Code du statut personnel (Tunisie)
Modèle:En-tête label Modèle:Voir internationalisation Modèle:Voir homonymes Modèle:Infobox Norme juridique Le Code du statut personnel (Modèle:Lang-ar) ou CSP consiste en une série de lois progressistes tunisiennes, promulguées le Modèle:Date par décret beylical puis entrées en vigueur le Modèle:Date, visant à l'instauration de l'égalité entre l'homme et la femme dans nombre de domaines. Le CSP est l'un des actes les plus connus du Premier ministre et futur président Habib Bourguiba près de cinq mois après l'indépendance de son pays.
Il donne à la femme une place inédite dans la société tunisienne et dans le monde arabe en général, abolissant notamment la polygamie, créant une procédure judiciaire pour le divorce et n'autorisant le mariage que sous consentement mutuel des deux époux.
Le successeur de Bourguiba, Zine el-Abidine Ben Ali, ne remet pas en cause le CSP et lui apporte même des modifications qui le renforcent, en particulier avec l'amendement du Modèle:Date. Mais cette politique féministe, s'inscrivant incontestablement dans une politique de modernisation du pays, reste confrontée aux mentalités conservatrices d'une partie de la société tunisienne influencée par la montée de l'islamisme durant les années 1980.
Contexte historique
La question féminine est un thème récurrent en Tunisie, davantage que dans tous les autres pays du Maghreb<ref name="camau et geisser p.106">Michel Camau et Vincent Geisser, Habib Bourguiba. La trace et l'héritage, éd. Karthala, Paris, 2004, Modèle:P. Modèle:ISBN.</ref>, et le pays est sans doute de ce point de vue le plus « atypique »<ref>Michel Camau [sous la dir. de], Tunisie au présent. Une modernité au-dessus de tout soupçon ?, éd. du Centre national de la recherche scientifique, Paris, 1987, Modèle:P..</ref> de la région<ref name="frégosi et zeghal p.6">Modèle:Pdf Franck Frégosi et Malika Zeghal, Religion et politique au Maghreb : les exemples tunisien et marocain, éd. Institut français de relations internationales, Paris, mars 2005, Modèle:P..</ref>. Il voit progressivement s'affirmer un particularisme qui le suit depuis l'époque beylicale<ref name="frégosi et zeghal p.6"/> qui, « à la veille même de l'instauration du protectorat français, allait s'engager dans un processus de réformes tendant à réaménager son rapport à la société dans une perspective nationale moderne »<ref>Michel Camau, Modèle:Op. cit., Modèle:P..</ref>. Cependant, la période précédant la promulgation du CSP reste relativement pauvre en termes de faits juridiques correspondant au statut personnel<ref name="edwige p.21">Edwige Rude-Antoine, Le mariage maghrébin en France, éd. Karthala, Paris, 1990, Modèle:P. Modèle:ISBN.</ref> et il faut donc attendre le CSP qui constitue une rupture avec les tentatives et propositions précédentes<ref name="camau et geisser p.106"/>.
Dès 1868, Kheireddine Pacha écrit La plus sûre direction pour connaître l'état des nations en arabe<ref>Réédité en 1990 par la Fondation nationale Carthage et traduit en français par Magali Morsy sous le titre d'Essai sur les réformes nécessaires aux États musulmans, traduction rééditée en 1987 par les éditions Édisud.</ref> qui explique que l'avenir de la civilisation islamique est lié à sa modernisation<ref name="dillens p.59">Anne-Marie Dillens, Pouvoir et religion, éd. Facultés universitaires Saint-Louis, Bruxelles, 2005, Modèle:P. Modèle:ISBN.</ref>. En 1897, le cheikh Mohamed Snoussi publie L'Épanouissement de la fleur ou étude sur la femme en islam où il promeut l'éducation des filles<ref name="camau et geisser p.106"/>. Quinze ans plus tard, Abdelaziz Thâalbi, César Benattar et Hédi Sebaï publient L'Esprit libéral du Coran qui plaide en faveur de l'éducation des filles et de la suppression du hidjab<ref name="camau et geisser p.106"/>. En 1930, Tahar Haddad, lui-même influencé par le courant réformiste initié au Modèle:Lien siècleModèle:Vérification siècle par Kheireddine Pacha, Ibn Abi Dhiaf, Mohamed Snoussi, Salem Bouhageb, Mohamed Bayram V<ref name="congress">{{#invoke:Langue|indicationDeLangue}} « Tunisia. Celebrating Fifty Years of Women's Emancipation », The Library of Congress, 30 novembre 2006.</ref> et d'autres penseurs qui ont tous défendu l'idée de modernisme<ref>Samir Sobh, « Tahar Haddad, le féministe », La Gazette du Maroc, 14 août 2006.</ref>, publie Notre femme dans la législation islamique et la société<ref name="camau et geisser p.106"/>. Il y démontre la possibilité de la compatibilité entre islam et modernité. D'ailleurs, les arguments qu'il y donne seront repris par Bourguiba lors de ses discours<ref name="dillens p.59"/>.
Bien qu'à son époque, les propos de Haddad soient condamnés par les conservateurs, quasiment tous ses appels seront pris en compte lors de la rédaction du CSP<ref name="sraieb">Noureddine Sraïeb, « Islam, réformisme et condition féminine en Tunisie : Tahar Haddad (1898-1935) », CLIO HFS, n°9/1999, 21 mars 2003.</ref> comme le consentement obligatoire au mariage, la création d'une procédure de divorce et l'abolition de la polygamie. L'échec de Haddad à mettre en pratique ces volontés de son vivant est inscrit dans le succès postérieur de Habib Bourguiba<ref>Michel Camau et Vincent Geisser, Modèle:Op. cit., Modèle:P..</ref> : Modèle:Début citation blocIl [Haddad] occupe une place importante dans l'histoire des idées sociales et politiques en Tunisie<ref name="sraieb"/>.Modèle:Fin citation bloc
À la même époque, le cheikh Mohamed Fadhel Ben Achour, qui a aussi été mufti de Tunisie et recteur de l'université Zitouna, publie sa fatwa, fruit d'un ijtihad personnel<ref name="congress"/>. Dans le même temps, le journal réformiste Ennahdha publie des poèmes d'Abou el Kacem Chebbi<ref>Abderrazak Cheraït, Abou el Kacem Chebbi, éd. Appolonia, Tunis, 2002, Modèle:P. Modèle:ISBN.</ref> qui participe, à une moindre échelle par rapport à Haddad, à la défense des droits des femmes<ref>Béchir Tlili, « Note sur la notion d'État dans la pensée de Ahmad Ibn Abi ad-Diyaf, réformateur tunisien du Modèle:Lien siècleModèle:Vérification siècle (1804/5-1874) », Revue de l'Occident musulman et de la Méditerranée, n°8, vol. 2, janvier 1971.</ref>. En 1947, Mohamed Abdelaziz Djaït, ancien ministre de la Justice qui sera plus tard opposé au CSP et auteur d'une majallah codifiant le statut personnel et le droit immobilier<ref name="kéfi">Ridha Kéfi, « Et Bourguiba libéra la femme », Jeune Afrique, 27 août 2006.</ref>, lance un premier et timide essai de réforme pour unifier les doctrines malikites et hanéfite<ref name="edwige p.21"/>, majoritaires en Tunisie, qui ne donne finalement rien<ref name="camau et geisser p.106"/>.
