourg, est soumise à un aléa Modèle:Citation face à ce risque, selon l'échelle définie par le Bureau de recherches géologiques et minières (BRGM)<ref>Modèle:Lien web.</ref>.

Depuis le Modèle:Date-, la France dispose d’un nouveau zonage sismique divisant le territoire national en cinq zones de sismicité croissante<ref name ="decret22oct2011">Modèle:Légifrance portant délimitation des zones de sismicité du territoire français</ref>. La commune, à l’instar de l’ensemble du département, est concernée par un risque très faible<ref name="Georisques1"/>.

Politique et administration

Découpage territorial

Bloc communal : Commune et intercommunalités

La paroisse de Combreux acquiert le statut de municipalité avec le décret du Modèle:Date- de l'Assemblée Nationale<ref name="Motte24">Modèle:Harvsp.</ref> puis celui de « commune », au sens de l'administration territoriale actuelle, par le décret de la Convention nationale du 10 brumaire an II (Modèle:Date-)<ref name="Motte23">Modèle:Harvsp.</ref>. Il faut toutefois attendre la loi du Modèle:Date- sur l'organisation municipale pour qu'un régime juridique uniforme soit défini pour toutes les communes de France, point de départ de l’affirmation progressive des communes face au pouvoir central<ref name="Loi1884">Modèle:Lien web.</ref>. Aucun événement de restructuration majeure du territoire, de type suppression, cession ou réception de territoire, n'a affecté la commune depuis sa création<ref name="Cassini1"/>.

La commune est membre de la Communauté de communes des Loges depuis sa création le Modèle:Date<ref name="CCJeanson">Modèle:Lien web.</ref>.

Circonscriptions de rattachement

Sous l'Ancien Régime, à la veille des États généraux de 1789, la paroisse de Combreux était rattachée sur le plan ecclésiastique à l'ancien diocèse d'Orléans, archidiaconé de Pithiviers, sur le plan judiciaire au bailliage d'Orléans , sur le plan militaire au gouvernement d'Orléans et sur le plan administratif à la généralité d'Orléans, élection d'Orléans<ref name="Patron301">Modèle:Harvsp.</ref>.

La loi du Modèle:Date- divise le pays en Modèle:Unité découpés chacun en six à neuf districts eux-mêmes découpés en cantons regroupant des communes. Les districts, tout comme les départements, sont le siège d’une administration d’État et constituent à ce titre des circonscriptions administratives. La commune de Combreux est alors incluse dans le canton de Vitry-aux-Loges, le district de Boiscommun et le département du Loiret<ref name="Prudhomme162">Modèle:Harvsp.</ref>.

La recherche d’un équilibre entre la volonté d’organiser une administration dont les cadres permettent l’exécution et le contrôle des lois d’une part, et la volonté d’accorder une certaine autonomie aux collectivités de base (paroisses, bourgs, villes) d’autre part, s’étale de 1789 à 1838<ref name="Hist-decentr-3">Modèle:Lien web, Modèle:P..</ref>. Les découpages territoriaux évoluent ensuite au gré des réformes visant à décentraliser ou recentraliser l'action de l'État. La régionalisation fonctionnelle des services de l'État (1945-1971) aboutit à la création de régions<ref name="Hist-decentr-41">Modèle:Lien web, Modèle:P..</ref>. L'acte I de la décentralisation de 1982-1983 constitue une étape importante en donnant l'autonomie aux collectivités territoriales, régions, départements et communes<ref name="Hist-decentr-61">Modèle:Lien web, Modèle:P..</ref>. L'Modèle:Nobr intervient en 2003-2006<ref name="Hist-decentr-118">Modèle:Lien web, Modèle:P..</ref>, puis l'acte III en 2012-2015.

Le tableau suivant présente les rattachements, au niveau infra-départemental, de la commune de Combreux aux différentes circonscriptions administratives et électorales ainsi que l'historique de l'évolution de leurs territoires.

