Communauté de communes de la Vallée de la Suippe
Modèle:Voir homonymes Modèle:Infobox Intercommunalité de France
La Modèle:Terme défini (CCVS) est une ancienne communauté de communes française, située dans le département de la Marne et la région Grand Est.
Historique
La communauté de communes a été créée par arrêté préfectoral du 17 décembre 2003<ref>Annuaire des communautés, op. cit. en liens externes, p. 16.</ref>.
Ses communes ont intégré la communauté urbaine du Grand Reims le Modèle:Date-.
Territoire communautaire
Géographie
Composition
L'intercommunalité était composée de 7 communes.
Modèle:Tableau Liste commune de France
Organisation
Siège
Le siège était à Bazancourt, 19 rue Haguenin<ref name="Comersis"/>.
Élus
Modèle:Article détaillé La Communauté de communes est administrée par son Conseil communautaire, composé pour la mandature 2014-2020, de 27 conseillers communautaires, qui sont des conseillers municipaux représentant chaque commune membre, a raison de :
- Aumenancourt, 3 représentants ;
- Bazancourt, 6 représentants ;
- Boult-sur-Suippe, 5 représentants ;
- Heutregiville, 2 représentants ;
- Isles-sur-Suippe, 3 représentants ;
- Saint-Étienne-sur-Suippe, 2 représentants ;
- Warmeriville, 6 représentants<ref >Rapport d'activité 2014,op. cit. en liens externes, page 3.</ref>. Cette répartition prend en compte la population de chaque commune ainsi que son potentiel fiscal<ref name="Comersis"/>.
Le conseil communautaire du Modèle:Date- a réélu son président, Yannick Kerharo, Maire de Bazancourt, et désigné ses 6 vice-présidents, qui sont :
- Modèle:M. Claude Vignon, élu de Heutregiville ;
- Pol Griffon, élu de Warmeriville ;
- Franck Gureghian, élu d'Aumenancourt ;
- Guy Riffe, élu d'Isles-sur-Suippe ;
- Laurent Combe, élu de Boult-sur-Suippe ;
- Christophe Madelain, élu de Saint Étienne-sur-Suippe<ref name="RA02"/>.
Ensemble, ils constituent le bureau de l'intercommunalité pour la mandature 2014-2020.
Liste des présidents
Modèle:ÉluDébut Modèle:Élu Modèle:ÉluFin
Compétences
En France, les communautés de communes sont obligées par le Code général des collectivités territoriales d'exercer à la place des communes les compétences concernant l'aménagement du territoire et le développement économique. De plus, elles doivent choisir au minimum une des compétences optionnelles et peuvent avoir d'autres compétences facultatives. La Communauté de communes de la Vallée de la Suippe a reçu, selon ses statuts<ref>Modèle:Lien web</ref>, les compétences suivantes :
- la protection, la mise en valeur de l'environnement et du cadre de vie ;
- l'aménagement et l'entretien d la voirie ;
- les équipements sportifs, scolaires, péri-scolaires et d'accueil de la petite enfance ;
- les actions en faveur de l'emploi et de la formation ;
- la prestation de services et la maîtrise d'ouvrage déléguée.
Régime fiscal et budget
La communauté de communes a opté dès sa création pour la fiscalité professionnelle unique<ref name="Comersis">Modèle:Lien web.</ref>, ce qui assure une péréquation entre les communes des richesses produites par l'activité économique du territoire<ref>Modèle:Lien web.</ref>.
Le conseil communautaire a maintenu, en 2014, les taux des impôts locaux perçus en 2013 par l'intercommunalité, qui étaient :
- Taxe foncière sur les propriétés bâties : 4 % ;
- Cotisation foncière des entreprises : 19,30 % ;
- Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : 8,35 %<ref>Rapport d'activité 2014,op. cit. en liens externes, page 11.</ref>.
Participations à d'autres organismes
L'intercommunalité est membre des organismes publics suivants :
- Syndicat mixte de collecte des déchets Plaine et Montagne Rémoises (SYCODEC), qui collecte et valorise les déchets ménagers ainsi que les déchetteries ;
- Syndicat mixte scolaire (S.M.S) de Bazancourt et de Witry-Les-Reims, chérgé des transports scolaires collégiens et lycéens, ainsi que du soutien aux collèges de Bazancourt et Witry-les-Reims ;
- Syndicat mixte du Nord Rémois, chargé de la reconversion de la base aérienne 112 – Pôle industries agro-ressources) ;
- Syndicat intercommunal d’études et de programmation de la Région urbaine de Reims (S.I.E.P.R.U.R), chargé notamment du Schéma de cohérence territoriale (SCoT)<ref>Modèle:Lien web.</ref>.
Projets et réalisations
- Équipements scolaires
En 2012, la communauté a réalisé le pôle scolaire d'Isles-sur-Suippe/Warmeriville, et lancé en 2013 le projet du groupe scolaire de Boult-sur-Suippe<ref>Modèle:Article.</ref>.
- Environnement
L'intercommunalité participe, avec la communauté de communes des Rives de la Suippe et la communauté de communes de Beine-Bourgogne, à l’opération de valorisation de la vallée de la Suippe, qui consiste à entretenir le lit de la rivière et ses berges, sur Modèle:Unité sur la centaine du cours de la rivière, sous réserve qu'en soit bouclé le financement<ref>Modèle:Article.</ref>.
