Communauté d'agglomération Sénart Val de Seine

{{#ifeq:||Un article de Ziki, l'encyclopédie libre.|Une page de Ziki, l'encyclopédie libre.}}
Révision datée du 12 mai 2020 à 15:02 par >Polmars (Remplacement de la catégorie Catégorie:Ancienne communauté d'agglomération de l'Essonne par Catégorie:Ancienne communauté d'agglomération dans l'Essonne : harmonisation des catégories liées à une entité géographique)
(diff) ← Version précédente | Voir la version actuelle (diff) | Version suivante → (diff)

Modèle:Coord

Modèle:Infobox Intercommunalité de France

La Modèle:Terme défini (CASVS) est une ancienne structure intercommunale française située dans le département de l’Essonne et la région Île-de-France.

Elle a fusionné avec la communauté d'agglomération du Val d'Yerres pour former la Communauté d'agglomération Val d'Yerres Val de Seine le Modèle:Date-.

Histoire

La communauté d’agglomération Sénart Val de Seine a été créée par arrêté du préfet de l’Essonne en date du Modèle:Date<ref>Arrêté n°02-SP1-0242 du 20 décembre 2002 paru au recueil des actes administratifs sur le site de la préfecture de l'Essonne. Consulté le 20/12/2012.</ref>.

Dans le cadre de la mise en œuvre de la loi MAPAM du Modèle:Date-, qui prévoit la généralisation de l'intercommunalité à l'ensemble des communes et la création d'intercommunalités de taille importante, le préfet de la région d'Île-de-France approuve le Modèle:Date- un schéma régional de coopération intercommunale qui prévoit notamment la « fusion de la communauté d'agglomération Sénart Val de Seine, de la Communauté d'agglomération du Val d'Yerres et extension du nouveau regroupement à la commune de Varennes-Jarcy<ref>Modèle:Lien web.</ref> », jusqu'alors membre de la Communauté de communes du Plateau Briard. Celle-ci, après une consultation de ses habitants<ref>Modèle:Lien web.</ref> qui s'est tenue en avril 2015<ref>Modèle:Article.</ref>, intègre néanmoins la communauté de communes de l'Orée de la Brie le Modèle:1er janvier 2016, de manière à ne pas être concernée par la Métropole du Grand Paris<ref>Modèle:Article.</ref>,<ref>Modèle:Article.</ref>.

Les communes de Sénart Val de Seine s'opposent à la création, et le maire de Draveil, Georges Tron, organise un référendum dans sa ville, qui aboutit à un rejet de la fusion par 98,3 %, mais avec une participation limitée à 23 % des électeurs<ref>Modèle:Article.</ref>,<ref>Modèle:Article.</ref>.

La création de la nouvelle communauté d'agglomération est néanmoins créée par arrêté préfectoral du 14 décembre 2015 « portant création d’un établissement public de coopération intercommunale issu de la fusion des communautés d’agglomération Sénart Val de Seine et Val d’Yerres ».

Géographie

Situation

Occupation des sols.
Type d'occupation Pourcentage Superficie
(en hectares)
Espace urbain construit 42,2 % 1 520,58
Espace urbain non construit 8,5 % 306,75
Espace rural 49,3 % 1 776,82
Source : Iaurif<ref>Fiche multicommunale d'occupation des sols en 2008 sur le site de l'Iaurif. Consulté le 16/11/2010.</ref>

La communauté d’agglomération Sénart Val de Seine était située au nord-est du département de l’Essonne. Son altitude varie entre trente et un mètres à Vigneux-sur-Seine et quatre-vingt huit mètres à Montgeron.

Composition

La communauté d’agglomération Sénart Val de Seine regroupait trois communes :

Code Insee Commune Population
91 2 29 201 Montgeron 24 646 hab.
91 2 19 421 Vigneux-sur-Seine 28 289 hab.
91 2 34 657 Draveil 28 540 hab.

Démographie

{{#invoke:Démographie|demographie}}

Histogramme de l’évolution démographique.

<timeline> Colors=

 id:lightgrey value:gray(0.9)
 id:darkgrey  value:gray(0.7)
 id:sfondo value:rgb(1,1,1)
 id:barra value:rgb(0.99,0.60,0.40)

ImageSize = width:700 height:350 PlotArea = left:50 bottom:30 top:30 right:50 DateFormat = x.y Period =from:0 till:100000 TimeAxis = orientation:vertical AlignBars = justify ScaleMajor = gridcolor:darkgrey increment:20000 start:0 ScaleMinor = gridcolor:lightgrey increment:2000 start:0 BackgroundColors = canvas:sfondo

