Réforme licence-master-doctorat
La réforme licence-master-doctorat, ou réforme LMD, est un ensemble de mesures modifiant le système d’enseignement supérieur français pour l’adapter aux standards européens de la réforme BMD. Les textes fondateurs de cette réforme paraissent en 2002, mais son application dure plusieurs années.
Elle met en place principalement une architecture basée sur trois grades : licence, master et doctorat ; une organisation des enseignements en semestres et unités d’enseignement ; la mise en œuvre des crédits européens et par la délivrance d’une annexe descriptive au diplôme.
Histoire
Modèle:Article détaillé Durant l’existence de l’Université impériale, au Modèle:S mini- siècleModèle:Vérification siècle, trois grades sont mis en place : le baccalauréat, la licence et le doctorat. Cette notion est ensuite peu à peu oubliée. En 2002, les textes renomment le mastère et précisent l’architecture en quatre grades qui fixent les principaux niveaux de référence de l’Espace européen de l'enseignement supérieur<ref>Modèle:Légifrance</ref>,<ref>Modèle:Legifrance anciennement décret no 2002-481 du 8 avril 2002 relatif aux grades et titres universitaires et aux diplômes nationaux.</ref> : le baccalauréat, la licence, le master et le doctorat.
La notion de « cycles universitaires » reste inchangée jusqu’à la loi LRU en 2007, qui consacre que les grades de licence, de master et de doctorat sont conférés respectivement dans le cadre du premier, du deuxième et du troisième cycle<ref>Modèle:Légifrance.</ref>. Le processus de Bologne est un processus de rapprochement des systèmes d'études supérieures européens amorcé en 1998 et qui conduit à la création en 2010 de l'Espace européen de l'enseignement supérieur, constitué de Modèle:Nb. Cet espace concerne principalement les États de l'Espace économique européen ainsi que, notamment, la Turquie et la Russie. Les études supérieures en Afrique et celles de l'ancienne Union soviétique sont aussi réformées en raison des liens historiques, politiques et linguistiques qui unissent certains pays avec leur zone d'influenceModèle:Refsou. Amorcé en 1998 par la déclaration de la Sorbonne du Modèle:Date-, le processus de Bologne vise à faire de l'Europe un espace compétitif à l'échelle mondialisée de l'économie de la connaissance.
Réforme
Objectifs
Les objectifs de l’enseignement supérieur français dans le cadre de la construction de l’Espace européen de l’enseignement supérieur sont :
- l’organisation de l’offre de formation sous la forme de « parcours types de formation », ensembles cohérents d’unités d’enseignement organisant des progressions pédagogiques adaptées, préparant l’ensemble des diplômes nationaux ;
- l’intégration, en tant que de besoin, des approches pluridisciplinaires et la facilitation de l’amélioration de la qualité pédagogique, de l’information, de l’orientation et de l’accompagnement de l’étudiant ;
- le développement de la professionnalisation des études supérieures, la réponse aux besoins de formation continue diplômante et la favorisation de la validation des acquis de l'expérience, en relation avec les milieux économiques et sociaux ;
- l’encouragement à la mobilité, l’accroissement de l’attractivité des formations françaises en dehors de la France et la possibilité de la prise en compte et de la validation des périodes de formation, notamment en dehors de la France ;
- l’intégration de l’apprentissage de « compétences transversales » telles que la maîtrise des langues vivantes étrangères et celle des outils informatiques ;
- la facilitation de la création d’enseignements par des méthodes faisant appel aux technologies de l'information et de la communication et du développement de l’enseignement à distance<ref name="D123-13">Modèle:Légifrance, anciennement décret no 2002-482 du 8 avril 2002 portant application au système français d'enseignement supérieur de la construction de l'Espace européen de l'enseignement supérieur</ref>.
