Commission nationale de la communication et des libertés

Modèle:Infobox Organisation2 La Commission nationale de la communication et des libertés (souvent abrégé en CNCL) était l'organisme français de régulation de l'audiovisuel de 1986 à 1989. Il fut présidé par Gabriel de Broglie.

La CNCL a été créée par la loi du 30 septembre 1986<ref>Loi n^o 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication, JORF n^o 228 du Modèle:1er octobre 1986, Modèle:P.11755–11767, sur Légifrance.</ref> – dite loi Léotard – en remplacement de la Haute Autorité de la communication audiovisuelle. C'est durant le mandat de la CNCL que fut privatisée TF1 et que furent ré-attribuées les Modèle:5e et Modèle:6e de télévision : La Cinq (version Hersant / Berlusconi) et M6.

En 1989, elle fut remplacée par le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA).

Composition

Sa composition prévoyait treize membres :

• deux membres nommés par le président de la République, deux par le président de l'Assemblée nationale, deux par le président du Sénat ;
• un membre nommé par le Conseil d'État, un par la Cour de Cassation, un par la Cour des Comptes, et un par l'Académie française, chacun en leur sein ;
• trois professionnels, respectivement de l'audiovisuel, des télécommunications, et de la presse écrite, cooptés par les dix premiers.

Les personnalités ainsi nommées en 1986 furent<ref>Décret du 21 octobre 1986 portant nomination de membres de la Commission nationale de la communication et des libertés, JORF n^o 247 du 23 octobre 1986, Modèle:P.12770, sur Légifrance.</ref><ref>Décret du Modèle:1er novembre 1986 portant nomination de membres de la Commission nationale de la communication et des libertés, JORF n^o 256 du 4 novembre 1986, Modèle:P.13201, sur Légifrance.</ref> :

Membre	Désigné par / en qualité de	Durée
Modèle:TriNom	Modèle:Tri1président de la République	9 ans
Modèle:TriNom<ref>Membre de la Cour des comptes, président de la SFP. Modèle:Lien web</ref>	Modèle:Tri1président de la République	5 ans
Modèle:TriNom	Modèle:Tri1président de l'Assemblée nationale	9 ans
Modèle:TriNom	Modèle:Tri1président de l'Assemblée nationale	5 ans
Modèle:TriNom	Modèle:Tri1président du Sénat	9 ans
Modèle:TriNom (président)	Modèle:Tri1président du Sénat	5 ans
Modèle:TriNom<ref>Conseiller d'État, directeur de l'Agence européenne pour l'énergie nucléaire, administrateur de la Caisse nationale des monuments historiques Modèle:Lien web</ref>	Modèle:Tri1Conseil d'État	9 ans
Modèle:TriNom<ref>Magistrat, directeur de cabinet. Modèle:Lien web</ref>	Modèle:Tri1Cour de cassation	5 ans
Modèle:TriNom	Modèle:Tri1Cour des Comptes	9 ans
Modèle:TriNom	Modèle:Tri1Académie française	5 ans
Modèle:TriNom	Modèle:Tri1professionnel de l'audiovisuel	5 ans
Modèle:TriNom	Modèle:Tri1professionnel des télécommunications	9 ans
Modèle:TriNom	Modèle:Tri1professionnel de la presse écrite	9 ans

Catherine Tasca, à la suite de son entrée dans le gouvernement Rocard en 1988, fut remplacée par Michèle Gendreau-Massaloux<ref>Décret du 31 mai 1988 portant nomination d'un membre de la Commission nationale de la communication et des libertés, JORF n^o 127 du Modèle:1er juin 1988, Modèle:P.7526, NOR HRUX8810448D, sur Légifrance.</ref>.

Bibliographie

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