Journal officiel de la République française

Le Journal officiel de la République française (abrégé JORF ou simplement JO) est le quotidien officiel de la France, dans lequel sont publiés les traités, les ordonnances, les lois, les décrets, les arrêtés de portée générale ou nominatifs, les déclarations officielles et les publications légales. Il comporte plusieurs éditions intitulées Lois et décrets, Édition des documents administratifs<ref>journal-officiel.gouv.fr Consulter les documents administratifs (depuis le Modèle:Date-).</ref>, ou Débats parlementaires selon la nature des textes qu'elles contiennent.

Édition

Le JORF est édité par la direction de l'information légale et administrative, qui est un des directions du Secrétariat Général du Gouvernement, structure de l'Etat dépendant du Premier ministre<ref>Décret Modèle:N° du Modèle:Date- relatif à la direction de l'information légale et administrative.</ref>. Le siège du JORF se trouve au 26, rue Desaix, dans le [[15e arrondissement de Paris|Modèle:15e]] de Paris, depuis 1955 ; il était situé auparavant 31, quai Voltaire, dans le [[7e arrondissement de Paris|Modèle:7e]].

Date de parution

Le JORF est publié chaque jour, sauf le lundi, les lendemains de jours fériés, le jour de Noël et le jour de la Fête du Travail. En cas de circonstances exceptionnelles, le JORF peut également être publié les jours où il n'est prévu de diffusion.

La date de parution au JORF conditionne en général la date à laquelle le texte produit des effets juridiques (puisqu'il faut qu'un texte soit publié, c'est-à-dire rendu public, pour être applicable), sauf si le texte lui-même indique un délai d'application<ref name="Art1">Modèle:Citation juridique française</ref>.

Si un texte publié au JORF ne précise pas sa date d'effet, le texte entre en vigueur le lendemain du jour de sa publication. Selon les dispositions de l'article 1 du Code Civil, des articles de lois renvoyant à des décrets d'application ne peuvent entrer en vigueur tant que ces décrets ne sont pas à leur tour publiés au JORF<ref name="Art1" />.

Histoire

Modèle:S mini- siècleModèle:Vérification siècle

Avant que la diffusion des lois à la population ne s'effectue par voie écrite, la diffusion était communiquée au public par le tambour de ville.

À partir de 1631, La Gazette de Théophraste Renaudot, qui fut le premier journal français, publie quelques récits de guerre et des commentaires sur la vie politique. Cet organe de presse non officiel est créé avec l'aide de Richelieu, sous Modèle:Souverain2. Un brevet royal de Modèle:Souverain2 en 1762 rattache La Gazette, renommée pour l'occasion Gazette de France, au ministère des Affaires étrangères. La Gazette, qui paraît deux fois par semaine, prend dès lors un caractère officiel.

Devenue Gazette nationale de France le Modèle:Date-, elle publie à présent les débats de l'Assemblée nationale constituante et des informations concernant la vie politique et le fonctionnement de l'administration. La Gazette devient quotidienne en 1792. Le Modèle:Date républicaine-, un avis précise que Le Moniteur universel (sous-titre de La Gazette nationale, puis son titre à partir de 1811) devient le seul journal à caractère officiel. Seule sa première partie comporte les actes officiels du gouvernement et de l'Assemblée nationale, la seconde étant plus « classique », avec des rubriques littéraires, scientifiques et artistiques.

En Modèle:Date-, un décret crée un second journal : le Bulletin des lois. La loi du Modèle:Date républicaine- en fait le recueil officiel des lois de la République, créée officiellement le 22 septembre 1792 au lendemain de la victoire de Valmy. Il porte le sceau de l'État et la signature du ministre de la Justice.

Après la Révolution de 1848 qui fait tomber la Monarchie de Juillet et instaure la Modèle:IIe République, le Moniteur universel prend le sous-titre Journal officiel de la République française le Modèle:Date-<ref>Le Moniteur universel : Journal officiel de la République française, Modèle:N°57, Modèle:Date-.</ref>Modèle:Sfn. Après le coup d' Etat de Louis-Napoléon Bonaparte, président de la République le 2 décembre 1851 et l'instauration du Second Empire, ce sous-titre devient Journal officiel de l'Empire français<ref>Le Moniteur universel : Journal officiel de l'Empire français, Modèle:N°337, Modèle:Date-.</ref><ref>Modèle:Chapitre.</ref>.