Les objectifs de l'enseignement supérieur sont aussi fixés. Le service public de l’enseignement supérieur contribue au développement de la recherche, support nécessaire des formations dispensées, et à l’élévation du niveau scientifique, culturel et professionnel de la nation et des individus qui la composent, à la croissance régionale et nationale dans le cadre de la planification, à l’essor économique et à la réalisation d’une politique de l’emploi prenant en compte les besoins actuels et leur évolution prévisible, à la réduction des inégalités sociales ou culturelles et à la réalisation de l’égalité entre les hommes et les femmes en assurant à toutes celles et à tous ceux qui en ont la volonté et la capacité l’accès aux formes les plus élevées de la culture et de la recherche et à la construction de l’espace européen de la recherche et de l’enseignement supérieur<ref>Modèle:Légifrance. Modèle:Commentaire biblio</ref>.
Les missions du service public de l’enseignement supérieur sont, la formation initiale et continue, la recherche scientifique et technologique, la diffusion et la valorisation de ses résultats, l’orientation et l'insertion professionnelle, la diffusion de la culture et l'information scientifique et technique, la participation à la construction de l'Espace européen de l'enseignement supérieur et de la recherche et enfin la coopération internationale<ref>Modèle:Légifrance, le § 4 et le § 5 furent rajoutés par la Loi relative aux libertés et responsabilités des universités</ref>.
Unités d'enseignement et crédits européens
Les parcours de formations sont découpés en « unités d’enseignement » (ECTS). Chacune a une valeur définie en crédits européens reconnus grâce au système européen de transfert et d'accumulation de crédits dit « ECTS ».
Le nombre de crédits par unité d’enseignement est défini sur la base de la « charge totale de travail requise de la part de l’étudiant pour obtenir l’unité ». La charge totale de travail tient compte de l’ensemble de l’activité exigée de l’étudiant et, notamment, du volume et de la nature des enseignements dispensés, du travail personnel requis, des stages, mémoires, projets et autres activités<ref name="D123-13" />.
Afin d’assurer la « comparaison » et le « transfert » des parcours de formation dans l'espace européen, une référence commune est fixée correspondant à l’acquisition, après le baccalauréat, de 180 crédits pour le niveau licence et de 300 crédits pour le niveau master. Cette référence permet de définir la valeur en crédits de l'ensemble des diplômes. Les crédits sont obtenus lorsque les conditions de validation définies par les modalités de contrôle de connaissances et aptitudes propres à chaque type d'études sont satisfaites<ref name="D123-13" />.
Grades et diplômes universitaires
Modèle:Article détaillé Modèle:Systèmes d'études supérieures en France À la fin des années 1990, les textes en vigueur établissent le premier cycle de deux ans constitué du DEUG (créé en 1973<ref>Modèle:Lien web et Modèle:Lien web.</ref>), le deuxième cycle de deux ans constitué de la licence (un an) et de la maîtrise (un an). Ce cycle est sous cette forme depuis 1976<ref>Modèle:Lien web.</ref>. Le troisième cycle est constitué soit du DESS (diplôme d’un an créé en 1974<ref>Décret no 74-384 du 16 avril 1974 et Modèle:Lien web</ref>), soit des études doctorales (sous cette forme depuis 1984<ref>Modèle:Lien web)</ref> et comprend le DEA).
De petites réformes interviennent en 1992<ref>Modèle:Légifrance et Modèle:Légifrance.</ref> et 1997<ref>Modèle:Légifrance.</ref>. Les textes de 2002 mettent en place un nouveau cursus pour que les diplômes correspondent aux grades. Le diplôme national de licence dure trois ans et correspond à 180 crédits. Le DEUG est délivré au bout de deux ans et la licence au bout de trois ans<ref>Modèle:Légifrance remplacé par l’Modèle:Légifrance</ref>. Le diplôme national de master. Les études durent deux ans et correspondent à 120 crédits au-delà de la licence. Il est prévu que le diplôme national de maîtrise soit délivré à la fin de la première année<ref>Modèle:Légifrance et Modèle:Légifrance</ref>. Les études doctorales, comportant dans une première phase le DEA ou le master recherche, débouchent sur le diplôme de docteur<ref>Modèle:Légifrance</ref>. Redéfinies en 2006, elles ne comprennent plus que la thèse et le diplôme qui porte le nom de « diplôme national de docteur »<ref name="doctorat">Modèle:Légifrance</ref>.
