Gouvernement Lionel Jospin
Modèle:Infobox Gouvernement Le gouvernement Lionel Jospin est le 27e gouvernement de la Modèle:Ve République, du Modèle:Date- au Modèle:Date-, durant la [[XIe législature de la Cinquième République française|{{#ifeq: | s | Modèle:Siècle | XIe{{#if:| }} }} législature]] de la Cinquième République. Il est à ce jour le plus long gouvernement de la Modèle:Ve République.
Troisième gouvernement du premier mandat du président de la République Jacques Chirac, ce gouvernement de coalition est dirigé par le Premier ministre socialiste Lionel Jospin dans le cadre de la « troisième cohabitation ». Cette cohabitation politique fait suite à la victoire de la coalition politique dite de « gauche plurielle » aux élections législatives anticipées de 1997 après la dissolution de l'Assemblée nationale par le président. Il est à ce jour le plus long gouvernement de la Modèle:Ve République (François Fillon et Georges Pompidou sont restés plus longtemps Premiers ministres que Lionel Jospin, mais ont dirigé plusieurs gouvernements).
Coalition
Le gouvernement Lionel Jospin est un gouvernement de coalition soutenu par une coalition politique rassemblant l'ensemble des forces de la gauche parlementaire, formée entre le Parti socialiste (PS), le Parti communiste français (PCF), le Parti radical de gauche (PRG), Les Verts et le Mouvement des citoyens (MDC), qui dispose de 319 députés sur 577, soit 54 % des sièges de l'Assemblée nationale.
Composition
Du 4 juin 1997 au 27 mars 2000
Le Premier ministre est nommé le Modèle:Date-<ref name="Décret02061997">Modèle:Légifrance</ref> et les membres du gouvernement le Modèle:Date-<ref name="Décret04061997">Modèle:Légifrance.</ref>.
Composition initiale
Premier ministre
| Portrait | Fonction | Nom | Parti | |
|---|---|---|---|---|
| Fichier:Lionel Jospin (4553758629).jpg | Premier ministre | Modèle:Infobox Parti politique français/couleurs | | Modèle:Tri | PS |
Ministres
Ministres délégués
| Portrait | Fonction | Ministre de rattachement | Nom | Parti | |
|---|---|---|---|---|---|
| Pierre Moscovici | Ministre délégué chargé des Affaires européennes | Ministre des Affaires étrangères | Modèle:Infobox Parti politique français/couleurs | | Pierre Moscovici | PS |
| Ségolène Royal | Ministre délégué chargé de l'Enseignement scolaire | Ministre de l'Éducation nationale, de la Recherche et de la Technologie | Modèle:Infobox Parti politique français/couleurs | | Ségolène Royal | PS |
| Charles Josselin | Ministre délégué à la Coopération et (à partir du Modèle:Date-) à la Francophonie | Ministre des Affaires étrangères | Modèle:Infobox Parti politique français/couleurs | | Charles Josselin | PS |
| Claude Bartolone | Ministre délégué à la Ville (à partir du Modèle:Date-) | Ministre de l'Emploi et de la Solidarité | Modèle:Infobox Parti politique français/couleurs | | Claude Bartolone | PS |
Secrétaires d'État
Remaniements et ajustements
Ajustement du 13 février 1998
Charles Josselin, secrétaire d'État à la Coopération, devient le Modèle:Date-, ministre délégué à la Coopération et à la Francophonie<ref name="décret13021998">Modèle:Légifrance.</ref>.
Remaniement 30 mars 1998
À cette occasion deux nouvelles fonctions sont créées<ref name="décret30031998">Modèle:Légifrance</ref> :
- La fonction de ministre délégué à la Ville est créée et est confiée à Claude Bartolone ;
- Nicole Péry est nommée secrétaire d'État à la formation professionnelle ;
- Catherine Trautmann n'assure plus les fonctions de porte-parole du gouvernement.
Intérim du 3 septembre 1998
Du fait de l'absence de Jean-Pierre Chevènement pour des raisons médicales, Jean-Jack Queyranne assure par intérim et pendant quatre mois la fonction de ministre de l'Intérieur<ref name="décret03091998">Modèle:Légifrance.</ref>.
Remaniement du 20 octobre 1998
Louis Le Pensec est élu sénateur et choisit de démissionner de son poste de ministre. Il est remplacé par Jean Glavany<ref name="manote">Modèle:Lien web.</ref>,<ref name="décret20101998">Modèle:Légifrance</ref>.
