Communauté de communes du Bocage Gâtinais

La Modèle:Terme défini (Modèle:Terme défini) est une ancienne communauté de communes française, située dans le département de Seine-et-Marne et la région Île-de-France.

Historique

L'origine de l'intercommunalité réside en un syndicat de communes créé en 1990 par les trois communes de Dormelles, Flagy, Thoury-Férottes sous le nom de Syndicat du Bocage<ref name="Histoire" >Modèle:Lien web.</ref>.

Celui-ci se transforme par un arrêté préfectoral du 17 novembre 1994 en communauté de communes, qui est alors l'établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre le moins peuplé d'Île-de-France<ref name="IAU">IAU-IdF, document listé en liens externes.</ref><ref name="BANATIC">Modèle:Lien web.</ref>.

En 2009 est créée l’ACB, Association des Communes du Bocage rassemblant Blennes, Chevry-en-Sereine, Flagy, Montmachoux, Noisy-Rudignon, Thoury-Ferrottes et Voulx, que rejoint en juillet 2011 Diant. L'ACB est retenue en décembre 2010 pour bénéficier d'un contrait CLAIR (Contrat Local d’Aménagement Intercommunal Rural) avec le département de Seine-et-Oise. Ce contrat, signé en avril 2012 est destiné à accompagner d’un point de vue technique, humain et financier les communautés de communes souhaitant se développer<ref name="Histoire"/>.

Le périmètre de l'intercommunalité s'étend le Modèle:Date- avec l'adhésion de Blennes, Chevry-en-Sereine, Diant, Noisy-Rudignon, Montmachoux et Voulx tandis que Dormelles s'en retire pour rejoindre la Communauté de communes Moret Seine et Loing. L'intercommunalité prend alors la dénomination Communauté de communes du bocage Gâtinais, adopte de nouveaux statuts et déplace son siège à Voulx<ref name="Histoire"/>.

Dans le cadre des dispositions de la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (Loi NOTRe) du 7 août 2015, qui prévoit que les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre doivent avoir un minimum de Modèle:Unité (et Modèle:Unité en zone de montagnes), le préfet de Seine-et-Marne a rendu public le 13 octobre 2015 un nouveau projet de schéma départemental de coopération intercommunale (SDCI) qui prévoit notamment la fusion de la communauté de communes des Deux Fleuves (CC2F, 14 communes) et de la communauté de communes du Bocage Gâtinais (8 communes), qui regrouperait ainsi 22 communes et Modèle:Unité<ref>Modèle:Lien web.</ref><ref>Modèle:Article.</ref>.

Le schéma départemental définitif approuvé par un arrêté préfectoral du 30 mars 2016 nuance le projet, et prévoit l'intégration à la CC2F des seules communes de Blennes, Chevry-en-Sereine, Diant, Montmachoux, Noisy-Rudignon, Thoury-Férottes et Voulx, la dernière commune du Bocage Gâtinais, Flagy, devant être rattachée à la communauté de communes Moret Seine et Loing<ref>Modèle:Lien web.</ref>.

Ce schéma est mis en œuvre le Modèle:Date-, après consultation des conseils communautaires et municipaux concernés.

Composition

L'intercommunalité regroupait au Modèle:Date-, 8 communes adhérentes au premier janvier 2013:

Organisation

Siège

Le siège de l'intercommunalité est en mairie de Voulx - 77940, 7/9 rue Grande, et ses bureaux dans la même commune, 2 bis rue de la Berle.

Élus

Modèle:Article détaillé La communauté de communes est administrée par son conseil communautaire, composé, pour la mandature 2014-2020, de 17 conseillers municipaux représentant chacune des 8 communes membres, répartis sensiblement en fonction de leur population, soit, pour la mandature 2014-2020 :
- 3 délégués pour Voulx ;
- 2 délégués pour les 7 autres communes<ref name="IAU"/>.

Compétences

L'intercommunalité exerce les compétences qui lui ont été transférées par les communes membres, dans les conditions fixées par le code général des collectivités territoriales. Il s'agit de :

• Aménagement de l'espace :
  • Élaborer le Schéma de Cohérence Territoriale ;
  • Gérer un service intercommunal de l’urbanisme ;
  • Gérer un service intercommunal d’assistance à la gestion de la voirie ;
• Développement économique :
  • Réaliser des études de développement économique ;
  • Promouvoir la mise en place du haut débit ;
• Action sociale :
  • Étudier et mettre en place un Relais Assistantes Maternelles ;
  • Étudier la mise en place d’un Centre Intercommunal d’Action Sociale ;
  • Gérer un service de transport à la demande ;
  • Créer et gérer un centre de loisirs ;
• Création et fonctionnement d'équipements culturels, sportifs et scolaire :
  • Gérer un service des sports ;
  • Gérer un service de la culture ;
  • Aider les associations reconnues d’intérêt communautaire ;
  • Gérer les bâtiments scolaires de l’enseignement primaire ;
  • Gérer le service aux écoles de l’enseignement primaire<ref>Modèle:Lien web.</ref>.

En matière d'environnement, elle assure notamment le service public de l'assainissement non collectif, ainsi que la collecte et le traitement des ordures ménagères<ref name="BANATIC"/>.

Régime fiscal et budget

Modèle:Article détaillé La Communauté de communes est un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre.

Afin de financer l'exercice de ses compétences, l'intercommunalité perçoit la fiscalité professionnelle unique<ref name="BANATIC"/> (FPU) – qui a succédé à la taxe professionnelle unique (TPU) – et assure une péréquation de ressources entre les communes résidentielles et celles dotées de zones d'activité.

Elle perçoit également une bonification de la dotation globale de fonctionnement (DGF) et collecte la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM), qui finance ce service<ref name="BANATIC"/>.

Voir aussi

Articles connexes

• Intercommunalité en France
• Établissement public de coopération intercommunale
• Intercommunalités de Seine-et-Marne

Liens externes

• Modèle:Lien web