Bazoches-les-Gallerandes

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Modèle:Voir homonymes

Modèle:Infobox Commune de France

Bazoches-les-Gallerandes est une commune française située dans le département du Loiret en région Centre-Val de Loire. Modèle:Sommaire

Géographie

Localisation

Fichier:Map commune FR insee code 45025.png
Carte de la commune de Bazoches-les-Gallerandes et des communes limitrophes.

La commune de Bazoches-les-Gallerandes se trouve dans le quadrant nord du département du Loiret, en limite du département de l'Essonne, dans la région agricole de la Beauce riche<ref name="RegAgri">Modèle:Lien web.</ref>,<ref name="FC"/>. À vol d'oiseau, elle se situe à Modèle:Unité d'Orléans<ref> Modèle:Lien web.</ref>, préfecture du département, à Modèle:Unité de Pithiviers<ref> Modèle:Lien web.</ref>, sous-préfecture, et à Modèle:Unité d'Outarville, ancien chef-lieu du canton dont dépendait la commune avant mars 2015. La commune fait partie du bassin de vie de Neuville-aux-Bois<ref name="FC"> Modèle:Lien web.</ref> dont elle est éloignée de Modèle:Unité<ref> Modèle:Lien web.</ref>.

Les communes les plus proches sont : Crottes-en-Pithiverais (Modèle:Unité), Chaussy (Modèle:Unité), Châtillon-le-Roi (Modèle:Unité), Greneville-en-Beauce (Modèle:Unité), Jouy-en-Pithiverais (Modèle:Unité), Outarville (Modèle:Unité), Oison (Modèle:Unité), Aschères-le-Marché (Modèle:Unité), Attray (Modèle:Unité) et Montigny (Modèle:Unité)<ref>Modèle:Lien web.</ref>.

Modèle:Communes limitrophes

Lieux-dits et écarts

Landreville, La Brière, Stas, Donville, Malvoisine, Gueudreville, la Poussinière, Fresnay l'Aubry (lieu-dit d'Izy), Chatillon le Roi, Crottes-en-Pithiverais.

Géologie et relief

Géologie

La commune se situe dans le sud du Bassin parisien, le plus grand des trois bassins sédimentaires français. Cette vaste dépression, occupée dans le passé par des mers peu profondes et des lacs, a été comblée, au fur et à mesure que son socle s’affaissait, par des sables et des argiles, issus de l’érosion des reliefs alentours, ainsi que des calcaires d’origine biologique, formant ainsi une succession de couches géologiques<ref name="BasPar">Modèle:Lien web.</ref>.

Les couches affleurantes sur le territoire communal sont constituées de formations superficielles du Quaternaire et de roches sédimentaires datant du Cénozoïque, l'ère géologique la plus récente sur l'échelle des temps géologiques, débutant il y a Modèle:Nobr d'années. Les plus anciennes sont du calcaire de Pithiviers remontant à l’époque Miocène de la période Néogène. Les plus récentes sont des limons et lœss remontant à l’époque Pléistocène de la période Quaternaire. Le descriptif de ces couches est détaillé dans la feuille « n°327 - Neuville-aux-Bois » de la carte géologique au Modèle:Nobr du département du Loiret<ref>Modèle:Géoportail</ref>,<ref name=SIGES>Modèle:Lien web</ref> et sa notice associée<ref>Modèle:Lien web</ref>.

Fichier:45025-Bazoches-les-Gallerandes-géologie.svg
Carte géologique de la commune.
Ère Période Époque Formations géologiques
Cénozoïque
(0 - Modèle:Donnée stratigraphique)
Quaternaire
(0 - 2.58)
Holocène  non présent
Pléistocène
Modèle:BD-Charme50 SFGEOL/Box-D45 Modèle:Nobr Modèle:BD-Charme50 SFGEOL/Leg-D45
Néogène
(Modèle:Donnée stratigraphique - Modèle:Donnée stratigraphique)
Pliocène  non présent
Miocène
Modèle:BD-Charme50 SFGEOL/Box-D45 Modèle:Nobr Modèle:BD-Charme50 SFGEOL/Leg-D45
Modèle:BD-Charme50 SFGEOL/Box-D45 Modèle:Nobr Modèle:BD-Charme50 SFGEOL/Leg-D45
Modèle:BD-Charme50 SFGEOL/Box-D45 Modèle:Nobr Modèle:BD-Charme50 SFGEOL/Leg-D45
Modèle:BD-Charme50 SFGEOL/Box-D45 Modèle:Nobr Modèle:BD-Charme50 SFGEOL/Leg-D45
Paléogène
(Modèle:Donnée stratigraphique - Modèle:Donnée stratigraphique)
Oligocène  non présent
Éocène  non présent
Paléocène  non présent

