ISO 3166-3

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L'ISO 3166-3 est l'une des trois parties de la norme ISO 3166.

Publiée pour la première et dernière fois en 1998 par l'ISO, elle est aujourd'hui retirée<ref>Modèle:Lien web</ref>.

Selon son introduction, elle « énonce les principes et procédés de mise à jour d'un code pour la représentation des noms de pays, supprimés des éditions 1 à 7 de l'ISO 3166 ainsi que des éditions successives de l'ISO 3166-1. ».

En particulier, « les articles 8 et 9 contiennent la liste des noms de pays antérieurement utilisés supprimés de l'ISO 3166 (actuellement l'ISO 3166-1) depuis 1974, ainsi que les codets de chacun de ces noms », devenus obsolètes.

Code pays obsolète

Un code pays peut devenir obsolète à la suite de :

Les codes pays à deux lettres devenus obsolètes après 1974 sont retirés de la norme ISO 3166-1 et incorporés à la norme ISO 3166-3. Ils deviennent des codes à quatre lettres, composés de l’ancien code à deux lettres du pays ou territoire, suivi du nouveau code (en cas de changement de nom ou de statut d’un pays, ou d’unification de plusieurs pays), ou d’un code spécial non attribué dans ISO 3166-1 à un pays existant, par exemple HH ou XX (en cas de scission d’un pays en plusieurs).

Lorsqu'un code ISO 3166-1 est déclaré obsolète depuis au moins cinquante ans, il peut être attribué à un autre pays.

Les codes ISO 3166-3 sont destinés à désigner les anciennes dénominations de pays avant leur changement de code, ou leur fusion ou scission. Ces codes sont destinés à être stables et permettent de convertir les anciennes désignations quand elles sont encore nécessaires après le changement (références légales, contractuelles, traités internationaux) et leurs implications sont encore d'actualité (les lois, traités ou contrats restant valides tant qu'ils ne sont pas convertis ou renégociés).

Anciens bulletins de mises à jour (Info-services)

Les changements de ISO 3166-3 sont annoncés par des bulletins apériodiques appelés « Info-Services ». Ils sont d’intérêt général et consultables gratuitement.

  • 6 bulletins, dont un corrigé, ont déjà été publiés :
    • ISO 3166-3 Info-Service Modèle:Rom-maj-1 (publié le 15-11-2002) : voir TPTL ci-dessous
    • ISO 3166-3 Info-Service Modèle:Rom-maj-2 (publié le 22-11-2002) : voir FXFR ci-dessous
    • ISO 3166-3 Info-Service Modèle:Rom-maj-3 (publié le 23-07-2003) : voir YUCS ci-dessous
    • ISO 3166-3 Info-Service Modèle:Rom-maj-4 (publié le 26-09-2006) : voir CSHH ci-dessous
    • ISO 3166-3 Info-Service Modèle:Rom-maj-5 (publié le 01-12-2006) : voir CSXX ci-dessous
    • ISO 3166-3 Info-Service Modèle:Rom-maj-6 (publié le 14-03-2011, corrigé le 06-02-2013) : voir ANHH ci-dessous

Liste des codes ISO 3166-3

Date: 2011-03-02 Corrigé: 2013-02-06.</ref> - 2010 Les Antilles néerlandaises. Remplacées par :

Notes et références

Modèle:Références

Voir aussi

Liens externes

  • iso.org Codes des noms de pays - ISO 3166.
  • iso.org Mises à jour de l'ISO 3166
  • iso.org Plateforme de consultation en ligne (OBP, remplace l'ancien tableau de décodage)
  • unstats.un.org Division statistique des Nations unies – Norme de codage des pays ou régions à usage statistique (inclut les codets à trois lettres de l’ISO 3166, et numériques : codets communs à ISO 3166-1 et codets de regroupements propres à la norme UN M.49).

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