Mandat impératif
Modèle:À sourcer Le mandat impératif est une forme de mandat politique, dans lequel le pouvoir est délégué à une organisation ou un individu élu en vue de mener une action définie dans la durée et dans la tâche, selon des modalités précises auxquelles il ne peut déroger. Il s’oppose au mandat représentatif.
Définition
Fondements théoriques
Jean-Jacques Rousseau, dans Du contrat social, se montre critique de la démocratie représentative et préconise une démocratie directe utilisant le mandat impératif.
Pour Rousseau, la « souveraineté populaire » se traduit par une concentration des pouvoirs dans les mains du peuple, la prise de décision par la démocratie directe et l'élection de Modèle:Citation<ref>(Contrat social, Livre III, Chapitre 15)</ref>.
Bernard Manin souligne qu'à l'inverse, l'indépendance des représentants vis-à-vis de leurs électeurs fait partie des quatre constantes du régime représentatif<ref>Modèle:Ouvrage</ref>.
La souveraineté populaire
Le mandat impératif est lié à la notion de souveraineté populaire définie par Rousseau. La souveraineté populaire s'oppose à la souveraineté nationale. Dans un régime politique qui a choisi la souveraineté nationale, les élus détiennent un mandat représentatif, et se permettent donc de représenter l'ensemble de la nation. À l'inverse dans le cas d'une souveraineté populaire, les élus détiennent un mandat impératif et ne représentent alors que les électeurs qui les ont élus. La plupart des régimes politiques actuels confèrent à leurs élus la souveraineté nationale, et rejettent donc le mandat impératif.
Limites
Le mandat impératif ne peut pas être absolu. Plus les objectifs du mandataire sont incertains, son environnement changeant, plus sa liberté d'initiative doit être grande. Le degré de cette liberté, tout comme l'évaluation du respect par l'élu de son mandat, sont donc dépendants des informations que transmettra l'élu à ses électeurs sur le déroulement de sa mission<ref>Félix Pécaut, Qu'est-ce qu'un député ?, Revue de Métaphysique et de Morale, T. 27, No. 2 (avril 1920), Modèle:P..</ref>. On retrouve un problème bien connu en théorie des organisations : celui de la relation principal-agent.
Importance du mandat impératif pour les anarchistes
Dans la théorie anarchiste
La mise en avant par les anarchistes de l'expression "mandat impératif" paraît relativement tardive (Modèle:S mini- siècleModèle:Vérification siècle). Les premières évocations du mandat semblent d'abord renvoyer aux notions de contrôle et de révocabilité du mandataire (ou mandaté) par les mandants, dans les cas où le mandataire ne respecterait pas évidemment son mandat.
En 1930, Pierre Besnard, anarcho-syndicaliste français, cofondateur en 1926 de la CGT-SR, écrit ainsi à propos du fonctionnement des organes politiques qui subsisteront après la Révolution : Modèle:Citation bloc
Autre exemple, en 1969, Nicolas Walter écrit de son côté : Modèle:Citation bloc
Dans la pratique collective des peuples
Le mandat impératif est courtement expérimenté lors de la Commune de Paris en 1871. Dans son appel aux électeurs du Modèle:Date-, le Comité central de la Garde nationale, installé à l'Hôtel de Ville depuis la soirée du Modèle:Date-, précise sa conception de la démocratie : Modèle:Citation Lorsque les ouvriers boulangers, qui viennent d'obtenir la suppression du travail de nuit, se rendent à l'Hôtel de Ville pour remercier la Commune, le journal Le Prolétaire les tance vertement : Modèle:Citation.
Lors de la révolution sociale espagnole de 1936, et spécialement en Catalogne, des villages ou collectivités fonctionnent par le mandat impératif, et organisent à grande échelle ce principe.
Entre 2001 et 2003, la commune d'Atenco, au Mexique, expérimente ce mode de fonctionnement, avant que l'État mexicain n'impose, avec l'aide de l'armée, un maire à la commune et qu'une répression s'ensuive.
En France, le 3 avril 2022, Jean Lassalle s'engage sur tous ses biens devant notaire à mettre en place les 3 points principaux de son programme avant les législatives s'il est élu aux élections présidentielles de 2022 (le référendum d'initiative citoyenne constituant, la reconnaissance du vote blanc et la baisse de la TVA sur les hydrocarbures de 20 % à 5,5 %)<ref>Modèle:Lien web</ref>,<ref>Modèle:Lien web</ref>. Il est le premier candidat français à une élection présidentielle à s'engager dans un mandat impératif. La forme prise est un engagement notarié. C'est un acte juridique contraignant qui engage la personne physique et est donc décorrélé du mandat politique en lui-même, il est donc légal.
Droits nationaux
Le mandat impératif existe dans des pays comme la Chine, l’Inde, le Nigeria, l’Afrique du Sud, Cuba, le Viêt Nam ou la Corée du Nord<ref name="CDL-AD(2007)018"/>. Modèle:Refsou
À Madagascar, il est possible de demander à la Haute cour constitutionnelle la destitution d'un député si celui-ci dévie trop de la ligne de conduite de son parti politique<ref>Modèle:Lien web.</ref>.