De plus, les textes ne fixent plus les intitulés et le programme des cursus, ceux-ci étant désormais définis par chaque université. Les universités basculent au nouveau système, selon les habilitations, entre la rentrée 2003 et la rentrée 2006.
| Titre du diplôme | Niveau | Crédits ECTS | Grade | Depuis |
|---|---|---|---|---|
| Diplôme national de licence<ref name="gradeLicence">Modèle:Légifrance en vigueur au 17 janvier 2016, consulté le 19 janvier 2016</ref> | Bac + 3 | 180 | Licence | rentrée 2003 |
| Diplôme national de master<ref name="D612-34">Modèle:Légifrance anciennement décret no 99-747 du 30 août 1999 modifié relatif à la création du grade de master</ref> | Bac + 5 | 300 | Master | rentrée 2003 |
| Diplôme national de docteur<ref name="doctorat" /> | Bac + 8 | Docteur | rentrée 2006 |
Intégration des autres diplômes
Les formations qui ne font pas partie de filières universitaires générales s'adaptent progressivement au système européen, en se voyant attribuer soit un grade, soit des crédits. En 1999 est créé le grade de master. Il est conféré aux titulaires d’un diplôme d'études supérieures spécialisées (DESS), d’un diplôme d’ingénieur, d’un diplôme d'études approfondies (DEA)<ref name="D612-34" />. En 2001, il est créé une commission chargée entre autres de délivrer ce grade à certaines écoles de commerce<ref>Modèle:Légifrance.</ref>.
| Titre du diplôme | Niveau | Crédits ECTS | Grade | Depuis |
|---|---|---|---|---|
| Diplôme d’ingénieur<ref name="D612-34" /> | Bac + 5 | Master | ||
| Diplôme des instituts d’études politiques<ref name="D612-34" /> | Bac + 5 | Master | ||
| Diplôme de certaines écoles de commerces<ref>Modèle:PdfMinistère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, Bulletin officiel spécial no 1 du 28 janvier 2010, 2. Liste des diplômes des établissements d'enseignement supérieur technique privés et consulaires visés par le ministre chargé de l'Enseignement supérieur et conférant à leurs titulaires le grade de master</ref> | Bac + 5 | Master | Selon habilitation | |
| Diplômes propres de l’université Paris-Dauphine<ref name="D612-34" /> | Bac + 5 | Master | Selon habilitation | |
| Diplôme d’études en architecture<ref name="archi">Modèle:Légifrance anciennement décret no 2005-734 du 30 juin 2005 relatif aux études d’architecture</ref> | Bac + 3 | Licence | Rentrée 2004 | |
| Diplôme d’État d’architecte<ref name="archi" /> | Bac + 5 | Master | Rentrée 2004 | |
| Diplôme de l’école spéciale militaire de Saint-Cyr<ref>Modèle:Légifrance</ref> | Bac + 5 | Master | Rentrée 2004 | |
| Diplôme universitaire de technologie<ref> Modèle:Légifrance</ref> | Bac + 2 | 120 | Rentrée 2005 | |
| Diplôme de restaurateur du patrimoine<ref>Modèle:Légifrance</ref> | Bac + 5 | Master | Rentrée 2006 | |
| Classe préparatoire aux grandes écoles<ref>Modèle:Légifrance anciennement décret no 94-1015 du 23 novembre 1994 modifié relatif à l'organisation et au fonctionnement des classes préparatoires aux grandes écoles organisées dans les lycées relevant des ministres chargés de l’éducation, de l’agriculture et des armées</ref> | Bac + 2 | 120 | Rentrée 2007 | |
| Brevet de technicien supérieur<ref>Modèle:Légifrance anciennement décret no 95-665 du 9 mai 1995 modifié portant règlement général du brevet de technicien supérieur</ref> | Bac + 2 | 120 | Rentrée 2007 | |
