Système juridique

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Les systèmes juridiques dans le monde

Le système juridique rassemble les structures et modes de fonctionnement des instances reliées à l'application des règles de droit ainsi que les services qui en découlent. Le système juridique comprend ainsi l'appareil juridictionnel, mais aussi l'appareil non-juridictionnel.

Les quatre principaux systèmes juridiques dans le monde sont :

le droit romano-civiliste
la common law
le droit coutumier
le droit religieux (droit musulman principalement).

Toutefois, le système juridique de chaque pays présente des variations ou bien intègre certains dispositifs d'autres systèmes. Il existe donc de nombreux pays ayant un système juridique mixte.

Principales caractéristiques

	Common law	Droit romano-civiliste	Droit soviétique	Droit musulman
Autres noms	Anglo-saxon, judge-made	Romano-germanique, civiliste, continental	Communiste	Système religieux
Sources du droit	Jurisprudence, loi, équité	Loi, jurisprudence, coutume	Loi, jurisprudence	Documents religieux sacrés
Avocats	Contrôlent le prétoire	Les juges dominent les débats	Membres du parti	Rôle secondaire
Compétence des juges	Anciens avocats pratiquant le droit	Magistrat professionnel	Membres du parti	Ayant suivi un enseignement légal et religieux
Degré d'indépendance	Fort	Relatif, dépend du régime	Les tribunaux sont une extension de l'État	Limité
Jury	Souvent valable lors du procès	Tribunaux mixtes dans les affaires très sérieuses	Souvent usé au plus bas niveau	Interdit
Exemples	Australie, Royaume-Uni, Canada, États-Unis	France, Allemagne, Japon, Chine, Mexique, Turquie	Union soviétique	Arabie saoudite, Iran, Maroc

Famille du droit romano-civiliste

Modèle:Article détaillé

Droit romain

Le droit romain est un système juridique qui n'est plus appliqué aujourd'hui. Néanmoins, il inspirera le droit canonique et le droit romano-civiliste : c'est leur ancêtre commun.

Droit canonique

Modèle:Article détaillé Le droit canonique ou droit canon est le droit de l'Église catholique romaine. Il tire son nom du grec canon qui signifie règle. Il est connu depuis la renaissance sous le nom de corpus iuris canonicis, dénomination qui s'oppose à corpus iuris civilis qui est la codification du droit romain qui a été terminée par Justinien.

Le droit canon est un ensemble juridique à part entière avec son droit civil, son droit pénal et son droit administratif. Les personnes soumises au droit canon étaient et sont toujours ses suppôts c’est-à-dire les clercs et religieux et toutes les personnes relevant des établissements religieux, les étudiants d'une université catholique.

À l'origine le droit canon pénal était toujours plus modéré que le droit canon laïc. L'Église en tant que mère des catholiques ne pouvait condamner qu'au pain d'amertume et à l'eau d'angoisse. L'expression l'habit ne fait pas le moine tire son origine dans cet état de droit : pour être jugés par un tribunal religieux, les délinquants mettaient un habit religieux. Plus tard l'Église voulant frapper sévèrement condamna pour relaps et crime de lèse-majesté divine et livra au bras séculier. Jeanne d'Arc est condamnée comme sorcière par l'Église et livrée au bras séculier (ici les Anglais) qui exécute la sanction.
Le droit canon a eu une influence considérable dans l'élaboration de la procédure pénale actuelle. Avant l'Inquisition, la procédure pénale est accusatoire. Il n'y a pas de ministère public qui va poursuivre seul de manière inquisitoire les infractions.

Il est aujourd'hui encore appliqué au Vatican, mais avait jusqu'au Modèle:Lien siècle Modèle:Vérification siècle une autorité sur tous les droits nationaux européensModèle:Référence nécessaire.

Modèle:Vatican

Droit civiliste

Modèle:Article détaillé Le droit civiliste est un système juridique qui puise ses origines dans le droit romain et comprend un système complet de règles, habituellement codifiées, qui sont appliquées et interprétées par des juges. Ces systèmes descendent en grande partie du mouvement de codification du Modèle:Lien siècle Modèle:Vérification siècle, durant lequel les plus importants codes sont élaborés (notamment le Code Napoléon et le Bürgerliches Gesetzbuch (BGB)). Dans ce système, les précédents judiciaires ont rarement force de loi, bien que les décisions des juges des instances supérieures influencent dans les faits celles des juges inférieurs. En théorie, ce sont donc les actes législatifs qui définissent les décisions judiciaires.

Le droit civil est traditionnellement subdivisé en trois groupes distincts :

Le droit romaniste, qui a cours en France, dans les pays du Benelux, en Italie, en Espagne et dans les anciennes colonies de ces pays, en particulier toute l'Amérique latine ainsi que l'Afrique francophone, le Québec et la Louisiane ;
Le droit germanique : en Allemagne, en Autriche, en Croatie, en Suisse, en Grèce, au Portugal, en Turquie, et dans certains pays d'Extrême-Orient ;
Le droit scandinave, en application au Danemark, en Norvège, en Suède, en Finlande et en Islande.

Modèle:Colonnes

Common law

Modèle:Article détaillé De nombreux pays ont adopté le système juridique de Common law, qui s'est répandu principalement avec la colonisation au Modèle:S mini- et Modèle:Lien siècle Modèle:Vérification siècle. C'est un droit d'essence jurisprudentielle, mettant en avant les décisions des cours et des tribunaux. Il est aujourd'hui appliqué dans certaines des anciennes colonies de l'Empire britannique, qui a véhiculé ce système juridique. Néanmoins, on assiste aujourd'hui à une codification de la common law, qui fusionne petit à petit ce système avec celui du droit civil.

Modèle:Colonnes

Droit religieux

Droit canon

Modèle:Article détaillé

Droit musulman

Modèle:Article détaillé Le statut personnel du droit musulman est, dans diverses mesures, en vigueur dans Modèle:Nombre<ref>François-Paul Blanc, Le droit musulman, Dalloz, Modèle:2e éd., 2007, conclusion (Modèle:P.131)</ref>.

Modèle:Pays
Modèle:Pays (pour certains aspects, cf. droit égyptien)
Modèle:Pays (cf. droit indien pour les sujets musulmans)
Modèle:Pays : Système judiciaire iranien
Modèle:Pays
Modèle:Pays (cf. droit marocain)
Modèle:Pays
Modèle:Pays (cf. droit soudanais)
Mauritanie

Droit talmudique

Modèle:Article détaillé

Modèle:Pays (cf. en partie le droit israélien)