En novembre 1940, Mohamed Zarrouk fonde la première revue féministe francophone, Leïla, qui ferme toutefois en juillet 1941, mais dont le nom est symboliquement repris par Béchir Ben Yahmed qui, le Modèle:Date, crée une rubrique Leïla vous parle — plus tard L'Action féminine — dans le cinquième numéro de son hebdomadaire L'Action (plus tard Afrique Action et enfin Jeune Afrique)<ref>Monique Pontault [sous la dir. de de], Femmes en francophonie, éd. L'Harmattan, Paris, coll. Les Cahiers de la Francophonie, n°8, Haut conseil de la francophonie, 2000, Modèle:P. Modèle:ISBN.</ref>. Faute de femmes, absentes de la presse tunisienne de l'époque, la rubrique ferme mais Ben Yahmed fait la rencontre de Dorra Bouzid<ref>Bouzid organisera plus tard une exposition permanente avec pour sujet : la presse féministe et féminine en Tunisie des années 1940 à nos jours. Elle a notamment été vue en Tunisie et à Rambouillet (France).</ref>, alors étudiante à Paris, et la recrute pour relancer la rubrique<ref name="pontault p.208">Monique Pontault, Modèle:Op. cit., Modèle:P..</ref>. Le Modèle:Date, Bouzid, alors seule femme du journal, édite dans le huitième numéro du journal, un article signé sous le pseudonyme de Leïla et titré : « Appel pour le droit à l'émancipation »<ref name="bouzid">Dorra Bouzid, « Première journaliste tunisienne », Jeune Afrique, 27 août 2006.</ref>. À l'occasion de la promulgation du CSP, elle écrit le Modèle:Date, sur une double page spéciale dans le numéro 65 du magazine, un article titré « Les femmes tunisiennes sont majeures » avec un éditorial rappelant la collaboration à son élaboration de deux cheikhs : Mohamed Abdelaziz Djaït et Mohamed Fadhel Ben Achour<ref name="bouzid"/>. En 1959, Safia Farhat et Bouzid cofondent la revue Fayza, qui, bien qu'elle cesse de paraître en décembre 1969, reste célèbre au Maghreb et plus généralement en Afrique en tant que premier magazine féminin francophone arabo-africain<ref name="pontault p.208"/>.
Texte fondateur
Le CSP institue dans le droit positif, pour la première fois dans un pays arabo-musulman<ref name="kéfi"/>, le principe du consentement des deux époux comme règle de validité de tout mariage<ref>Article 3 du Code du statut personnel (Jurisite Tunisie).</ref>. Le droit traditionnel du mariage musulman prévoyait toutefois le consentement mutuel des deux époux<ref name="FPB44">François-Paul Blanc, Le droit musulman, éd. Dalloz, Paris, 2007 (deuxième édition), Modèle:P..</ref>, la différence provenant principalement de la codification positive de ce droit.
Par ailleurs, le CSP instaure un âge minimum obligatoire au mariage limité d'abord à Modèle:Nobr pour l'homme et à quinze pour la femme, âge majoré dans un premier temps de deux ans pour les deux conjoints par le décret n°64-1 du Modèle:Date<ref>Décret ratifié par la loi n°64-1 du 21 avril 1964.</ref>,<ref name="beaujot p.853">Roderic Beaujot, « Libération de la femme et marché matrimonial en Tunisie », Population, vol. 41, n° 4-5, 1986, Modèle:P..</ref> avant que la loi n°2007-32 du Modèle:Date ne l'unifie à Modèle:Nobr pour les jeunes des deux sexes<ref name="article 5">Article 5 du Code du statut personnel (Jurisite Tunisie).</ref>. Le texte précise qu'« au-dessous de cet âge, le mariage ne peut être contracté qu'en vertu d'une autorisation spéciale du juge qui ne l'accordera que pour des motifs graves et dans l'intérêt bien compris des deux futurs époux »<ref name="article 5"/>. Dans ce même cas, le consentement au mariage du mineur doit être donné par le plus proche parent qui doit remplir trois conditions : « être sain d'esprit, de sexe masculin [et] majeur »<ref>Article 8 du Code du statut personnel (Jurisite Tunisie).</ref>.
Le CSP fait également interdire le mariage de l'homme « avec ses ascendantes et descendantes, avec ses sœurs et les descendantes à l'infini de ses frères et sœurs, avec ses tantes, grands-tantes et arrière-grands-tantes »<ref>Article 15 du Code du statut personnel (Jurisite Tunisie).</ref> et « avec la femme dont il avait été divorcé trois fois »<ref>Article 19 du Code du statut personnel (Jurisite Tunisie).</ref>. La polygamie, bien qu'assez marginale à l'époque<ref>Ayesha M. Iman, Amina Mama et Fatou Sow, Sexe, genre et société. Engendrer les sciences sociales africaines, éd. Karthala, Paris, 2004, Modèle:P. Modèle:ISBN.</ref>, est également interdite<ref>Carmelle Camilleri, « Famille et modernité en Tunisie », Revue tunisienne de sciences sociales, n°11, 1967.</ref>,<ref>Maurice Borrmans, « Codes de statut personnel et évolution sociale en certains pays musulmans », IBLA, 1963, Modèle:P..</ref> même si la seconde union n'est pas « formelle »<ref>Frédéric Sandron, La transition de la fécondité en Tunisie, éd. L'Harmattan, Paris, 2002, Modèle:P. Modèle:ISBN.</ref> : « Quiconque, étant engagé dans les liens du mariage, en aura contracté un autre avant la dissolution du précédent, sera passible d'un emprisonnement d'un an et d'une amende »<ref>Article 18 du Code du statut personnel (Jurisite Tunisie).</ref>. Pour justifier cette mesure, Bourguiba se réfère à une sourate du Coran : Modèle:Début citation blocNous nous sommes conformés à l'esprit du Livre saint [...] qui s'oriente vers la monogamie. Notre décision en la matière ne contredit aucun texte religieux et se trouve en harmonie avec notre souci de justice et d'égalité entre les sexes<ref name="camau et geisser p.107">Michel Camau et Vincent Geisser, Modèle:Op. cit., Modèle:P..</ref>.Modèle:Fin citation bloc Cette sourate indique qu'« il est permis d'épouser deux, trois ou quatre, parmi les femmes qui vous plaisent, mais, si vous craignez de n'être pas justes avec celles-ci, alors une seule, ou des esclaves que vous possédez. Cela afin de ne pas faire d'injustice »<ref>Verset 3 de la sourate 4 du Coran (Wikisource).</ref>. Pour Bourguiba, la condition de l'équité entre les épouses étant impossible à assurer, l'interdiction de la polygamie devient dès lors légitime<ref name="camau et geisser p.107"/>. Et, provoquant les conservateurs, il ajoute : Modèle:Début citation blocLes défenseurs de la polygamie devraient admettre dans un esprit d'équité que la femme soit polyandre en cas de stérilité de l'époux<ref>Sophie Bessis et Souhayr Belhassen, Bourguiba. Un si long règne, tome II (1957-1989), éd. Jeune Afrique Livres, Paris, 1989.</ref>.Modèle:Fin citation bloc
Le CSP rappelle également que « chacun des deux époux doit traiter son conjoint avec bienveillance, vivre en bon rapport avec lui et éviter de lui porter préjudice »<ref name="article 23">Article 23 du Code du statut personnel (Jurisite Tunisie).</ref>, abolissant ainsi le devoir d'obéissance de l'épouse à l'égard de son mari<ref name="lorcerie p.180">Françoise Lorcerie, La politisation du voile. L'affaire en France, en Europe et dans le monde arabe, éd. L'Harmattan, Paris, 2005, Modèle:P. Modèle:ISBN.</ref>. Dans le même temps, le texte oblige la femme qui est en possession de biens à contribuer aux charges de la famille<ref name="article 23"/> alors que le mari ne dispose plus d'aucun pouvoir d'administration sur les biens propres à la femme<ref>Article 24 du Code du statut personnel (Jurisite Tunisie).</ref>.