BarData=

 bar:1966
 bar:1967
 bar:1968 text:1968
 bar:1969
 bar:1970 
 bar:1971
 bar:1972
 bar:1973
 bar:1974
 bar:1975 text:1975
 bar:1976
 bar:1977
 bar:1978
 bar:1979
 bar:1980 
 bar:1981
 bar:1982 text:1982
 bar:1983
 bar:1984
 bar:1985
 bar:1986
 bar:1987
 bar:1988
 bar:1989
 bar:1990 text:1990
 bar:1991
 bar:1992
 bar:1993
 bar:1994
 bar:1995
 bar:1996
 bar:1997
 bar:1998
 bar:1999 text:1999
 bar:2000
 bar:2001
 bar:2002
 bar:2003
 bar:2004
 bar:2005
 bar:2006 text:2006
 bar:2007
 bar:2008
 bar:2009
 bar:2010
 bar:2011
 bar:2012

PlotData=

color:barra width:15 align:left
bar:1968 from:0 till: 0
bar:1975 from:0 till: 0
bar:1982 from:0 till: 0
bar:1990 from:0 till: 0
bar:1999 from:0 till: 75650
bar:2006 from:0 till: 78174
bar:2010 from:0 till: 78702
bar:2011 from:0 till: 79876
</timeline>

Pyramide des âges

Modèle:Pyramide des âges 2 Modèle:Pyramide des âges 2


Organisation

Siège

Le siège de l'intercommunalité était à Draveil, 6 bis boulevard Henri Barbusse.

Élus

Le conseil communautaire comptait pour la mandature 2008-2014 cinquante et un élus désignés par chaque conseil municipal des communes adhérentes, répartis entre dix huit délégués pour Draveil, dix sept pour Vigneux-sur-Seine et seize pour Montgeron<ref>Fiche de la communauté d'agglomération sur le site de l'Iaurif. Consulté le 27/05/2009.</ref>.

Liste des présidents

Modèle:ÉluDébut Modèle:Élu Modèle:Élu Modèle:ÉluFin

Compétences

La communauté d’agglomération Sénart Val de Seine exerçait les compétences transférées par les communes membres, dans les conditions définies par le code général des collectivités territoriales.

Il s'agissait du développement économique, de l’aménagement du territoire, l’équilibre social de l’habitat et la politique de la ville, les politiques de l'emploi, la gestion des transports en commun, la gestion de la distribution en eau potable, la protection de l’environnement et du patrimoine, la collecte et le tri des ordures ménagères et la gestion des équipements culturels et sportifs<ref>Compétences de la communauté d'agglomération sur son site officiel. Consulté le 27/05/2009.</ref>.

Régime fiscal et budget

La communauté d'agglomération était financée par la fiscalité professionnelle unique (FPU), qui a succédé a la Taxe professionnelle unique (TPU), et qui assure une péréquation fiscale entre les communes regroupant de nombreuses entreprises et les communes résidentielles<ref>Modèle:Lien web.</ref>.

La communauté d’agglomération disposait en 2008 d’un budget de 4 404 474 euros<ref>Fiche de la communauté d'agglomération sur la base Aspic du ministère de l'Intérieur. Consulté le 27/05/2009.</ref>. Elle fixe un taux de taxe professionnelle unique à 14,86 %.

Évolution financière.
Postes 2007 2008 2009 2010 2011
Produits de fonctionnement Modèle:Euro Modèle:Euro Modèle:Euro Modèle:Euro Modèle:Euro
Charges de fonctionnement Modèle:Euro Modèle:Euro Modèle:Euro Modèle:Euro Modèle:Euro
Ressources d’investissement Modèle:Euro Modèle:Euro Modèle:Euro Modèle:Euro Modèle:Euro
Emplois d’investissement Modèle:Euro Modèle:Euro Modèle:Euro Modèle:Euro Modèle:Euro
Dette Modèle:Euro Modèle:Euro Modèle:Euro Modèle:Euro Modèle:Euro
Source : Ministère de l’Économie et des Finances<ref>Finances locales 2007 sur la base Alize du ministère des Finances. Consulté le 03/12/2012.</ref>,<ref>Finances locales 2008 sur la base Alize du ministère des Finances. Consulté le 03/12/2012.</ref>,<ref>Finances locales 2009 sur la base Alize du ministère des Finances. Consulté le 03/12/2012.</ref>,<ref>Finances locales 2010 sur la base Alize du ministère des Finances. Consulté le 03/12/2012.</ref>,<ref>Finances locales 2011 sur la base Alize du ministère des Finances. Consulté le 03/12/2012.</ref>.

Identité visuelle

Modèle:Blason-ville-fr

Réalisations

Modèle:...

Notes et références

Modèle:References

Pour approfondir

Articles connexes

Liens externes

Modèle:Portail