Taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques
La taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE), anciennement la « taxe intérieure de consommation sur les produits pétroliers » (TIPP), est la principale taxe intérieure de consommation perçue en France. Elle porte sur certains produits énergétiques, notamment ceux d'origine pétrolière. C'est un droit d'accise perçu sur les volumes. De 2007 à 2014, elle s'est élevée à Modèle:Nombre pour un litre de gazole et Modèle:Nombre pour un litre d'essence sans plomb 95 et 98, avant modulation régionale<ref>Modèle:Lien web.</ref>,<ref>Modèle:Légifrance.</ref>. Elle a fait l'objet d'une réduction transitoire de Modèle:Unité par litre pendant trois mois à la fin de l'année 2012<ref>Modèle:Lien web.</ref>.
Elle tire son origine de la TIP<ref>Historique des Directions et des Services du Ministère de l’Économie, des Finances et de l'Industrie, Modèle:P.</ref> (taxe intérieure pétrolière), mise en place par les lois du 16 et Modèle:Date qui organisent l’industrie du raffinage du pétrole en France. Elle est largement montée en puissance dans les années 1970, en réaction au choc économique qui a suivi le premier choc pétrolier de 1973.
Depuis 2005, la France a obtenu une dérogation de la part de l'Union européenne et opère une taxe intérieure de consommation sur les produits pétroliers régionalisée pour les supercarburants sans plomb (95 et 98) et le gazole.
Depuis 2006, une partie de la TICPE est affectée au budget des régions, dans la limite de Modèle:Nombre pour le gazole et de Modèle:Nombre pour l'essence. Par ailleurs les régions peuvent majorer la TICPE dans la limite de Modèle:Nombre pour le gazole et de Modèle:Nombre pour l'essence. Au total, c'est donc Modèle:Nombre par litre qui sont du ressort des régions. Toutes les régions ont opté pour la fiscalité maximale, sauf la Corse et la région Poitou-Charentes, qui ont renoncé à la part régionale et à la majoration. Finalement, en 2014 la TICPE totale s'établit donc à Modèle:Nombre par litre pour le gazole et Modèle:Nombre par litre pour l'essence dans ces deux régions, et à 44,19 et Modèle:Nombre par litre dans les autres régions.
En 2011<ref>Fiscalité des produits pétroliers dans la loi de finances initiale pour 2011 (LFI) et la loi de finances rectificative pour 2010 (LFR)</ref>, le nom de cette taxe a été changé de « taxe intérieure de consommation sur les produits pétroliers » à « taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques », prenant en compte le fait que l'assiette de cette taxe s'applique aux produits d'origine non pétrolière (biocarburants).
Depuis 2014, la TICPE intègre une composante carbone (taxe carbone ou CCE) dont le montant est appelé à augmenter jusqu'à Modèle:Euro/t de Modèle:CO2 en 2030, dans le cadre de la stratégie nationale bas carbone de lutte contre le réchauffement climatique.
Principales caractéristiques
Cadre européen
Le cadre légal de cette taxe est défini au niveau européen par la directive 2003/96/CE du Conseil du Modèle:Date- « restructurant le cadre communautaire de taxation des produits énergétiques et de l'électricité »<ref name= "Directive 2003/96">Modèle:Lien web.</ref>. Cette directive est de portée plus large : elle couvre tous les produits énergétiques ainsi que l'électricité. Elle prévoit un niveau minimal de taxation par produit, à atteindre dans le cadre d'un calendrier spécifique à chaque État membre.
Les taxes françaises du ressort de cette directive sont la TICPE, la taxe intérieure de consommation sur le gaz naturel (TICGN) et la taxe intérieure de consommation sur les houilles lignites et cokes (TICC).
Assiette
La liste des produits concernés par cette taxe est commune à tous les États membres de l'Union européenne. La directive 2003/96/CE du Conseil du Modèle:Date- « restructurant le cadre communautaire de taxation des produits énergétiques et de l'électricité » a pour objectif de couvrir davantage de produits énergétiques. La directive précédente, du Modèle:Date-, était limitée aux huiles minérales (pétrole)<ref name= "Directive 2003/96" />.
Reprise en droit français dans les tableaux B et C de l'article 265<ref>Taxes intérieures - article 265 sur http://www.legifrance.gouv.fr.</ref> du code des douanes, elle précise que seuls sont taxés les usages en tant que carburant ou combustible de chauffage.