Circonscription Nom Période Type Évolution du découpage territorial
District Boiscommun 1790-1795 Administrative La commune est rattachée au district de Boiscommun de 1790 à 1795<ref name="Cassini1">Modèle:Cassini-Ehess</ref>,<ref name="Prudhomme162"/>. La Constitution du 5 fructidor an III, appliquée à partir de Modèle:Nobr supprime les districts, rouages administratifs liés à la Terreur, mais maintient les cantons qui acquièrent dès lors plus d'importance<ref name="COG43">Modèle:Lien web.</ref>.
Canton Vitry aux Loges 1790-1801 Administrative et électorale Le 10 février 1790, la municipalité de Combreux est rattachée au canton de Vitry aux Loges<ref name="Jeanson-canton">Modèle:Lien web.</ref>,<ref name="Cassini1"/>. Les cantons sont supprimés, en tant que découpage administratif, par une loi du 26 juin 1793, et ne conservent qu'un rôle électoral<ref name="COG43"/>. Ils permettent l’élection des électeurs du second degré chargés de désigner les députés<ref name="Hist-decentr-6">Modèle:Lien web, Modèle:P..</ref>. Les cantons acquièrent une fonction administrative avec la disparition des districts en 1795.
Châteauneuf 1801-2015 Sous le Consulat, un redécoupage territorial visant à réduire le nombre de justices de paix ramène le nombre de cantons dans le Loiret de 59 à 31<ref name="COG44">Modèle:Lien web.</ref>. Combreux est alors rattachée par arrêté du 9 vendémiaire an X (30 septembre 1801) au canton de Châteauneuf, sous le nom de Combreux<ref name="Arrete1801-45">Modèle:Lien web.</ref>,<ref name="Cassini1"/>.
Châteauneuf-sur-Loire 2015- Électorale La loi du Modèle:Date-<ref>Modèle:Lien web.</ref> et ses décrets d'application publiés en février et Modèle:Date-<ref name="Décret 2014">Modèle:Lien web.</ref> introduisent un nouveau découpage territorial pour les élections départementales. La commune est alors rattachée au nouveau canton de Châteauneuf-sur-Loire<ref name="Décret 2014"/>. Depuis cette réforme, plus aucun service de l'État n'exerce sa compétence sur un territoire s'appuyant sur le nouveau découpage cantonal. Le canton a disparu en tant que circonscription administrative de l'État ; il est désormais uniquement une circonscription électorale dédiée à l'élection d'un binôme de conseillers départementaux siégeant au conseil départemental<ref name="Canton Q460">Modèle:Lien web.</ref>.
Arrondissement Orléans 1801- Administrative Combreux est rattachée à l'arrondissement d'Orléans depuis sa création en 1801<ref name="Cassini1"/>,<ref name="Arrete1801-45"/>.
Circonscription législative [[Sixième circonscription du Loiret|Modèle:6e]] 2010- Électorale Lors du découpage législatif de 1986, le nombre de circonscriptions législatives passe dans le Loiret de 4 à 5. Un nouveau redécoupage intervient en 2010 avec la loi du Modèle:Date-. En attribuant un siège de député « par tranche » de Modèle:Nombre, le nombre de circonscriptions par département varie désormais de 1 à 21<ref name="Législatives2012">Modèle:Lien web.</ref>,<ref name="Loi_juil2009">Modèle:Lien web.</ref>. Dans le Loiret, le nombre de circonscriptions passe de cinq à six<ref name="Carte-législatives-Loiret">Modèle:Lien web.</ref>. Combreux, initialement rattachée à la troisième circonscription, est, après 2010, rattachée à la sixième circonscription<ref name="Rattachements-elect">Modèle:Lien web.</ref>.

Collectivités de rattachement

La commune de Combreux est rattachée au département du Loiret et à la région Centre-Val de Loire<ref name="Rattachmts-adm1">Modèle:Lien web.</ref>, à la fois circonscriptions administratives de l'État et collectivités territoriales.

Politique et administration municipales

Conseil municipal et maire

Depuis les élections municipales de 2014, le conseil municipal de Combreux, commune de moins de Modèle:Unité, est élu au scrutin majoritaire plurinominal à deux tours, les électeurs pouvant modifier les listes, panacher, ajouter ou supprimer des candidats sans que le vote soit nul<ref name="Loi 2013-403">Loi Modèle:N° du 17 mai 2013 relative à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral, article 51 et son décret d'application no 2013-938 du 18 octobre 2013.</ref>, pour un mandat de six ans renouvelable<ref name="Elec_CM">Modèle:Lien web.</ref>. Il est composé de 11 membres<ref>Article Modèle:Légifrance du code général des collectivités territoriales</ref>. L'exécutif communal est constitué par le maire, élu par le conseil municipal, parmi ses membres, pour un mandat de six ans, c'est-à-dire pour la durée du mandat du conseil.

