Commune (Suisse)

{{#ifeq:||Un article de Ziki, l'encyclopédie libre.|Une page de Ziki, l'encyclopédie libre.}}

Modèle:Voir homonymes

Fichier:Karte Gemeinden der Schweiz 2023.01.01.png
Carte des communes de Suisse au Modèle:Date-.

En Suisse, la commune est le plus bas niveau d'autorité au sein de l'organisation fédérale. Le pays en compte 2 136 au Modèle:Date-<ref>Modèle:Lien web</ref>,<ref>Modèle:Lien web</ref>. Du point de vue juridique, une commune est une personne morale.

Leur nombre baisse constamment depuis plusieurs années, à la suite de fusions, en particulier dans les cantons de Vaud, de Fribourg, de Neuchâtel, du Valais et du Tessin mais aussi par la fusion des vingt-cinq communes du canton de Glaris pour n'en former plus que trois. Le nombre de communes était de 3 095 en 1960, 2 899 en 2000 et 2 596 en 2010.

Nom

De façon générale, la commune est appelée Modèle:Langue en allemand (au pluriel : Modèle:Langue), Modèle:Langue en italien (au pluriel : Modèle:Langue) et Modèle:Langue en romanche (au pluriel : Modèle:Langue)<ref>Modèle:Lien web</ref>.

Certains cantons précisent le terme en « commune politique » (Modèle:En langue). Certains cantons germanophones emploient le terme d'Modèle:Langue et le canton de Glaris, celui d'Modèle:Langue. Le canton d'Appenzell Rhodes-Intérieures désigne la commune de Modèle:Langue (« district »).

La liste suivante recense les termes employés dans chaque canton :

Rôle et administration

Types de communes

Certains cantons définissent en plus de la commune dite « politique » des communes spécifiques, situées sur le même territoire et disposant de compétences particulières :

  • la commune « bourgeoise », ou « bourgeoisie »<ref>Modèle:Lien web</ref>, institution dans laquelle seules les personnes originaires de la commune ont le droit de vote, et non l'ensemble des habitants ;
  • la commune « ecclésiastique », division territoriale d'une Église disposant d'un statut de droit public, forme des paroisses<ref>Modèle:Lien web</ref> dans la plupart des cantons ;
  • la commune « scolaire » (Modèle:Lang), qui s'occupe des écoles sur un territoire donné (dans ce cas il s'agit souvent d'un groupement intercommunal sous la forme d'une corporation de droit public) ;
  • la commune « mixte », qui réunit la commune municipale et la commune bourgeoise dans les cantons du Jura et de Berne ; les bourgeois y conservent la compétence de décider en assemblée de la réception de nouveaux bourgeois et d'aliéner les biens de la commune bourgeoise (gérés par les autorités communales)<ref>Modèle:Lien web</ref> ;
  • la commune « civile » (Zivilgemeinde), essentiellement dans le canton de Zurich jusqu'en 2009, qui s'occupait des questions non politiques de la commune telles que la police, la voirie et les pompiers<ref>Modèle:DHS</ref> ;
  • d'autres types de communes encore.

Compétences

La commune politique dispose de certaines compétences générales. « Une commune est autonome dans les domaines que le droit cantonal ne règle pas de manière exhaustive et dans lesquels il lui laisse une liberté de décision importante, soit en lui attribuant la compétence d'édicter et d'appliquer ses propres prescriptions, soit en lui réservant une latitude équivalente dans l'application du droit cantonal ou fédéral »<ref>Modèle:Tribunal fédéral.</ref>.

La commune politique prend en charge les tâches communales qui ne sont pas la responsabilité d'un autre type de commune (par exemple, la commune religieuse ou la commune scolaire). Par exemple, dans le canton de Berne, la « commune municipale remplit toutes les tâches communales qui ne sont pas accomplies par une autre collectivité de droit communal en vertu de dispositions particulières »<ref name=LCo-BE>Modèle:Lien web.</ref>, tandis que les communes bourgeoises, entre autres, « octroient le droit de cité communal » et « s'acquittent des tâches qui leur incombent de par la tradition »<ref name=LCo-BE/>.

Le détail exact des compétences d'une commune politique dépend du canton ou de la commune. L'étendue de l'autonomie communale (et donc de ses compétences propres) dépend du canton. De façon générale, elle décroit en Suisse quand on se déplace d'Est en Ouest ; traditionnellement, elle est la plus forte dans le canton des Grisons, qui était une fédération de communes jusqu'au milieu du Modèle:S mini- siècleModèle:Vérification siècle.

Citoyenneté

Modèle:Article connexe Chaque citoyen suisse est d'abord citoyen d'une commune (« droit de cité communal » ou « origine ») et d'un canton (« droit de cité cantonal » ou « indigénat »)<ref>Modèle:Loi suisse</ref>,<ref>Modèle:Loi suisse</ref>.

À sa naissance, un enfant acquiert le droit de cité de la commune d'origine du parent dont il porte le nom ou de son parent suisse (si le nom de l'enfant est celui du parent étranger), indépendamment de son lieu de naissance ou de résidence. Il est cependant possible d'acquérir le droit de cité d'une autre commune, moyennant une taxe qui diffère selon la commune (« naturalisation communale »).

