Élargissement de l'Union européenne

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Les pays membres de l'Union européenne par ordre chronologique d'intégration ou de retrait.

L'élargissement de l'Union européenne (UE) décrit les vagues successives d'intégration économique et politique (intégration européenne) des États européens environnants dans l'Union européenne.

Cette intégration s’effectue durant une période de transition au cours de laquelle les Etats candidats incorporent dans leurs législations internes l’Acquis communautaire ; c’est-à-dire les directives, les règlements et les standards harmonisés qui permettent aux produits et services de circuler librement au sein du marché unique européen (sans frontières). Cet acquis étant devenu plus dense et plus complexe, la période de transition au cours de laquelle les candidats transposent cet acquis tend à devenir de plus longue<ref>Le Premier expert législatif du programme PRAQ a proposé, avec le soutien des autres experts du programme, une méthodologie de transposition pour le grand élargissement. Celle-ci a été adoptée par les représentants des candidats à la Conférence des Gouvernements de Stockholm en 1995. (voir Alain Souloumiac, « Théorie et pratique d’une transposition correcte »)</ref>. Commencée en 1993 sous l’égide des programmes PHARE-PRAQ, cette période de transition s’est étalée sur une période de 11 à 13 années lors du grand élargissement (Bulgarie, Estonie, Hongrie, Lettonie, Lituanie, Pologne, Roumanie, Slovaquie, Slovénie, Tchéquie).

L'Union européenne est aujourd'hui composée de Modèle:Nobr, au terme de huit élargissements (adhésion de trois nouveaux pays en 1973, un pays en 1981, deux en 1986, trois en 1995, douze en deux vagues en 2004 et 2007 Modèle:Incise et un en 2013) et le retrait du Royaume-Uni en 2020, depuis sa création en 1957 par six pays. Huit autres pays (l'Albanie, la Bosnie-Herzégovine, la Macédoine du Nord, la Moldavie, le Monténégro, la Serbie, la Turquie et l'Ukraine) ont le statut de pays candidats à l'intégration européenne. Deux autres pays (le Kosovo et la Géorgie) ont par ailleurs déposé leur candidature. L'Islande a été candidate de 2009 à 2015 et a retiré cette candidature le 12 mars 2015, tout comme pour la Suisse et la Norvège dans les années 1990.

Juridiquement, l'élargissement de l'UE n'apparaît pas central<ref>Modèle:Lien web</ref> : Modèle:Citation ; dans le traité sur l'Union européenne, il Modèle:Citation, Modèle:Citation ; les notions d'« adhésion » et d'« États candidats » y sont rares et pour des aspects spécifiques ; l'idée est présente dans les préambules des deux traités, mais c'est la déclaration de Robert Schuman qui l'explicite sur le plan politique.

Alors que l'UE représente aujourd'hui le troisième ensemble de population au monde après la Chine et l'Inde, les futures extensions suscitent des interrogations : l'ambiguïté des limites de l'Europe, la crainte qu'un trop grand élargissement provoque une dilution de l'Union en une simple zone de libre-échange avec des replis nationalistes potentiels<ref>Modèle:Lien web.</ref>, et que les démarches d'adhésion occasionnent des tensions sur des conflits géopolitiques non résolus telles que le statut du Kosovo (dont l'indépendance vis-à-vis de la Serbie n'est pas reconnue par celle-ci, ni par tous les États membres de l'UE) ou la non-reconnaissance de Chypre par la Turquie<ref>Modèle:Lien web.</ref>.

