Communauté de communes du Bas-Chablais
Modèle:Infobox Intercommunalité de France
La communauté de communes du Bas-Chablais est, depuis le Modèle:1er janvier 2017, une ancienne communauté de communes française du département de la Haute-Savoie.
Géographie
La communauté de communes se situait dans le Chablais français, au nord du département de la Haute-Savoie, au bord du lac Léman et frontalière de la Suisse. Son altitude varie entre 350 mètres à Veigy-Foncenex et 1 480 mètres sur la commune de Bons-en-Chablais.
Histoire
La communauté de communes a été créée par arrêté préfectoral du Modèle:Date et succède au syndicat intercommunal à vocation multiple du Bas-Chablais. Les communes de Brenthonne, Fessy et Lully intègrent la communauté de communes au Modèle:Date.
Le Modèle:1er janvier 2017, elle fusionne avec la Communauté de communes des Collines du Léman, avec extension à la commune de Thonon-les-Bains pour former la communauté d'agglomération Thonon Agglomération<ref>Modèle:PdfModèle:Lien web.</ref>.
Composition
La communauté de communes regroupe les dix-sept communes suivantes :
Modèle:Tableau Liste commune de France
Démographie
Population
(élaboration graphique par Wikipédia)
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Pyramide des âges
Modèle:Pyramide des âges 2 Modèle:Pyramide des âges 2
Politique et administration
Statut
Le regroupement de communes a pris la forme d’une communauté d'agglomération. L’intercommunalité est enregistrée au répertoire des entreprises sous le code SIREN 247 400 831. Son activité est enregistrée sous le code APE 8411Z
Tendances politiques
Liste des présidents
Modèle:ÉluDébut Modèle:Élu Modèle:ÉluDonnées Modèle:ÉluFin
Conseil communautaire
À la suite de la réforme des collectivités territoriales de 2013, les conseillers communautaires dans les communes de plus de Modèle:Nombre sont élus au suffrage universel direct en même temps que les conseillers municipaux. Dans les communes de moins de Modèle:Nombre, les conseillers communautaires seront désignés parmi le conseil municipal élu dans l'ordre du tableau des conseillers municipaux en commençant par le maire puis les adjoints et enfin les conseillers municipaux. Les règles de composition des conseils communautaires ayant changé, celui-ci comptera à partir de mars 2014 quarante-six conseillers communautaires qui sont répartis selon la démographie :
| Nombre de délégués | Communes |
|---|---|
| 4 | Bons-en-Chablais, Douvaine, Sciez et Veigy-Foncenex |
| 3 | Anthy-sur-Léman, Chens-sur-Léman, Margencel et Messery |
| 2 | Ballaison, Brenthonne, Excenevex, Fessy, Loisin, Lully, Massongy, Nernier et Yvoire |
Bureau
Le conseil communautaire est composé de 46 membres qui élisent un président et 12 vice-présidents. Ces derniers, avec d'autres membres du conseil communautaire, constituent le bureau. Le conseil communautaire délègue une partie de ses compétences au bureau et au président.
| Nom | Fonction | Qualité |
|---|---|---|
| Jean Neury | Président | Adjoint au maire de Veigy-Foncenex |
| Jean-Pierre Rambicur | Modèle:1er Vice-président | Maire de Margencel |
| Pierre Fillon | Modèle:2e Vice-président | Maire d'Excenevex |
| Jean-Luc Bidal | Modèle:3e Vice-président | Maire de Sciez |
| Patrick Bereziat | Modèle:4e Vice-président | Maire de Bons-en-Chablais |
| René Girard | Modèle:5e Vice-président | Maire de Lully |
| Dominique Bonazzi | Modèle:6e Vice-président | Maire de Loisin |
| Jean-Louis Baur | Modèle:7e Vice-président | Maire de Anthy-sur-Léman |
| Serge Bel | Modèle:8e Vice-président | Maire de Messery |
| Olivier Barras | Modèle:9e Vice-président | Conseiller municipal de Douvaine |
| Marie-Pierre Berthier | Modèle:10e Vice-présidente | Maire de Nernier |
| Bernard Fichard | Modèle:11e Vice-président | Conseiller municipal de Chens-sur-Léman |
| Jean-François Kung | Modèle:12e Vice-président | Maire d'Yvoire |
Compétences
La communauté de communes exerce deux compétences obligatoires intéressant l'ensemble de la communauté que sont :
- Les actions de développement économique
- L’aménagement du territoire
Elle exerce également des compétences « optionnelles » que sont :
- La protection et mise en valeur de l'environnement (comme la lutte contre les décharges sauvages, valorisation des déchets ménagers, balisage et entretien des sentiers, etc.)
- La création ou aménagement et entretien de voirie d'intérêt communautaire (l’entretien des voies communales, curage des fossés, salage, etc.)
- La construction, entretien et fonctionnement d’équipements culturels et sportifs et d’équipements de l’enseignement préélémentaire et élémentaire
- La politique du logement et du cadre de vie (comme le soutien aux logements sociaux)
- Les actions sociales
Et enfin des compétences « facultatives », que sont la gestion des transports publics (transports scolaires, TAD, etc.)
Identité visuelle
Pour approfondir
Articles connexes
- Les communautés de communes de la Haute-Savoie
- Les cantons de la Haute-Savoie
- Les communes de la Haute-Savoie
Liens externes
- Communauté de communes du Bas-Chablais
- Site du conseil général de Haute-Savoie
- Site sur la population et les limites administratives de la France (Splaf)
- Site « Accès des services publics aux informations sur les collectivités l'Ain » (Aspic)