| Diplôme de deuxième cycle de l’école du Louvre<ref>Modèle:Légifrance</ref> | Bac + 5 | Master | Rentrée 2007 | |
| Diplôme d’études fondamentales vétérinaires<ref>Modèle:Légifrance</ref> | Bac + 6 | Master | Rentrée 2007 | |
| Diplôme d’État d’infirmier<ref>Modèle:Légifrance</ref>,<ref name="D636-69">Modèle:Légifrance anciennement décret no 2010-1123 du 23 septembre 2010 relatif à la délivrance du grade de licence aux titulaires de certains titres ou diplômes relevant du livre III de la quatrième partie du code de la santé publique, en vigueur au 17 janvier 2016, consulté le 19 janvier 2016</ref> | Bac + 3 | Licence | Rentrée 2009 | |
| Première année des études de santé<ref>Modèle:Légifrance</ref> | Bac + 1 | 60 | Rentrée 2010 | |
| Diplôme de l’école militaire interarmes<ref>Modèle:Légifrance anciennement décret no 2010-386 du 15 avril 2010 attribuant le grade de licence aux officiers diplômés de l’École militaire interarmes</ref> | Bac + 2Modèle:Refnec | Licence | Selon habilitation | |
| Diplômes du Conservatoire national supérieur de musique et de danse de Paris<ref>Modèle:Lien web</ref> | Bac + 5 | Master | Sessions 2010 à 2015 | |
| Diplôme national supérieur d'arts plastiques<ref>Modèle:Lien web</ref> | Bac + 5 | Master | Sessions 2012 à 2015 | |
| Diplôme délivré par l’École nationale supérieure des arts décoratifs<ref>Modèle:Lien web</ref> | Bac + 5 | Master | Sessions 2012 à 2015 | |
| Diplôme délivré par l’École nationale supérieure de création industrielle<ref>Modèle:Lien web</ref> | Bac + 5 | Master | Sessions 2012 et 2013 | |
| Diplôme national supérieur d'expression plastique<ref>Modèle:Lien web</ref> | Bac + 5 | Master | Sessions 2012 à 2015 | |
| Diplôme de comptabilité et de gestion<ref name="compta">Modèle:Légifrance anciennement décret no 2010-1423 du 17 novembre 2010 attribuant le grade de licence aux titulaires du diplôme de comptabilité et de gestion et le grade de master aux titulaires du diplôme supérieur de comptabilité et de gestion</ref> | Bac + 3 | Licence | ||
| Diplôme supérieur de comptabilité et de gestion<ref name="compta" /> | Bac + 5 | Master | ||
| Diplôme de formation générale en sciences médicales<ref name="gradeLicence" /> | Bac + 3 | Licence | À partir de 2011 | |
| Diplôme de formation générale en sciences pharmaceutiques<ref name="gradeLicence" /> | Bac + 3 | Licence | À partir de 2011 | |
| Diplôme de formation générale en sciences odontologiques<ref name="gradeLicence" /> | Bac + 3 | Licence | À partir de 2011 | |
| Diplôme de formation générale en sciences maïeutiques<ref name="gradeLicence" /> | Bac + 3 | Licence | À partir de 2011 | |
| Diplôme d’État de manipulateur en électroradiologie médicale<ref name="D636-69" /> | Bac + 3 | Licence | Rentrée 2012 | |
| Diplôme d’État de pédicure-podologue<ref>Modèle:Légifrance</ref> | Bac + 3 | 180 | Rentrée 2012 | |
| Diplôme d’État d’ergothérapeute<ref name="D636-69" /> | Bac + 3 | Licence | Rentrée 2011 | |
| Diplôme supérieur d'arts appliqués<ref>Modèle:Légifrance anciennement décret no 2011-995 du 23 août 2011 relatif au diplôme supérieur d’arts appliqués</ref> | Bac + 4 | 120 | Rentrée 2011 | |
