Communauté de communes de Champagne et Saulx

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Modèle:Infobox Intercommunalité de France La Modèle:Terme défini est une ancienne communauté de communes française, située dans le département de la Marne et la région Champagne-Ardenne.

Elle a été supprimée le Modèle:Date-, et intégrée dans la nouvelle communauté de communes Côtes de Champagne et Saulx.

Historique

La communauté a été créée par un arrêté préfectoral du 16 décembre 1993<ref>Arrêté mentionné dans les visas de l'arrêté préfectoral du 29 mai 2013 créant la communauté de communes Côtes de Champagne et Saulx, décrit ci-dessous.</ref>.

Les communes de Changy et de Vauclerc ont adhéré à l'intercommunalité le Modèle:1er janvier 2010, faisant passer la population de la communauté à 2 738 habitants<ref>recensement 2010</ref>.

Conformément aux prévisions du schéma départemental de coopération intercommunale (SDCI) de la Marne du 15 décembre 2011<ref>Modèle:Lien web.</ref>, les quatre petites intercommunalités :
- communauté de communes de Saint-Amand-sur-Fion,
- communauté de communes des Côtes de Champagne,
- communauté de communes des Trois Rivières
- communauté de communes de Champagne et Saulx
ont fusionné le Modèle:1er janvier 2014, en intégrant la commune isolée de Merlaut, pour former la nouvelle communauté de communes Côtes de Champagne et Saulx<ref >Modèle:Article.</ref>.

Territoire communautaire

Géographie

Composition

L'intercommunalité était composée de 10 communes<ref>Modèle:Lien web.</ref>, dont la principale est Vitry-en-Perthois :

Communes arrivées au Modèle:1er janvier 2010 :

Politique et administration

Siège

La communauté de communes avait son siège en mairie de Vitry-en-Perthois.

Élus

La communauté de communes était administrée par un conseil communautaire constitué de représentants de chaque commune, élus en leur sein par les conseils municipaux.

Liste des présidents

Modèle:ÉluDébut Modèle:ÉluDonnées Modèle:Élu Modèle:ÉluFin

Compétences

L'intercommunalité exerçait les compétences qui lui avaient été transférées par les communes membres, conformément aux dispositions légales.

Régime fiscal et budget

La communauté de communes percevait une fiscalité additionnelle aux impôts locaux des communes, sans FPZ (fiscalité professionnelle de zone) et sans FPE (fiscalité professionnelle sur les éoliennes).

Organismes de regroupement

La CC appartenait au Pays Vitryat qui regroupait 107 communes.

Voir aussi

Articles connexes

Liens externes

Notes et références

Modèle:Références

Modèle:Portail