Ajustements du 17 novembre 1998
Deux fonctions sont modifiées<ref name="décret17111998">Modèle:Légifrance.</ref> :
- Bernard Kouchner, secrétaire d'État à la Santé, est nommé secrétaire d'État à la Santé et à l'Action sociale ;
- Nicole Péry, secrétaire d'État à la Formation professionnelle devient secrétaire d'État aux Droits des femmes et à la Formation professionnelle.
Fin de l'intérim du 30 décembre 1998
L'intérim de Jean-Jack Queyranne se termine le Modèle:Date-<ref name="décret30121998">Modèle:Légifrance.</ref>.
Ajustement du 23 mars 1999
Jean-Pierre Masseret, secrétaire d'État aux Anciens Combattants, devient le Modèle:Date-, secrétaire d'État à la Défense chargé des Anciens Combattants<ref name="décret23031999">Modèle:Légifrance.</ref>.
Ajustement du 7 juillet 1999
Le Modèle:Date-, Kofi Annan, secrétaire général des Nations unies, annonce la nomination de Bernard Kouchner comme haut-représentant du Secrétariat général des Nations unies au Kosovo. Bernard Kouchner démissionne de ce fait du gouvernement<ref name="décret07071999">Modèle:Légifrance.</ref>.
Remaniement du 28 juillet 1999
Deux nominations<ref name="décret28071999">Modèle:Légifrance.</ref> :
- Dominique Gillot est nommée secrétaire d'État à la santé et à l'action sociale en remplacement de Bernard Kouchner ;
- François Huwart est nommé secrétaire d'État au commerce extérieur, en remplacement de M. Jacques Dondoux
Ajustement du 2 novembre 1999
En 1999, Dominique Strauss-Kahn est mis en cause dans plusieurs affaires. Pour se défendre sans affaiblir le gouvernement Jospin, il démissionne de son poste ministériel le Modèle:Date-. Il est remplacé par Christian Sautter<ref name="décret02111999">Modèle:Légifrance.</ref>.
Ajustement du 3 janvier 2000
Christian Sautter qui assurait depuis le Modèle:Date- à la fois les fonctions de ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et celle de secrétaire d'État au Budget, est remplacé à cette dernière fonction par Florence Parly<ref name="décret03012000">Modèle:Légifrance.</ref>.
Du 27 mars 2000 au 6 mai 2002
À la suite du remaniement du Modèle:Date-, l'ordre protocolaire est modifié<ref>Modèle:Légifrance.</ref>.
Composition remaniée
Premier ministre
| Portrait | Fonction | Nom | Parti | |
|---|---|---|---|---|
| Fichier:Lionel Jospin (4553758629).jpg | Premier ministre | Modèle:Infobox Parti politique français/couleurs | | Modèle:Tri | PS |
Ministres
Ministres délégués
Secrétaires d'État
Remaniements
Remaniement du 29 août 2000
En désaccord avec le plan de Lionel Jospin sur l'avenir de la Corse, Jean-Pierre Chevènement démissionne le Modèle:Date-, protestant contre ce qu'il appelle les « accords de Matignon » (en référence aux accords de 1988 entre indépendantistes kanaks et loyalistes), qui reconnaissent les mouvements nationalistes corses sans attendre que ceux-ci aient préalablement renoncé à l'utilisation de la violence.
Cette démission a plusieurs conséquences<ref name="décret29082000">Modèle:Légifrance.</ref> :
- Daniel Vaillant remplace Jean-Pierre Chevènement comme ministre de l'Intérieur ;
- Jean-Jack Queyranne remplace Daniel Vaillant comme ministre des relations avec le Parlement ;
- Christian Paul remplace Jean-Jack Queyranne comme secrétaire d'État à l'Outre-mer.
Remaniement du 18 octobre 2000
Le Modèle:Date-, Martine Aubry démissionne de ses fonctions ministérielles pour se consacrer aux élections municipales à Lille<ref>Modèle:Lien web</ref>.
Cette démission a plusieurs conséquences<ref name="décret18102000">Modèle:Légifrance</ref> :
- Élisabeth Guigou remplace Martine Aubry comme ministre de l'Emploi et de la Solidarité ;
- Marylise Lebranchu remplace Élisabeth Guigou comme ministre de la Justice ;
- François Patriat remplace Marylise Lebranchu comme secrétaire d'État aux Petites et Moyennes Entreprises, au Commerce et à l'Artisanat.
Remaniement du 6 février 2001
Bernard Kouchner, ancien secrétaire d'État à la Santé, ayant terminé sa mission d'administrateur de l'ONU au Kosovo, revient au gouvernement comme ministre délégué à la Santé<ref>Modèle:Lien web</ref>,<ref name="décret06022001">Modèle:Légifrance.</ref>.