Relief

La superficie cadastrale de la commune publiée par l’Insee, qui sert de références dans toutes les statistiques, est de Modèle:Unité<ref>Modèle:Lien web</ref>,Modèle:Note. La superficie géographique, issue de la BD Topo, composante du Référentiel à grande échelle produit par l'IGN, est quant à elle de Modèle:Unité<ref name=SIGES/>. Son relief est relativement plat puisque la dénivelée maximale atteint Modèle:Unité. L'altitude du territoire varie entre Modèle:Unité et Modèle:Unité<ref>Modèle:Lien web</ref>.

Hydrographie

Aucun cours d'eau permanent n'est répertorié sur la commune<ref>Modèle:Lien web.</ref>.

Milieux naturels et biodiversité

L’inventaire des zones naturelles d'intérêt écologique, faunistique et floristique (ZNIEFF) a pour objectif de réaliser une couverture des zones les plus intéressantes sur le plan écologique, essentiellement dans la perspective d’améliorer la connaissance du patrimoine naturel national et de fournir aux différents décideurs un outil d’aide à la prise en compte de l’environnement dans l’aménagement du territoire. Le territoire communal de Bazoches-les-Gallerandes ne comprend pas de ZNIEFF<ref>Modèle:Lien web.</ref>.

Toponymie

Le nom de Bazoches, vient de basilica, basilique, salle où l'on rendait la justice<ref>Les recherches historiques sur l'Orléanais. Abbé Patron. 1870.</ref>.

Histoire

En 1790, Bazoches, était un chef-lieu de canton<ref>Bazoches-les-Gallerandes sur le site du cercle des cartophiles du Loiret.</ref>.

En 1806, la commune est rattachée au canton d'Outarville.

Par ordonnance du Modèle:Date, les limites communales entre Bazoches-les-Gallerandes et Outarville sont modifiées, une enclave appartenant à Outarville est rattachée à Bazoches-les-Gallerandes.

Par arrêté du Modèle:Date, la commune passe de 2 331 hectares à 3 684 hectares, avec le rattachement d'Izy, via le statut de commune associée<ref name="Cassini"/>.

Urbanisme

Typologie

Bazoches-les-Gallerandes est une commune rurale, car elle fait partie des communes peu ou très peu denses, au sens de la grille communale de densité de l'Insee<ref group=Note>Selon le zonage des communes rurales et urbaines publié en novembre 2020, en application de la nouvelle définition de la ruralité validée le Modèle:Date- en comité interministériel des ruralités.</ref>,<ref>Modèle:Lien web.</ref>,<ref>Modèle:Lien web.</ref>,<ref>Modèle:Lien web.</ref>. La commune est en outre hors attraction des villes<ref name="AAV2020">Modèle:Lien web.</ref>,<ref name="AAV20202b">Modèle:Lien web.</ref>.

Occupation des sols

L'occupation des sols de la commune, telle qu'elle ressort de la base de données européenne d’occupation biophysique des sols Corine Land Cover (CLC), est marquée par l'importance des territoires agricoles (96,2 % en 2018), une proportion sensiblement équivalente à celle de 1990 (97,1 %). La répartition détaillée en 2018 est la suivante : terres arables (96,2 %), zones urbanisées (3,8 %)<ref name="CLC">Modèle:Lien web.</ref>.

L’évolution de l’occupation des sols de la commune et de ses infrastructures peut être observée sur les différentes représentations cartographiques du territoire : la carte de Cassini (Modèle:S mini- siècleModèle:Vérification siècle), la carte d'état-major (1820-1866) et les cartes ou photos aériennes de l'IGN pour la période actuelle (1950 à aujourd'hui)<ref group=Carte>Modèle:Lien web.</ref>.