En tant que publication indépendante du Moniteur universel, le Journal officiel de l'Empire français paraît pour la première fois le Modèle:Date-, puis devient le Journal officiel de la République française le Modèle:Date-, au lendemain de la proclamation de la Modèle:IIIe République. Le Moniteur universel continue de paraître jusqu'en 1901, mais sans son caractère officiel. Un décret du Modèle:Date- donne au Journal officiel le monopole de la publication des actes législatifs et réglementaires, faisant perdre ce monopole au Bulletin des lois, mais l'existence de ce dernier n'est remise en cause qu'en 1901.

Au cours de la Commune de Paris (18 mars-19 mai 1871), les autorités révolutionnaires éditent une édition spécifique appelée " Edition de la Commune de Paris " où sont publiés tous les textes de type législatif et règlementaire, émis par les représentants de la Commune. Au même moment, une édition nationale du JORF est éditée, sous la responsabilité du gouvernement de la Troisième République, présidé par Adolphe Thiers. Le premier numéro de cette publication des " communards " est datée du 21 mars 1871 et la dernière est en date du 19 mai 1871.

Imprimé entre 1869 et 1880 par une société privée dirigée par Alfred Wittersheim, le Journal officiel est repris directement par l'État à partir du Modèle:Date-. Il est placé sous l'autorité du ministère de l'Intérieur et des Cultes. L'Imprimerie nationale n'étant pas en mesure d'imprimer le journal, l'État rachète à Alfred Wittersheim le matériel et les locaux situés 31 quai Voltaire<ref>Modèle:Article.</ref><ref>Modèle:Article.</ref>.

Seconde Guerre mondiale

Fichier:19400815 - Bulletin officiel des forces françaises libres.jpg

Bulletin officiel des forces françaises libres.

Pendant l'Occupation, bien que la Chambre des députés et le Sénat réunis en Assemblée nationale le Modèle:Date- aient voté les pleins pouvoirs constituants au maréchal Pétain qui crée ainsi le gouvernement de Vichy, transformant la République française en un nouveau régime politique appelé « État français », le Journal officiel de la République française conserve son titre classique jusqu'au 4 janvier 1941, où il prend alors le nom de Journal officiel de l'État français ; il gardera ce titre jusqu'au dernier numéro datant de la fin du gouvernement de Vichy, qui a lieu après le départ de Vichy de Philippe Pétain ; ce dernier numéro est publié, dans cette ville, le Modèle:Date--Modèle:Date-Modèle:Sfn.

De son côté, le général de Gaulle, chef de la France libre, fait paraître le Modèle:Date- le premier numéro du Bulletin officiel des forces françaises libres, dont la Une reproduit partiellement l'[[Appel du 18 Juin|appel du Modèle:Nobr]]. Par la suite, en Modèle:Date-, le " Bulletin officiel des forces françaises libres " se transforme en Journal officiel de la France libre<ref>Modèle:Article.</ref>. A partir du Modèle:Date-, il prend le titre de Journal officiel de la France combattante jusqu' à son dernier numéro le Modèle:Date-. Le nombre total de ces numéros de 1940 à 1943 est égal à 39  : un en 1940 (en tant que Bulletin officiel des F.F.L), quatorze en 1941, le même nombre en 1942 et dix en 1943.

Le Modèle:Date-, le Journal officiel de la République française reparaît à Alger sous l'autorité du Comité français de libération nationale, qui fut créé le Modèle:Date- 1943, co-présidé par le général Giraud et le général de Gaulle puis présidé par le seul chef de la France combattante à compter du 9 novembre 1943. Le nombre total de ces numéros publiés entre juin 1943 et le 29 octobre 1944 est de 158 (46 parus en 1943, le restant l'année suivante).

A la Libération, par décision du général de Gaulle, président du gouvernement provisoire de la République française, le Journal officiel est rattaché à la présidence du gouvernement à compter du Modèle:Date-. Il ne dépend plus comme cela était depuis 1881 du Ministère de l' Intérieur.

Évolutions techniques

Le numéro du Modèle:Date- est le dernier à être édité avec son format spécial, plus large qu'un Modèle:Lnobr (environ Modèle:Nobr en plus en hauteur et en largeur) et avec le procédé de la composition au plomb.

À compter du Modèle:Date-, les numéros utilisent la technique de la photocomposition et adoptent le Modèle:Nobr<ref>Avis aux lecteurs, Journal officiel de la République française, Modèle:N°152, Modèle:Date-, Modèle:P.2037.</ref>, facilitant ainsi les copies ou photocopies des textes publiés.

Dématérialisation progressive

Fichier:Publicité 3615 JOEL.png

Publicité pour le 3615 JOEL dans le JO du Modèle:Date-.

