Communes du canton de Neuchâtel

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Carte du canton de Neuchâtel présentant sa division en communes en 2021.

Cet article présente l'évolution des communes du canton de Neuchâtel. Les communes politiques neuchâteloises modernes datent de la deuxième moitié du 19e siècle et reprennent des structures urbaines ou villageoises précédentes.

Histoire

Communautés, corporations et bourgeoisies d'Ancien Régime

Dans le comté puis principauté de Neuchâtel, les communautés urbaines et villageoises s'organisent autour d'associations de communiers ou ressortissants (appelées parfois corporations ou bourgeoisies) pour régler les besoins d'entraide et de protection<ref name=":0">Modèle:Lien web</ref>,<ref>Modèle:Lien web</ref>. Les bourgeoisies neuchâteloises sont au nombre de quatre : Neuchâtel, Valangin, Boudry et Le Landeron.

Dans ces communautés, le pouvoir politique appartient aux ressortissants, quel que soit leur domicile, et non aux habitants<ref name=":1">Modèle:Ouvrage</ref>.

À côté de ces communautés urbaines et villageoises, il existe des juridictions judiciaires ou civiles appelées mairies<ref>Modèle:Lien web</ref>. Un maire agissant au nom du comte (puis prince) est à la tête de chaque mairie. Si certaines mairies sont exclusivement judiciaires, d'autres sont également des centres de perception des recettes, ainsi celles de Neuchâtel, La Côte, Rochefort et Boudevilliers (réunies en une seule recette en 1569, sous le nom de Quatre-Mairies). On trouve également d'autres juridictions aux compétences criminelles et civiles que sont les châtellenies et les seigneuries. Ce système durera jusqu'à la révolution de 1848.

Communes et municipalités (19e siècle)

Après la révolution neuchâteloise du 1er mars 1848, les républicains s'attaquent au pouvoir des bourgeoisies et des communes<ref name=":1" />. Dans la nouvelle constitution neuchâteloise du 30 avril 1848, six préfectures de district remplacent les 17 maires et châtelains de l'Ancien Régime pour unifier le pays. Une loi du 28 novembre 1850 crée le système des municipalités (communes d'habitants) en parallèle à celui des communes bourgeoises (de communiers). Cette loi prévoit également le droit de vote des étrangers au plan local<ref name=":1" />. Certaines municipalités sont imposées par le canton en 1848 (Le Locle, Travers, La Chaux-de-Fonds) et en 1856 (Neuchâtel)<ref name=":1" />.

En 1858, un projet de constitution cantonale prévoit de créer une commune des Eplatures pour tous les Neuchâtelois sans origine et pour les apatrides<ref name=":1" />. Opposés à ce qu'ils considèrent comme une monstruosité, les délégués de 46 communes et bourgeoisies réunies à La Tourne à l'été 1858 préfèrent intégrer en leur sein ces habitants sans origine, ce qui sera concrétisé en juin 1869<ref name=":1" />. En juillet 1859, le Grand Conseil décide l'incorporation forcée de tous les illégitimes et descendants d'illégitimes dans les communes<ref name=":1" />.

Les privilèges des communes bourgeoises sont définitivement supprimés par la Constitution fédérale<ref name=":0" /> de 1874 et le système municipal (déjà adopté par 31 communes sur 63) obligatoirement introduit dans le canton de Neuchâtel avec la loi sur les communes de 1875.

Commune politique (depuis 1888)

Anciennes communes et municipalités fusionnent avec la Loi sur les communes du 5 mars 1888 : c’est à cette occasion que des petites communautés sont regroupées dans des entités nouvelles (Corcelles-Cormondrèche, Fenin-Vilars-Saules, Marin-Epagnier, Thielle-Wavre, Vaumarcus-Vernéaz, etc.) ou agrégées à une grande commune voisine (Voëns et Le Maley à Saint-Blaise, Sauges à Saint-Aubin)<ref name=":1" />Modèle:Note.

Les institutions du conseil général (législatif communal) et du conseil communal (exécutif communal) avec les commissions diverses (notamment scolaire) ont été instaurées à ce moment.

En 1964, la loi sur les communes est revue.

Depuis 2009, plusieurs communes ont lancé un processus de fusion communale, largement soutenu par le Conseil d’État : création de La Tène (2009), Val-de-Travers (2009), Val-de-Ruz (2013), Milvignes (2013), Rochefort (2016), La Grande Béroche (2018) et Neuchâtel (2021).