Voies de communication et transports

Fichier:45-Bazoches-les-Gallerandes-Routes.png
Réseau routier principal de la commune de Bazoches-les-Gallerandes (avec indication du trafic routier 2014).

Risques naturels et technologiques

La commune de Bazoches-les-Gallerandes est vulnérable à différents aléas naturels : climatiques (hiver exceptionnel ou canicule), mouvements de terrains ou sismique (sismicité très faible). Elle est également exposée à un risque technologique : le risque de transport de matières dangereuses <ref name="DDRM-liste">Modèle:PdfModèle:Lien web.</ref>. Entre 1989 et 2019, quatre arrêtés ministériels ayant porté reconnaissance de catastrophe naturelle ont été pris pour le territoire de la commune  : deux pour des inondations et coulées de boues et deux pour des mouvements de terrains<ref name="Georisques1">Modèle:Lien web.</ref>.

Risques naturels

Le territoire de la commune peut être concerné par un risque d'effondrement de cavités souterraines non connues. Une cartographie départementale de l'inventaire des cavités souterraines et des désordres de surface a été réalisée. Il a été recensé sur la commune plusieurs effondrements de cavités<ref name="Cavités-Bazoches-les-Gallerandes">Modèle:Lien web.</ref>.

Par ailleurs, le sol du territoire communal peut faire l'objet de mouvements de terrain liés à la sécheresse. Le phénomène de retrait-gonflement des argiles est la conséquence d'un changement d'humidité des sols argileux. Les argiles sont capables de fixer l'eau disponible mais aussi de la perdre en se rétractant en cas de sécheresse<ref>Modèle:Lien web.</ref>. Ce phénomène peut provoquer des dégâts très importants sur les constructions (fissures, déformations des ouvertures) pouvant rendre inhabitables certains locaux. Celui-ci a particulièrement affecté le Loiret après la canicule de l'été 2003. Une grande partie du territoire de la commune est soumis à un aléa Modèle:Citation face à ce risque, selon l'échelle définie par le Bureau de recherches géologiques et minières (BRGM)<ref>Modèle:Lien web.</ref>.

Depuis le Modèle:Date-, la France dispose d’un nouveau zonage sismique divisant le territoire national en cinq zones de sismicité croissante <ref name ="decret22oct2011">Modèle:Légifrance portant délimitation des zones de sismicité du territoire français</ref>. La commune, à l’instar de l’ensemble du département, est concernée par un risque très faible<ref name="Georisques1"/>.

Risques technologiques

La commune est exposée au risque de transport de matières dangereuses, en raison du passage sur son territoire d'un gazoduc<ref name="Gaz">Modèle:Lien web.</ref>,<ref name="DDRM-liste"/>,<ref name="DDRM-TMD">Modèle:Lien web.</ref>.

Qualité de l'environnement

L'industrie s'est installée à Bazoches au milieu du Modèle:S mini- siècleModèle:Vérification siècle. La commune abrite aujourd'hui deux usines, dont l'usine B1 de la STCM qui fonctionne depuis 1967, et qui est très proche du bourg-centre, l'autre étant plus éloignée, dans les champs au nord-est. La métallurgie (STCM - Société de Traitements Chimiques des Métaux, filiale du Groupe Eco-Bat Technologies) est source potentielle et avérée de polluants aéroportés (poussières, et polluants non biodégradables tels que métaux lourds (dont plomb, nickel, cadmium et arsenic notamment), avec risque de saturnisme liés au plomb. Pour vérifier que les seuils imposés par un arrêté préfectoral ne soient pas dépassés, des campagnes de mesure de la qualité de l'air sont périodiquement réalisées dans la commune, par exemple en 2006, via un préleveur installé sur le toit de l’école primaire<ref>Lig'air, Métaux lourds à Bazoches-les-Gallerandes, PDF, 12p</ref>. Les émissions dans l'air ont été très fortement réduites, mais des séquelles industrielles existent sous forme de sols pollués, y compris dans les jardins et zones pavillonnaires autour de l’usine (une centaine de résidents sont concernés par des sols de plus de 100 ppm. En 2012, une campagne de l'Agence régionale de santé (ARS) a été conduire, avec la Mairie, les résidents et l'usine (STCM), visant à étudier l'usage qui est fait des jardins, vérifier l’absence de terres trop polluées dans les jardins (au moyen d'un appareil de détection à fluorescence X, et mesurer les plombémies des résidents volontaires pour une analyse de sang (qui reste confidentielle)<ref>STCM, Bilan environnemental 2012, Voir p 17</ref>.