De ce fait, Dominique Gillot est nommée secrétaire d'État aux Personnes âgées et aux Personnes handicapées.
Remaniement du 27 mars 2001
Dominique Gillot et Louis Besson démissionnent de leurs fonctions ministérielles pour se consacrer à leur ville, respectivement Éragny et Chambéry, suivant en cela la demande de Lionel Jospin<ref>Modèle:Lien web.</ref>.
Cette démission a plusieurs conséquences<ref name="décret27032001">Modèle:Légifrance.</ref> :
- Ségolène Royal est nommée ministre déléguée à la Famille, à l'Enfance et aux Personnes handicapées ;
- Marie-Noëlle Lienemann est nommée secrétaire d'État au Logement ;
- Paulette Guinchard-Kunstler est nommée secrétaire d'État aux Personnes âgées.
Remaniement du 10 juillet 2001
Le Modèle:Date-, Dominique Voynet démissionne de ses fonctions ministérielles<ref>Modèle:Lien web</ref>. Elle est remplacée par Yves Cochet comme ministre de l'Aménagement du territoire et de l'Environnement<ref name="décret10072001">Modèle:Légifrance.</ref>.
Remaniement du 3 septembre 2001
Jean-Pierre Masseret démissionne de ses fonctions ministérielles pour se présenter aux élections sénatoriales<ref>Modèle:Lien web</ref>.
Il est remplacé par Jacques Floch comme secrétaire d'État à la défense chargé des Anciens Combattants<ref name="décret03092001">Modèle:Légifrance.</ref>.
Remaniement du 23 octobre 2001
Michelle Demessine démissionne de ses fonctions ministérielles après avoir été élue au Sénat<ref>Modèle:Lien web</ref>.
Elle est remplacée par Jacques Brunhes comme secrétaire d'État au Tourisme<ref name="décret23102001">Modèle:Légifrance.</ref>.
Remaniement du 25 février 2002
Le Modèle:Date-, Jean Glavany démissionne de ses fonctions ministérielles pour devenir directeur de campagne de Lionel Jospin<ref>Modèle:Lien web.</ref>.
Cette démission a plusieurs conséquences<ref name="décret25022002">Modèle:Légifrance</ref> :
- François Patriat remplace Jean Glavany comme ministre de l'Agriculture et de la Pêche ;
- Christian Pierret est nommé ministre délégué à l'Industrie, aux Petites et Moyennes Entreprises, au Commerce, à l'Artisanat et à la Consommation.
Féminisation du gouvernement
Actions
1997
- Modèle:Date- : Début du gouvernement Lionel Jospin, Premier ministre
- Lois instaurant les emplois-jeunes.
- Ouverture du capital de France Télécom, 42 milliards de FF. Mise en bourse de 21 % du capital en octobre 1997 (puis 13 % en novembre 1998)<ref>Modèle:Lien web</ref>.
1998
- Modèle:Date- : le programme d'action gouvernemental pour la société de l'information (PAGSI), visant à la généralisation des sites Internet publics, ainsi que la « mise en ligne » des formulaires administratifs<ref>Modèle:Lien web</ref>.
- Modèle:Date- : loi n°98-170 relative à la nationalité dite loi Guigou (crée notamment le titre d'identité républicain permettant aux mineurs nés en France de parents étrangers de circuler librement dans l'espace Schengen)<ref>Modèle:Légifrance.</ref>.
- Modèle:Date- : loi Chevènement (ou loi Reseda) relative à l'entrée et au séjour des étrangers en France et au droit d'asile<ref>Modèle:Légifrance.</ref>.
- Modèle:Date- : loi Aubry visant à informer le patronat du passage aux 35 heures<ref>Modèle:Légifrance.</ref>.
- Modèle:Date- : loi instaurant notamment le suivi socio-judiciaire<ref>Modèle:Légifrance.</ref>.
- Modèle:Date- : loi relative à la lutte contre les exclusions<ref>Modèle:Légifrance.</ref>. Donne entre autres le droit d'ouvrir un compte bancaire aux plus démunis, dont les étrangers en situation précaire, notamment les sans-papiers <ref> Véronique Beaudet, Le droit d’ouvrir un compte, revue Plein Droit Modèle:N°, décembre 2005, « Taxer les étrangers » .</ref>.
