Communauté de communes du Pays d'Olliergues
{{#invoke:Bandeau|ébauche}} Modèle:Infobox Intercommunalité de France
La communauté de communes du Pays d'Olliergues est une communauté de communes française, située dans le département du Puy-de-Dôme en région Auvergne-Rhône-Alpes.
Historique
En 1984 est créé le Syndicat intercommunal d'Étude de la région d'Olliergues. Le Modèle:Nobr, le syndicat intercommunal est transformé en communauté de communes.
Le projet de schéma départemental de coopération intercommunale (SDCI) du Puy-de-Dôme, dévoilé en Modèle:Nobr, proposait la fusion avec six autres communautés de communes (Haut-Livradois, Livradois Porte d'Auvergne, Pays d'Ambert, Pays d'Arlanc, Pays de Cunlhat et Vallée de l'Ance), la population (Modèle:Unité en 2012) n'atteignant pas les seuils préconisés par le SDCI et la [[Loi portant nouvelle organisation territoriale de la République|loi no 2015-991 du Modèle:Nobr portant nouvelle organisation territoriale de la République]]. La nouvelle intercommunalité résultant de cette fusion, composée de Modèle:Unité, répond Modèle:Citation<ref name="PROJET_SDCI_2015" />.
Le périmètre n'est pas modifié à la suite de l'adoption du SDCI en Modèle:Nobr<ref name="ADOPTE_SDCI_2016" />.
L'arrêté préfectoral du Modèle:Nobr prononce la fusion des sept communautés de communes précitées. La nouvelle structure intercommunale prend le nom de « communauté de communes Ambert Livradois Forez »<ref>Modèle:Lien web.</ref>.
Territoire communautaire
Géographie
La communauté de communes du Pays d'Olliergues est située à l'est du département du Puy-de-Dôme. Elle jouxte six intercommunalités, dont deux avec le département limitrophe de la Loire<ref name="geoportail" /> :
- dans le département du Puy-de-Dôme : les communautés de communes du Pays d'Ambert au sud-est, du Haut-Livradois au sud, du Pays de Cunlhat au sud-ouest, du Pays de Courpière au nord-ouest ;
- dans le département de la Loire : la communauté de communes des Montagnes du Haut Forez au nord-est et la communauté d'agglomération Loire Forez à l'est.
Le territoire communautaire est traversé par la route départementale 906 reliant Ambert à Thiers, seule route principale d'accès desservant notamment Olliergues, Vertolaye et Saint-Gervais-sous-Meymont. Les autres communes sont desservies par des routes d'importance moindre<ref name="geoportail" />.
Composition
Elle regroupe les six communes de l'ancien canton d'OllierguesModèle:Note :
Démographie
{{#invoke:Démographie|demographie}}
Administration
Siège
Le siège de la communauté de communes est situé à Olliergues.
Les élus
Modèle:Article détaillé La communauté de communes est gérée par un conseil communautaire composé de Modèle:Unité représentant chacune des communes membres.
Les communes de Marat, Olliergues et Vertolaye possèdent quatre conseillers communautaires, tandis que Le Brugeron, Saint-Gervais-sous-Meymont et Saint-Pierre-la-Bourlhonne n'en possèdent que trois<ref group="Off">Modèle:Lien web.</ref>.
Présidence
En 2014, le conseil communautaire a élu son président, Yves Fournet-Fayard (maire de Vertolaye) et désigné ses quatre vice-présidents<ref group="Off">Modèle:Lien web.</ref> :
- Arnaud Provenchère, maire d'Olliergues ;
- Patrice Douarre, maire de Marat ;
- Roger Dubien, maire du Brugeron ;
- Eric Dubourgnoux, maire de Saint-Pierre-la-Bourlhonne.
Compétences
L'intercommunalité exerce des compétences qui lui sont déléguées par les communes membres :
- développement économique (obligatoire) : création, aménagement, entretien et gestion de zones d'activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale ou touristique, actions de développement économique (soutien des activités industrielles, commerciales ou de l'emploi, soutien des activités agricoles et forestières, etc.) ;
- aménagement de l'espace (obligatoire) : SCOT et schéma de secteur, plans locaux d'urbanisme, création et réalisation de zones d'aménagement concerté, transport scolaire et organisation des transports non urbains ;
- production et distribution d'énergie ;
- environnement et cadre de vie ;
- sanitaire et social ;
- développement et aménagement social et culturel ;
- voirie ;
- développement touristique ;
- logement et habitat, etc.
Régime fiscal et budget
La communauté de communes applique la taxe professionnelle unique. Elle possède le potentiel fiscal par habitant le plus élevé des sept intercommunalités en voie de fusion (Modèle:Unité)<ref name="PROJET_SDCI_2015" />.
Les taux d'imposition 2015 appliqués sont les suivants : taxe d'habitation 10,87 %, foncier bâti 1,57 %, foncier non bâti 9,67 %, cotisation foncière des entreprises 26,07 %<ref name="PROJET_SDCI_2015" />.
Projets et réalisations
Notes et références
Notes
Références
Site officiel
Autres sources
Voir aussi
Articles connexes
Liens externes
Sources
Modèle:Palette Intercommunalités du Puy-de-Dôme Modèle:Portail