Politique et administration

Découpage territorial

Bloc communal : Commune et intercommunalités

La paroisse de Bazoches acquiert le statut de municipalité avec le décret du Modèle:Date- de l'Assemblée Nationale<ref name="Motte24">Modèle:Harvsp.</ref> puis celui de « commune », au sens de l'administration territoriale actuelle, par le décret de la Convention nationale du 10 brumaire an II (Modèle:Date-)<ref name="Motte23">Modèle:Harvsp.</ref>. Il faut toutefois attendre la loi du Modèle:Date- sur l'organisation municipale pour qu'un régime juridique uniforme soit défini pour toutes les communes de France, point de départ de l’affirmation progressive des communes face au pouvoir central<ref name="Loi1884">Modèle:Lien web.</ref>.

En 1972, la commune absorbe la commune d'Izy<ref name="Cassini"/>.

Fichier:Bazoches-les-Gallerandes-Interco.png
Localisation de la commune de Bazoches-les-Gallerandes dans la communauté de communes de la Plaine du Nord Loiret.

La commune est membre de la communauté de communes de la Plaine du Nord Loiret depuis sa création le Modèle:Date<ref name="CCJeanson">Modèle:Lien web.</ref>

La loi du Modèle:Date- portant nouvelle organisation territoriale de la République (dite loi NOTRe), visant une réduction du nombre d'intercommunalités en France, fait passer de 5 000 à Modèle:Unité, sauf exceptions, le seuil démographique minimal pour constituer une intercommunalité et a un impact sur les périmètres des intercommunalités du département du Loiret dont le nombre passe de 28 à 16. Mais la communauté de communes de la Plaine du Nord Loiret, avec une très faible densité de population (inférieure à 30 % de la densité nationale), a un seuil maintenu à Modèle:Unité et ne voit pas son périmètre changer<ref name="SDCI45">Modèle:Lien web.</ref> et la commune de Bazoches-les-Gallerandes en reste donc membre. Cette loi a toutefois un impact sur ses compétences avec l'attribution de nouvelles compétences comme de la gestion des milieux aquatiques et de la prévention des inondations à partir du Modèle:Date-<ref name="NOTRE-Compétences_CC">Modèle:Lien web.</ref>.

Circonscriptions de rattachement

Sous l'Ancien Régime, à la veille des États généraux de 1789, la paroisse de Bazoches était rattachée sur le plan ecclésiastique à l'ancien diocèse d'Orléans et sur le plan judiciaire au bailliage royal de Neuville-aux-Bois<ref name="Jeanson-Bailliages">Modèle:Lien web.</ref>.

La loi du Modèle:Date- divise le pays en Modèle:Unité découpés chacun en six à neuf districts eux-mêmes découpés en cantons regroupant des communes. Les districts, tout comme les départements, sont le siège d’une administration d’État et constituent à ce titre des circonscriptions administratives. La commune de Bazoches-les-Gallerandes est alors incluse dans le canton de Bazoches, le district de Neuville et le département du Loiret<ref name="Prudhomme162">Modèle:Harvsp.</ref>.

La recherche d’un équilibre entre la volonté d’organiser une administration dont les cadres permettent l’exécution et le contrôle des lois d’une part, et la volonté d’accorder une certaine autonomie aux collectivités de base (paroisses, bourgs, villes) d’autre part, s’étale de 1789 à 1838<ref name="Hist-decentr-3">Modèle:Lien web, Modèle:P..</ref>. Les découpages territoriaux évoluent ensuite au gré des réformes visant à décentraliser ou recentraliser l'action de l'État. La régionalisation fonctionnelle des services de l'État (1945-1971) aboutit à la création de régions<ref name="Hist-decentr-41">Modèle:Lien web, Modèle:P..</ref>. L'acte I de la décentralisation de 1982-1983 constitue une étape importante en donnant l'autonomie aux collectivités territoriales, régions, départements et communes<ref name="Hist-decentr-61">Modèle:Lien web, Modèle:P..</ref>. L'Modèle:Nobr intervient en 2003-2006<ref name="Hist-decentr-118">Modèle:Lien web, Modèle:P..</ref>, puis l'acte III en 2012-2015.