La TICPE s'applique à tout produit qui est destiné à être utilisé, qui est mis en vente ou qui est utilisé comme carburant pour moteur, comme additif ou en vue d'accroître le volume final des carburants pour moteur (à ce titre, elle s'applique à tous les biocarburants, mais avec un barème différent<ref name="fisc2011">Modèle:Pdf L'industrie pétrolière et gazière en 2010 developpement-durable.gouv.fr, novembre 2011.</ref>). Les produits utilisés pour le transport fluvial de marchandises ne sont pas concernés par cette taxe<ref name=" fisc2011"/>. Le kérosène des avions est également exempté de taxes. L'électricité, quant à elle, est soumise à la taxe intérieure sur la consommation finale d'électricité (TICFE) et est donc également exclue du champ de la TICPE<ref>Modèle:Lien web.</ref>.
La TICPE s'applique aussi à tout hydrocarbure qui est destiné à être utilisé, qui est utilisé ou qui est mis en vente pour le chauffage, à l'exception du gaz naturel auquel est associé une taxe spécifique (la TICGN<ref>La fiscalité du gaz naturel en France developpement-durable.gouv.fr, janvier 2012.</ref>) et des combustibles solides tels que le charbon, la tourbe ou le lignite.
Dans les départements d'outre-mer, la TICPE ne s'applique pas. Il lui est substituée une taxe spéciale de consommation (TSC), dont le taux et les exonérations sont fixés par le conseil régional, qui en est le bénéficiaire<ref>Article 266 quater du code des douanes</ref>.
Montant
Données d'inflation : Indice des prix à la consommation, ensemble hors tabac, métropole, base 2015 (indice de janvier), INSEE.
Remarque : Le graphe ne prend pas en compte la majoration spécifique à l'Île-de-France à partir de 2017 pour financer Île-de-France Mobilités.
Cette taxe est perçue sur les volumes vendus et non sur le prix de vente du produit. C'est donc un montant fixe en euros qui est perçu sur chaque unité vendue. Le montant dépend de la nature du produit (essence ou gazole par exemple), mais aussi du type de consommation (usage comme carburant ou pour le chauffage). Ces montants sont fixés dans l'article 265 du code des douanes, désormais abrogé<ref>Modèle:Lien web.</ref>, et modifiés régulièrement par les lois de finances.
C'est le super sans plomb (95 et 98) qui supporte la TICPE la plus élevée, depuis 2018 : Modèle:Unité pour un litre de SP95, suivi du gazole avec une taxe de Modèle:Unité par litre (hors modulation régionale)<ref>Modèle:Lien web.</ref>. En Modèle:Date-, le GPL est taxé à Modèle:Unité pour un kg (soit environ Modèle:Nombre par litre) et le bioéthanol (E85) à Modèle:Unité par litre. Le fioul domestique est taxé à Modèle:Nombre par litre et le gaz combustible à Modèle:Nombre le kWh.
À une époque où le pétrole était « bon marché », la part totale des taxes (TIPP et TVA) a représenté jusqu'à 80 % du prix du « super ». Cette part a baissé avec la hausse du prix du pétrole. En outre, le montant de la taxe n'a pas changé de 2007 à 2014 (modulation régionale mise à part), alors que l'inflation pendant la même période s'est élevée à plus de 11 %. La fiscalité représentait en 2014 moins de la moitié du prix à la pompe. Un mouvement de hausse de la taxe en euros constants s'est amorcé en 2015 à la suite de l'entrée en vigueur de la taxe carbone, dans un contexte d'inflation nulle.
Cette taxe peut être partiellement récupérée par les professionnels du transport<ref name= "Transport routier"/>.
En 2019, pour un transporteur de marchandises avec une flotte de 10 camions consommant chacun Modèle:Unité de carburant par mois, Modèle:Euro de remboursement de la TICPE peuvent être récupérés tous les 6 mois<ref>Modèle:Lien web.</ref>.
Composante carbone
Modèle:Article détaillé La TICPE intègre depuis 2014 une composante carbone, pour moduler la fiscalité des différents produits en fonction des émissions de Modèle:CO2.