Cadre légal et missions

L'existence des communes neuchâteloises est garantie par la Loi sur les communes du 21 décembre 1964<ref>Modèle:Lien web</ref>. Une commune comprend tous les habitants qui y sont domiciliés et tous les biens appartenant à la communauté. Le territoire communal est déterminé par les actes cadastraux. Les communes sont sous la surveillance directe du Conseil d'État neuchâtelois.

Autorités communales

Les autorités d'une commune neuchâteloise sont le conseil général (législatif communal) et le conseil communal (exécutif communal comprenant entre 3 et 7 membres), élus au système proportionnel ou majoritaire suivant les communes, et d'autres commissions (notamment scolaire) dont la loi ordonne ou autorise la nomination.

Prérogatives communales

Les prérogatives des communes neuchâteloises ont varié dans le temps. Si, au 19e siècle, les communes avaient encore des responsabilités en matière militaire, celles-ci ont disparu au 20e siècle.

Jusqu'à la fin du 20e siècle, les communes étaient maîtresses chez elles en matière d'école, de social et de police, mais ces domaines sont maintenant pilotés par le Canton en collaboration avec les communes<ref>Modèle:Article</ref>,<ref>Modèle:Lien web</ref>.

D'autres domaines comme l'aménagement du territoire, la mobilité, l'accueil de la population, le soutien aux sociétés et entreprises locales, la culture et les sports restent prioritairement gérés par les communes.

Enfin, d'autres domaines comme l'état civil sont ainsi gérés conjointement par la Confédération, le Canton et les communes.

Organisation

L'organisation administrative de la commune est de la compétence du Conseil communal. Toute commune est responsable de ses archives.

Syndicats intercommunaux

Plusieurs communes peuvent unir leurs efforts dans un syndicat intercommunal ou dans un syndicat régional en vue d'assumer en commun des tâches déterminées. Des lois spéciales peuvent déclarer obligatoire l'adhésion à un syndicat.

Liste des communes

En 2021, le canton de Neuchâtel compte 27 communes<ref>Modèle:Lien web</ref>, réparties en quatre régions<ref>Modèle:Lien web</ref>. Les régions remplacent au Modèle:Date les six districts et reprennent à cette date leur rôle d'échelon statistique<ref name="Fusions2017" />.

Le canton s'étend également sur les lacs de Bienne et de Neuchâtel, sans que ces deux zones ne fassent partie d'aucune commune<ref name="Document90142" /> ; elles sont comprises dans la liste à fins de comparaison.

Les communes et leurs districts
Nom N° OFS<ref name="Document90142">Modèle:Xls Modèle:Lien web</ref> Région<ref name="Document90142" /> Population Modèle:- (Modèle:Mois population suisse)Modèle:Référence population suisse Superficie Modèle:- (km2) Modèle:Référence superficie suisse Densité Modèle:- (hab./km2)
Boudry 6404 Littoral Modèle:Smn Modèle:Smn Modèle:Densité population suisse
Brot-Plamboz 6433 Montagnes Modèle:Smn Modèle:Smn Modèle:Densité population suisse
Cornaux 6451 Littoral Modèle:Smn Modèle:Smn Modèle:Densité population suisse
Cortaillod 6408 Littoral Modèle:Smn Modèle:Smn Modèle:Densité population suisse
Cressier 6452 Littoral Modèle:Smn Modèle:Smn Modèle:Densité population suisse
Enges 6453 Littoral Modèle:Smn Modèle:Smn Modèle:Densité population suisse
Hauterive 6454 Littoral Modèle:Smn Modèle:Smn Modèle:Densité population suisse
La Brévine 6432 Montagnes Modèle:Smn Modèle:Smn Modèle:Densité population suisse
La Chaux-de-Fonds 6421 Montagnes Modèle:Smn Modèle:Smn Modèle:Densité population suisse
La Chaux-du-Milieu 6435 Montagnes Modèle:Smn Modèle:Smn Modèle:Densité population suisse
La Côte-aux-Fées 6504 Val-de-Travers Modèle:Smn Modèle:Smn Modèle:Densité population suisse
La Grande Béroche 6417 Littoral Modèle:Smn Modèle:Smn Modèle:Densité population suisse
La Sagne 6423 Montagnes Modèle:Smn Modèle:Smn Modèle:Densité population suisse
La Tène 6461 Littoral Modèle:Smn Modèle:Smn Modèle:Densité population suisse
Le Cerneux-Péquignot 6434 Montagnes Modèle:Smn Modèle:Smn Modèle:Densité population suisse
Le Landeron 6455 Littoral Modèle:Smn Modèle:Smn Modèle:Densité population suisse
Le Locle 6436 Montagnes Modèle:Smn Modèle:Smn 325
Les Planchettes 6422 Montagnes Modèle:Smn Modèle:Smn Modèle:Densité population suisse
Les Ponts-de-Martel 6437 Montagnes Modèle:Smn Modèle:Smn Modèle:Densité population suisse
Les Verrières 6511 Val-de-Travers Modèle:Smn Modèle:Smn Modèle:Densité population suisse
Lignières 6456 Littoral Modèle:Smn Modèle:Smn Modèle:Densité population suisse
Milvignes 6416 Littoral Modèle:Smn Modèle:Smn Modèle:Densité population suisse
Neuchâtel 6458 Littoral Modèle:Smn Modèle:Smn 1 478
Rochefort 6413 Littoral Modèle:Smn Modèle:Smn Modèle:Densité population suisse
Saint-Blaise 6459 Littoral Modèle:Smn Modèle:Smn Modèle:Densité population suisse
Val-de-Ruz 6487 Val-de-Ruz Modèle:Smn Modèle:Smn Modèle:Densité population suisse
Val-de-Travers 6512 Val-de-Travers Modèle:Smn Modèle:Smn Modèle:Densité population suisse
Partie du lac de Bienne 9178   Modèle:Smn Modèle:Smn 0
Partie du lac de Neuchâtel 9155   Modèle:Smn Modèle:Smn 0
Total Modèle:Smn Modèle:Smn Modèle:Densité population suisse