Le tableau suivant présente les rattachements, au niveau infra-départemental, de la commune de Bazoches-les-Gallerandes aux différentes circonscriptions administratives et électorales ainsi que l'historique de l'évolution de leurs territoires.

Circonscription Nom Période Type Évolution du découpage territorial
District Neuville 1790-1795 Administrative La commune est rattachée au district de Neuville de 1790 à 1795<ref name="Cassini"/>,<ref name="Prudhomme162"/>. La Constitution du 5 fructidor an III, appliquée à partir de Modèle:Nobr supprime les districts, rouages administratifs liés à la Terreur, mais maintient les cantons qui acquièrent dès lors plus d'importance<ref name="COG43">Modèle:Lien web.</ref>.
Canton Bazoches 1790-1801 Administrative et électorale Le 10 février 1790, la municipalité de Bazoches est rattachée au canton de Bazoches<ref name="Jeanson-canton">Modèle:Lien web, Modèle:P..</ref>. Les cantons acquièrent une fonction administrative avec la disparition des districts en 1795.
Bazoches-les-Gallerandes 1801-2015 Sous le Consulat, un redécoupage territorial visant à réduire le nombre de justices de paix ramène le nombre de cantons dans le Loiret de 59 à 31<ref name="COG44">Modèle:Lien web.</ref>. Bazoches est alors rattachée par arrêté du 9 vendémiaire an X (30 septembre 1801) au canton de Bazoches-les-Gallerandes<ref name="Arrete1801-42">Modèle:Lien web.</ref>,<ref name="Cassini"/>.
Pithiviers 2015- Électorale La loi du Modèle:Date-<ref>Modèle:Lien web.</ref> et ses décrets d'application publiés en février et Modèle:Date-<ref name="Décret 2014">Modèle:Lien web.</ref> introduisent un nouveau découpage territorial pour les élections départementales. La commune est alors rattachée au nouveau canton de Pithiviers<ref name="Décret 2014"/>. Depuis cette réforme, plus aucun service de l'État n'exerce sa compétence sur un territoire s'appuyant sur le nouveau découpage cantonal. Le canton a disparu en tant que circonscription administrative de l'État ; il est désormais uniquement une circonscription électorale dédiée à l'élection d'un binôme de conseillers départementaux siégeant au conseil départemental<ref name="Canton Q460">Modèle:Lien web.</ref>.
Arrondissement Pithiviers 1801-1926 Administrative Bazoches est rattachée à l'arrondissement de Pithiviers par arrêté du 9 vendémiaire an X (30 septembre 1801)<ref name="Cassini"/>,<ref name="Arrete1801-42"/>.
Orléans 1926-1942 Sous la Troisième République, en raison d'un endettement considérable et de l'effort nécessaire pour la reconstruction post-Première Guerre mondiale, la France traverse une crise financière. Pour réduire les dépenses de l’État, Raymond Poincaré fait voter plusieurs décrets-lois réformant en profondeur l’administration française : 106 arrondissements sont ainsi supprimés, dont ceux de Gien et de Pithiviers dans le Loiret par décret du 10 septembre 1926<ref name="Masson395">Modèle:Harvsp.</ref>. Bazoches-les-Gallerandes est ainsi transférée de l'arrondissement de Pithiviers à celui d'Orléans<ref name="Cassini"/>,<ref name="Jeanson-arron">Modèle:Lien web.</ref>.
Pithiviers 1942- La loi du Modèle:1er juin 1942 rétablit l'arrondissement de Pithiviers<ref name="Jeanson-arron"/>. Bazoches-les-Gallerandes est alors à nouveau rattachée à l'arrondissement de Pithiviers<ref name="Rattachmts-adm1">Modèle:Lien web.</ref>.
Circonscription législative [[Cinquième circonscription du Loiret|Modèle:5e circonscription]] 2010- Électorale Lors du découpage législatif de 1986, le nombre de circonscriptions législatives passe dans le Loiret de 4 à 5. Un nouveau redécoupage intervient en 2010 avec la loi du Modèle:Date-. En attribuant un siège de député « par tranche » de Modèle:Nombre, le nombre de circonscriptions par département varie désormais de 1 à 21<ref name="Législatives2012">Modèle:Lien web.</ref>,<ref name="Loi_juil2009">Modèle:Lien web.</ref>. Dans le Loiret, le nombre de circonscriptions passe de cinq à six<ref name="Carte-législatives-Loiret">Modèle:Lien web.</ref>. La réforme n'affecte pas Bazoches-les-Gallerandes qui reste rattachée à la cinquième circonscription<ref name="Rattachements-elect">Modèle:Lien web.</ref>.

