Communauté de communes du Volvestre

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Modèle:Infobox Intercommunalité de France

Fichier:Gemeindeverband Volvestre 2019.png
Situation dans la région occitanie

La Communauté de communes du Volvestre, située en France dans le département de la Haute-Garonne en région Occitanie en Volvestre, donc le siège se trouve à Carbonne dans la Maison Jallier (photo). Elle fait partie du pays du Sud Toulousain.

Historique

Création le Modèle:Date. En 2013 la communauté compte une commune en plus (Lahitère)<ref>Nouvelle commune adherente</ref>

Le schéma départemental de coopération intercommunale, arrêté par le préfet de la Haute-Garonne le Modèle:Date-, prévoit la fusion de la communauté de communes du Volvestre avec la communauté de communes de Garonne Louge à partir du Modèle:Date-<ref>Modèle:Lien web.</ref>.

Le Modèle:Date-, les communes de la Communauté de communes de Garonne Louge adhèrent à la Communauté de communes du Volvestre.

Composition

Communes adhérentes

La communauté de communes est composée des Modèle:Nobr suivantes : Modèle:Tableau Liste commune de France 2

Démographie

{{#invoke:Démographie|demographie}} La différence entre 2013 et 2014 est due en grosse partie à l'intégration de la communauté de communes de Garonne Louge.

Politique et administration

Le siège de la communauté est situé à 34 avenue de Toulouse, Carbonne.

Conseil communautaire

La communauté de communes est administrée par le conseil de communauté, composé de 57 conseillers en 2015, élus pour 6 ans<ref >31-2016-12-16-002 - Arrêté préfectoral fixant le nombre et la répartition des sièges des conseillers communautaires de la Communauté de communes du Volvestre</ref> :

Nombre de délégués Communes
9 Carbonne
5 Montesquieu-Volvestre, Longages
4 Rieux-Volvestre, Noé
3 Saint-Sulpice-sur-Leze
2 Mauzac
1 Les autres communes

Présidence

Modèle:ÉluDébut Modèle:Élu Modèle:Élu Modèle:Élu actuel Modèle:ÉluDonnées Modèle:ÉluFin

Compétences

Compétences obligatoires

• Aménagement de l’espace - Élaboration et gestion d’un schéma de cohérence territoriale (SCOT) et d’un schéma de secteur - Acquisition et constitution de réserves foncières destinées aux activités communautaires

• Actions de développement économique intéressant l'ensemble de la communauté - Création, Aménagement, gestion et entretien de la zone d'activités industrielle, commerciale et tertiaire ACTIVESTRE - Aménagement, gestion et entretien d'un Hôtel d'Entreprises sur ACTIVESTRE - Actions de développement économique :

  • Accueil et conseils auprès de porteurs de projet
  • Communication et promotion économique du Volvestre
  • Développement d’un réseau d’acteur économique

- Politique du tourisme :

  • Participation à des actions coordonnées de communication à vocation touristique
  • Création, aménagement et gestion des Gîtes du Volvestre à Montesquieu-Volvestre et de l’Observatoire de la nature en Volvestre à Rieux-Volvestre.

Compétences optionnelles

• Protection et mise en valeur de l’environnement - Mise en œuvre d’une politique globale d’élimination des déchets dans le cadre du schéma départemental - Collecte et traitement des déchets des ménages et assimilés - Soutien aux actions de maîtrise de la demande d’énergie

• Création, aménagement de la voirie communale - Création, aménagement et entretien de l’ensemble de la voirie communale.

• Politique de l’habitat et du cadre de vie - Définition et suivi d’une politique intercommunale en matière de logement : élaboration d’un PLH, gestion et suivi de la mise en œuvre des actions s’y rapportant - Mise en œuvre des différentes études concernant l’amélioration de l’habitat - Mise en œuvre des actions visant à améliorer l’offre locative sur le territoire - Conseil et assistance aux communes et aux habitants sur toutes les questions relatives à l’habitat

Compétences supplémentaires

  • Contractualisation dans le cadre d’un Pays
  • Actions en faveur de la petite enfance :

- Création, aménagement et gestion des crèches - Création et animation d’un relais d’assistantes maternelles.

  • Ramassage et mise en fourrière privée des chiens et chats errants, dans le cadre des règlementations en vigueur<ref>source : statuts de la Communauté de Communes du Volvestre arrêté par le Sous-préfet de Muret, le 26 décembre 2006</ref>

Voir aussi

Références

Modèle:Références

Liens externes

Modèle:Portail