Communauté de communes du Pays Neufchâtelois
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La communauté de communes du Canton du Pays Neufchâtelois (CCPN) est une ancienne communauté de communes française, située dans le département de la Seine-Maritime et la région Normandie.
Elle a en effet fusionné le Modèle:Date- avec sa voisine pour former la communauté Bray-Eawy.
Historique
La communauté de communes est créée par arrêté préfectoral du Modèle:Date-<ref name="BANATIC">Modèle:Lien web.</ref>, par transformation de l'ancien SIVOM de Neufchâtel, constitué le Modèle:Date-. Elle fonctionne depuis le Modèle:Date- et était alors la seconde communauté de communes créée dans le département<ref name="CRC3"/>.
Dans le cadre de l'approfondissement de la coopération intercommunale prévu par la Loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (Loi NOTRe) du Modèle:Date-, le projet de schéma départemental de coopération intercommunale présenté par le préfet de Seine-Maritime le Modèle:Date- prévoit la fusion des « communautés de communes du pays neufchâtelois (12 362 habitants), de Saint-Saëns – Porte de Bray (8 927 habitants), de Londinière excepté 1 commune (5 251 habitants) et de 11 communes de la communauté de communes du Bosc d'Eawy (5 228 habitants)<ref>Modèle:Lien web.</ref> ».
Conformément au SDCI définitif adopté en Modèle:Date-<ref>Modèle:Article</ref>, la communauté de communes fusionne finalement avec la communauté de communes de Saint-Saëns-Porte de Bray et huit communes issues de la communauté de communes du Bosc d'Eawy pour former au Modèle:Date- la communauté Bray-Eawy.
Territoire communautaire
Géographie
La communauté de communes était constituée d'un territoire rural d'environ Modèle:Unité correspondant à celui de l'ancien canton de Neufchâtel-en-Bray<ref name="CRC3"/>.
Composition
La communauté de communes regroupait en 2016 les 23 communes suivantes du département de la Seine-Maritime<ref name="BANATIC"/> : Modèle:Tableau Liste commune de France
Organisation
Siège
Le siège de l'intercommunalité était en mairie de Neufchâtel-en-Bray, Rue du baron d'Haussez<ref name="BANATIC"/>.
Élus
Modèle:Article détaillé La Communauté de communes était administrée par son Conseil communautaire, composé pour la mandature 2014-2016 de 50 conseillers communautaires, qui sont des conseillers municipaux représentant chaque commune membre.
Le conseil communautaire du Modèle:Date- a réélu son président, Dany Minel, Maire de Mesnières-en-Bray, et désigné ses vice-présidents, qui étaient :
- Xavier Lefrançois, délégué à l'économie, l'emploi, l'urbanisme et le SCOT ;
- Laurence Desrumeaux, déléguée à l'enseignement et au transports ;
- Guy Luca, délégué aux déchets ;
- Gérard Thulliez, délégué à la qualité de la vie et à la communication ;
- Willy Lamule, délégué au tourisme (démissionnaire en Modèle:Date-<ref>Modèle:Article.</ref>,<ref>Modèle:Article.</ref>) ;
- Gérard Gromard, délégué à la culture ;
- Daniel Van Hulle, délégué aux affaires générales ;
- Didier Duclos, délégué au patrimoine<ref>Modèle:Lien web.</ref>.
Avec Jean-Yves Anselin, Manuel Beauval, Daniel Bénard et Philippe Peltier, ils constituaient le bureau de l'intercommunalité pour la mandature 2014-2016<ref>Rapport d'activité 2014,Plaquette mentionnée en liens externes, Modèle:P..</ref>.
Liste des présidents
Modèle:ÉluDébut Modèle:Élu Modèle:ÉluFin
Compétences
Modèle:... L'intercommunalité exerçait les compétences qui lui avaient été transférées par les communes membres, dans le cadre des dispositions du code général des collectivités territoriales.
Régime fiscal et budget
La communauté de communes était un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre.
Afin de financer l'exercice de ses compétences, la communauté de communes percevait une fiscalité additionnelle aux impôts locaux des communes, avec fiscalité professionnelle de zone (FPZ ) et sans fiscalité professionnelle sur les éoliennes (FPE)<ref name="BANATIC"/>.
Elle collectait également la taxe d'enlèvement des ordures ménagères<ref name="BANATIC"/> (TEOM), qui finance ce service public.
Les taux de cette fiscalité additionnelle étaient, en 2015, de :
- Taxe d'habitation : 1,86 %
- Taxe foncière sur les propriétés bâties : 1,43 %
- Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 3,31 %
- Cotisation foncière des entreprises : 1,49 %
- Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : 13,69 % ou 11,16 %<ref>Modèle:Article.</ref>.
Le budget primitif de l'intercommunalité s'élevait à Modèle:Unité en fonctionnement et Modèle:Unité en investissement pour l'exercice 2014<ref>Rapport d'activité 2014,Plaquette mentionnée en liens externes, Modèle:P..</ref>.