Jusqu'en 1956, le divorce reste le propre de l'homme qui peut répudier unilatéralement<ref>Souad Chater, La femme tunisienne : citoyenne ou sujet, éd. Maison tunisienne de l'édition, Tunis, 1978.</ref> sa conjointe par une simple déclaration authentifiée par deux témoins<ref name="kéfi"/>. Au contraire, le CSP instaure une procédure de divorce qui « ne peut avoir lieu que devant le tribunal »<ref>Article 30 du Code du statut personnel (Jurisite Tunisie).</ref> et qui entraîne « la dissolution du mariage »<ref>Article 29 du Code du statut personnel (Jurisite Tunisie).</ref>. Ce même tribunal ne prononce le divorce qu'en cas de consentement mutuel des deux époux et à la demande de l'un des conjoints en fonction du préjudice dont il a été victime<ref name="article 31">Article 31 du Code du statut personnel (Jurisite Tunisie).</ref>. Il est également indiqué que « le préjudice matériel sera réparé [à la femme] sous forme de rente payable mensuellement [...] en fonction du niveau de vie auquel elle était habituée durant la vie conjugale, y compris le logement »<ref name="article 31"/>. Une fois encore, Bourguiba se justifie par les dispositions du Coran<ref name="camau et geisser p.107"/>.
Le CSP institue également le principe de l'égalité de l'homme et de la femme sur le plan de la citoyenneté<ref name="kéfi"/>. Par ailleurs, si l'enfant ne possède pas de biens propres, les frais nécessaires à son entretien sont prélevés sur ceux du père<ref>Article 56 du Code du statut personnel (Jurisite Tunisie).</ref>.
Réformes successives
Politique de Bourguiba
Action politique antérieure
Radhia Haddad écrit dans son autobiographie Parole de femme<ref>Radhia Haddad, Parole de femme, éd. Elyssa, Tunis, 1995 Modèle:ISBN.</ref> : Modèle:Début citation blocÀ l'aube de l'indépendance, la plus ancienne et la plus criante des injustices était la condition des femmes<ref name="kéfi"/>.Modèle:Fin citation bloc
Prenant la tête de la campagne de modernisation de la Tunisie<ref name="bessis1">Sophie Bessis, « Le féminisme institutionnel en Tunisie : le féminisme bourguibien », CLIO HFS, n°9/1999, 22 mai 2006.</ref>, Habib Bourguiba trouve dans chacun de ses discours l'occasion de critiquer l'attitude des sexistes, désigne le hidjab comme un « misérable chiffon » ou un « épouvantable suaire » voire encore comme un « linceul sinistre qui cache la figure »<ref>Habib Bourguiba lors d'un entretien accordé à la revue Fayza, décembre 1959, cité par Robert Santucci, « Tunisie : une laïcité dépassée », Autrement, n°95, Modèle:P..</ref> et fait appel à la science pour ridiculiser la question de la virginité au mariage<ref name="camau et geisser p.108">Michel Camau et Vincent Geisser, Modèle:Op. cit., Modèle:P..</ref>. Les Tunisiennes entendent son appel, se dévoilent et font souvent appel à lui pour régler un litige avec leur époux<ref name="camau et geisser p.108"/>. Ce dernier tranche toujours en faveur des femmes et « se fait tout au long des années 1960 leur inlassable avocat »<ref name="camau et geisser p.108"/>.
Il faut savoir que Bourguiba a toujours attaché un culte à sa mère, Fatouma, morte en 1913, prématurément selon le chef d'État<ref name="camau et geisser p.102">Michel Camau et Vincent Geisser, Modèle:Op. cit., Modèle:P..</ref>. Dans plusieurs de ses discours, son souvenir revient et l'épuisement généré par la double fonction d'épouse et de mère participe de sa dénonciation de la condition féminine dans la société traditionnelle tunisienne<ref name="camau et geisser p.102"/>. Bien que ces déclarations puissent être considérées comme sincères — d'autres exposés montrent en effet une certaine hostilité à la tradition domestique de l'époque —, il est à rappeler le fait que le souvenir de sa mère ne joue aucun rôle fondamental sur ses positions politiques à propos de la condition féminine lors du protectorat français<ref name="camau et geisser p.102"/>.
Dans ce contexte, à la veille de l'indépendance, il n'existe pas véritablement de mouvement politique étroitement axé sur la revendication des droits des femmes<ref>Michel Camau et Vincent Geisser, Modèle:Op. cit., Modèle:P..</ref>. Les institutions existantes relèvent de partis politiques et, bien que ces droits soient des sujets de discours, ils ne font alors pas partie des priorités politiques<ref name="camau et geisser p.106"/>. L'Union des femmes et l'Union des jeunes filles de Tunisie rattachées au Parti communiste tunisien agissent surtout dans les domaines social et du travail<ref name="camau et geisser p.106"/>. Quant à l'Union musulmane et aux cellules féminines destouriennes créées dès 1951-1952, elles ne commencent à revendiquer le droit de vote et d'éligibilité qu'à partir de 1955<ref name="camau et geisser p.106"/>. Ces deux derniers droits, appliqués dès 1956, sont officialisés le Modèle:Date<ref>Dates-clés de l'histoire de la Tunisie (Modèle:50e de l'indépendance).</ref> et les Tunisiennes votent pour la première fois aux élections municipales de mai 1959 et, plus tard, aux élections présidentielles et législatives de novembre 1959<ref>Robert Santucci, Modèle:Op. cit., Modèle:P..</ref>. Mais le seul droit qui reste unanime auprès des organisations féminines est l'éducation<ref name="camau et geisser p.106"/>. De ce point de vue, le CSP n'a été promulgué sous aucune pression militante féminine qui, quand elle existe, est plutôt orientée vers d'autres idéaux<ref name="camau et geisser p.106"/>.
Poursuite des réformes
Le Modèle:Date, Bourguiba, alors Premier ministre, consacre tout son discours au CSP qui allait être promulgué trois jours plus tard<ref name="kéfi"/>. Il le décrit comme étant « une réforme radicale » qui allait faire du mariage « une affaire de l'État, un acte qui doit être supervisé par le droit public et la société dans son ensemble »<ref name="kéfi"/>. Rédigé par une quinzaine de juristes en majorité arabophones, sous la direction du ministre de la Justice Ahmed Mestiri<ref name="kéfi"/>, le CSP est voté dans la foulée de l'indépendance et avant même la rédaction de la Constitution de 1959<ref name="marsaud">Olivia Marsaud, « Cinquante ans d'indépendance féminine », Radio France internationale, 13 août 2006.</ref>. Regroupé en douze livres<ref>Texte du Code du statut personnel (Jurisite Tunisie).</ref>, il donne aux femmes un statut inédit dans le monde musulman<ref name="largueche">Dalenda Larguèche, « En Tunisie », Femmes du Maghreb, septembre 1999.</ref>. Proclamé le Modèle:Date<ref name="kéfi"/> puis promulgué le 13 août de la même année (6 mouharram 1376 dans le calendrier hégirien<ref name="jort">Modèle:Pdf Décret du 13 août 1956 portant promulgation du Code du statut personnel, Journal officiel tunisien, n°104, 28 décembre 1956, Modèle:P..</ref>) par décret beylical de Lamine Bey<ref name="jort"/>, le CSP entre en vigueur le Modèle:Date<ref name="edwige p.21"/>. Cet acte s'inscrit dans une série de réformes qui touchent d'autres aspects de l'impact de la religion sur la société.
