Communauté de communes des Trois Coteaux
Modèle:Infobox Intercommunalité de France La Modèle:Terme défini (CC3C) est une ancienne communauté de communes française, située dans le département de la Marne et la région Champagne-Ardenne.
Elle disparait le 31 décembre 2013, ses communes ayant été rattachées à deux autres intercommunalités.
Historique
Le District des Trois Coteaux est créé par arrêté préfectoral du 6 décembre 1992, et transformé en communauté de communes par arrêté préfectoral du 31 décembre 2001<ref>Arrêtés mentionnés dans les visas de l'arrêté de dissolution du 25 novembre 2013, décrit ci-dessous.</ref>.
La communauté de communes est dissoute le 31 décembre 2013<ref>Modèle:Article.</ref>, du fait de la réforme des collectivités territoriales. Ses communes rejoignent la communauté de communes Épernay Pays de Champagne<ref name="AP19032013">Modèle:Article.</ref>, à l'exception de Moslins, qui adhère à celle de la région de Vertus<ref>Arrêté préfectoral du 23 avril 2013 portant extension de périmètre de la Communauté de communes de la région de Vertus aux communes d’Athis, de Moslins et de Pocancy, modifié par l'arrêté préfectoral du 23 mai 2013, Bulletin d'information et recueil des actes administratifs de la préfecture de la Marne, n° 5 ter, 31 mai 2013, p. 26, Modèle:Pdf, [1]</ref>,<ref name="U26122013">Modèle:Article</ref>.
Territoire communautaire
Géographie
Composition
La communauté de communes était composée de 6 communes, dont la principale est Grauves :
Modèle:Tableau Liste commune de France
Fonctionnement
Siège
Le siège de la communauté de communes était à Grauves, 7 rue d'Epernay.
Élus
La communauté de communes était administrée par un conseil communautaire constitué de représentants de chaque commune, élus en leur sein par les conseils municipaux.
Liste des présidents
Modèle:ÉluDébut Modèle:ÉluDonnées Modèle:Élu Modèle:Élu Modèle:ÉluFin
Compétences
L'intercommunalité exerçait les compétences qui lui avaient été transférées par les communes membres, conformément aux dispositions légales.
Régime fiscal et budget
La communauté de communes percevait une fiscalité additionnelle aux impôts locaux des communes, sans FPZ (fiscalité professionnelle de zone) et sans FPE (fiscalité professionnelle sur les éoliennes).