Modèle:ÉluDébut Modèle:Élu Modèle:Élu Modèle:Élu Modèle:Élu Modèle:Élu Modèle:Élu Modèle:Élu actuel Modèle:Élu actuel Modèle:ÉluFin

Équipements et services

Environnement

Gestion des déchets

Modèle:Article détaillé En 2016, la commune est membre du SICTOM de la région de Châteauneuf-sur-Loire, créé en 1976. Celui-ci assure la collecte et le traitement des ordures ménagères résiduelles<ref group="Note">Les déchets ménagers résiduels comprennent les déchets obtenus après extraction des autres fractions, valorisables, de déchets.</ref>, des emballages ménagers recyclables et des encombrants en porte à porte et du verre en points d’apport volontaire<ref name="Sictom-Chateauneuf">Modèle:Lien web.</ref>. Un réseau de dix déchèteries accueille les encombrants et autres déchets spécifiques (déchets verts, déchets dangereux, gravats, ferraille, cartons…). La déchèterie la plus proche de la commune est située sur la commune de Vitry-aux-Loges<ref name="SICTOM-Chateauneuf-2015-7">Modèle:Lien web, Modèle:P..</ref>. L'élimination et la valorisation énergétique des déchets ménagers et de ceux issus de la collecte sélective sont effectuées par le SYCTOM de Gien-Châteauneuf-sur-Loire qui comprend un centre de transfert de déchets ménagers et un centre de stockage de déchets ultimes (CSDU) de classe II à Saint-Aignan-des-Gués ainsi qu'une usine d’incinération des ordures ménagères à Gien-Arrabloy<ref name="Sictom-Chateauneuf"/>.

Depuis le Modèle:Date-, la Modèle:Citation ne fait plus partie des compétences de la commune mais est une compétence obligatoire de la communauté de communes des Loges en application de la loi NOTRe du Modèle:Date-<ref name="SDCI45-4">Modèle:Lien web, Modèle:P..</ref>.

Production et distribution d'eau

Modèle:Article détaillé

Le service public d’eau potable est une compétence obligatoire des communes depuis l’adoption de la loi du 30 décembre 2006 sur l’eau et les milieux aquatiques<ref name="SP-Ass">Modèle:PdfModèle:Lien web.</ref>. Au Modèle:Date-, la production et la distribution de l'eau potable sur le territoire communal sont assurées par le syndicat intercommunal d'alimentation en eau potable de Sury-aux-Bois - Châtenois - Combreux, un syndicat créé en 1969 desservant trois communes : Châtenoy, Combreux et Sury-aux-Bois<ref name="SIAEP-50">Modèle:Lien web.</ref>,<ref name="SIAEPb-50">Modèle:Lien web.</ref>,<ref name="Serv-EAU-2016">Modèle:Lien web.</ref>. La loi NOTRe du 7 août 2015 prévoit que le transfert des compétences « eau et assainissement » vers les communautés de communes sera obligatoire à compter du Modèle:1er janvier 2020. Le transfert d’une compétence entraîne de facto la mise à disposition gratuite de plein droit des biens, équipements et services publics utilisés, à la date du transfert, pour l'exercice de ces compétences et la substitution de la communauté dans les droits et obligations des communes<ref name="CGCT-L1321-1">Modèle:Légifrance et suivants</ref>,<ref name="AMF-LoiNotre">Modèle:Lien web.</ref>.

Assainissement

La compétence assainissement, qui recouvre obligatoirement la collecte, le transport et l’épuration des eaux usées, l’élimination des boues produites, ainsi que le contrôle des raccordements aux réseaux publics de collecte<ref name="Ass-16">Modèle:Harvsp, Modèle:P..</ref>, est assurée par la commune elle-même<ref name="Serv-AC-2016">Modèle:Lien web.</ref>. La commune est raccordée à une station d'épuration située sur le territoire communal mise en service le Modèle:Date- et dont la capacité nominale de traitement est de Modèle:Unité, soit Modèle:Unité. Cet équipement utilise un procédé d'épuration de type lagunage naturel. Son exploitation est assurée par Commune de Combreux<ref name="STEP2016">Modèle:Lien web.</ref>,<ref name="STEP-Sandre">Modèle:Lien web.</ref>.