- Privatisation du groupe d'assurances Gan et ouverture du capital de Thomson Multimédia, qui se poursuit en 2000. Privatisation du Crédit industriel et commercial (CIC), racheté par le Crédit mutuel à 68 %, et du CNP Assurances.Modèle:Refsou
- Modèle:Date- : Jospin inaugure sur le plateau de Californie à Craonne (près de Corbeny dans l'Aisne, entre Laon et Reims) la sculpture de Haïm Kern, commémorant l'armistice de 1918. Il réhabilite à cette occasion les mutins de la Première guerre mondiale, « fusillés pour l’exemple », « épuisés par des attaques condamnées à l’avance, glissant dans une boue trempée de sang, plongés dans un désespoir sans fond », et qui « refusèrent d’être des sacrifiés ».Modèle:Refnec
1999
- Modèle:Date- : ratification du Traité d'Amsterdam (à propos de l'Europe) par l'Assemblée nationale.
- Modèle:Date- : décret privatisant après recapitalisation le Crédit lyonnais.
- Modèle:Date- : loi Voynet (loi d’orientation pour l’aménagement et le développement durable du territoire)<ref>Modèle:Légifrance.</ref>.
- Modèle:Date- : loi Chevènement relative à la coopération intercommunale<ref>Modèle:Légifrance.</ref>.
- Modèle:Date- : loi Allègre sur l'innovation et la recherche<ref>Modèle:Légifrance.</ref>. Le ministre Claude Allègre commence aussi la mise en place de la réforme LMD, en conformité avec le processus de Bologne décidé par l'Europe.
- Modèle:Date- : loi instituant la Couverture maladie universelle (CMU).
- Modèle:Date- : loi instituant le Pacte civil de solidarité (PACS).
- Ouverture du capital d'Air France et privatisation du groupe industriel Eramet.
2000
- RTT : loi instituant les 35 heures<ref>Modèle:Légifrance.</ref>.
- Création de l'allocation de rentrée scolaire (ARS)<ref>Modèle:Lien web</ref>.
- Suppression de la vignette automobile pour les particuliers.
- Baisse de la TVA de 20,6 à 19,6 %<ref>https://www.lesechos.fr/31/03/2000/LesEchos/18124-14-ECH_la-baisse-de-la-tva-applicable-demain---une-mesure-surtout-favorable-aux-entreprises.htm.</ref>.
- Baisse de l'impôt sur le revenu<ref>http://piketty.pse.ens.fr/files/presse/LeMonde130302.htm.</ref>.
- Loi du 13 mars 2000 portant adaptation du droit de la preuve aux technologies de l'information et relative à la signature électronique.
- Modèle:Date- : premier remaniement d'importance (quatre ministères sur quatorze concernés et un totalement créé).
- Loi tendant à favoriser l'égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives (Modèle:Date-)
- Loi instituant l'Aide médicale d'État (AME).
- Loi n°2000-494 du Modèle:Date- portant création d'une Commission nationale de déontologie de la sécurité (CNDS) .
- Modèle:Date- : loi Guigou sur la présomption d'innocence<ref>Modèle:Légifrance.</ref>.
- Loi Besson sur les gens du voyage, du Modèle:Date-.
- Référendum sur le quinquennat présidentiel (Modèle:Date-).
- Modèle:Date- : loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains (SRU)<ref>Modèle:Légifrance.</ref> imposant un quota de 20 % de logements sociaux par commune.
- Ouverture du capital d'Aérospatiale (qui devient EADS)<ref>Modèle:Lien web</ref>.
2001
- Modèle:Date- : loi Hue instaurant un contrôle sur les fonds publics accordés aux entreprises<ref>Modèle:Légifrance.</ref>.
- Loi relative aux nouvelles régulations économiques du Modèle:Date-, qui requiert notamment que les entreprises prennent en compte les émissions de gaz à effet de serre dans leurs bilans annuels.
- Loi Taubira du Modèle:Date- sur la reconnaissance de la traite négrière et de l'esclavage comme crime contre l'humanité.
- Juin : signature du protocole de Londres sur la non-traduction des brevets.
- Loi organique relative aux lois de finances (LOLF), qui détermine le cadre juridique des lois de finance règlementant le budget de l'État, votée le Modèle:Date-.
- Loi sur la sécurité quotidienne du Modèle:Date-.
- Achèvement du Processus de Matignon au sujet de la Corse (loi votée le Modèle:Date-). Un désaccord avec le plan de Lionel Jospin sur l'avenir de la Corse, entraîne la démission du ministre de l'Intérieur (et dirigeant du MDC) Jean-Pierre Chevènement l'année précédente ; Daniel Vaillant lui succède.
- Création du congé de paternité.
- Suppression des fonds spéciaux utilisés par l'Élysée.