Une politique de transition énergétique est en effet lancée en 2012 par le président de la République de l’époque, François HollandeModèle:Note,<ref name=JournEnvSenet2013>Stéphanie Senet (2013), L'OCDE appelle à réformer la fiscalité écologique ; Journal de l'Environnement ; article daté 2013-02-20, consulté 22 novembre 2018</ref>,Modèle:Note,<ref>Modèle:Lien web.</ref>. La « Stratégie nationale 2015-2020 » engage la France dans une phase de transition qui est déclinée dans plusieurs lois, dont la loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique<ref name="ActuEnv-2015">Modèle:Lien web.</ref>. Pour modifier les comportements en matière d’émissions de Modèle:CO2, les taxes intérieures de consommation (TIC) d'énergies fossiles – pétrole, gaz, charbon – sont revues à la hausse<ref>Modèle:Lien web.</ref>. Cette augmentation reflète l'introduction d'une « composante carbone » dans les TIC, indexée sur un prix de référence du Modèle:CO2. Il ne s'agit donc pas d'une nouvelle taxe en soi, même si cette composante carbone est souvent appelée « taxe carbone ».
De Modèle:Euro au départ, la valeur de la tonne de Modèle:CO2 utilisée pour calculer la composante carbone est portée progressivement à Modèle:Euro en 2017, avec un objectif de Modèle:Euro en 2030. Compte tenu des cours bas du pétrole et du gaz, cette hausse de la fiscalité est d’abord peu ressentie, mais une disposition de la loi de finances pour 2018 donne un coup d'accélérateur à l'augmentation de la taxe : le texte prévoit qu'elle soit multipliée par presque trois en Modèle:Unité pour atteindre Modèle:Unité dès 2022, contre Modèle:Unité/tModèle:CO2 initialement prévu dans la loi du Modèle:Date-<ref name="APC2018">Modèle:Lien web.</ref>. Cette dernière décision concerne toutes les énergies fossiles, dont les carburants.
Ce rapprochement était demandé depuis plusieurs années par le parti Europe Écologie Les Verts<ref>Modèle:Lien web.</ref>. Cette augmentation ne touche toutefois pas les transporteurs routiers, qui ont la possibilité de demander le remboursement de la TICPE au-delà de Modèle:Unité par litre de gazole, y compris la taxe carbone<ref name= "Transport routier">Modèle:Lien web.</ref>,<ref>Modèle:Lien web.</ref>.
Le tableau ci-dessous présente les évolutions des taxes intérieures pour quelques produits énergétiques entre 2013 et 2018, à la suite de l’introduction de la composante carbone et aux autres mesures adoptées dont le rattrapage de la fiscalité entre l’essence et le gazole<ref name="Minist-jan18">Modèle:Lien web</ref> ; la mise en œuvre de la taxe carbone et le processus d'augmentation de rattrapage de la fiscalité du gazole, prévus initialement pour se poursuivre jusqu'en 2022, ont été interrompus en 2018 à la suite de manifestations dans le cadre du mouvement des Gilets jaunes.
| 2013 | 2014 (Modèle:Date-) |
2015 | 2016 | 2017 | 2018 | |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Gazole (c€/l) | 42,84 | 42,84 | 46,82 | 49,81 | 53,07 | 59,40 |
| Supercarburants SP95-E5 et SP98 (c€/l) | 60,69 | 60,69 | 62,41 | 64,12 | 65,07 | 68,29 |
| Supercarburant SP 95-E10 (c€/l) | 60,69 | 60,69 | 62,41 | 62,12 | 63,07 | 66,29 |
| Gaz naturel carburant (c€/m3) | 5,80 |
Dans son rapport de présentation du projet de loi de finances 2018, le Sénat (de majorité de droite) dénonce le fait que ces mesures provoqueront, sur la période 2018-2022, une hausse massive de Modèle:Unité d'euros des prélèvements obligatoires pesant sur les contribuables, ménages comme entreprises. L'impact sur le budget annuel moyen des ménages serait de Modèle:Unité par an en 2018 et de 313 euros par an en 2022, dont 238 euros pour l'accélération de la trajectoire de la composante carbone et Modèle:Unité pour le rattrapage gazole essence. Ces moyennes dissimulent en outre de très grandes disparités selon le mode de chauffage, la motorisation ou bien encore le lieu de vie des ménages. Il dénonce également l'insuffisance des contreparties supposées en atténuer les effets<ref name="Senat-PLF18">Modèle:Lien web.</ref>.