Historique

Chronologie

Ordre	État membre	Signature du traité et ratification	Traité fondateur / d'adhésion et son entrée en vigueur (adhésion)	Observations
01	Modèle:Pays	Modèle:Date Modèle:Date	Traité de Rome Modèle:Date	1990 : Réunification allemande, l'ancienne Modèle:République démocratique allemande rejoint la CEE le 3 octobre.
02	Modèle:Pays	Modèle:Date Modèle:Date	Traité de Rome Modèle:Date	1962 : Retrait de l'Modèle:Pays à la suite de son indépendance et de son refus de rester dans la CEE.
03	Modèle:Pays	Modèle:Date Modèle:Date	Traité de Rome Modèle:Date
04	Modèle:Pays	Modèle:Date Modèle:Date	Traité de Rome Modèle:Date
05	Modèle:Pays	Modèle:Date Modèle:Date	Traité de Rome Modèle:Date
06	Modèle:Pays	Modèle:Date Modèle:Date	Traité de Rome Modèle:Date
07	Modèle:Pays	Modèle:Date Modèle:Date	Traité de Bruxelles Modèle:Date
08	Modèle:Pays	Modèle:Date Modèle:Date	Traité de Bruxelles Modèle:Date	1985 : Retrait du Modèle:Pays le Modèle:1er février, à la suite du référendum de 1982, mais adoption d'un traité spécifique.
09	Modèle:Pays	Modèle:Date Modèle:Date	Traité de Bruxelles Modèle:Date	Modèle:Date : retrait du Modèle:Pays de l'Union européenne, trois ans et demi après le référendum sur le Brexit.
10	Modèle:Pays	Modèle:Date Modèle:Date	Traité d'Athènes Modèle:Date
11	Modèle:Pays	Modèle:Date Modèle:Date	Traité de Madrid/Lisbonne Modèle:Date	Le statut des plazas de soberanía au nord du Maroc (Modèle:Ceuta et Modèle:Melilla) et des Modèle:Îles Canaries demeure spécifique.
12	Modèle:Pays	Modèle:Date Modèle:Date	Traité de Madrid/Lisbonne Modèle:Date	Le statut des Modèle:Açores et de Modèle:Madère demeure spécifique.
13	Modèle:Pays	Modèle:Date Modèle:Date	Traité de Corfou Modèle:Date
14	Modèle:Pays	Modèle:Date Modèle:Date	Traité de Corfou Modèle:Date	Le statut des Modèle:Pays demeure spécifique.
15	Modèle:Pays	Modèle:Date Modèle:Date	Traité de Corfou Modèle:Date
16	Modèle:Pays	Modèle:Date Modèle:Date	Traité d'Athènes Modèle:Date
17	Modèle:Pays	Modèle:Date Modèle:Date	Traité d'Athènes Modèle:Date	Le nord de l'île, sous le contrôle de l'État sécessionniste de Modèle:Chypre du Nord, n'est que de jure dans l'UE.
18	Modèle:Pays	Modèle:Date Modèle:Date	Traité d'Athènes Modèle:Date
19	Modèle:Pays	Modèle:Date Modèle:Date	Traité d'Athènes Modèle:Date
20	Modèle:Pays	Modèle:Date Modèle:Date	Traité d'Athènes Modèle:Date
21	Modèle:Tchéquie	Modèle:Date Modèle:Date	Traité d'Athènes Modèle:Date
22	Modèle:Pays	Modèle:Date Modèle:Date	Traité d'Athènes Modèle:Date
23	Modèle:Pays	Modèle:Date Modèle:Date	Traité d'Athènes Modèle:Date
24	Modèle:Pays	Modèle:Date Modèle:Date	Traité d'Athènes Modèle:Date
25	Modèle:Pays	Modèle:Date Modèle:Date	Traité d'Athènes Modèle:Date
26	Modèle:Pays	Modèle:Date Modèle:Date	Traité de Luxembourg Modèle:Date
27	Modèle:Pays	Modèle:Date Modèle:Date	Traité de Luxembourg Modèle:Date
28	Modèle:Pays	Modèle:Date Modèle:Date	Traité de Bruxelles Modèle:Date

Premier élargissement

En 1961, le Premier ministre britannique indique sa volonté d'adhésion car les exportations du pays sont de plus en plus orientées vers l'Europe continentale et le gouvernement y voit une occasion de prospérité<ref name="Premier">La première candidature du Royaume-Uni au Marché commun, sur le site du CVCE.</ref>. Les candidatures du Danemark et de l'Irlande sont liées à celle du Royaume-Uni car ils entretiennent des liens économiques étroits avec ce dernier. Les six États fondateurs décident qu'il faut Modèle:Citation, c'est-à-dire qu'ils doivent resserrer leurs liens pour être assez forts pour un élargissement<ref name="Premier"/>. Cette volonté se traduit par la mise en place de la politique agricole commune (PAC) en 1962 mais, dans une conférence du Modèle:Date, le général de Gaulle pose son veto contre l'élargissement car il voit le Royaume-Uni comme Modèle:Citation. Les partenaires de la France sont en désaccord avec cette position mais ils sont impuissants en raison de l'obligation d'unanimité<ref>Le premier veto du général de Gaulle, sur le site du CVCE.</ref>.

