Faillite

{{#invoke:Bandeau|ébauche}} La faillite, d'un commerçant, d'une entreprise ou d'une personne physique recouvre plusieurs notions :

• Cessation de paiements
• Cessation de paiements en France
• Faillite personnelle
• Banqueroute
• Déconfiture
• Surendettement
• Liquidation judiciaire
• Liquidation judiciaire en droit français
• Redressement judiciaire

Droit canadien

Selon le Dictionnaire de droit québécois et canadien, la faillite peut se définir comme le « moyen légal par lequel une personne insolvable se libère de ses dettes soit volontairement, par une cession de biens, soit à la suite d'une ordonnance de séquestre la dessaisissant de ses avoirs au profit d'un syndic qui en effectue le partage entre les créanciers »<ref>Hubert Reid, Dictionnaire de droit québécois et canadien, 5^e édition, Montréal, Éditions Wilson & Lafleur, 2015 </ref>. L'art. 61 (17) de la Loi d'interprétation québécoise définit par ailleurs ce terme comme étant « l’état d’un commerçant qui a cessé ses paiements ».

Faillites notables

• Modèle:Pays, Modèle:Date : faillite de la Sabena
• Modèle:Nobr, Modèle:Date : Scandale Enron
• Modèle:Nobr, Modèle:Date : WorldCom

Voir aussi

• Proposition concordataire
• Syndic de faillite

Notes et références

<references />