Collectivités de rattachement

La commune de Bazoches-les-Gallerandes est rattachée au département du Loiret et à la région Centre-Val de Loire<ref name="Rattachmts-adm1" />, à la fois circonscriptions administratives de l'État et collectivités territoriales.

Politique et administration municipales

Conseil municipal et maire

Depuis les élections municipales de 2014, le conseil municipal de Bazoches-les-Gallerandes, commune de plus de Modèle:Unité, est élu au scrutin proportionnel de liste à deux tours (sans aucune modification possible de la liste)<ref name="Loi 2013-403">Loi Modèle:N° du 17 mai 2013 relative à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral, article 51 et son décret d'application no 2013-938 du 18 octobre 2013.</ref>, pour un mandat de six ans renouvelable<ref name="Elec_CM">Modèle:Lien web.</ref>. Il est composé de 15 membres <ref>Article Modèle:Légifrance du code général des collectivités territoriales</ref>. L'exécutif communal, est constitué par le maire, élu par le conseil municipal, parmi ses membres, pour un mandat de six ans, c'est-à-dire pour la durée du mandat du conseil.

Modèle:ÉluDébut Modèle:Élu Modèle:Élu actuel Modèle:Élu actuel Modèle:ÉluDonnées Modèle:ÉluFin

Équipements et services

Environnement

Gestion des déchets

Modèle:Article détaillé En 2016, la commune est membre du SITOMAP de la région Pithiviers, créé en 1968. Celui-ci assure la collecte et le traitement des ordures ménagères résiduelles<ref group="Note">Les déchets ménagers résiduels comprennent les déchets obtenus après extraction des autres fractions, valorisables, de déchets.</ref>, des emballages ménagers recyclables et des encombrants en porte à porte et du verre en points d’apport volontaire <ref name="SITOMAP-Rapport 2015-4">Modèle:Lien web, Modèle:P..</ref>. Un réseau de huit déchèteries, dont une est située sur le territoire communal, accueille les encombrants et autres déchets spécifiques (déchets verts, déchets dangereux, gravats, ferraille, cartons…)<ref name="SIRTOMRA-2015-11">Modèle:Lien web, Modèle:P..</ref>.

L'élimination et la valorisation énergétique des déchets ménagers et de ceux issus de la collecte sélective sont effectuées dans l'outil de traitement appelé BEGEVAL<ref>site officiel de BEGEVAL</ref>, installé à Pithiviers et géré par le syndicat de traitement Beauce Gâtinais Valorisation (BGV) qui regroupe le territoire des trois syndicats de collecte : SMETOM, SITOMAP et SIRTOMRA. Cet outil est composé d’un centre de valorisation matière qui trie les emballages issus de la collecte sélective, les journaux-magazines et les cartons de déchèteries, et d’un centre de valorisation énergétique qui incinère les ordures ménagères résiduelles et le tout-venant incinérable des déchèteries ainsi que les refus du centre de tri<ref name="SIRTOMRA-2015-8">Modèle:Lien web, Modèle:P..</ref>.

Depuis le Modèle:Date-, la Modèle:Citation ne fait plus partie des compétences de la commune mais est une compétence obligatoire de la communauté de communes de la Plaine du Nord Loiret en application de la loi NOTRe du Modèle:Date-<ref name="SDCI45-4">Modèle:Lien web, Modèle:P..</ref>.