Part dans le budget de l'État et dans les prélèvements obligatoires
La TICPE représente environ 5 % des impôts et 3 % de la totalité de ces prélèvements obligatoires, pourcentage qui varie chaque année faiblement en fonction des recettes des différents impôts.
En 2014, La TICPE (hors TVA) rapporte Modèle:Unité d'euros aux finances publiques en 2014<ref name="TICPE 2014">Modèle:Lien web.</ref>. En matière de recettes, elle se place donc derrière la taxe sur la valeur ajoutée (Modèle:Unité d'euros en 2015<ref name="recettes 2015">Modèle:Lien web.</ref>), la contribution sociale généralisée (Modèle:Unité d'euros en 2014<ref>Modèle:Lien web.</ref>), l'impôt sur le revenu (Modèle:Unité d'euros en 2015<ref name="recettes 2015" />), et l’impôt sur les sociétés (Modèle:Unité d'euros en 2015<ref name="recettes 2015" />).
En 2017, la TICPE (hors TVA) rapporte Modèle:Unité, dont Modèle:Unité d'euros affectés au budget de l'État, dont les recettes s'établissaient à Modèle:Unité d'euros. Cette taxe se place donc derrière la taxe sur la valeur ajoutée (Modèle:Unité d'euros), l'impôt sur le revenu (Modèle:Unité d'euros) et l'impôt sur les sociétés (Modèle:Unité d'euros)<ref name="PLF2019"/>. La part affectée au budget de l'État représente 5 % de ses recettes.
La totalité des prélèvements obligatoires s’élève en France en 2017 à Modèle:Unité d'euros, soit 45 % du produit intérieur brut, se répartissant en 63 % d'impôts (Modèle:Unité) et 37 % de cotisations sociales (Modèle:Unité)<ref name="PLF2019">Modèle:Lien web.</ref>. En 2017, la TICPE (Modèle:Unité en 2017) représente 5 % des impôts et 3 % de la totalité de ces prélèvements obligatoires<ref name="PLF2019"/>.
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Utilisations des recettes
Depuis le Modèle:Date-, les collectivités territoriales perçoivent une part de la TICPE. Ainsi, en 2012, Modèle:Unité d'euros étaient alloués aux régions et Modèle:Unité aux départements, sur un total de Modèle:Unité que rapportait la TICPE<ref name="TICPE 2014" />. Elles ont également la faculté d'en moduler le taux dans une faible mesure (Modèle:Nombre par litre en 2014), à la hausse ou à la baisse. Depuis 2011, l'intervalle de modulation est de [−1,77, +0,73] centimes par litre pour le sans plomb et de [−1,15, +1.35] centimes par litre pour le Diesel. La plupart des régions ont choisi d'appliquer la taxe maximale autorisée. La possibilité plus réduite de moduler le sans plomb à la hausse a légèrement réduit l’écart de fiscalité entre ces deux carburants.
Depuis 2015, un transfert de TICPE est prévu à destination de l’Agence de financement des infrastructures de transport de France (AFITF). Dans le projet de loi de finance pour 2019, ce transfert s'élève à Modèle:Unité.
Enfin, une part des recettes est affectée au financement du compte d’affectation spéciale « Transition énergétique ». Dans le Projet de loi de finance pour 2019, ce montant était fixé à Modèle:Unité.
| en Md€ | Exécution
2017 |
Prévision
2018 |
Prévision
2019 |
|---|---|---|---|
| TICPE brute totale | 30,5 | 33,8 | 37,7 |
| Transfert aux collectivités territoriales | 12,1 | 12,3 | 12,3 |
| Transfert au CAS « Transition énergétique » | 6,1 | 7,2 | 7,2 |
| Transfert à l’AFITF | 1,1 | 1,0 | 1,2 |
| TICPE brute État | 11,1 | 13,3 | 17,0 |
Exonérations
Un certain nombre de professions et activités bénéficient d'exonérations partielles ou totales<ref>Modèle:Lien web.</ref> :
- aviation (« carburéacteur aéronautique ») (exonération totale), celui-ci étant exporté dans le cas des vols internationaux : le kérosène utilisé pour les vols internationaux est non taxé en vertu de la convention de Chicago de 1944 ;
- bateaux, y compris pour la pêche (à l'exclusion de la navigation de plaisance et de sport) ainsi que le transport fluvial<ref name="fisc2011"/> ;
- taxis (sans plafonnement de quantité à raison de Modèle:Unité pour le sans plomb et Modèle:Unité pour le gazole en 2017 dans toutes les régions (avec des taux différents en Corse et Île-de-France<ref>Remboursement des taxes de carburant pour les taxis Service-public.fr, le Modèle:Date-.</ref>) ;
- certains commerçants offrant des services d'ambulance en milieu rural ;
- transport public (jusqu'à Modèle:Unité de GPL ou gaz naturel) ;
- transport routier de voyageurs (Modèle:Unité par semestre et par autocar) ;
- transport routier de marchandises : remboursement de la différence entre la TICPE payée et un taux plancher établi à Modèle:Unité par litre en 2014 puis à Modèle:Unité par litre les années suivantes, pour les véhicules de plus de Modèle:Unité<ref name= "Transport routier" /> ;
- agriculture (réduction de TICPE sur le fioul) (des colorants indélébiles sont utilisés pour rendre toute fraude décelable).
