Communauté de communes de la Région de Guebwiller
Modèle:Infobox Intercommunalité de France La Communauté de communes de la Région de Guebwiller<ref name="statuts">Statuts communautaires en vigueur au 27 octobre 2016</ref> est une communauté de communes française, située dans le département du Haut-Rhin et la région Grand Est.
Histoire
Par arrêté préfectoral du 31 août 1962<ref name="statuts"/>, le Syndicat Intercommunal à Vocation Multiple de la Région de Guebwiller (SIVOM ) a été institué entre les communes de Bergholtz, Buhl, Guebwiller,Issenheim, Lautenbach, Murbach et Soultz. L’objet du Syndicat « est de promouvoir toute activité présentant un caractère intercommunal, notamment la création et la gestion des services d’assainissement, d’adduction d’eau, de ramassage et de traitement des ordures ménagères, la réalisation du plan d’urbanisme de la région, ainsi que toutes autres activités que le Syndicat jugera utiles». Progressivement, d'autres compétences ont été ajoutées et le SIVOM a accueilli de nouveau membres.
Le Syndicat Intercommunal, qui regroupait dix-sept communes, a décidé de se transformer en District à fiscalité propre<ref name="statuts"/>, décision validée par arrêté de Monsieur le Préfet du Haut-Rhin (n°960768 du 22 mai 1996), avec prise d’effet au 1er juin 1996. Le District s’est vu transférer des compétences nouvelles comme l'assainissement non collectif, la gestion du futur secteur scolaire du Collège de Buhl, la politique du logement et du cadre de vie (arrêté préfectoral n° 993238 du 20 décembre 1999) ou la gestion d’une base de données informatisée (arrêté préfectoral n° 003399 du 24 novembre 2000).
En application de la loi n° 99-586 du 12 juillet 1999<ref name="statuts"/>, l’arrêté préfectoral n°003468 du 29 novembre 2000 a opéré la transformation du District en Communauté de Communes avec effet au 1er janvier 2001<ref name="BANATIC">Modèle:Lien web.</ref>.
Territoire communautaire
Géographie
Le territoire englobe le Florival.
Composition
La communauté de communes est composée des Modèle:Nobr suivantes : Modèle:Tableau Liste commune de France 2
Après l'entrée de la commune de Merxheim dans la C.C.R.G. le Modèle:1er janvier 2012, la commune de Soultzmatt-Wintzfelden est entrée dans la C.C.R.G. le Modèle:1er janvier 2013 dû à l'éclatement de la communauté des communes de la Vallée Noble.
Établissements publics de coopération intercommunale limitrophes
Démographie
{{#invoke:Démographie|demographie}}
Administration
Siège
Le siège de la communauté de communes est à Guebwiller, 1 rue des Malgré-Nous<ref name="BANATIC"/>.
Tendances politiques
Conseil communautaire
Les 41 conseillers titulaires (et 14 suppléants) sont ainsi répartis selon le droit commun comme suit :
| Nombre de délégués | Communes |
|---|---|
| 12 | Guebwiller |
| 7 | Soultz-Haut-Rhin |
| 3 | Buhl, Issenheim |
| 2 | Soultzmatt-Wintzfelden |
| 1 (1) | Les autres communes |
Élus
La communauté de communes est administrée par son conseil communautaire constitué en 2020 de Modèle:Nobr communautaires, qui sont des conseillers municipaux représentant chacune des communes membres.