Avec l'arrivée des technologies de l'information et de la communication, le Journal officiel s'est décliné sur de nouveaux supports, en plus de l'édition imprimée : d'abord le Minitel en 1985 avec le 3615 JOEL (pour Journal officiel électronique)<ref>Arrêté du Modèle:Date- portant dispositions relatives à la création du Journal officiel électronique « J.O.E.L. » (édition Lois et décrets) et à sa commercialisation par la Direction des Journaux officiels, JORF, Modèle:N°, Modèle:Date-, Modèle:P., sur Légifrance.</ref><ref>Modèle:Lien web.</ref>, puis internet à l'adresse journal-officiel.gouv.fr et sur le site Légifrance à partir de 1999. Il est mis en ligne à titre gracieux.

Une ordonnance datée du Modèle:Date- donne à la version électronique, à compter du Modèle:Date-, la même valeur légale que la version papier<ref>Ordonnance Modèle:N°2004-164 du Modèle:Date- relative aux modalités et effets de la publication des lois et de certains actes administratifs, JORF, Modèle:N°44, Modèle:Date-, texte Modèle:N°5, NOR JUSX0300196R.</ref>.

Dès lors, le nombre d'abonnés à la version papier (principalement les services publics, les associations, les syndicats et les grandes sociétés) commence à chuter. Alors qu'ils sont Modèle:Unité en 2000, ils passent à Modèle:Unité en 2004, puis Modèle:Nombre fin 2013et Modèle:Unité en 2015<ref>Modèle:Lien web.</ref>.

Dans le même temps, au Modèle:Date-, on dénombre Modèle:Unité à la version électronique<ref>Modèle:Lien web.</ref>.

En raison notamment des moins de 2300 abonnés en version papier, sa disparition est annoncée le Modèle:Date- par Manuel Valls, alors Premier ministre, en réponse à une question d'un député<ref>Modèle:Lien web.</ref>. Cette mesure est votée par la loi organique Modèle:N° du Modèle:Date- portant dématérialisation du Journal officiel de la République française<ref>Loi organique Modèle:N° du Modèle:Date- portant dématérialisation du Journal officiel de la République française.</ref>.

La parution sous forme papier du Journal officiel, effective depuis le Modèle:Date, cesse le Modèle:Date-.

Différences entre les versions papier et électronique

Entre janvier 2004 et décembre 2015, la plupart des textes paraissent à la fois en version papier et en version électronique.

Toutefois, certains textes ne paraissaient qu'en version électronique<ref>Modèle:Lien web.</ref>. D'autres au contraire ne paraissent qu'en version papier, parce qu'ils contiennent des informations nominatives sensibles, par exemple les décrets de naturalisation, les extraits de condamnation pour fraude fiscale et les demandes de changement de patronyme. Depuis la disparition de la version papier, ces textes sont en ligne sous la forme d'informations nominatives avec accès protégé<ref>Recherche d'une information nominative à accès protégé dans un numéro du Journal officiel depuis le Modèle:Date-, accès au PDF sur l'aide en ligne de Legifrance.</ref>.

Avantages de la version électronique

La version électronique permet au gouvernement de faire l'économie de l'impression des exemplaires en version papier livrés de manière quotidienne et de frais d'affranchissement. En effet, en 2000, Modèle:Nobr de papier étaient consommées chaque jour pour le Journal officiel et leur livraison coûtait alors Modèle:Nobr d'euros de frais d'affranchissement.

En 2004, selon les affirmations du Premier ministre Jean-Pierre Raffarin, les économies faites avec la version électronique s'élèvent à Modèle:Citation.

La qualité du document électronique et le fait qu'il ne se détériore pas autant que le papier dans le temps apportent également un avantage non négligeable<ref>Modèle:Lien archive.</ref>.

Voir aussi

Bibliographie

• Modèle:Article
• Modèle:Article

Articles connexes

• Légifrance
• Série K des archives départementales
• Système NOR

Liens externes

• Recherche d’un numéro du Journal officiel depuis 1990, sur Légifrance
• Dans Gallica, la bibliothèque numérique de la BnF :
  • Journal officiel de l'Empire français (1869-1870).
  • Journal officiel de la République française (1870-1880).
  • Journal officiel de la République française. Lois et décrets (1881-1950)
  • Journal officiel de la République française. Débats parlementaires. Sénat (1881-1940).
  • Journal officiel de la République française. Débats parlementaires. Chambre des députés (1881-1948).
  • Journal officiel de la République française (1871) durant la Commune de Paris.
  • Journal officiel de la France libre (1940-1943) et Journal officiel de la République française (Alger, 1943-1944), durant l'Occupation.
• Journal officiel de la République française, petite édition du soir numéros du Modèle:Date- au Modèle:Date- (édition de la Commune de Paris) dans Fragments d'Histoire de la gauche radicale