Centième denier
{{#invoke:Bandeau|ébauche}} Le centième denier est un impôt royal sur les mutations immobilières établi en France en 1703 par le roi Louis XIV. Il est perçu à partir de 1706<ref name=":0">Modèle:Ouvrage</ref>.
À chaque mutation de propriété, en dehors des successions en ligne directe, des donations prévues par contrat de mariage et des dons à des œuvres pieuses, il faut verser la taxe représentant le centième de la valeur du bien<ref name=":0" />.
Ce droit est la contrepartie de l'enregistrement (insinuation) de l'acte sur les registres du greffe du bailliage afin que quiconque puisse le consulter<ref>Modèle:Ouvrage</ref>.
En 1789, le centième denier rapporte environ 9 millions de livres<ref>Modèle:Ouvrage</ref>.
Autres significations
- Le centième denier est le nom d'une taxe annuelle de 1/100° de la valeur, évaluée par le propriétaire, d'un office. En 1771, il remplace la paulette<ref>Modèle:Ouvrage</ref>.
- En Artois, la province dispose d'une taxe, le centième denier, sur le revenu des biens fonciers établi en 1569 par le roi d'Espagne Philippe II<ref>Modèle:Ouvrage</ref>.
Voir aussi
Notes et références
<references /> Modèle:Portail