Ainsi, le 31 mai, les habous publics avaient été supprimés alors que les habous privés le seront le Modèle:Date<ref name="camau et geisser p.106"/> (décrets du 31 mai et du 18 juillet<ref name="frégosi et zeghal p.11">Franck Frégosi et Malika Zeghal, Modèle:Op. cit., Modèle:P..</ref>). Le 3 août, les tribunaux séculiers remplacent les instances religieuses<ref name="camau et geisser p.106"/> comme le haut tribunal de l'application de la loi coranique<ref>Pierre Arnaud et Thierry Terret, Histoire du sport féminin, éd. L'Harmattan, Paris, 1996, Modèle:P. Modèle:ISBN.</ref> alors que la loi du Modèle:Date fait fermer le tribunal rabbinique de Tunis<ref>Paul Sebag, Histoire des Juifs de Tunisie : des origines à nos jours, éd. L'Harmattan, Paris, 1991, Modèle:P. Modèle:ISBN.</ref>. Leurs effectifs sont intégrés dans le cadre des magistrats de droit commun<ref>Salah El Dine Tarazi, Le statut personnel dans les pays arabes de la fondation de la Ligue des États arabes à nos jours, éd. Martinus Nijhoff Publishers, Leyde, 1979, Modèle:P. Modèle:ISBN.</ref>. Le Modèle:Date, le port du hidjab est interdit dans les écoles<ref name="kéfi"/>.
Quant aux décrets du Modèle:Date et du Modèle:Date, ils visent l'université Zitouna qui est fermée au même titre que les autres médersas<ref name="camau et geisser p.106"/>, le but officiel étant « de supprimer progressivement tous les anciens types d'enseignement [...] inadaptés, hybrides ou dépassés » (discours prononcé par Bourguiba à Tunis le Modèle:Date)<ref>François Siino, Science et pouvoir dans la Tunisie contemporaine, éd. Karthala, Paris, 2004, Modèle:P. Modèle:ISBN.</ref>. Pourtant, plus que ce souci de modernisation, il existe aussi le besoin de déstabiliser un foyer important d'opposition politique fondé sur la religion<ref name="frégosi et zeghal p.11"/>.
Dans les années suivant l'indépendance, les femmes obtiennent le droit de travailler, de se déplacer, d'ouvrir des comptes bancaires et de créer des entreprises sans que l'autorisation de leur époux ne soit demandée<ref name="camau et geisser p.109">Michel Camau et Vincent Geisser, Modèle:Op. cit., Modèle:P..</ref>. Le Modèle:Date, une loi autorise l'avortement, tant pour des raisons sociales que thérapeutiques<ref name="ms et rt p.102">Michel Salomon et Robert Toubon, Population et francophonie. Rencontre parlementaire francophone sur les politiques de population et l'aide internationale, éd. John Libbey Eurotext, Montrouge, 1997, Modèle:P. Modèle:ISBN.</ref>. Dès le début des années 1960, les femmes sont encouragées à limiter leur descendance et la pilule contraceptive est rendue accessible gratuitement dans tout le pays<ref name="camau et geisser p.109"/>, annulant ainsi la loi française qui, en 1920, faisait interdire tout moyen de contraception<ref name="ms et rt p.102"/>. Une loi de mars 1958 impose le mariage civil<ref>Marguerite Rollinde, Le mouvement marocain des droits de l'homme : entre consensus national et engagement citoyen, éd. Karthala, Paris, 2002, Modèle:P. Modèle:ISBN.</ref> et, le Modèle:Date, une autre loi limite à quatre le nombre d'enfants bénéficiant d'allocations familiales<ref name="ms et rt p.102"/>. Bourguiba crée l'Union nationale de la femme tunisienne (UNFT) en 1956<ref>Historique de l'UNFT.</ref> qui est chargée de mener la propagande en faveur de sa politique féministe<ref name="camau et geisser p.109"/>. Lors d'un discours tenu le Modèle:Date, Bourguiba déclare : Modèle:Début citation blocLe travail contribue à l'émancipation de la femme. Par son travail, une femme ou une jeune fille assure son existence et devient consciente de sa dignité<ref>Russell Stone et John Simmons, Change in Tunisia, éd. SUNY Press, New York, 1976, Modèle:P. Modèle:ISBN.</ref>.Modèle:Fin citation bloc
Dans la pratique, la Tunisie ratifie le Modèle:Date la convention n°111<ref>Texte officiel de la convention de 1958 concernant la discrimination en emploi et profession (Organisation internationale du travail).</ref> de l'Organisation internationale du travail (OIT) concernant la discrimination en matière d'emplois et de profession<ref name="iman mama et sow p.359">Ayesha M. Iman, Amina Mama et Fatou Sow, Modèle:Op. cit., Modèle:P..</ref>. Plus tard, en 1968, la ratification de la convention n°100 de l'OIT instaure l'égalité de traitement de la main-d'œuvre féminine et masculine pour un travail de valeur égale<ref name="iman mama et sow p.359"/>. Ces mesures, ajoutées à la mixité des écoles et à l'entrée de plus en plus importante des jeunes filles dans le monde du travail<ref>Chedli Tarifa, « Quelques aspects sur la situation démographique de la Tunisie et son évolution au cours des dernières années » [document présenté lors de la conférence sur la fécondité et le développement économique], Tunis, novembre 1982.</ref>, entraînent la baisse de la nuptialité<ref>L. Béhar, « Évolution récente de la nuptialité en Tunisie », Actes du Modèle:2e colloque de démographie maghrébine, avril 1975.</ref> et de la natalité<ref name="beaujot p.853"/>, dont l'objectif est de Modèle:Nobr en 1966 et de Modèle:Nobr en 1971<ref name="ms et rt p.102"/>. Mohamed Baraket<ref>Mohamed Baraket, « L'évolution récente de la nuptialité et de la fécondité en Tunisie (1966-1975) », Actes du colloque de démographie d'Abidjan, janvier 1979.</ref> et Dominique Tabutin<ref>Dominique Tabutin, « Nuptiality and fertility in Maghreb », Nuptiality and fertility, éd. Ordina, Liège, 1979.</ref> estiment que deux tiers de la réduction des naissances durant la période allant de 1966 à 1975 est la conséquence démographique de ces mesures<ref name="beaujot p.853"/>. En 1980, le taux de croissance démographique de la Tunisie fait partie des plus faibles des pays du Sud et se trouve être le plus faible du monde arabe<ref name="camau et geisser p.109"/>. Ce taux est de Modèle:Nobr par femme en 1998<ref>Isabel Taboada Leonetti, Les femmes et l'islam : entre modernité et intégrisme, éd. L'Harmattan, Paris, 2004, Modèle:P. Modèle:ISBN.</ref> et de Modèle:Nobr en 2007<ref>{{#invoke:Langue|indicationDeLangue}} Population de la Tunisie (CIA World Factbook).</ref>. Radhia Haddad reconnaît le mérite de Bourguiba dans ces transformations : Modèle:Début citation blocSi tous les pays ont fini, un jour ou l'autre, par se débarrasser de la domination étrangère, aucun, et surtout aucun pays arabo-musulman, n'a osé une révolution sociale d'une telle ampleur<ref name="kéfi"/>.Modèle:Fin citation bloc
CSP et religion
