Communauté de communes des Vallées de Thônes
Modèle:Infobox Intercommunalité de France La communauté de communes des Vallées de Thônes<ref>Typographie conforme à l'article Modèle:1er des statuts approuvé en février 2017</ref> (ou CCVT) est une communauté de communes française du département de la Haute-Savoie.
Historique
La communauté de communes a été créée par un arrêté préfectoral du Modèle:Date- qui a pris effet le Modèle:Date-<ref name="BANATIC">Modèle:Lien web.</ref> et qui succédait à un SIVOM institué en 1969.
Entremont, qui n'était membre d'aucune intercommunalité à fiscalité propre, a intégré la CCVT en 2006.
Les communes de Alex, la Balme-de-Thuy et Dingy-Saint-Clair ont rejoint la CCVT en 2010 conformément à la délibération du conseil communautaire du Modèle:Date-, portant à 13 le nombre de communes constituant la communauté.
Modèle:Qui au Grand Annecy à partir du Modèle:Date<ref>L’Essor savoyard du 21 décembre 2017, page 2</ref>, mais en fin d’année 2018 il n’y avait aucune officialisation, ce qui reporte cette échéance. Fin 2019, la fusion ne semblait plus à l’ordre du jour (à l’instar de la communauté de communes des sources du lac d’Annecy), le territoire se contentant de coopérations avec le territoire annécien comme dans le domaine du tourisme avec « Annecy Mountains ».
Entremont a fusionné le Modèle:Date avec Le Petit-Bornand-les-Glières pour former la commune nouvelle de Glières-Val-de-Borne, qui est membre de la communauté de communes Faucigny-Glières<ref>Article 13 de l'Modèle:Lien web.</ref>, réduisant ainsi à 12 le nombre de communes associées au sein de la CCVT.
Territoire communautaire
Géographie
Modèle:... Situé dans le massif préalpin des Bornes et des Aravis, à proximité du Lac d'Annecy, le territoire communautaire regroupe douze communes du canton de Faverges<ref name="Présentation">Modèle:Lien web.</ref>.
Composition
La communauté de communes est composée des Modèle:Nobr suivantes : Modèle:Tableau Liste commune de France 2
Démographie
{{#invoke:Démographie|demographie}}
Organisation
Siège
La communauté de communes a quitté son siège à Thônes, 4 rue du Pré de Foire<ref name="BANATIC"/> le 29 août 2022 pour ses nouveaux locaux au 14 rue Bienheureux Pierre Favre, également à Thônes.
Élus
Modèle:Article détaillé
La communauté de communes est administrée par son conseil communautaire, composé, pour la mandature 2020-2026, de 31 conseillers municipaux représentant chacune des communes membres et répartis en fonction de leur population de la manière suivante<ref>Modèle:Lien web.</ref> :
- 9 délégués pour Thônes ;
- 3 délégués pour La Clusaz et Le Grand-Bornand ;
- 2 délégués pour Alex, Les Clefs, Dingy-Saint-Clair, Manigod , Saint-Jean-de-Sixt, Serraval et Les Villars-sur-Thônes ;
- 1 délégué ou son suppléant pour La-Balme-de-Thuy et le Bouchet-Mont-Charvin.
À la suite des élections municipales de 2020 en Haute-Savoie, le conseil communautaire du Modèle:Date- a réélu son président, Gérard Fournier-Bidoz, maire des Villards-sur-Thônes, et celui du Modèle:Date- a élu ses 9 vice-présidents, qui sont<ref>Modèle:Lien web.</ref> :
- Modèle:M. Claude Collomb-Patton, élu de Thônes, chargé de l’environnement, de l’urbanisme et de l’habitat ;
- André Perrillat-Amédé, maire du Grand-Bornand, chargé de l’économie touristique et de l’aménagement ;
- Laurence Audette, maire de Dingy-Saint-Clair, chargée de l'économie du développement durable et dunumérique ;
- Didier Thévenet, maire de La Clusaz, chargé de la mobilité, des transports et des services ;
- Pierre Barrucand, maire de La Balme-de-Thuychargé de la gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (GEMAPI) ;
- Pierre Bibollet, maire de Thônes, chargé des mobilités, prospectives et infrastructures ;
- Philippe Roisine, maire de Serraval, chargé du social ;
- Didier Lathuille, maire de Saint-Jean-de-Sixt, chargé des sentiers et de l’administration ;
- Franck Paccard, maire du Bouchet-Mont-Charvin, chargé de l'agriculture.
Liste des présidents
Les présidents du précédent SIVOM furent :
- Aimé Dupont - de 1969 à 1989 ;
- Jean-Paul Amoudry (maire de Serraval) - de 1989 à 2001 (Modèle:Pas clair) ;
Modèle:ÉluDébut Modèle:Élu Modèle:Élu
Modèle:Élu actuel Modèle:ÉluFin
Compétences
Modèle:... L'intercommunalité exerce les compétences qui lui ont été transférées par les communes membres, dans les conditions déterminées par le code général des collectivités territoriales.
Régime fiscal et budget
Modèle:Article détaillé La communauté de communes est un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre.
Afin de financer l'exercice de ses compétences, l'intercommunalité perçoit la fiscalité professionnelle unique<ref name="BANATIC"/> (FPU) – qui a succédé à la taxe professionnelle unique (TPU) – et assure une péréquation de ressources entre les communes résidentielles et celles dotées de zones d'activité.
Elle ne verse pas de dotation de solidarité communautaire<ref>Modèle:Lien web.</ref> (DSC) à ses communes membres<ref name="BANATIC"/>.
Identité visuelle
Projets et réalisations
Modèle:... Conformément aux dispositions légales, une communauté de communes a pour objet d'associer des « communes au sein d'un espace de solidarité, en vue de l'élaboration d'un projet commun de développement et d'aménagement de l'espace<ref>Modèle:Légifrance, sur Légifrance.</ref> ».
