1 % artistique

Modèle:Voir homonymes La disposition légale française dite du « 1 % artistique » (ou parfois « 1 % culturel » ou encore « 1 % décoratif ») institue la création d’œuvres d’artistes-plasticiens contemporains associés à la création architecturale publique<ref>Présentation des bases Architecture et Patrimoine</ref>. Depuis sa mise en place en 1951, le 1 % artistique a permis de financer environ 12 300 œuvres<ref>Modèle:Lien web</ref>.

Histoire

Le premier projet de loi date de 1936, mais c’est un arrêté du Modèle:Date- qui le voit aboutir grâce à l'action du sculpteur René Iché, rédacteur du projet, tout d’abord dans le cadre de l’Éducation nationale : Modèle:CitationModèle:Refnec.

Au cours des années 1970 et 1980, cette mesure est étendue aux constructions d’autres ministères : Affaires étrangères, Agriculture, Coopération, Culture, Défense, Économie et Finances, Environnement, Industrie, Intérieur, Jeunesse et Sports, Justice, Postes et Télécommunications, Transports, Travail.

Par la suite, dans le cadre de la décentralisation, le principe sera étendu aux collectivités locales dans la limite des obligations pesant sur l’État au moment du transfert de compétence.

Cette disposition s’applique à tout bâtiment partiellement ou totalement réalisé par une des tutelles citées et ayant pour vocation d’accueillir le public.

Le dispositif législatif en vigueur diffère dans ses modalités d’application selon les institutions<ref>1% artistique et commande publique, site culturecommunication.gouv.fr.</ref>. Les dispositions principales, relatives aux collectivités territoriales, relèvent de l'article L. 1616-1 du Code général des collectivités territoriales<ref>legifrance.gouv.fr.</ref> et de son décret d'application n°2002-677 du Modèle:Date-<ref>legifrance.gouv.fr.</ref>, relatif à l'obligation de décoration des constructions publiques et précisant les conditions de passation des marchés ayant pour objet de satisfaire à cette obligation, lequel s'applique également Modèle:Citation.

Déroulement

Le montant attribué au projet artistique est calculé en fonction du montant (hors-taxes) total des travaux, hors honoraires de l’architecte, hors travaux de voirie divers, hors équipements mobiliers. Si le crédit disponible est inférieur à Modèle:Monnaie, il est possible de se limiter à un achat d’œuvre auprès d’une galerie ou directement auprès d’un artiste. Si le crédit disponible est supérieur à cette somme, un comité de pilotage est constitué, réunissant la tutelle et l’affectataire du bâtiment, son maître d’œuvre mais aussi le conseiller pour les arts plastiques de la direction régionale des Affaires culturelles, un représentant de la collectivité locale sur laquelle est implantée la construction, etc. Ce groupe de travail définit le cahier des charges de la construction et de l’intervention artistique qui y sera associée. Les membres de ce comité d’avant-projet peuvent tous proposer des artistes susceptibles de répondre à la commande, notamment le conseiller pour les arts plastiques, apte de par sa fonction à présenter les artistes et leur démarches au reste du comité.

Les créations réalisées dans ce cadre sont assez libres puisque, selon le texte de loi, Modèle:Citation (peinture, sculpture, mobilier, mais aussi installations lumineuses, sonores, botaniquesModèle:Etc). En revanche, l’œuvre doit être réfléchie en fonction du lieu qui l’accueille.

Le comité de pilotage peut alors rencontrer différents artistes – ceux qui ne seront pas retenus seront éventuellement indemnisés.

Si le montant du projet dépasse Modèle:Monnaie, une commission régionale est réunie pour en faire l’examen. Cette commission se compose de membres officiels Modèle:Citation (préfet de région, recteur d’académie dans le cas des universités, préfet de département pour les constructions relevant du ministère de l’Intérieur, représentant de la commune, directeur des Affaires culturelles de la régionModèle:Etc) et de personnalités extérieures (dans le cas de l’Île-de-France, pour l’Éducation nationale ou l’Intérieur, par exemple, ces personnalités sont nommées pour cinq ans).

Lorsque l’artiste et le maître d’œuvre font leur proposition à la commission et que celle-ci est en désaccord, il est possible au préfet de demander son arbitrage au ministre de la Culture.