Ancien régime
Le mandat impératif était la norme dans les diètes.
Par exemple dans la république nobiliaire de Pologne du Modèle:S mini- siècleModèle:Vérification siècle, les nonces qui participaient au Sejm (la chambre basse) étaient désignées par des diétines d’instruction qui étaient convoqués dans chaque palatinat. Les nonces recevaient de la diétine un cahier obligataire qui encadrait leur mission.
Les députés des États généraux de la France recevaient un mandat impératif de leurs commettants.
Gouvernements fédéraux
En Allemagne, les ministres délégués qui forment le Bundesrat s'expriment en fonction de la ligne de conduite reçue du gouvernement des Länder, même s'ils ne sont pas soumis à un mandat impératif au sens strict<ref>Modèle:Lien web.</ref>.
L'Élection présidentielle américaine se fait de façon indirecte, les citoyens des États votant pour des grands électeurs. On nomme faithless electors des grands électeurs qui voteraient pour un autre candidat que celui pour lequel ils ont été élus. Une décision de la Cour suprême des États-Unis valide en 2020 à l'unanimité les lois obligeant un grand électeur à voter pour le candidat pour lequel il a été investi par son État<ref>Modèle:Lien web.</ref>.
Interdictions constitutionnelles
L'article 27 de la Constitution française du 4 octobre 1958 dispose : Modèle:Citation Par conséquent, seul le mandat représentatif est légal en France. Cependant, lors des élections législatives de 2007, François Bayrou soutient que les candidats sollicitant l'investiture de l'UMP ou du Nouveau Centre ont dû signer un document par lequel ils s'engagent à ne pas voter de motion de censure durant la législature et à voter toutes les lois de finances et de financement de la sécurité sociale<ref>Discours de François Bayrou au Conseil national de l'UDF, 10 mai 2007, www.bayrou.fr</ref>.
Le mandat impératif est également interdit en Belgique, en Allemagne, en Italie, au Mali<ref>Modèle:Lien web.</ref>, au Niger<ref>Modèle:Lien web.</ref>,<ref>Modèle:Lien web.</ref>, en Suisse<ref name="CDL-AD(2007)018"/> et en Espagne.
La cour constitutionnelle de la république démocratique du Congo a annulé en Modèle:Date- le principe de mandat impératif qui interdisait à un député de quitter son parti politique, sous peine de perdre son siège de député. Elle rappelle que le mandat est Modèle:Citation<ref>Modèle:Lien web.</ref>.
Révocation d'élus
Modèle:Article détaillé Le système électoral soviétique, et ceux des pays du bloc de l'est qui adoptèrent plus tard des constitutions semblables, prévoyaient des possibilités de révocation qui ont été mises en place par Lénine le Modèle:Date-. Elles n'ont jamais été utilisées en pratique, sauf en Hongrie en 1989<ref name="CDL-AD(2007)018">Avis sur la loi d'Ukraine portant modification de la législation concernant le statut des députés de la Verkhovna Rada de la République autonome de Crimée et des conseils locaux de la Commission européenne pour la démocratie par le droit daté du 5 juin 2007</ref>.
Certains États américains possèdent une procédure de recall, permettant à des pétitionnaires d'exiger l'organisation d'un référendum pour destituer un élu local ou national. Le gouverneur de la Californie Gray Davis en a été victime en 2003. Le système fédéral américain a une modalité d'Impeachment, mais qui est déclenchée par le parlement et non par le corps électoral (ni les citoyens ni les grands electeurs).
Au Canada, la Colombie Britannique possède également une procédure similaire<ref name="CDL-AD(2007)018"/>.
En Ukraine, l'introduction de possibilités de révocation d'élus (par les électeurs ou leur parti) a été considérée par le conseil de l'Europe comme étant « incompatible avec la doctrine traditionnelle et généralement acceptée de la démocratie représentative » et « contraire aux normes européennes »<ref name="CDL-AD(2007)018"/>.
Récusation
En France, la Constitution du 6 messidor an I, jamais appliquée, prévoyait des mécanismes permettant aux électeurs de récuser des lois votées dont ils contestaient la légitimité<ref>Élections et modes de scrutin Modèle:P., Bertrand Pauvert 2004 Modèle:ISBN</ref>.
Révocabilité
Références
Voir aussi
Articles connexes
Bibliographie
- Le mandat impératif. De la Révolution française à la Commune de Paris. par Pierre-Henri Zaidman. En coédition avec les Éditions du Monde Libertaire, 140x210 mm, 100 pages, Modèle:ISBN
- Rapport sur le mandat impératif et les pratiques similaires, Commission européenne pour la démocratie par le droit (Venise, Modèle:Date-)
- Modèle:Article.
- Clémence Lavigne, "Le refus du mandat impératif en droit constitutionnel français", Thèse de doctorat, 2020, Université de Bourgogne, 876 pages. Résumé de la thèse sur le site de l'Assemblée nationale[1]
