Acapte

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Modèle:Méta bandeau d'avertissement{{#if:||{{#ifeq:|Utilisateur||{{ #if: octobre 2022 || }}}}}} Au Moyen Âge, l'acapte était un droit casuel, un droit de mutation exigible lors de la mort du seigneur ou du censitaire<ref>Modèle:Ouvrage</ref>.

L'acapte correspondait au doublement de la rente, mais il pouvait aller jusqu'à la totalité des fruits d'une année à choisir sur trois années. L'acapte était le droit dû par le censitaire à la mort du seigneur et l'arrière-acapte le droit dû par ses successeurs à la mort du tenancier ; mais dans d'autres régions c'était l'inverse.

Acapte, capte, arrière-capte étaient des mots utilisés surtout dans la Guyenne et une partie du Languedoc<ref>Modèle:Ouvrage</ref>. Ils avaient de nombreux synonymes dont le marciage. Dans le ressort de Bordeaux, l'acapte se prescrivait par dix ans, dans celui de Toulouse par vingt-neuf ans seulement.

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