Finalement, les candidats formulent une nouvelle demande en 1967. La position de De Gaulle n'a pas changé mais après 1969, le président Pompidou va se montrer moins fermé quant aux négociations qui aboutissent le 22 janvier 1972 par la signature des traités d'adhésion qui sont ratifiés<ref group="Note">En France, la procédure du référendum fut utilisée pour la ratification des traités d'adhésion, pour confirmer l'acceptation de l'adhésion du Royaume-Uni, de l'Irlande, de la Norvège et du Danemark.</ref> sans difficulté à l'exception de la Norvège où les électeurs s'opposent à la ratification pour rejeter la politique commune de la pêche qui provoquerait une concurrence trop importante. En parallèle, cette étape est marquée par la période la plus meurtrière du conflit nord-irlandais, celui-ci ne sera réglé politiquement que deux décennies plus tard.

Finalement, en 1973, le Royaume-Uni, l'Irlande et le Danemark rejoignent ensemble la Communauté économique européenne.

Deuxième élargissement

En 1981, la Grèce rejoint la Communauté économique européenne. La dictature des colonels avait succédé en 1967 à l'exil de la monarchie hellénique. Les relations avec la CEE qui commençaient à se développer dès 1961 avaient été gelées. Il fallut attendre le retour à la démocratie pour que la possibilité d'un rapprochement soit étudiée de nouveau<ref>Histoire de l'adhésion de la Grèce à la Communauté économique européenne, sur le site du Centre virtuel de la connaissance sur l'Europe.</ref>.

Troisième élargissement

En 1974, la Révolution d'Avril met fin à la dictature salazariste au Portugal. En Espagne, la mort de Franco permet à son successeur le roi Juan Carlos d'entamer une période de transition qui s'achève avec l'échec du pronunciamento franquiste aux Cortès en 1982. Un nouvel élargissement de la CEE a donc lieu en 1986 <ref>Il y a vingt ans, l'Espagne et le Portugal entrent dans la CEE.</ref>.

Le 9 février 1962, le gouvernement espagnol avait déjà adressé à la Communauté économique européenne une lettre demandant l'ouverture de négociations en vue d'une association de l'Espagne à la Communauté, voire d'une éventuelle adhésion à long terme<ref>http://www.cairn.info/zen.php?ID_ARTICLE=VING_108_0085</ref>. Cependant, le pays étant soumis au régime dictatorial de Francisco Franco, cette demande est rejetée en raison du refus des États membres d'accepter la candidature d'un régime non-démocratique<ref group="Note">L'exigence d'avoir un régime démocratique afin de déposer une candidature d'adhésion n'est pas clairement mentionnée dans les textes de l'époque et ne sera entérinée par le Parlement européen qu'en 1964, cependant les États membres de l'époque estiment que c'est une condition nécessaire et rejettent la demande de Franco.</ref>. Les négociations durent plus de six ans assorties d'obligations : ratifier les pactes internationaux relatifs aux droits civils, économiques et culturels des Nations unies, rejoindre le Conseil de l'Europe ou encore réformer en profondeur leurs systèmes économiques<ref>Accord entre la Communauté économique européenne et l'Espagne du 29 juin 1970.</ref>.

Réunification de l'Allemagne

En 1990, l'Allemagne, divisée depuis 1949 en deux États est réunifiée et la Communauté économique européenne intègre l'ancienne République démocratique allemande. Cette intégration est réalisée unilatéralement par les nouveaux Lander allemands, avec l'accord des instances européennes. L'application de la loi fondamentale allemande permet aux Länder de l'Est d'appliquer immédiatement les accords internationaux passés par la RFA et dont font partie les différents traités européens.