Production et distribution d'eau

Modèle:Article détaillé

Le service public d’eau potable est une compétence obligatoire des communes depuis l’adoption de la loi du 30 décembre 2006 sur l’eau et les milieux aquatiques<ref name="SP-Ass">Modèle:PdfModèle:Lien web.</ref>. Au Modèle:Date-, la production de l'eau potable sur le territoire communal est assurée par le syndicat de production d'eau potable de la Sevinerie, et la distribution par la commune elle-même<ref name="Serv-EAU-2016">Modèle:Lien web.</ref>. La loi NOTRe du 7 août 2015 prévoit que le transfert des compétences « eau et assainissement » vers les communautés de communes sera obligatoire à compter du Modèle:Date. Le transfert d’une compétence entraîne de facto la mise à disposition gratuite de plein droit des biens, équipements et services publics utilisés, à la date du transfert, pour l'exercice de ces compétences et la substitution de la communauté dans les droits et obligations des communes<ref name="CGCT-L1321-1">Modèle:Légifrance et suivants</ref>,<ref name="AMF-LoiNotre">Modèle:Lien web.</ref>.

Assainissement

La compétence assainissement, qui recouvre obligatoirement la collecte, le transport et l’épuration des eaux usées, l’élimination des boues produites, ainsi que le contrôle des raccordements aux réseaux publics de collecte<ref name="Ass-16">Modèle:Harvsp, Modèle:P..</ref>, est assurée par la commune elle-même<ref name="Serv-AC-2016">Modèle:Lien web.</ref>. La commune est raccordée à une station d'épuration située sur le territoire communal, mise en service le Modèle:Date- et dont la capacité nominale de traitement est de Modèle:Unité, soit Modèle:Unité. Cet équipement utilise un procédé d'épuration biologique dit « à boues activées »<ref name="STEP2016">Modèle:Lien web.</ref>,<ref name="STEP-Sandre">Modèle:Lien web.</ref>.

L’assainissement non collectif (ANC) désigne les installations individuelles de traitement des eaux domestiques qui ne sont pas desservies par un réseau public de collecte des eaux usées et qui doivent en conséquence traiter elles-mêmes leurs eaux usées avant de les rejeter dans le milieu naturel<ref name="ANC-Info">Modèle:Lien web.</ref>. La communaute de communes de la Plaine du Nord Loiret a créé le Modèle:Date- un service public d'assainissement non collectif (SPANC) qui a pour missions la vérification de la conception et de l’exécution des ouvrages pour les installations neuves ou réhabilitées et la vérification périodique du bon fonctionnement et de l’entretien des installations existantes<ref name="Serv-ANC-2016">Modèle:Lien web.</ref>,<ref name="CC-SPANC">Modèle:Lien web.</ref>.

Prix de l'eau

Le « prix de l’eau » doit permettre de financer l’ensemble des investissements (mise en place de nouveaux ouvrages, mise aux normes du patrimoine existant, renouvellement du patrimoine, etc.) mais aussi les frais de fonctionnement du service (frais de personnel du service, électricité, produits de traitement, renouvellement du matériel, analyses, élimination des déchets, etc.)<ref name="Tarif-eau">Modèle:Lien web.</ref>. L'observatoire national des services d'eau et d'assainissement publie la description actualisée des services publics d'eau potable et d'assainissement, qu’il s’agisse de leur organisation, de leur tarif ou de leur performance<ref name="Observ">Modèle:Lien web.</ref>. Le prix au mModèle:3 est calculé pour une consommation annuelle de Modèle:Unité (référence INSEE)<ref name="Px120m3">Modèle:Lien web.</ref>.