Suppression de l'exonération sur le gazole non routier
Le gazole non routier bénéficiait jusqu'à 2020 de dégrèvements fiscaux sur la TICPE (18,82 c€/L au lieu de 59,4 c€/l), ce qui réduisait de près de moitié le coût du gazole<ref>Modèle:Lien web.</ref>. La loi de Finances pour 2020 prévoyait la suppression de cet avantage fiscal en trois étapes : Modèle:Date-, Modèle:Date- et Modèle:Date-. À la suite de la pandémie de Covid-19, le gouvernement a décidé de reporter cette suppression qui sera effectuée en une seule fois au Modèle:Date-. Les entreprises du secteur protestent car il n'existe souvent pas d'alternative aux moteurs thermiques pour les gros engins de chantier ; le surcoût estimé à 700 millions d'euros en année sera toutefois répercuté sur les clients, qui sont essentiellement publics : État et surtout collectivités locales<ref>Modèle:Lien web.</ref>.
La TIPP flottante
Une « TIPP flottante » a été mise en œuvre en France entre le Modèle:Date et le Modèle:Date à l'initiative du gouvernement Lionel Jospin. L'idée était de réduire la TIPP en période de hausse du prix du pétrole brut et de l'augmenter en période de baisse, afin de lisser le prix payé par les consommateurs. Adoptée sous la pression des consommateurs professionnels, dans l'objectif d'une baisse immédiate du prix du carburant et dans un contexte budgétaire favorable, elle ne dura pas. En effet, pour que le système fonctionne, il aurait fallu que les périodes de hausse soient suivies de périodes de baisse, ou que l'État renonce à des recettes fiscales. Or, les réalités budgétaires sont rapidement revenues sur le devant de la scène, tandis que la perspective d'un prix du pétrole orienté durablement à la hausse impliquait un maintien sans limite de la TIPP à son niveau bas, sans lissage mais avec une perte permanente pour le budget.
Le retour de la TIPP flottante a été évoqué par François Hollande pendant la campagne présidentielle de 2012. Critiquée notamment par l'Union pour un mouvement populaire et Europe Écologie Les Verts, cette mesure a été remplacée par une baisse provisoire des taxes à la fin de l'année 2012, qui a duré trois mois<ref>Modèle:Lien web.</ref>.
Comparaison avec d'autres pays
Coût des taxes sur les carburants dans l'Union européenne en 2018
Les 28 pays de l’Union européenne appliquaient tous, en Modèle:Date-, un taux de taxe supérieur à 52 %.
En Modèle:Date-, les taxes les plus élevées de l'Union européenne pour mille litres de carburant sont<ref>Modèle:Lien web.</ref> :
- Essence (sans plomb)
- Gazole
- 650,55 euros au Royaume-Uni
- 617,4 euros en Italie
- 600,16 euros (si moins de 10 milligrammes par kilogramme de soufre) ou 615,87 euros (sinon) en Belgique
À la même date, les taxes les moins élevées sont :
- Essence
- Gazole
- 330,30 euros en Bulgarie
- 338,35 euros (si plus de 10 milligrammes par kilogramme de soufre) ou 335 euros (sinon) au Luxembourg
- 343,17 euros en Pologne
- 347 euros en Lituanie
- 349,35 ou 380,31 selon le cours du pétrole en Hongrie
- 372 euros en Lettonie
- 379 euros en Espagne
- 393 euros (non bio) ou 368 (bio) en Slovaquie
- 397 euros (si au moins de 66 litres de bio-fioul et moins de 10 milligrammes par kilogramme de soufre) ou 425 euros (sinon) en Autriche
- 400 euros à Chypre
Pour le kérosène, la taxe varie de 330 euros au Luxembourg à 763,5 euros en Finlande.