Cette série de réformes, bien qu'elle s'écarte quelque peu de la norme coutumière — comme peut l'illustrer l'instauration de l'adoption en 1958, inconnue en droit musulman<ref name="dillens p.59"/> et de l'adoption plénière en 1959 —, ne rompt jamais avec la religion<ref name="camau et geisser p.107"/>. Bourguiba déclare être un mujtahid et non pas un kémaliste car il reprochait au chef turc de s'être trop éloigné de la société<ref name="camau et geisser p.107"/>. Dès 1956, tous les responsables — notamment le ministre de la Justice Ahmed Mestiri et les différentes dirigeantes de l'UNFT — rappellent à chaque occasion que le CSP et les lois successives ne sont pas opposées à l'islam<ref name="camau et geisser p.107"/> mais s'inscrivent dans le cadre d'une réforme de la société « à l'intérieur de l'islam »<ref>« Bourguiba et la modernité », Jeudis de l'IMA, 30 mars 2006.</ref>. Ainsi, chacune des mesures prises dans la rédaction du CSP est accompagnée de justifications issues d'une interprétation libérale du droit musulman<ref name="frégosi et zeghal p.2">Franck Frégosi et Malika Zeghal, Modèle:Op. cit., Modèle:P..</ref>. Lors d'un discours tenu à Tunis le Modèle:Date, Bourguiba rappelle son opinion sur la domination de la raison sur tout autre moyen de pensée comme la religion : Modèle:Début citation blocIl est encore des gens qui ne conçoivent pas que la raison doit s'appliquer à toutes choses en ce monde et commander toute activité humaine ; pour ceux-là, certains domaines — celui de la religion en particulier — doivent échapper à l'emprise de l'intelligence. Mais alors, en agissant de la sorte, on détruit du même coup la ferveur et la vénération que nous devons à tout ce qui est sacré [...] Comment admettre cet ostracisme contre la raison ? Comment s'abaisser à ce comportement d'animal intelligent <ref>Franck Frégosi et Malika Zeghal, Modèle:Op. cit., Modèle:P..</ref>?Modèle:Fin citation bloc
Néanmoins, force est de constater que la Tunisie de Bourguiba, pas plus que celle de Ben Ali ou l'ensemble des États arabes, ne pourraient être qualifiés de « laïque » car, en plus de la désorientation, de la neutralité et de la liberté religieuses de l'État, la laïcité implique également l'autonomie des institutions publiques et religieuses<ref name="frégosi et zeghal p.7">Franck Frégosi et Malika Zeghal, Modèle:Op. cit., Modèle:P..</ref>. La réalité est que la présence institutionnelle de l'islam en Tunisie, bien que strictement encadrée, est bien véritable comme la perpétuelle référence implicite ou explicite à la religion pour légitimer les orientations du régime<ref name="frégosi et zeghal p.7"/>.
Certes, les services publics tunisiens sont accessibles à tous sans distinction de culte et la Constitution de 1959 garantit la liberté de religion<ref name="frégosi et zeghal p.7"/> tant qu'elles ne portent pas atteinte à l'ordre public<ref>{{#invoke:Langue|indicationDeLangue}} Rapport 2007 sur la liberté religieuse en Tunisie (Département d'État des États-Unis).</ref> mais l'islam en reste la religion d'État<ref>Article 1 de la Constitution tunisienne de 1959 (Jurisite Tunisie).</ref> si bien que s'en réclamer est obligatoire pour pouvoir prétendre au poste de président de la République<ref name="art38">Article 38 de la Constitution tunisienne de 1959 (Jurisite Tunisie).</ref>.
Réaction conservatrice
Dans ce contexte, le « féminisme » présidentiel reste relativement ambigu<ref name="frégosi et zeghal p.2"/> comme l'illustre le discours prononcé lors du troisième congrès de l'UNFT, tenu du 20 au Modèle:Date, où il déclare qu'il faut protéger la famille en garantissant à l'homme la faculté d'en être le chef<ref name="camau et geisser p.109"/>. Dès les années 1970, la politique de Bourguiba perd en dynamique : cette absence de nouvelles réformes peut s'expliquer de différentes manières : la dégradation de la santé du président, la réaction tardive des conservateurs restés réservés au cours de la décennie précédente et la résistance de la société bouleversée dans ses fondements<ref name="camau et geisser p.109"/>. Dans le même temps, le pouvoir désire déstabiliser la gauche marxisante<ref name="camau et geisser p.110">Michel Camau et Vincent Geisser, Modèle:Op. cit., Modèle:P..</ref> en encourageant la création de l'Association de sauvegarde du Coran en janvier 1968<ref name="frégosi et zeghal p.20">Franck Frégosi et Malika Zeghal, Modèle:Op. cit., Modèle:P..</ref>, ce qui contribuera à la naissance du parti islamiste Ennahdha<ref>François Burgat, L'Islamisme au Maghreb, éd. Payot et Rivages, Paris, 1995, Modèle:P..</ref>.
De même, le silence du CSP à propos du mariage entre une musulmane et un non-musulman est, depuis 1969, interprété par la plupart des juges comme une reconnaissance de l'interdiction donnée par le droit musulman en la matière<ref>Mohamed-Chérif Férjani, Islamisme, laïcité, et droits de l'homme, éd. L'Harmattan, Paris, 1991, Modèle:P. Modèle:ISBN.</ref>. Ce raisonnement est approuvé le Modèle:Date par une circulaire du ministère de la Justice qui, afin « d'éloigner les côtés négatifs de l'Occident »<ref name="liauzu p236">Claude Liauzu, Histoire des migrations en Méditerranée occidentale, éd. Complexe, Bruxelles, 1996, Modèle:P. Modèle:ISBN.</ref>, fait interdire les mariages entre musulmanes et non-musulmans<ref name="frégosi et zeghal p.20"/> et qui juge nul les mariages mixtes où le conjoint ne s'est pas converti à l'islam<ref name="bessis1"/> et où une attestation de conversion n'est pas fournie<ref name="liauzu p236"/>. Les tribunaux interprètent souvent à cette époque le code dans un sens restrictif, refusant par exemple tout droit à l'héritage pour les femmes non-musulmanes de mariages religieusement mixtes<ref name="bessis1"/>. Bourguiba lui-même cède aux volontés des conservateurs et refuse en 1974 la pression de son entourage et de la majorité de son gouvernement visant à modifier le projet de loi sur l'égalité successorale qui aurait institué l'égalité des sexes face à l'héritage<ref name="bessis1"/>. En effet, sur cette question, il ne peut se référer au Coran pour se justifier<ref name="camau et geisser p.108"/> puisque le texte est clair : « Au fils, une part équivalente à celle de deux filles »<ref>Verset 11 de la sourate 4 du Coran (Wikisource).</ref>. En 1976, au sixième congrès de l'UNFT, il déclare ouvertement qu'« il n'est pas nécessaire que la femme exerce des activités rémunérées hors de son foyer »<ref name="camau et geisser p.110"/>. Il semble ainsi renoncer à l'un des principes de sa politique de modernisation<ref name="bessis1"/>.
Les années 1980 se caractérisent dans la même ligne par une immobilité en termes de réformes féministes à l'exception de quelques améliorations non négligeables au début de la décennie<ref name="bessis1"/> : la loi n°81-7 du Modèle:Date<ref name="chrono">Table chronologique du Code du statut personnel (Jurisite Tunisie).</ref> confie à la mère veuve la tutelle des enfants mineurs<ref>Article 67 du Code du statut personnel (Jurisite Tunisie).</ref> et favorise les femmes en cas de divorce<ref name="bessis1"/>. Par la suite, le Modèle:Date, Bourguiba nomme les deux premières femmes ministres : Fethia Mzali au ministère de la Famille et de la Promotion de la femme et Souad Yaacoubi à la Santé<ref>{{#invoke:Langue|indicationDeLangue}} 1983 en Tunisie (Bartleby).</ref>.
