Vitré Communauté
Modèle:Infobox Intercommunalité de France
Vitré Communauté est une communauté d’agglomération française, située dans le département d'Ille-et-Vilaine, en région Bretagne, créée le [[1er janvier|Modèle:Abréviation discrète janvier]] 2002.
Vitré Communauté regroupe quarante-six communes et compte, en 2019, Modèle:Unité, dont plus d’un cinquième concentré dans la ville de Vitré.
Histoire
- Modèle:Date : création de Vitré Communauté, communauté d'agglomération par fusion des deux communautés de communes : la communauté de communes du bocage vitréen et de la communauté de communes du pays de Châteaubourg, conformément à la loi N°99-586 du 12 juillet 1999 dite « loi Chevènement » qui prévoit que cette zone doit être d’un seul tenant avec une ville centre de plus de Modèle:Unité, exception faite des chefs-lieux de département, et ayant une population de plus de Modèle:Unité.
- Modèle:Date : la commune d'Ossé quitte Vitré Communauté pour rejoindre la communauté de communes du pays de Châteaugiron<ref>Arrêté préfectoral du 28 décembre 2009</ref>.
- Modèle:Date : les communes issues de la communauté de communes du pays guerchais (Availles-sur-Seiche, Drouges, La Guerche-de-Bretagne, Moulins, Moussé, Moutiers, La Selle-Guerchaise et Visseiche) ainsi que les communes de Bais et de Rannée intègrent Vitré Communauté.
Territoire communautaire
Géographie
Située dans l'est du département d'Ille-et-Vilaine, l'intercommunalité Vitré Communauté regroupe 46 communes et s'étend sur Modèle:Unité<ref name="Insee1">Modèle:Lien web</ref>.
Composition
La communauté d'agglomération est composée des Modèle:Nobr suivantes : Modèle:Tableau Liste commune de France 2
Démographie
{{#invoke:Démographie|demographie}}
Environnement
Le territoire est soumis à des pollutions de l'eau. La mauvaise qualité écologique des étangs<ref>Modèle:Lien web</ref> donne lieu à des proliférations de cyanobactéries<ref>Modèle:Lien web</ref>.
Il est, en Bretagne, un important émetteur de gaz à effet de serre, majoritairement d'origine agricole<ref>Modèle:Lien web</ref>.
Administration
Siège
Le siège de la communauté d'agglomération est à Vitré, 16 bis boulevard des Rochers<ref name="BANATIC">Modèle:Lien web.</ref>.
Conseil communautaire
Les 77 conseillers titulaires<ref>Modèle:Lien web.</ref> sont répartis, selon le droit commun, comme suit :
| Nombre de délégués | Communes |
|---|---|
| 16 | Vitré |
| 6 | Châteaubourg |
| 4 | Argentré-du-Plessis, La Guerche-de-Bretagne |
| 2 | Bais, Balazé, Domagné, Étrelles, Val-d'Izé |
| 1 | Les autres communes |
Élus
Modèle:Article détaillé La communauté d'agglomération est administrée par son conseil communautaire constitué, en 2020, de Modèle:Nobr communautaires, qui sont des conseillers municipaux représentant chacune des communes membres.
À la suite des élections municipales de 2020 en Ille-et-Vilaine, le conseil communautaire du Modèle:Date- a élu sa présidente, Isabelle Le Callennec, maire de Vitré, ainsi que ses Modèle:Nobr-présidents. À cette date, la liste des vice-présidents est la suivante :
| Attributions | Identité | Qualité | |
|---|---|---|---|
| Modèle:1er | Aménagement du territoire, eau et assainissement | Louis Ménager | Maire de Montreuil-sous-Pérouse |
| Modèle:2e | Développement économique | Élisabeth Guiheneux | Maire de La Guerche-de-Bretagne |
| Modèle:3e | Ressources humaines | Teddy Régnier | Maire de Châteaubourg |
| Modèle:4e | Santé et solidarités | Pascale Cartron | Maire de Bréal-sous-Vitré |
| Modèle:5e | Transition écologique | Jean-Noël Bévière | Maire d'Argentré-du-Plessis |
| Modèle:6e | Mobilités et formation des élus | Marie-Christine Morice | Maire d’Etrelles |
| Modèle:7e | Logement et habitat | Christian Olivier | Maire de Domalain |
| Modèle:8e | Travaux | Nathalie Clouet | Maire de Bais |
| Modèle:9e | Finances | Stéphane Douabin | Maire de Balazé |
| Modèle:10e | Sports, loisirs et jeunesse | Fabienne Belloir | Maire de Champeaux |
| Modèle:11e | Vitalité des communes | Yannick Fouet | Maire de Torcé |
| Modèle:12e | Culture, patrimoine et tourisme | Alexandra Lemercier | Modèle:2e adjointe au maire de Vitré |
Liste des présidents
Modèle:ÉluDébut Modèle:Élu Modèle:Élu actuel Modèle:ÉluFin
Compétences
Comme pour toute communauté d'agglomération, il y a des compétences obligatoires (définies par la loi) :
- le développement économique : aide à l’implantation d’entreprises, aménagement des zones d’activités, construction de bâtiments industriels…
- l'aménagement de l'espace : acquisition foncière, répartition des pôles d’emplois…
- la politique de la ville et l'équilibre social de l'habitat : transport, animation, jeunesse...
Vitré Communauté intervient aussi pour :
- la voirie des zones d'activités communautaires et les aires de covoiturage
- la protection et la mise en valeur de l'environnement et du cadre de vie : plantation du bocage, sentiers de randonnée
- le centre technique communautaire : intervention sur les communes pour des services d’entretien d'espaces verts, désherbage...