La réalisation est ensuite assurée par l’artiste, en collaboration avec l’architecte. La maintenance de l’œuvre incombe au maître d’ouvrage. L’artiste dispose d’un droit moral sur son œuvre et est averti de toute modification ou déplacement de celle-ci.

Par ailleurs, quelques règles impératives stipulent :

• qu’un cartel disposé à proximité de l’œuvre précise le nom de son auteur, son titre éventuel, sa date de création et une description sommaire (matériauxModèle:Etc) ;
• que l’affectataire du bâtiment conserve un texte retraçant l’historique du projet et la démarche de l’artiste ;
• que l’œuvre soit enregistrée à l’inventaire des biens de l’établissement (qui en est propriétaire).

Les dates du 1 % artistique

	Date de l'arrêté	Parution JO
Arrêté fondateur : Éducation nationale	Modèle:Date	Modèle:Date
encore valable mais procédure abrogée le	Modèle:Date	Modèle:Date
Extension aux autres ministères
Défense	Modèle:Date	non parue
Culture  modifié le	Modèle:Date Modèle:Date	Modèle:Date Modèle:Date
Affaires étrangères	Modèle:Date	Modèle:Date
Environnement	Modèle:Date	Modèle:Date
Coopération	Modèle:Date	Modèle:Date
Travail	Modèle:Date	Modèle:Date
Jeunesse et Sports  modifié le	Modèle:Date Modèle:Date	Modèle:Date Modèle:Date
Industrie	Modèle:Date	Modèle:Date
Transport	Modèle:Date	Modèle:Date
Économie du Budget	Modèle:Date	Modèle:Date
Agriculture	Modèle:Date	Modèle:Date
Justice	Modèle:Date	Modèle:Date
Intérieur  modifié le	Modèle:Date Modèle:Date	Modèle:Date
Universités	Modèle:Date	Modèle:Date

Quelques artistes notoires ayant œuvré dans le cadre du 1 %

• Yaacov Agam : sculpture mobile, La Roche-sur-Yon, lycée Pierre Mendès-France<ref>William Chevillon, Réalisations artistiques depuis 1945 dans l'espace public de La Roche-sur-Yon, 2012.</ref>.
• Stéphane Braconnier : Mirage, sculpture installée à l'E.N.S.A.T.T., Lyon, 1997<ref>Modèle:Lien web.</ref>.
• Daniel Buren : La Portée, Montpellier, musée Fabre.
• Alexander Calder :
  • Stabile, Institut universitaire de technologie de Tours, sur démarche faite par l'IUT en 1970 et installé en 1975.
  • La Cornue, sculpture en tôle d'acier sur le campus de l'université de Grenoble<ref>Comme cité dans un article du Modèle:Lequel : Modèle:Cita</ref>.
  • Les Ailes brisées, sculpture en acier pour le collège Saint-Exupery de Perpignan <ref>Modèle:Lien web.</ref>.
• Georges Mathieu : sigle pour l'École nationale supérieure de céramique industrielle à Limoges et composition sur toile (La Célébration du feu, huile sur toile, Modèle:Dunité)<ref>Modèle:Lien web.</ref>.
• Orlan : Radiographie des Temps, 2010, Nantes, faculté de médecine<ref>reseaux-artistes.fr.</ref>.
• Pierre Wemaëre :
  • Nantes, collège La Durantière : céramique monumentale en lave émaillée, 1974, Modèle:Dunité, céramiste Dan Sabatay.
  • Montigny-en-Ostrevent, lycée René-Cassin : céramique monumentale en lave émaillée, 1975, Modèle:Dunité, céramiste Dan Sabatay.
• Yasuo Mizui : Modèle:Lesquels.
• Dom Robert, La cour du chat, tapisserie réalisée en 1987 pour le collège Madeleine Cros de Dourgne dans le Tarn.
• Raoul Ubac : trois œuvres monumentales d'extérieur pour la Cité scolaire de Tomblaine.

Annexes

Articles connexes

• Politique d'intégration des arts à l'architecture (législation québécoise)

Liens externes

• 60 ans du « 1 % artistique » et présentation de la procédure sur le site du ministère français de la Culture.
• Atlasmuseum, atlas Wiki de l'art public (collection 1 % artistique réalisée avec la contribution du ministère français de la Culture et de la Communication).
• Œuvres du 1% artistique dans les lycées du Calvados, de la Manche et de l’Orne