Politique de Zine el-Abidine Ben Ali
Début de pouvoir ambigu
Zine el-Abidine Ben Ali hérite à la fin 1987 d'une société partagée entre conservateurs, qui réclament la modification du CSP dans un sens régressif, et modernistes qui désirent son maintien pour symboliser l'ancrage de la Tunisie dans la modernité<ref name="bessis2">Sophie Bessis, « Le féminisme institutionnel en Tunisie : Ben Ali et la question féminine », CLIO HFS, n°9/1999, 22 mai 2006.</ref>. Le nouveau président fait donc preuve d'une extrême prudence puisque c'est par rapport à son attitude face au code qu'une bonne partie de l'opinion publique se basera pour porter son jugement sur le nouveau président<ref name="bessis2"/>. Durant ses premiers mois de pouvoir, il met en place l'interruption des programmes télévisés et radiodiffusés pour passer l'appel aux cinq prières quotidiennes<ref name="khiari p.29">Sadri Khiari, Tunisie. Le délitement de la cité : coercition, consentement, résistance, éd. Karthala, Paris, 2003, Modèle:P. Modèle:ISBN.</ref> et fait rouvrir l'université Zitouna<ref name="khiari p.29"/> tout en critiquant les « dérives » laïques de Bourguiba et en glorifiant l'« identité arabo-islamique » de la Tunisie<ref name="bessis2"/>. Au début du mois de mars 1988, le quotidien Assabah annonce qu'un amendement du CSP visant à l'interdiction de l'adoption d'enfants est en discussion<ref name="khiari p.29"/>, ce qui provoque la réaction de quarante universitaires de toutes orientations politiques qui font circuler une pétition demandant la « nécessaire séparation de l'islam et de la politique »<ref name="khiari p.29"/>. Le lendemain, 19 mars, Ben Ali rappelle publiquement lors d'une allocution télévisée son attachement au CSP : Modèle:Début citation blocIl n'y aura ni remise en cause ni abandon de ce que la Tunisie a pu réaliser au profit de la femme et de la famille<ref name="khiari p.29"/>.Modèle:Fin citation bloc Néanmoins, la condition féminine ne fait pas alors partie de ses priorités et l'on retrouve dans son action la même ambiguïté politique que celle qui existait chez Bourguiba<ref name="camau et geisser p.112">Michel Camau et Vincent Geisser, Modèle:Op. cit., Modèle:P..</ref>.
Prise de conscience
Ce n'est qu'à partir de 1989, une fois que la relation avec les islamistes est rompue, qu'un nouveau discours moderniste se remet en place<ref name="camau et geisser p.112"/>. Les femmes sont alors appelées pour caractériser ce changement : les réceptions officielles deviennent mixtes dès 1992 et les ministres et hauts fonctionnaires sont encouragés à y venir accompagnés de leurs épouses<ref name="bessis2"/>. La nouvelle première dame, Leïla Ben Ali, fait de plus en plus d'apparitions en public et, en tant que porte-parole de son époux, tient régulièrement des discours sur le rôle de la femme dans le pays<ref name="bessis2"/>. La mise en pratique de ce changement peut également s'illustrer par la création en 1991 du Centre de recherches, d'études, de documentation et d'information sur la femme<ref name="indépendance">Renforcement des acquis de la femme (Modèle:50e de l'indépendance).</ref> et la mise en place au sein du ministère du plan d'une commission nationale « Femme et développement » chargée d'étudier le rôle de la femme dans le développement dans le cadre de la préparation du huitième plan économique (1992-1996)<ref name="bessis2"/>,<ref>Pierre-Noël Denieuil, Femmes et entreprises en Tunisie, éd. L'Harmattan, Paris, 2005, Modèle:P. Modèle:ISBN.</ref>. Toujours en 1991, une loi rend obligatoire la scolarisation de tous les enfants<ref>Pierre-Noël Denieuil, Modèle:Op. cit., Modèle:P..</ref>.
Le Modèle:Date, à l'occasion de la journée nationale de la Femme, Ben Ali tient un discours qui renoue avec le modernisme bourguibien où il demande « la réhabilitation de la femme, la reconnaissance de ses acquis et la consécration de ses droits dans le cadre des valeurs religieuses et civiles auxquelles notre peuple est fier d'adhérer »<ref name="bessis2"/>. La référence à l'islam, devenue presque rituelle, reste présente, même si l'on y ajoute également le souvenir du passé antique carthaginois du pays en insistant sur sa diversité culturelle, mais est beaucoup plus réduite par rapport aux discours tenus entre 1987 et 1989<ref name="bessis2"/>. Trois idées majeures dominent en revanche dans ce discours : l'éloge de la modernité acquise et irréversible, la reconnaissance des évolutions qu'a connues la société, comme le passage de la famille élargie à la famille nucléaire, et la nécessité de mettre en pratique ces évolutions dans les textes de lois<ref name="bessis2"/>. Déclarant qu'il est « convaincu de l'aptitude de la femme à assumer les plus hautes charges au sein de l'État et de la société », il annonce la création d'un secrétariat d'État chargé de la femme et de la famille et la nomination d'un nombre supérieur de femmes dans les cabinets ministériels<ref name="bessis2"/>. Il reconnaît à cette occasion que l'égalité des sexes n'est pas encore totale et prévoit de futures améliorations : Modèle:Début citation blocNous tenons à réaffirmer ici notre attachement à ces acquis et notre détermination à les défendre et à les faire évoluer<ref name="bessis2"/>.Modèle:Fin citation bloc
Amendement du 12 juillet 1993
Dans la pratique, les réformes sont apportées en 1993<ref name="bessis2"/>. Bien que tous les projets des féministes, qui désirent la reconnaissance claire de l'égalité entre les deux sexes, ne soient pas menés à terme<ref name="lorcerie p.180"/>, les réformes tendent vers le partage de l'autorité entre les deux époux au lieu de l'autorité exclusive du père<ref name="bessis2"/>. L'amendement n°93-74 du Modèle:Date<ref name="chrono"/> portant modification du Code du statut personnel donne le droit à la femme de transmettre son patronyme et sa nationalité<ref>Samir Gharbi et Sonia Mabrouk, « Vingt ans, vingt dates », Jeune Afrique, 22 octobre 2007.</ref> à ses enfants au même titre que son époux<ref>Stephen Ellis, L'Afrique maintenant, éd. Karthala, Paris, 1995, Modèle:P. Modèle:ISBN.</ref> — même si elle est mariée à un étranger — à la seule condition que le père ait donné son approbation<ref name="marsaud"/>. D'autres mesures consacrent la participation de la mère à la gestion des affaires touchant les enfants et le consentement obligatoire de la mère pour le mariage de son enfant mineur<ref name="bessis2"/>. Par ailleurs, la femme acquiert le droit de représenter ses enfants dans quelques actes juridiques, d'ouvrir et de gérer un livret de caisse d'épargne pour leur bénéfice<ref name="bessis2"/>. De plus, le texte rend obligatoire aux époux de se traiter avec « bienveillance » et de s'entraider dans la gestion du foyer<ref name="article 23"/>. Jusque-là, la femme devait respecter les prérogatives du mari<ref name="bessis2"/>. En outre, une autre prescription annule le privilège des grands-parents paternels à recevoir des aliments de leur descendance et le fait bénéficier également aux grands-parents maternels annulant le concept de famille patriarcale en lui retirant son unité juridique<ref>Hervé Bleuchot, Les institutions traditionnelles dans le monde arabe, éd. Karthala, Paris, 1996, Modèle:P. Modèle:ISBN.</ref>.