- les équipements culturels et sportifs : piscines de Vitré, de La Guerche-de-Bretagne et d'Argentré-du-Plessis ; base de loisirs de Haute Vilaine ; centres culturels de Vitré, d'Argentré-du-Plessis, de La Guerche-de-Bretagne et de Châteaubourg
- la politique touristique
- la prise en charge de la participation financière des communes au Service départemental d'incendie et de secours.
Régime fiscal et budget
Modèle:Article détaillé La communauté d'agglomération est un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre.
Afin de financer l'exercice de ses compétences, l'intercommunalité perçoit la fiscalité professionnelle unique<ref name="BANATIC"/> (FPU) – qui a succédé à la taxe professionnelle unique (TPU) – et assure une péréquation de ressources entre les communes résidentielles et celles dotées de zones d'activité.
Projets et réalisations
L'agenda 21
Initié en 2009, l'agenda 21 de Vitré Communauté a été labellisé par le Ministère du développement durable en 2010<ref>Agenda 21 de Vitré Communauté</ref>.
Les axes de l'agenda 21 portent sur :
- Orientation 1 : pour un développement économique équilibré et favorisant l'emploi durable
- Orientation 2 : pour un cadre de vie répondant à la diversité des populations et respectueux des ressources naturelles
- Orientation 3 : pour des services à la population assurant une cohésion sociale sur le territoire
- Orientation 4 : pour une amélioration des pratiques de la collectivité et une gestion maîtrisée de ses dépenses énergétiques
Et se décline en 35 actions<ref>Fiches actions de l'agenda 21 de Vitré Communauté</ref>.
L'évaluation réalisée en 2012, pour le renouvellement de la labellisation conclut en amélioration, entre autres<ref>Rapport de dév. durable 2012 de Vitré Communauté</ref> :
- à mettre en place des outils d’évaluation,
- à pratiquer la concertation des acteurs plus systématique,
- à définir des objectifs chiffrés avec des échéances,
- à évaluer les actions avec la société civile.
Le Plan Climat-Énergie Territorial
Initié en 2012, le Plan climat-énergie territorial de Vitré Communauté vise à mobiliser les acteurs du territoire pour élaborer un plan d'actions afin de réduire les émissions de gaz à effet de serre du territoire <ref>Site de l'Observatoire des PCET par l'ADEME</ref>. Un plan de 48 actions a été adopté par le Conseil communautaire du 21 mai 2013 et engage Vitré Communauté, d'ici 2020 <ref>Plan d'actions pour le climat de Vitré Communauté</ref> :
- de réduire de 13 % les émissions de gaz à effet de serre de son territoire (par rapport à 2005)
- d'atteindre une production de 23 % d’énergies renouvelables (par rapport à 2005)
Et prévoit pour l'agglomération :
- de réduire ses propres émissions et ses consommations d’énergie de 20 % d’ici 2020
- de porter à 50 % d’ici 2020, la part d’énergies renouvelables dans la consommation de Vitré Communauté
Une charte d'engagement est ouverte aux acteurs du territoire depuis juin 2013. 41 acteurs en sont signataires<ref>http://www.vitrecommunaute.org/p2sbook/book.php?id=ac23c5f8adc7034392c1aec3176f0eed Magazine de Vitré Communauté de novembre 2013</ref> :
- Communes : Argentré-du-Plessis, Balazé, Bréal-sous-Vitré, Champeaux, Châteaubourg, Cornillé, Domagné, Domalain, Étrelles, Gennes-sur-Seiche, Landavran, Mondevert, Montautour, Montreuil-sous-Pérouse, Princé, Saint-Aubin-des-Landes, Saint-Christophe-des-Bois, Saint-Germain-du-Pinel, Saint-M'Hervé, Taillis, Torcé, Vitré
- Conseil de développement du Pays de Vitré, SMICTOM Sud Est 35, Chambre de métiers et de l'artisanat d'Ille-et-Vilaine, Chambre d'agriculture d'Ille-et-Vilaine, CAPEB 35, Hôpital de Vitré, Club d'écologie industriel, SVA Jean Rozé, Triballat, Kervalis, Habitat 35, Aiguillon construction, Centre communal d'action sociale de Vitré, Chambre de commerce Vitré, API, Coxinergie, Coopédom
- Associations : Vitré-Tuvalu, Vitré à Argentré
Ne sont pas signataires de la charte d'engagement pour le climat, les communes de : Brielles, La Chapelle-Erbrée, Châtillon-en-Vendelais, Erbrée, Louvigné-de-Bais, Marpiré, Mecé, Le Pertre, Pocé-les-Bois, Saint-Didier, Saint-Jean-sur-Vilaine, Val-d'Izé.
Transports en commun
Depuis 2001, la ville de Vitré est desservie par un réseau de transports collectifs gratuits ; l'ensemble de la communauté d'agglomération en profite depuis 2003<ref>Modèle:Lien web</ref>. Auparavant, la commune souffrait d'un manque de fréquentation de ses transports publics, limitant ainsi les bénéfices engrangés<ref>Modèle:Lien web</ref>. Néanmoins, cette gratuité eut l'effet escompté, puisque le nombre annuel de voyageurs a plus que doublé, passant de 277 300 en 2002, à 570 000 en 2017<ref>Transport Armor Express (TAE)</ref>,<ref>Modèle:Lien web</ref>.
Marque de territoire
En 2015, Vitré Communauté a mis en place une marque de territoire<ref>Modèle:Lien web</ref>.