Fusions de communes

Les communes neuchâteloises ont été créées par réunion des communes municipales et bourgeoises en 1888 à la suite de l'adoption de la loi sur les communes.

Depuis 2009, plusieurs communes ont lancé un processus de fusion communale, largement soutenu par le Conseil d'État cantonal.

Le tableau ci-dessous dresse la liste des fusions de communes ayant été opérées dans le canton de Neuchâtel.

Entrée en vigueur (date) Anciennes communes/entités Nouvelle commune
1870 Areuse + Boudry Boudry
1888 Brot-Dessus + Plamboz (municipalité créée en 1875, fusion de la municipalité avec les communes bourgeoises en 1888) Brot-Plamboz
1888 Combes + Le Landeron (municipalité créée en 1874, fusion de la municipalité avec les communes bourgeoises en 1888) Landeron-Combes
1888 Fenin + Saules + Vilars (municipalité créée en 1875, fusion de la municipalité avec les communes bourgeoises en 1888) Fenin-Vilars-Saules
1888 Vaumarcus + Vernéaz (municipalité créée en 1875, fusion de la municipalité avec les communes bourgeoises en 1888) Vaumarcus-Vernéaz
1888 Voëns-Maley + Saint-Blaise Saint-Blaise
1888 Epagnier + Marin Marin-Epagnier
1888 Thielle + Wavre Thielle-Wavre
1888 Saint-Aubin + Sauges Saint-Aubin-Sauges
1888 Corcelles + Cormondrèche Corcelles-Cormondrèche
1900 La Chaux-de-Fonds + Les Éplatures La Chaux-de-Fonds
1930 La Coudre + Neuchâtel Neuchâtel
Modèle:Date Marin-Epagnier + Thielle-Wavre La Tène
Modèle:Date Boveresse + Buttes + Couvet + Fleurier + Les Bayards + Môtiers + Noiraigue + Saint-Sulpice + Travers Val-de-Travers
Modèle:Date Auvernier + Bôle + Colombier Milvignes
Modèle:Date Boudevilliers + Cernier + Chézard-Saint-Martin + Coffrane + Dombresson + Engollon + Fenin-Vilars-Saules + Fontainemelon + Fontaines + Les Geneveys-sur-Coffrane + Les Hauts-Geneveys + Montmollin + Le Pâquier + Savagnier + Villiers Val-de-Ruz
Modèle:Date Brot-Dessous + Rochefort Rochefort
Modèle:Date Bevaix + Fresens + Gorgier + Montalchez + Saint-Aubin-Sauges + Vaumarcus La Grande Béroche<ref name="Fusions2017">Modèle:Lien web.</ref>
Modèle:Date Corcelles-Cormondrèche + Peseux + Neuchâtel + Valangin Neuchâtel<ref name="RepertoireFusion2020">Modèle:Lien web</ref>
Modèle:Date Les Brenets + Le Locle Le Locle<ref name="RepertoireFusion2020" />

Voir aussi

Liens internes

Notes

<references />


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