Institutions

Modèle:Loupe Les grandes communes sont dotées d'un Parlement communal appelé dans les cantons romands tantôt Conseil général, Conseil communal ou encore Conseil municipal tandis que les plus petites communes ont une assemblée de tous les électeurs (assemblée communale). Modèle:Loupe L'organe exécutif est appelé selon les cantons conseil communal, Conseil administratif ou municipalité<ref>Le Conseil communal est dans certains cantons l'exécutif (par exemple Fribourg), alors que dans d'autres il est le législatif (exemple : Vaud)</ref>.

Ce sont les cantons qui règlent dans le droit cantonal la forme des institutions communales.

Coopérations intercommunales

La plupart des communes suisses ont créé ou adhéré à des groupements intercommunaux pour remplir ensemble des tâches communes, en particulier dans la gestion des écoles, le traitement des déchets, l'épuration et le traitement des eaux usées, la gestion des forêts et des vignes, etc<ref>Modèle:Lien web</ref>.

Certains de ces groupements sont de droit public (généralement des syndicats ou conventions intercommunales), d'autres de droit privé (associations intercommunales), d'autres encore informels sous forme d'accord ou d'entente intercommunale.

Statistiques

Nombre

Fichier:Gemeinden Schweiz.png
Évolution du nombre de communes en Suisse.

Au Modèle:Date-, la Suisse compte Modèle:Unité<ref name="1janvier2022_www.bfs.admin.ch">Modèle:Lien web.</ref>. Ce nombre a décru fortement pendant les années 2000, près de 15 % des communes ayant disparu par fusion pendant cette période. Le tableau suivant montre le nombre de communes au Modèle:1er de chaque année, sauf pour 2017 où le chiffre correspond au 2 avril<ref>Modèle:Lien web</ref> :

Année 1960 1965 1970 1975 1980 1985 1990 1991 1992 1993 1994 1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002
Nombre Modèle:Nombre Modèle:Nombre Modèle:Nombre Modèle:Nombre Modèle:Nombre Modèle:Nombre Modèle:Nombre Modèle:Nombre Modèle:Nombre Modèle:Nombre Modèle:Nombre Modèle:Nombre Modèle:Nombre Modèle:Nombre Modèle:Nombre Modèle:Nombre Modèle:Nombre Modèle:Nombre Modèle:Nombre
Année 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023
Nombre Modèle:Nombre Modèle:Nombre Modèle:Nombre Modèle:Nombre Modèle:Nombre Modèle:Nombre Modèle:Nombre Modèle:Nombre Modèle:Nombre Modèle:Nombre Modèle:Nombre Modèle:Nombre Modèle:Nombre Modèle:Nombre Modèle:Nombre Modèle:Nombre Modèle:Nombre Modèle:Nombre Modèle:Nombre Modèle:Nombre Modèle:Nombre

La liste suivante donne le nombre de communes par canton, par ordre décroissant (au Modèle:Date) : Modèle:Colonnes

Population

La population médiane des communes est de Modèle:Unité ; la population moyenne est de Modèle:Unité. Le tableau suivant résume la répartition de ces communes, au regard de la population :

Classe Communes Population % du total % de la pop. totale
Plus de Modèle:Unité 6 1 033 280 0,2 12,4
Entre Modèle:Unité 4 258 541 0,2 3,7
Entre Modèle:Unité 129 2 005 195 4,5 26,7
Entre Modèle:Unité 1 240 3 711 418 47,0 49,4
Moins de Modèle:Unité 1 268 584 266 48,1 7,8

Modèle:Article détaillé Les trois communes les plus peuplées sont Zurich (Modèle:Population suisseModèle:Référence population suisse habitants), Genève (Modèle:Population suisse habitants) et Bâle (Modèle:Population suisse habitants)<ref name=popville>Bilan de la population résidente permanente, en 2009 (XLS) Tableau de l'office fédéral de la statistique pour 2009, consulté le Modèle:Date-.</ref>.

Début 2020, les trois communes les moins peuplées sont Kammersrohr (Modèle:Population suisse habitants), Bister (Modèle:Population suisse habitants) et La Scheulte (39 habitants)<ref>http://www.bfs.admin.ch/bfs/portal/fr/index/themen/01/01/new/nip_detail.Document.153132.xls</ref>.

162 communes sont statistiquement définies comme villes<ref>Modèle:Ouvrage</ref>.

Superficie

La superficie médiane des communes est de Modèle:Unité ; la superficie moyenne est de Modèle:Unité.

Les plus grandes communes sont Scuol (438,6 km²), Glaris Sud (430,0 km²), Zernez (344,0 km²), Surses (323,8 km²), Val de Bagnes (301,9 km²) et Davos (284,0 km²). Les plus petites sont Rivaz (0,3 km²), Gottlieben (0,3 km²), Meyriez (0,3 km²), Paudex (0,5 km²), Mauraz (0,5 km²), Muralto (0,6 km²) et Grancia (0,6 km²)<ref>Modèle:Lien web</ref>,<ref>Modèle:Lien web</ref>.

Notes et références

Modèle:Références

Voir aussi

Modèle:Autres projets

Articles connexes

Liens externes

Modèle:Palette Modèle:Portail

Récupérée de « https://wiki.trucsazeb.re:443/index.php?title=Commune_(Suisse)&oldid=14660 »