Communauté d'agglomération Seine-Essonne

{{#ifeq:||Un article de Ziki, l'encyclopédie libre.|Une page de Ziki, l'encyclopédie libre.}}

Modèle:Coord

Modèle:Infobox Intercommunalité de France

La communauté d’agglomération Seine-Essonne (CASE) est une ancienne structure intercommunale française située dans le département de l’Essonne et la région Île-de-France.

L'intercommunalité a fusionné avec ses voisines pour créer, le Modèle:Date-, la communauté d'agglomération Grand Paris Sud Seine Essonne Sénart.

Historique

ÉvolutionModèle:C'est à dire de la communauté de communes de Corbeil-Essonnes et du Coudray-Montceaux créée en 1996<ref>Schéma départemental d'orientation de l'intercommunalité de 2006 sur le site de la préfecture de l'Essonne. Consulté le 22/12/2012.</ref>, la communauté de communes Seine-Essonne a été créée un arrêté préfectoral du Modèle:Date- avec une prise d’effet au Modèle:Date-<ref>Arrêté http://www.essonne.pref.gouv.fr/content/download/2142/14508/version/1/file/documentation-administratif-raa-2002-11-12.pdf paru au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Essonne. Consulté le 20/12/2012.</ref>,<ref name="BANATIC">Modèle:Lien web.</ref> sous le statut d'une communauté d’agglomération le Modèle:Date-<ref>Arrêté n°02-SP1-0239 du 9 décembre 2002 paru au recueil des actes administratifs sur le site de la préfecture de l'Essonne. Consulté le 20/12/2012.</ref>.

Elle a fusionné avec les communautés d'agglomération de Évry Centre Essonne, Sénart et Sénart en Essonne ainsi que la commune de Grigny pour former le Modèle:Date- la communauté d'agglomération Grand Paris Sud Seine Essonne Sénart<ref>Modèle:Lien web</ref>.

Territoire communautaire

Géographie

Occupation des sols.
Type d'occupation Pourcentage Superficie
(en hectares)
Espace urbain construit 31,3 % 1 464,54
Espace urbain non construit 11,4 % 535,27
Espace rural 57,3 % 2 684,99
Source : Iaurif-MOS 2008<ref>Fiche multicommunale d'occupation des sols en 2008 sur le site de l'Iaurif. Consulté le 16/11/2010.</ref>

La communauté d’agglomération Seine-Essonne est située à l’est du département de l’Essonne. Son altitude varie entre trente-deux mètres à Soisy-sur-Seine et cent mètres à Le Coudray-Montceaux.

Composition

La communauté d’agglomération Seine-Essonne regroupait en 2015 les cinq communes suivantes<ref name="BANATIC"/> :

Code Insee Commune Population
91 2 96 174 Corbeil-Essonnes 43 086 hab.
91 2 32 225 Étiolles 3 073 hab.
91 2 16 179 Le Coudray-Montceaux 4 708 hab.
91 2 32 553 Saint-Germain-lès-Corbeil 7 174 hab.
91 2 32 600 Soisy-sur-Seine 7 048 hab.

Démographie

{{#invoke:Démographie|demographie}}

Histogramme de l’évolution démographique.

<timeline> Colors=

 id:lightgrey value:gray(0.9)
 id:darkgrey  value:gray(0.7)
 id:sfondo value:rgb(1,1,1)
 id:barra value:rgb(0.99,0.60,0.40)

ImageSize = width:700 height:350 PlotArea = left:50 bottom:30 top:30 right:50 DateFormat = x.y Period =from:0 till:70000 TimeAxis = orientation:vertical AlignBars = justify ScaleMajor = gridcolor:darkgrey increment:10000 start:0 ScaleMinor = gridcolor:lightgrey increment:1000 start:0 BackgroundColors = canvas:sfondo

BarData=

 bar:1966
 bar:1967
 bar:1968 text:1968
 bar:1969
 bar:1970 
 bar:1971
 bar:1972
 bar:1973
 bar:1974
 bar:1975 text:1975
 bar:1976
 bar:1977
 bar:1978
 bar:1979
 bar:1980 
 bar:1981
 bar:1982 text:1982
 bar:1983
 bar:1984
 bar:1985
 bar:1986
 bar:1987
 bar:1988
 bar:1989
 bar:1990 text:1990
 bar:1991
 bar:1992
 bar:1993
 bar:1994
 bar:1995
 bar:1996
 bar:1997
 bar:1998
 bar:1999 text:1999
 bar:2000
 bar:2001
 bar:2002
 bar:2003
 bar:2004
 bar:2005
 bar:2006 text:2006
 bar:2007
 bar:2008
 bar:2009
 bar:2010
 bar:2011
 bar:2012

PlotData=

color:barra width:15 align:left
bar:1968 from:0 till: 0
bar:1975 from:0 till: 0
bar:1982 from:0 till: 0
bar:1990 from:0 till: 0
bar:1999 from:0 till: 58849
bar:2006 from:0 till: 62333
bar:2010 from:0 till: 65089

</timeline>

Pyramide des âges

Modèle:Pyramide des âges 2 Modèle:Pyramide des âges 2

Organisation

Siège

La communauté d'agglomération avait son siège au Coudray-Montceaux Rond-point de la Demi-Lune<ref name="BANATIC"/>.