| Diplôme des métiers d'art<ref>Modèle:Légifrance anciennement décret no 87-347 du 21 mai 1987 modifié portant création et fixant les conditions de délivrance du diplôme des métiers d'art</ref> | Bac + 2 | 120 | Rentrée 2008 | |
| Diplôme de formation approfondie en sciences médicales<ref name="D612-34" /> | Bac + 5 | Master | Rentrée 2015 | |
| Diplôme de formation approfondie en sciences pharmaceutiques<ref name="D612-34" /> | Bac + 5 | Master | Rentrée 2015 | |
| Diplôme de formation approfondie en sciences odontologiques<ref name="D612-34" /> | Bac + 5 | Master | Rentrée 2015 | |
| Diplôme d’État de sage-femme<ref name="D612-34" /> | Bac + 5 | Master | Rentrée 2015 | |
| Certificat de capacité d'orthophoniste<ref name="D612-34" /> | Bac + 5 | Master | Rentrée 2017 | |
| Diplôme d’État d’infirmier anesthésiste<ref>Modèle:Légifrance</ref> | Bac + 5 | Master | Rentrée 2014 | |
| Diplôme d’État de masseur-kinésithérapeute<ref>Modèle:Légifrance</ref> | Bac + 4 | 240 | Rentrée 2015 | |
| Certains diplômes de l’école nationale de l'aviation civile<ref name="gradeLicence" /> | Bac + 3 | Licence | ||
| Certains diplômes de l’université Paris-Dauphine<ref name="gradeLicence" /> | Bac + 3 | Licence | ||
| Certains diplômes de l’université de recherche Paris sciences et lettres<ref name="gradeLicence" /> | Bac + 3 | Licence | ||
| Certains diplômes de l’école nationale de l'aviation civile<ref>Modèle:Lien web</ref>,<ref>Modèle:Lien web</ref> | Bac + 5 | Master | Sessions 2015 à 2018 | |
| Diplôme d’État d’assistant de service social | Bac + 3 | Licence | Rentrée 2018 |
Réactions de la communauté universitaire
La réforme est perçue de façon ambivalente par les universitaires et étudiants. Si tous souhaitent voir les diplômes français reconnus plus facilement dans les pays européens, les modalités d'application spécifiques à la France font beaucoup débat. Ainsi, malgré le passage progressif des universités dans le nouveau système, certains points suscitent aussi dans une partie de la communauté universitaire des inquiétudes, voire un rejet de la part d'étudiants et d'enseignants (grèves, manifestations, blocages de conseils d'administration d'universitéModèle:Etc), notamment liés :
- aux difficultés de passage des enseignements traditionnels (deux semestres annuels solidaires entre eux) et à la désolidarisation des deux semestres (qui permet, dans certains cas en Licence, de passer à l'année supérieure sans avoir validé les deux semestres, mais qui remet en cause la Modèle:Quoi) ;
- au devenir des niveaux intermédiaires préexistants (DUT, DEUG, maîtriseModèle:Etc). Pour cela, l'« ancien système » est conservé pendant une période de transition de plusieurs années ;
- aux modalités d'examens, qui ne rendent plus obligatoires certains acquis étudiants (compensation annuelle, rattrapagesModèle:Etc) ;
- à la fin du cadre national des diplômes, donc à l'augmentation des inégalités entre universités et entre étudiants : les formations sont mises en concurrence et il est craint, à terme, la mise en place d'une sélection nouvelle dans le cursus (entrée en master) ;
- à l'austérité budgétaire accompagnant la mise en place de la réforme, qui demande souvent de créer sans budget supplémentaire de nouvelles années d'étude pour atteindre les nouveaux niveaux de référence.