Domaine Commune 2010 2011 2012 2013 2014 2015
Eau potable Bazoches-les-Gallerandes 1,47<ref name="pxeau-45025-2010">Prix de l'eau en 2010 à Bazoches-les-Gallerandes.</ref> 1,89<ref name="pxeau-45025-2011">Prix de l'eau en 2011 à Bazoches-les-Gallerandes.</ref> NC<ref name="pxeau-45025-2012">Prix de l'eau en 2012 à Bazoches-les-Gallerandes.</ref> 1,99<ref name="pxeau-45025-2013">Prix de l'eau en 2013 à Bazoches-les-Gallerandes.</ref> 2,05<ref name="pxeau-45025-2014">Prix de l'eau en 2014 à Bazoches-les-Gallerandes.</ref> <ref name="pxeau-45025-2015">Prix de l'eau en 2015 à Bazoches-les-Gallerandes.</ref>
Loiret 1,76<ref name="pxeau-Loiret-2010">Prix de l'eau en 2010 dans le Loiret.</ref> 1,7<ref name="pxeau-Loiret-2011">Prix de l'eau en 2011 dans le Loiret.</ref> 1,66<ref name="pxeau-Loiret-2012">Prix de l'eau en 2012 dans le Loiret.</ref> 1,69<ref name="pxeau-Loiret-2013">Prix de l'eau en 2013 dans le Loiret.</ref>
France 1,93<ref name="pxeau-Loiret-2010"/> 1,96<ref name="pxeau-Loiret-2011"/> 2,00<ref name="pxeau-Loiret-2012"/> 2,03<ref name="pxeau-Loiret-2013"/>
Assainissement Bazoches-les-Gallerandes NC<ref name="pxeau-45025-2010" /> 1,24<ref name="pxeau-45025-2011" /> NC<ref name="pxeau-45025-2012" /> 1,50<ref name="pxeau-45025-2013" /> 1,61<ref name="pxeau-45025-2014" />
Loiret 2,07<ref name="pxeau-Loiret-2010"/> 2,19<ref name="pxeau-Loiret-2011"/> 2,25<ref name="pxeau-Loiret-2012"/> 2,38<ref name="pxeau-Loiret-2013"/>
France 1,73<ref name="pxeau-Loiret-2010"/> 1,82<ref name="pxeau-Loiret-2011"/> 1,85<ref name="pxeau-Loiret-2012"/> 1,89<ref name="pxeau-Loiret-2013"/>

Enseignement

Bazoches-les-Gallerandes est situé dans l'académie d'Orléans-Tours et dans la circonscription d'Orléans-Saran. La commune possède une école maternelle, une école primaire et le collège Louis-Joseph-Soulas<ref>Éducation : liste des écoles de la circonscription d'Orléans-Saran, liste des collèges du Loiret sur le site de l'inspection académique d'Orléans.</ref>.

Population et société

Démographie

Modèle:Article détaillé Modèle:Population de France/introduction

Culture locale et patrimoine

Lieux et monuments

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}}, inscrite par arrêté du Modèle:Date aux Monuments historiques, restaurée en 2009-2010 (clocher)<ref>Modèle:Base Mérimée.</ref> ;

  • Église Saint-Christophe dans la commune associée d'Izy, datant des {{#switch: XIII
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}}, restaurée en 1864<ref>Modèle:Lien brisé.</ref> ;

  • Moulin de La Croix ;
  • Moulin de Donville ;
  • Mare de Malvoisine ;
  • Mare de Donville.

Personnalités liées à la commune

  • Le baron René Jacques Henri Delaporte, général, (1776-1848), est né à Gueudreville, hameau de Bazoches-les-Gallerandes.
  • Henri Ouzilleau, notaire du village sous l'occupation allemande de la Seconde Guerre mondiale. Il fit partie d'un réseau de résistance et fut déporté pour cette raison. Il mourut pendant sa déportation. Une plaque commémorative a été placée sur le mur de son ancienne étude, lieu de son arrestation, située rue Henri-Ouzilleau (renommée en son honneur).

Héraldique

Modèle:Article connexe Modèle:Blason-ville-fr

Culture

Le Cinémobile s'installe une fois par mois sur le territoire de la commune.

Média

Le journal de la mi-journée 13/14 de France Inter est présenté depuis la commune le Modèle:Date<ref>Modèle:Lien web.</ref>.

Voir aussi

Bibliographie

Articles connexes

Liens externes

Modèle:Autres projets

Notes et références

Notes et cartes

  • Notes

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  • Cartes

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Références

Modèle:Références

Modèle:Palette Modèle:Portail