Élus

À la suite de la réforme des collectivités territoriales de 2013, les conseillers communautaires sont élus au suffrage universel direct en même temps que les conseillers municipaux. Les règles de composition des conseils communautaires ayant changé, celui-ci comptera à partir de mars 2014 quarante-cinq conseillers communautaires, répartis selon la taille démographique de chaque commune comme suit :

  • Corbeil-Essonnes : 21 conseillers ;
  • Le Coudray-Montceaux : 6 conseillers ;
  • Saint-Germain-Lès-Corbeil : 7 conseillers ;
  • Soisy-sur-Seine : 6 conseillers ;
  • Etiolles : 5 conseillers

À la suite des élections municipales de 2014, le conseil communautaire de la CASE se composait des tendances politiques suivantes :

Parti Sigle Élus
Opposition (4 sièges)
Union de la gauche Modèle:Infobox Parti politique français/couleurs| UG 4
Majorité (41 sièges)
Sans étiquette Modèle:Infobox Parti politique français/couleurs| SE 6
Union de la droite Modèle:Infobox Parti politique français/couleurs| UD 23
Divers droite Modèle:Infobox Parti politique français/couleurs| DVD 12
Président de la CASE

Liste des présidents

Modèle:ÉluDébut Modèle:ÉluDonnées Modèle:Élu Modèle:Élu Modèle:Élu Modèle:Élu Modèle:Élu Modèle:Élu

Modèle:ÉluFin

Compétences

La communauté d’agglomération Seine-Essonne exerçait les compétences qui lui avaient été transférées par les communes membres dans les conditions définies par le code général des collectivités territoriales, soit le développement économique, l’aménagement du territoire, l’équilibre social de l’habitat et la politique de la ville, ainsi que la gestion des équipements sportifs et culturels, la gestion de la voirie, la collecte et de tri des ordures ménagères, la gestion et le développement des transports en commun et la promotion touristique du territoire<ref>Liste des compétences de la communauté d'agglomération sur son site officiel. Consulté le 26/05/2009.</ref>.

Régime fiscal et budget

Modèle:Article détaillé La Communauté d'agglomération est un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre.

Afin de financer l'exercice de ses compétences, l'intercommunalité, comme l'ensemble des communautés d'agglomération, percevait la fiscalité professionnelle unique<ref name="BANATIC"/> (FPU) – qui a succédé à la taxe professionnelle unique (TPU) – et assurait une péréquation de ressources entre les communes résidentielles et celles dotées de zones d'activité.

Modèle:Section à actualiser En 2008, la communauté d’agglomération disposait d’un budget de 28 309 567 euros<ref>Fiche de la communauté d'agglomération sur la base Aspic du ministère de l'Intérieur. Consulté le 26/05/2009.</ref> et fixait un taux de taxe professionnelle unique à 15,80 %.

Évolution financière.
Postes 2007 2008 2009 2010 2011
Produits de fonctionnement Modèle:Euro Modèle:Euro Modèle:Euro Modèle:Euro Modèle:Euro
Charges de fonctionnement Modèle:Euro Modèle:Euro Modèle:Euro Modèle:Euro Modèle:Euro
Ressources d’investissement Modèle:Euro Modèle:Euro Modèle:Euro Modèle:Euro Modèle:Euro
Emplois d’investissement Modèle:Euro Modèle:Euro Modèle:Euro Modèle:Euro Modèle:Euro
Dette Modèle:Euro Modèle:Euro Modèle:Euro Modèle:Euro Modèle:Euro
Source : Ministère de l’Économie et des Finances<ref>Finances locales 2007 sur le site du ministère des Finances. Consulté le 03/12/2012.</ref>,<ref>Finances locales 2008 sur la base Alize du ministère des Finances. Consulté le 03/12/2012.</ref>,<ref>Finances locales 2009 sur la base Alize du ministère des Finances. Consulté le 03/12/2012.</ref>,<ref>Finances locales 2010 sur la base Alize du ministère des Finances. Consulté le 03/12/2012.</ref>,<ref>Finances locales 2011 sur la base Alize du ministère des Finances. Consulté le 03/12/2012.</ref>.

Identité visuelle

Modèle:Blason-ville-fr

Réalisations

Modèle:...

Projet communautaire

La communauté d’agglomération Seine-Essonne s’était dotée d’un projet de territoire en juillet 2005, regroupant cinquante actions permettant à ce territoire de se développer en harmonie avec son patrimoine culturel, naturel, économique et commercial dans un grand bassin d'emploi et d’habitat traversé par la Seine et l’Essonne.

Pour approfondir

Articles connexes

Liens externes

Notes et références

Modèle:References

Modèle:Portail