Communauté de communes du Pays de l'Ourcq

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La communauté de communes du Pays de l'Ourcq est une communauté de communes française, située dans le département de Seine-et-Marne et la région Île-de-France.

Historique

Créée le 30 décembre 1999<ref>Modèle:Lien web</ref>, la communauté de communes du Pays de l'Ourcq provient de la transformation de l'ancien district rural du Pays de l'Ourcq créé le Modèle:Date-<ref name="BANATIC">Modèle:Lien web.</ref>.

Au regroupement des 21 communes à l'origine vient s'ajouter:

• Armentières-en-Brie le Modèle:1er janvier 2005

Territoire communautaire

Composition

En 2022, la communauté de communes est composée des Modèle:Nobr suivantes : Modèle:Tableau Liste commune de France 2

Démographie

{{#invoke:Démographie|demographie}}

Modèle:Graphique démographique

Organisation

Siège

Le siège de l'intercommunalité est à Ocquerre, Bruit de Lizy, 2 avenue Louis Delahaye<ref name="BANATIC"/>.

Élus

Modèle:Article détaillé La communauté de communes est administrée par son conseil communautaire, composé pour la mandature 2020-2026 de 43 conseillers municipaux représentant chacune des communes membres et répartis sensiblement en fonction de leur population de la manière suivante<ref>Modèle:Lien web.</ref> :

• 6 délégués pour Lizy-sur-Ourcq,
• 4 délégués pour Crouy-sur-Ourcq,
• 3 délégués pour Congis-sur-Thérouanne,
• 2 délégués pour Armentières-en-Brie, Cocherel, Coulombs-en-Valois, Étrepilly, Isles-lès-Meldeuses, Marcilly, Mary-sur-Marne, May-en-Multien, Ocquerre et Vendrest,
• 1 délégué ou son suppléant, pour les 9 autres communes.

Au terme des élections municipales de 2020 en Seine-et-Marne, le conseil communautaire renouvelé a réélu le Modèle:Date- son président, Pierre Eelbode, Maire de Cocherel, et désigné ses 8 vice-présidents, qui sont<ref>Modèle:Lien web.</ref> :

1. Bruno Gautier, maire d'Ocquerre, chargé du développement économique et des finances ;
2. Maxence Gille, maire de Lizy-sur-Ourcq, chargé du numérique et de la GEMAPI ;
3. Robert Picaud, maire-adjoint de Cocherelchargé de l'aménagement durable et des travaux.;
4. Francis Chesné, maire de Vendrest, chargé des transports ;
5. Bernadette Beauvais, maire d'Etrepilly, chargée de la culture et du tourisme ;
6. Cindy Moussi-Le Guillou, conseillère municipale d'opposition de Lizy-sur-Ourcq, conseillère départementale de Lizy-sur-Ourcq (2021 → ) chargée des affaires Sociales et de la santé ;
7. Philippe Mimmas, maire de Congis-sur-Thérouanne, chargé des sports ;
8. Arnaud Rousseau, maire de Trocy-en-Multien, chargé de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme.

Ensemble, ils forment le bureau de l'intercommunalité pourt la mandature 2020-2026.

Compétences

L'intercommunalité exerce les compétences qui lui ont été tranésférées par les communes membres, dans les conditions déterminées par le code général des collectivités territoriales. Il s'agit de<ref>Modèle:Lien web.</ref> :

• aménagement : actions d'intérêt communautaire, schéma de cohérence territoriale et schéma de secteur
• développement économique : actions de développement économique, zones d'activité, politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales d'intérêt communautaire, promotion du tourisme, dont la création d'offices de tourisme
• gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (GEMAPI) ;
• aires d'accueil des Gens du voyage ;
• collecte et traitement des ordures ménagères et déchets assimilés ;
• environnement ;
• politique du logement et du cadre de vie : amélioration de l’habitat, élaboration et mise en œuvre d'un programme local de l'habitat ;
• action sociale d'intérêt communautaire : petite enfance et famille, enfance-jeunesse, sécurité et prévention de la délinquance, sans préjudice des pouvoirs de police des maires, insertion sociale et professionnelle et accès aux droits, personnes âgées et personnes handicapées, vie associative ;
• assainissement ;
• eau ;
• maisons de services au public ;
• équipements culturels, sportifs, sociaux, socio-éducatifs, de santé ou de développement économique ;
• . transport : coordination des différents modes de transport collectif sur le territoire, transports collectifs routiers, arrêts de cars, transport des élèves de CM2 vers les collèges dans le cadre des journées « Découverte du Collège »
• culture : politique de développement culturel
• sports : étude et mise en œuvre d’une politique sportive ;
• santé : dynamique locale de Pôle de Santé
• aménagement numérique : infrastructures de réseaux et de services locaux de communications électroniques
• voirie : voiries nécessaires à la desserte primaire et secondaire des opérations d’aménagement sous maîtrise d’ouvrage communautaire., schéma de traitement hivernal en concertation avec les collectivités ou les institutionnels.
• infrastructures et superstructures : études relatives à l'impact des projets lourds d'infrastructure ou de superstructure, notamment dans les domaines ferroviaire, énergétique, routier et de communication,
• participation financière au fonctionnement du service départemental d'incendie et de secours
• action décentralisée : sauf jumelage communal.
• sécurité et prévention de la délinquance, sans préjudice des pouvoirs de police des maires : coordination et animation du conseil intercommunal de sécurité et de prévention de la délinquance ou tout autre dispositif qui lui serait substitué.

Régime fiscal et budget

Modèle:Article détaillé La communauté de communes est un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre.

Afin de financer l'exercice de ses compétences, l'intercommunalité perçoit la fiscalité professionnelle unique<ref name="BANATIC"/> (FPU) – qui a succédé à la taxe professionnelle unique (TPU) – et assure une péréquation de ressources entre les communes résidentielles et celles dotées de zones d'activité.

Elle perçoit également une redevance d'enlèvement des ordures ménagères<ref name="BANATIC"/> (REOM), qui finance le fonctionnement de ce service public.

Elle ne reverse pas de dotation de solidarité communautaire<ref>Modèle:Lien web.</ref> (DSC) à ses communes membres<ref name="BANATIC"/>.

Projets et réalisations

Conformément aux dispositions légales, une communauté de communes a pour objet d'associer des « communes au sein d'un espace de solidarité, en vue de l'élaboration d'un projet commun de développement et d'aménagement de l'espace<ref>Modèle:Légifrance, sur Légifrance.</ref> ».

Annexes

Articles connexes

• Intercommunalité en France
• Établissement public de coopération intercommunale
• Liste des intercommunalités de Seine-et-Marne

Liens externes

• Modèle:Officiel
• Modèle:Lien web.
• Modèle:Lien web.
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• Modèle:Autorité