Quatrième élargissement

Par la suite, des États neutres et riches vont poser leurs candidatures. L'Autriche, la Suède et la Finlande sont, en effet, plus riches que les États membres et ne se revendiquent ni du camp occidental ni du camp soviétique. L'adhésion est concrétisée par le traité de Corfou du 24 juin 1994. Ces États pourront ne pas participer à la politique étrangère et de sécurité commune s'ils estiment qu'elle va à l'encontre de leur neutralité. En outre, une subvention pour les zones arides a été mise en place afin qu'il puissent bénéficier d'une aide économique européenne.

En 1995, l'Autriche, la Finlande ainsi que la Suède rejoignent l'Union européenne.

Cinquième élargissement : deux phases d'adhésion

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Timbre letton célébrant le cinquième élargissement de l'UE.

La décision de principe concernant l'extension de l'Union aux pays associés d'Europe centrale et orientale a été prise en 1993 par le Conseil européen de Copenhague, qui a également défini les critères auxquels les pays candidats devront satisfaire (critères de Copenhague) :

• critère politique : la présence d'institutions stables garantissant la démocratie, la primauté du droit, les droits de l'homme, le respect des minorités et leur protection ;
• critère économique : l'existence d'une économie de marché viable ainsi que la capacité de faire face à la pression concurrentielle et aux forces du marché à l'intérieur de l'Union européenne ;
• critère de la reprise de l'acquis communautaire : la capacité du pays candidat à assumer les obligations d'un État membre, et notamment de souscrire aux objectifs de l'Union politique, économique et monétaire.

L'élargissement a été confirmé par une nouvelle décision du Conseil européen en 2002, également à Copenhague<ref>Le sommet de Copenhague : un évènement historique.</ref> et s'est déroulé en deux phases<ref>Modèle:Article.</ref>. Ces élargissement, entre 2004 et 2013, ont profondément modifié le visage et l'équilibre de l'Union européenne : sa superficie a augmenté de plus de 25 %, sa population de plus de 20 % tandis que le PIB moyen par habitant de l'Union européenne a diminué en même temps de plus de 10 %<ref>Modèle:Lien web.</ref>.

Phase 1 : 10 nouveaux États membres

Fichier:UE 25.jpg

Drapeaux des 25 pays de l'Union (avant 2007).

Le Modèle:Date, le Parlement européen a accepté l'adhésion de dix pays supplémentaires (Estonie, Lettonie, Lituanie, Pologne, Tchéquie, Slovaquie, Hongrie, Slovénie, Chypre, Malte), qui adhèrent formellement à l'Union par le traité d'Athènes du Modèle:Date.

Neuf de ces pays ont consulté leur population par référendum en 2003 :

• Modèle:Pays - 8 mars (53,65 % de oui, 91 % de participation) ;
• Modèle:Pays - 23 mars (89,66 % de oui, 55,37 % de participation) ;
• Modèle:Pays - 12 avril (83,76 % de oui, 45 % de participation) ;
• Modèle:Pays - 10-11 mai (91,04 % de oui, 63,3 % de participation) ;
• Modèle:Pays - 16-17 mai (92,46 % de oui, 52,15 % de participation) ;
• Modèle:Pays - 7-8 juin (77,41 % de oui, 58,82 % de participation) ;
• Modèle:Tchéquie - 13-14 juin (77,33 % de oui, 55,21 % de participation) ;
• Modèle:Pays - 14 septembre (66,9 % de oui, 63 % de participation) ;
• Modèle:Pays - 20 septembre (67 % de oui, 72,53 % de participation).

Du côté des 15 États membres et de Modèle:Pays, l'extension fut ratifiée par voie parlementaire, aucun gouvernement ne voulant prendre le risque d'un référendum pour valider l'opportunité de cette extension à dix nouveaux États.