Plus tard, une seconde série de dispositions renforce la protection de la femme face à l'homme en réprimant plus rigoureusement les violences conjugales et en instituant le versement de pensions alimentaires tout en accentuant la répression des maris divorcés qui ne respectent pas cette obligation<ref name="bessis2"/>. Dans le cadre professionnel, un nouvel article du Code du travail ajouté par la loi n°93-66 du Modèle:Date réaffirme qu'« il ne peut être fait de discrimination entre l'homme et la femme dans l'application des dispositions du [...] code »<ref>Article 5 bis du Code du travail (Jurisite Tunisie).</ref>.
En 1995, d'autres innovations législatives sont votées en matière de répartition des biens au sein du couple, reconnaissant le fait que la constitution des biens est le fait des deux conjoints et, qu'en cas de divorce, la femme ne saurait être lésée dans la répartition du patrimoine commun<ref name="bessis2"/>. Lors de l'élection présidentielle de 1999, le programme de Ben Ali comporte un volet consacré à la femme sous le slogan « Des perspectives renouvelées devant la femme »<ref name="indépendance"/>.
Situation actuelle
Dans le domaine matrimonial, la Tunisie reste souvent considérée comme un État ouvert aux modifications du monde moderne<ref>Samir Amin, L'économie du Maghreb, éd. de Minuit, Paris, 1966.</ref>,<ref>Ridha Boukraa, « Notes sur le planning familial et pouvoir politique au Maghreb », Revue tunisienne de sciences sociales, n°46, 1976.</ref>. La Tunisie fête deux journées dédiées aux femmes : le Modèle:Nobr qui est la journée internationale des femmes<ref>Monique Pontault, Modèle:Op. cit., Modèle:P..</ref> et le Modèle:Nobr, date-anniversaire de la promulgation du CSP, qui est devenu un jour férié déclaré « journée nationale de la Femme »<ref name="bessis2"/>. À l'occasion du Modèle:50e de la promulgation du CSP, le président annonce deux projets de loi qui sont adoptés par la Chambre des députés le Modèle:Date. Le premier renforce le droit au logement au bénéfice de la mère ayant la garde des enfants et le second unifie l'âge minimum au mariage à Modèle:Nobr pour les deux sexes malgré le fait que la moyenne d'âge réelle au mariage soit passée à Modèle:Nobr pour la femme et à 30 pour l'homme<ref name="marsaud"/>.
Difficultés
Difficultés légales et sociétales
Le CSP connaît néanmoins de nombreuses difficultés à s'insérer correctement dans la société tunisienne. Ainsi, la dot — bien qu'elle ne constitue pas une cause de divorce en cas de défaut de paiement<ref>Article 13 du Code du statut personnel (Jurisite Tunisie).</ref> — existe toujours<ref>Article 12 du Code du statut personnel (Jurisite Tunisie).</ref>, le domicile de l'époux est le seul qui puisse être considéré comme domicile conjugal<ref name="camau et geisser p.108"/> et l'héritage est totalement inégalitaire puisque la charia accorde aux hommes une part double par rapport à celle des femmes<ref name="marsaud"/> (l'un des rares cas où le droit musulman est appliqué en Tunisie). Malgré quelques tentatives, Bourguiba n'a pu imposer l'égalité des deux sexes dans ce domaine en raison d'une trop forte réticence des chefs religieux. Il s'est donc contenté d'encadrer les pratiques pour éviter les abus. Aujourd'hui, des facilitations pour les donations entre personnes vivantes sont à l'étude pour pallier l'inégalité des filles<ref name="bessis2"/>. Mais en parcourant « les voies et moyens permettant de promouvoir et de renforcer les acquis de la femme sans altérer notre identité arabo-islamique », Ben Ali a fixé le Modèle:Date les limites qu'il ne compte pas dépasser<ref name="bessis2"/>.
La ministre tunisienne chargée des Femmes et de la Famille affirme pour sa part le Modèle:Date au Sénat français : Modèle:Début citation blocQuand Bourguiba [...] promulgue le Code du statut personnel [...], il le fait au nom de la charia et de l'islam<ref name="bessis2"/>.Modèle:Fin citation bloc Il s'agit donc de ne pas s'attaquer directement à l'inégalité des sexes devant l'héritage<ref name="bessis2"/>, le CSP continuant de considérer l'homme comme le chef de famille<ref>Isabel Taboada Leonetti, Modèle:Op. cit., Modèle:P..</ref> et exprimant le fait que les époux doivent remplir leurs devoirs conjugaux « conformément aux usages et à la coutume »<ref name="article 23"/> qui sont systématiquement à l'avantage des intérêts masculins<ref name="bessis2"/>. En outre, il n'est pas toujours facile d'appliquer les textes en milieu rural où les filles sont encore souvent déscolarisées au profit des garçons pour travailler comme employées de maison ou aux champs<ref name="marsaud"/> où la modernisation des équipements a généralement plus concerné les hommes même dans le cadre d'une exploitation familiale<ref name="iman mama et sow p.359"/>. Ainsi, le travail des femmes en campagne reste très manuel, se déroule dans des positions souvent courbées pour la cueillette par exemple et ne réclame pas de qualification particulière<ref name="iman mama et sow p.359"/>.
Oppositions des chefs religieux
Mis à part le soutien du cheikh Mohamed Fadhel Ben Achour, qui a défendu les dispositions du CSP<ref name="yadh p.216">Yadh Ben Achour, Politique, religion et droit dans le monde arabe, éd. Cérès, coll. Enjeux, Tunis, 1992 Modèle:P. Modèle:ISBN.</ref> sous prétexte qu'elles constituent des interprétations éventuelles de l'islam, définissant le CSP comme « un impératif des temps modernes [...] mais toujours conforme aux textes fondateurs de l'islam »<ref name="kéfi"/>, une grande partie des autorités religieuses entre dans un mutisme prudent ou dénonce le code<ref>Franck Frégosi et Malika Zeghal, Modèle:Op. cit., Modèle:P..</ref>. Cette opposition qui estime que le CSP « viole la norme islamique » se forme<ref name="kéfi"/> et comprend plusieurs figures dont Mohamed Abdelaziz Djaït, à tort considéré comme l'un des inspirateurs du code, qui juge le CSP « trop éloigné des préceptes charaïques »<ref name="camau et geisser p.106"/>. Le Modèle:Date<ref name="kéfi"/>, ce dernier envoie une lettre à Ahmed Mestiri dans laquelle il demande la révision de certains articles du CSP, dont ceux correspondants à l'interdiction de la polygamie et à la création d'une procédure de divorce<ref name="yadh p.216"/>. Cette réclamation oblige Bourguiba à interpeller, publiquement et nommément, le 7 septembre, les membres des tribunaux religieux pour leur demander leur avis quant à la conformité du CSP avec la loi religieuse<ref name="kéfi"/>. Le 14 septembre<ref>Ridha Kéfi indique le 26 dans « Et Bourguiba libéra la femme », Jeune Afrique, 27 août 2006.</ref>, treize membres des deux tribunaux supérieurs publient une fatwa dans laquelle ils affirment que le CSP comporte des tendances condamnables car opposées au Coran, à la sunna et à l'ijmâ'<ref name="yadh p.216"/>. Ils sont quasiment tous destitués ou placés en retraite anticipée<ref name="camau et geisser p.107"/>,<ref name="frégosi et zeghal p.11"/>, les imams prononçant des sermons allant à l'encontre du CSP ou des cheikhs signant des pétitions ou des articles critiquant celui-ci étant arrêtés<ref name="kéfi"/>. Bourguiba leur adresse plus tard ce message dans un discours : Modèle:Début citation blocComme vous, je suis musulman. Je respecte cette religion pour laquelle j'ai tout fait, ne serait-ce qu'en sauvant cette terre d'islam de l'humiliation coloniale... Mais de par mes fonctions et mes responsabilités, je suis qualifié pour interpréter la loi religieuse<ref name="kéfi"/>.Modèle:Fin citation bloc
Cela pousse les autorités religieuses à interpréter également le Coran de façon à tolérer le fait que les femmes puissent recevoir une éducation et participer à la vie sociale du pays<ref name="bakalti p288">Souad Bakalti, La femme tunisienne au temps de la colonisation (1881-1956), éd. L'Harmattan, Paris, 1996, Modèle:P. Modèle:ISBN.</ref>. La plupart des chefs religieux font bénéficier jusqu'à leurs propres filles des nouvelles modifications de la société<ref name="bakalti p288"/>. Plus tard, Ben Ali ayant accordé une grâce présidentielle à Rached Ghannouchi libéré le Modèle:Date<ref>« Un geste en direction des islamistes. Le président Ben Ali a gracié M. Ghannouchi », Le Monde, 17 mai 1988.</ref>, sous la pression gouvernementale, ce dernier exprime sa confiance envers le président et reconnaît que le CSP représente « dans l'ensemble [...] un cadre propre à organiser les relations familiales »<ref name="khiari p.29"/>. Néanmoins, les islamistes poursuivent leur projet d'annuler le code, et ce bien que son acceptation préalable constitue une condition pour la légalisation des partis politiques<ref>Mohamed-Chérif Férjani, Modèle:Op. cit., Modèle:P..</ref> qui n'a donc pas été accordée à Ennahdha ; ce n'est qu'après la révolution de 2011 que le parti est légalisé. Ghannouchi déclare alors : Modèle:Citation, propos toutefois contredits par certains slogans qui exigent l'instauration de la charia<ref>Frida Dahmani, « Tunisie : faut-il avoir peur des islamistes ? », Jeune Afrique, 15 février 2011.</ref>.