| Pays | Part des taxes dans le prix total |
|---|---|
| Modèle:Pays | 68 % |
| Modèle:Pays | 66 % |
| Modèle:Pays | 66 % |
| Modèle:Pays | 66 % |
| Modèle:Pays | 65 % |
| Modèle:Pays | 65 % |
| Modèle:Pays | 65 % |
| Modèle:Pays | 64 % |
| Modèle:Pays | 64 % |
| Modèle:Pays | 64 % |
| Modèle:Pays | 63 % |
| Modèle:Pays | 63 % |
| Modèle:Pays | 62 % |
| Modèle:Pays | 62 % |
| Modèle:Pays | 61 % |
| Modèle:Pays | 60 % |
| Modèle:Pays | 59 % |
| Modèle:Tchéquie | 59 % |
| Modèle:Pays | 57 % |
| Modèle:Pays | 56 % |
| Modèle:Pays | 56 % |
| Modèle:Pays | 55 % |
| Modèle:Pays | 55 % |
| Modèle:Pays | 55 % |
| Modèle:Pays | 55 % |
| Modèle:Pays | 54 % |
| Modèle:Pays | 52 % |
Taxes sur le carburant dans le reste du monde
Au Canada, le carburant fait l'objet de plusieurs taxes fixes cumulatives<ref>Modèle:Lien web.</ref> :
- une taxe fédérale de Modèle:Unité de dollar canadien par litre d'essence, ou de quatre centimes par litre de Diesel ;
- une taxe provinciale ;
- une taxe carbone.
En Suisse, le carburant fait l'objet de plusieurs taxes fixes :
- Modèle:Unité (de franc suisse) par litre d'essence pour les automobiles, et Modèle:Unité pour le gazole, et Modèle:Unité pour l’huile de chauffage extra-légère ;
- une surtaxe de 300 francs par K-litres d'huiles minérales, c'est-à- dire de carburant<ref>Modèle:Lien web.</ref>.
Au Mexique, l'essence est soumise à quatre impôts : l'Impuesto Especial sobre Producción y Servicios (impôt spécial sur la production et les services ou IEPS) qui se décline en une composante fédérale et une composante étatique/locale, la TVA et la taxe carbone. En Modèle:Date-, l'IEPS fédéral coûte Modèle:Unité par litre de Magna, Modèle:Unité par litre de premium, et Modèle:Unité par litre de gazole<ref>Modèle:Lien web.</ref>.
Au Japon, la taxe dépend du type de carburant. En 2003, les taxes se répartissent comme suit<ref>Modèle:Lien web.</ref> :
- Taxe sur l'essence : 53,8 ¥ (yen japonais) par litre
- Taxe sur le GPL : 17,5 yen japonais par kilogramme
- Taxe sur le gazole : 32,1 yen japonais par litre
- Taxe sur le kérosène : 26 yen japonais par litre, réduit à 18 ¥ en 2011
- Taxe sur la promotion du développement par l'énergie électrique : 0,375 ¥/kWh
- Taxe sur le pétrole et le charbon :
- Pétrole brut et produit pétroliers : 2040 ¥/kL
- GPL et GNL : 1080 ¥/t
- Charbon : 700 ¥/t
En Australie, la taxe dépend du type de carburant ; les taux d'accise en Modèle:Date- sont les suivants :
- 0,412 dollar canadien par litre d'essence sans plomb notamment différentes variantes comme l'E10 ;
- 0,412 dollar canadien par litre de gazole, gazole à faible taux de soufre et conventionnel ;
- 0,134 dollar canadien par litre de gaz de pétrole liquéfié ;
- 0,081 dollar canadien par litre de carburant éthanol ;
- 0,041 dollar canadien par litre de biogazole.
Notes et références
Notes
Références
Voir aussi
Articles connexes
- Politique climatique
- Prix des carburants routiers en France
- Solvent Yellow 124, colorant servant de marqueur dans les carburants
- Mouvement des Gilets jaunes
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