À la suite des élections municipales de 2020 dans le Haut-Rhin, le conseil communautaire du Modèle:Date- a élu son président, Marcello Rotolo, maire de Soultz-Haut-Rhin, ainsi que ses Modèle:Nobr-présidents. À cette date, la liste des vice-présidents est la suivante :
| Attributions | Identité | Qualité | |
|---|---|---|---|
| Modèle:Abréviation discrète | Relations institutionnelles et intercommunales, coordination générale, coordination plan CCRG 2030 et ressources humaines |
Marcello Rotolo | Maire de Soultz-Haut-Rhin |
| Modèle:1ère | Culture, communication, tourisme, sports et événementiels | Angélique Muller | Maire de Rimbach-Zell |
| Modèle:2e | Aménagement du territoire et urbanisme, PLUi, prévention des risques, création d'aires d'accueil des gens du voyage, mobilités douces et intermobilités, grands aménagements |
Francis Kleitz | Maire de Guebwiller |
| Modèle:3e | Ressources logistiques et techniques, bâtiments et infrastructures, assainissement, eaux pluviales et eaux potables, moyens techniques |
Guy Habecker | Maire de Jungholtz |
| Modèle:4e | Environnement et développement durable, énergies renouvelables, collecte et traitement des déchets, GEMAPI, forêt et Modèle:Abréviation discrète |
Maud Hart | Maire de Murbach |
| Modèle:5e | Développement économique, actions et projets économiques, commerce de proximité, attractivité du territoire, développement et relocalisation industrielle |
André Schlegel | Premier adjoint au maire de Soultzmatt |
| Modèle:6e | Administration générale, affaires juridiques, fiscalité et finances, commande publique et assurances | Roland Martin | Maire de Wuenheim |
| Modèle:7e | Habitat et PLH, petite enfance, gestion des aires d'accueil des gens du voyage, MSAP, Modèle:Abréviation discrète, actions sanitaires et sociales |
Jean-Luc Galliath | Maire de Bergholtz |
Ensemble, ils forment le bureau communautaire pour la période 2020-2026.
Liste des présidents
Modèle:ÉluDébut Modèle:ÉluDonnées Modèle:Élu Modèle:Élu Modèle:Élu actuel Modèle:ÉluFin
Compétences
Modèle:... L'intercommunalité exerce les compétences qui lui ont été transférées par les communes membres, dans les conditions définies par le code général des collectivités territoriales.
Depuis juillet 2005, la communauté de communes a mis en place un moyen de transport à la demande appelé « Comcombus ». Plus d'une centaine d'arrêts sont disséminés sur le territoire.
Transports
La communauté de communes est devenue autorité organisatrice de la mobilité (AOM).
L'agglomération de Guebwiller, avec ses 30 000 habitants, est l'agglomération la plus peuplée du Grand Est qui n'est pas reliée au réseau ferré régional et national<ref>Modèle:Lien web</ref>.
Impact énergétique et climatique
| - | Transports routiers | Autres transports |
|---|---|---|
| Carburant (GWh) | 143 | 0 |
| Électricité (GWh) | 0 | 3 |
| Gaz à effet de serre (ktéqModèle:CO2) | 36 | 0 |
Énergie et climat
Modèle:Article détaillé Modèle:Article connexe
Dans le cadre du schéma régional d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires (SRADDET) du Grand Est, ATMO Grand Est tient à jour les statistiques énergétiques<ref>Modèle:YouTube.</ref> des établissements publics de coopération intercommunale de la collectivité européenne d'Alsace sous forme de diagramme de flux<ref name="Énergie"/>.
L'énergie finale annuelle, consommée en 2019, est exprimée en gigawatts-heures<ref group="Note">L'énergie grise n'est pas prise en compte, pas plus que ne le sont les soutes aériennes internationales.</ref>,<ref group="Note">Remarquons qu'une énergie exprimée en GWh, et rapportée à une durée d'une année, correspond formellement à une puissance exprimée en GWh/an, d'une valeur d'environ Modèle:Unité.</ref>.
| - | GWh |
|---|---|
| Électricité | 205 |
| Carburants ou combustibles | 549 |
| Chaleur primaire | 27 |
L'énergie produite en 2019 est également exprimée en gigawatts-heures.
| - | GWh |
|---|---|
| Électricité | 2 |
| Carburants ou combustibles | 178 |
| Chaleur primaire | 27 |
Les gaz à effet de serre sont exprimés en kilotonnes [[Équivalent CO2|équivalent Modèle:CO2]].
| - | ktéqModèle:CO2 |
|---|---|
| Liées à l'énergie | 121 |
| Non liées à l'énergie | 12 |