Pourtant, certaines mentalités sont plus longues à changer, la question de la virginité au mariage et l'influence des prédicateurs religieux fustigeant le mode de vie occidental sur les chaînes de télévision du Moyen-Orient jouant un rôle important dans ce débat<ref name="marsaud"/>. Le hidjab, traditionnellement peu implanté, fait son apparition au début des années 2000 comme un retour à une mythique authenticité arabo-islamique du pays, l'influence des chaînes de télévision étrangères et le contexte suivant les attentats du 11 septembre 2001 pouvant constituer une explication complémentaire.
Quant au juriste Yadh Ben Achour, fils de Mohamed Fadhel Ben Achour, il explique dans Politique, religion et droit dans le monde arabe (1992) que « la famille tunisienne est encore empêtrée dans trop d'archaïsmes et subit trop violemment les effets de l'anomie sociale pour pouvoir pleinement bénéficier des réformes bourguibiennes »<ref name="kéfi"/>.
Culture populaire
Le thème du CSP est repris dans le documentaire arabophone Fatma 75 (1975) de Salma Baccar et produit par la Société anonyme tunisienne de production et d'expansion cinématographique<ref name="3 monde">Association des trois mondes, Les cinémas d'Afrique. Dictionnaire, éd. Karthala, Paris, 2000, Modèle:P. Modèle:ISBN.</ref>. Il recoupe l'histoire et l'évolution de la condition féminine en Tunisie en trois périodes<ref name="3 monde"/> : la période 1930-1938 qui aboutit à la création de l'Union musulmane des femmes de Tunisie (ancêtre de l'UNFT), la période 1938-1952 qui induit les deux luttes pour l'émancipation de la femme et pour l'indépendance du pays et la période postérieure à 1956 avec les acquis de la femme en ce qui concerne le CSP<ref>Association des trois mondes, Modèle:Op. cit., Modèle:P..</ref>.
Par ailleurs, une série de six timbres postaux émis par la Poste tunisienne ont pour thème la femme<ref>Liste des timbres tunisiens consacrés à la femme (Poste tunisienne).</ref>. Celui qui est émis le Modèle:Date, dessiné par Hatem El Mekki et d'un format de Modèle:Dunité, représente une femme en train de se dévoiler, symbolisant ainsi l'émancipation de la femme tunisienne. Lors du Modèle:25e du CSP, le Modèle:Date, deux timbres également dessinés par Hatem El Mekki sont émis, l'un d'une valeur faciale de cinquante millimes et d'un format de Modèle:Dunité représentant une femme heureuse levant les mains au ciel<ref>Informations sur le timbre n°1165 (Poste tunisienne).</ref> et l'autre d'une valeur faciale de cent millimes et d'un format de Modèle:Dunité représentant une femme qui s'envole avec une colombe, symbole de liberté<ref>Informations sur le timbre n°1166 (Poste tunisienne).</ref>. À l'occasion du cinquantenaire de la promulgation du CSP, un timbre d'un format de Modèle:Dunité dessiné par Mokhtar Ben Boubaker est émis à un million d'exemplaires le Modèle:Date<ref>Informations sur le timbre n°1791 (Poste tunisienne).</ref>. D'une valeur faciale de Modèle:Unité, il représente une balance, attribut de la justice, au-dessous de laquelle apparaît une silhouette de jeune femme dans trois situations émancipatrices (étude, travail et apparition dans l'espace public)<ref>Modèle:Image Image en haute résolution du timbre (Système de numérotation de l'AMDP).</ref>.
Notes et références
Voir aussi
Bibliographie
- Souad Bakalti, La femme tunisienne au temps de la colonisation (1881-1956), éd. L'Harmattan, Paris, 1996 Modèle:ISBN
- Sophie Bessis et Souhayr Belhassen, Femmes du Maghreb. L'enjeu, éd. Jean-Claude Lattès, Paris, 1992 Modèle:ISBN
- Aziza Darghouth Medimegh, Droits et vécu de la femme en Tunisie, éd. L'Hermès, Lyon, 1992 Modèle:ISBN
- Pierre-Noël Denieuil, Femmes et entreprises en Tunisie. Essai sur les cultures du travail féminin, éd. L'Harmattan, coll. Socio-anthropologie, Paris, 2005 Modèle:ISBN
- Andrée Doré-Audibert et Sophie Bessis, Femmes de Méditerranée, éd. Karthala, Paris, 1995 Modèle:ISBN
- Nawel Gasfia, L'invention coloniale du mariage musulman : le cas tunisien, éd. LGDJ, Paris, 2008
- Nazli Hafsia, Le contrat de mariage en Tunisie jusqu'en 1956, éd. Cartaginoiseries, Carthage, 2005 Modèle:ISBN
- Ilhem Marzouki, Le mouvement des femmes en Tunisie au Modèle:S mini- siècleModèle:Vérification siècle. Féminisme et politique, éd. Maisonneuve et Larose, Paris, 1994 Modèle:ISBN
Filmographie
- Tunisie. Histoire de femmes, film de Feriel Ben Mahmoud, Alif Productions, Paris, 2005
Articles connexes
Liens externes
Documents
- Texte du Code du statut personnel (Jurisite Tunisie)
- Sana Ben Achour, « Le Code tunisien du statut personnel, Modèle:Nobr après : les dimensions de l'ambivalence », L'Année du Maghreb, II, 2005-2006
- Mouna El Banna, « Bouchra Bel Haj Hamida. Avocate », Invité Afrique, Radio France internationale, 25 août 2006
- Ilhem Marzouki, « La conquête de la banalisation par le Code tunisien du statut personnel », L'Année du Maghreb, II, 2007, Modèle:P.
- « Témoignage de Tunisiens et de leur président Habib Bourguiba », Les femmes aussi, ORTF, 8 janvier 1968
Site
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