Agent de police judiciaire

{{#ifeq:||Un article de Ziki, l'encyclopédie libre.|Une page de Ziki, l'encyclopédie libre.}}
Révision datée du 15 septembre 2023 à 17:13 par >Herr Satz Catégorie:Métier du droit->Catégorie:Métier du droit en France)
(diff) ← Version précédente | Voir la version actuelle (diff) | Version suivante → (diff)

{{#invoke:Bandeau|ébauche}} Modèle:Voir homonymes

En France, les agents de police judiciaire (APJ) sont, selon l'Modèle:Légifrance du Code de procédure pénale :

Sont agents de police judiciaire tous les gendarmes non officiers de police judiciaire ainsi que les fonctionnaires de police non officiers de police judiciaire. En vertu de l'Modèle:Légifrance, les fonctionnaires de police et militaires de gendarmerie à la retraite appelés au titre de la réserve civile de la police nationale ou au titre de la réserve opérationnelle de la gendarmerie nationale peuvent bénéficier de la qualité d'agent de police judiciaire sous conditions fixées par décret en Conseil d'État.

Ils sont sous les ordres et sous la responsabilité des officiers de police judiciaire (OPJ), aux termes de l'Modèle:Légifrance.

Ils ont pouvoir de constater les crimes, délits et contraventions. Leur mission consiste à seconder les officiers de police judiciaire, par un procès-verbal ou d'un rapport après des actes d'interpellations, constatations, auditions, confrontations, enquêtes.

Articles connexes

Modèle:Palette Modèle:Portail