L’assainissement non collectif (ANC) désigne les installations individuelles de traitement des eaux domestiques qui ne sont pas desservies par un réseau public de collecte des eaux usées et qui doivent en conséquence traiter elles-mêmes leurs eaux usées avant de les rejeter dans le milieu naturel<ref name="ANC-Info">Modèle:Lien web.</ref>. En 2016, la communauté de communes des Loges assure le service public d'assainissement non collectif (SPANC), qui a pour mission de vérifier la bonne exécution des travaux de réalisation et de réhabilitation, ainsi que le bon fonctionnement et l’entretien des installations<ref name="Serv-ANC-2016">Modèle:Lien web.</ref>,<ref name="SPANC-CC">Modèle:PdfModèle:Lien web.</ref>.

Prix de l'eau

Le « prix de l’eau » doit permettre de financer l’ensemble des investissements (mise en place de nouveaux ouvrages, mise aux normes du patrimoine existant, renouvellement du patrimoine, etc.) mais aussi les frais de fonctionnement du service (frais de personnel du service, électricité, produits de traitement, renouvellement du matériel, analyses, élimination des déchets, etc.)<ref name="Tarif-eau">Modèle:Lien web.</ref>. L'observatoire national des services d'eau et d'assainissement publie la description actualisée des services publics d'eau potable et d'assainissement, qu’il s’agisse de leur organisation, de leur tarif ou de leur performance<ref name="Observ">Modèle:Lien web.</ref>. Le prix au mModèle:3 est calculé pour une consommation annuelle de Modèle:Unité (référence INSEE)<ref name="Px120m3">Modèle:Lien web.</ref>.

Domaine Commune 2010 2011 2012 2013 2014 2015
Eau potable Combreux NC<ref name="pxeau-45101-2010">Prix de l'eau en 2010 à Combreux.</ref> 2,09<ref name="pxeau-45101-2011">Prix de l'eau en 2011 à Combreux.</ref> 2,09<ref name="pxeau-45101-2012">Prix de l'eau en 2012 à Combreux.</ref> <ref name="pxeau-45101-2013">Prix de l'eau en 2013 à Combreux.</ref> 1,60<ref name="pxeau-45101-2014">Prix de l'eau en 2014 à Combreux.</ref> 1,77<ref name="pxeau-45101-2015">Prix de l'eau en 2015 à Combreux.</ref>
Loiret 1,76<ref name="pxeau-Loiret-2010">Prix de l'eau en 2010 dans le Loiret.</ref> 1,7<ref name="pxeau-Loiret-2011">Prix de l'eau en 2011 dans le Loiret.</ref> 1,66<ref name="pxeau-Loiret-2012">Prix de l'eau en 2012 dans le Loiret.</ref> 1,69<ref name="pxeau-Loiret-2013">Prix de l'eau en 2013 dans le Loiret.</ref>
France 1,93<ref name="pxeau-Loiret-2010"/> 1,96<ref name="pxeau-Loiret-2011"/> 2<ref name="pxeau-Loiret-2012"/> 2,03<ref name="pxeau-Loiret-2013"/>
Assainissement Combreux NC<ref name="pxeau-45101-2010"/> NC<ref name="pxeau-45101-2011"/> 1,35<ref name="pxeau-45101-2012"/> 1,39<ref name="pxeau-45101-2014"/> 1,57<ref name="pxeau-45101-2015"/>
Loiret 2,07<ref name="pxeau-Loiret-2010"/> 2,19<ref name="pxeau-Loiret-2011"/> 2,25<ref name="pxeau-Loiret-2012"/> 2,38<ref name="pxeau-Loiret-2013"/>
France 1,73<ref name="pxeau-Loiret-2010"/> 1,82<ref name="pxeau-Loiret-2011"/> 1,85<ref name="pxeau-Loiret-2012"/> 1,89<ref name="pxeau-Loiret-2013"/>

Population et société

Démographie

Modèle:Article détaillé Modèle:Population de France/introduction

Culture locale et patrimoine

Lieux et monuments

Personnalités liées à la commune

  • Le Marquis Dessolles, propriétaire du château de Combreux.

Notes et références

Notes et cartes

  • Notes

Modèle:Références

  • Cartes

Modèle:Références

Références

Inventaire national du patrimoine naturel

Modèle:Références

Autres sources

Modèle:Références nombreuses

Voir aussi

Modèle:Autres projets

Bibliographie

Articles connexes

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