- Création de la prime pour l'emploi.
- Création de la Commission nationale des aides publiques, chargée de surveiller l'attribution des subventions publiques versées aux entreprises. Celle-ci a été supprimée par un amendement voté nuitamment par la nouvelle majorité de droite en 2002<ref>Olivier Toscer, « Argent public, fortunes privées », Le Monde diplomatique, décembre 2003.</ref>.
2002
- Loi du 17 janvier 2002 de modernisation sociale<ref>Modèle:Légifrance.</ref>.
- Modèle:Date- : loi Vaillant. Elle institue notamment les conseils de quartier<ref>Modèle:Légifrance.</ref>.
- Généralisation à l'échelle nationale de la police de proximité<ref>Modèle:Lien web</ref>.
- Loi instituant l'Allocation personnalisée d'autonomie pour les personnes âgées.
- Mars 2002 : mise en bourse de 49 % du capital d'ASF, recette : 1,8 milliard d'euros.
- Loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé
- Fin Modèle:Date-, alors que Hubert Védrine est encore ministre des Affaires étrangères, une délégation de diplomates, incluant des officiers de la DGSE et de la DST, se rend au Camp de Guantánamo pour y interroger, en toute illégalité, 6 Français arrêtés après le 11 septembre 2001 aux frontières afghano-pakistanaises<ref> Philippe Madelin, Les erreurs de la DST au procès des "Six de Guantanamo", Rue89, 12 décembre 2007.</ref>.
- Modèle:Date- : décret relatif à la protection générale des personnes contre les dangers des rayonnements ionisants<ref>Modèle:Légifrance relatif à la protection générale des personnes contre les dangers des rayonnements ionisants</ref> qui interdit notamment la présence de radionucléides [éléments qui émettent des rayonnements ionisants] dans les aliments, les biens de consommation et les matériaux de construction. Ces dispositions ont été annulées par l'arrêté du Modèle:Date- fixant la composition du dossier et les modalités d'information des consommateurs prévues à l'article R. 1333-5 du code de la santé publique<ref>http://textes.droit.org/JORF/2009/05/14/0111/0032/.</ref>, promulgué par le gouvernement Fillon<ref> Bientôt de la radioactivité dans nos objets de consommation ?, Rue89, 8 janvier 2010.</ref>.
- Modèle:Date- : premier tour de l'élection présidentielle, à l'issue duquel le Premier ministre Lionel Jospin arrive troisième (16,2 %), derrière le candidat frontiste Jean-Marie Le Pen (16,9 %).
- Modèle:Date- : arrêté du Modèle:Date- instituant une dérogation générale pour la consultation de Fonds d’archives publiques concernant la Seconde Guerre mondiale.
- Modèle:Date- : fin du gouvernement Jospin (démission du Premier ministre après le second tour de l'élection présidentielle).
Élections locales
Sous le gouvernement Lionel Jospin, la gauche domine les élections cantonales de 1998 et de 2001, ainsi que les régionales de 1998 : il s'agit de la seule fois, depuis 1976, qu'une coalition politique assumant l’exécutif gouvernemental parvient à ne pas décrocher lors des scrutins intermédiaires des départementales comme des régionales<ref name="BréhierRoy2021">Modèle:Lien web.</ref>. En revanche, la gauche est en échec lors des municipales de 2001<ref name="BréhierRoy2021"/>.
Démission
Le Gouvernement démissionne le Modèle:Date-, à la suite de l'élimination de Lionel Jospin de l'élection présidentielle de 2002 dès le premier tour de scrutin.
Déclaration de politique générale
Le Modèle:Date-, le Premier ministre obtient la confiance de l'Assemblée nationale par 297 voix pour, 252 contre et 2 abstentions<ref>http://www.assemblee-nationale.fr/11/scrutins/jo0001.asp.</ref>.
| Position | Groupe | Non-inscrits | Total | ||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| COM | SOC | RCV | UDF | RPR | |||
| Modèle:Infobox Parti politique français/couleurs | | Modèle:Infobox Parti politique français/couleurs | | Modèle:Infobox Parti politique français/couleurs | | Modèle:Infobox Parti politique français/couleurs | | Modèle:Infobox Parti politique français/couleurs | | |||
| POUR | 33 | 235 | 29 | 0 | 0 | 0 | 297 |
| CONTRE | 0 | 0 | 0 | 112 | 138 | 2 | 252 |
| ABSTENTION | 1 | 0 | 0 | 0 | 0 | 1 | 2 |
| NON-VOTANT | 2 | 15 | 4 | 1 | 2 | 2 | 26 |
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