Communauté de communes de la campagne gâtinaise

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La communauté de communes de la Campagne Gâtinaise est une ancienne communauté de communes française, située dans le département de Seine-et-Marne et la région Île-de-France.

Historique

Création

Créée le Modèle:Date- et rassemblant depuis l'origine les cinq communes de l'extrémité sud-est de la Seine-et-Marne, sa structure juridique prend la forme d'un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) en 2002<ref>http://www.iau-idf.fr/intercommunalite/pdf/gfp_247700081.pdf</ref>.

Dissolution

À la suite de la création le Modèle:Date- de la communauté de communes Gâtinais-val de Loing, EPCI regroupant vingt communes du département de Seine-et-Marne dont les cinq communes de la précédente communauté, cette structure a été dissoute<ref>http://www.seine-et-marne.pref.gouv.fr/sections/recueil_des_actes_ad/recueils_2009/2eme_semestre?id=recueil_des_actes_ad1131 Arrêté 2009/SPF/CL N°20 portant dissolution de la communauté de communes de la campagne Gâtinaise</ref>.

Composition

La communauté de communes de la Campagne Gâtinaise regroupait les 5 communes suivantes du département de Seine-et-Marne :

Voir aussi

Notes et références

Modèle:Références

Modèle:Portail

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