Le Modèle:Date, juste avant l'adhésion de Chypre à l'Union, le référendum sur le plan de réunification de l'île est accepté par les Chypriotes turcs mais repoussé par les Chypriotes grecs. L'île entre cependant entière dans l'Union européenne<ref>Modèle:Harvsp.</ref> mais, conformément au Protocole Modèle:N°10 du traité d'Athènes, l'acquis communautaire est suspendu dans les zones qui échappent au contrôle effectif du gouvernement de la République de Chypre. Les aides au développement de la partie Nord sont maintenues.

Ces dix États intègrent l'Union européenne le Modèle:Date.

Phase 2 : Bulgarie et Roumanie

La Roumanie et la Bulgarie ont rejoint l'Union le Modèle:1er janvier 2007. Cette intégration tardive des deux pays riverains de la mer Noire résulte de la nécessité de réformer en profondeur la vie politique et la société civile afin de les rapprocher des standards européens, notamment en matière d'économie de marché, de développement de l'État de droit et de lutte contre la corruption. En raison des défis à relever pour ces deux pays, des moyens et un suivi particuliers ont été mis en place par les instances européennes<ref>Bulgarie, Roumanie et UE : quelles perspectives économiques ?, Le Panoptique, le Modèle:1er octobre 2006.</ref>.

Sixième élargissement

En 2003, la Croatie a déposé une demande d'adhésion à laquelle la Commission a rendu un avis favorable le Modèle:Date, confirmé par le Conseil le Modèle:Date. La Croatie devait alors ouvrir des négociations formelles le Modèle:Date.

En février 2005, le Tribunal pénal international s'est plaint d'une coopération insuffisante pour livrer le général Ante Gotovina (retrouvé depuis dans l'archipel des îles Canaries (Espagne) et arrêté le 7 décembre 2005). Le 16 mars, les ministres des affaires étrangères de l'Union ont repoussé la date d'ouverture des négociations et celles-ci n'ont débuté in fine que le Modèle:Date, en même temps que celles de la Turquie.

La Croatie devient le Modèle:28e État de l'Union européenne le Modèle:Date<ref>Adhésion de la Croatie, lemonde.fr, le Modèle:Date.</ref>, après ratification du traité d'adhésion signé le Modèle:Date, et le « oui » obtenu à 66,27 % lors du référendum national qui a été tenu le 22 janvier 2012.

Retrait du Royaume-Uni

Le référendum sur le maintien du Royaume-Uni dans l'Union européenne organisé le 23 juin 2016 fait suite aux débats sur le retrait du Royaume-uni installés dès l'intégration du royaume dans les Communautés européennes, il se solde par un résultat de 51,9 % des citoyens britanniques choisissant la sortie de l'UE. Ce référendum avait été promis par le premier ministre David Cameron, lui-même ayant fait campagne contre la sortie.

La législation de l'Union prévoit une période de deux ans afin de négocier les modalités du retrait après l'activation de l'Article 50 du traité sur l'Union européenne par le gouvernement du Royaume-Uni<ref>Modèle:Article.</ref>. Le gouvernement de Cameron est remplacé juste après le référendum par celui de Theresa May, les débats internes et les problématiques qui n'avaient que peu été anticipées conduisent à de multiples reports de l'activation de l'article 50<ref>Modèle:Lien web.</ref>. Un accord de retrait est finalement trouvé le 17 octobre suivant entre le Royaume-Uni et l'Union européenne. Le traité est signé par Jean-Claude Juncker, et par Boris Johnson, nouveau Premier ministre britannique et finalement ratifié le 9 janvier 2020 par la Chambre des communes à la suite des élections générales britanniques anticipées de 2019 qui ont vu la victoire décisive des conservateurs. Le Parlement européen ratifie l'accord le 29 janvier suivant, ouvrant la voie à une sortie avec accord du Royaume-Uni de l'Union le 31 janvier 2020 à minuit.

Perspectives d'élargissement après l'Europe des 27

Processus

Les étapes de l'adhésion à l'Union européenne

Étape	Commentaires
Un État soumet une demande d'adhésion au Conseil de l'Union européenne, auprès de l'État qui en assure la présidence semestrielle.	Le pays candidat est préalablement invité à signer un accord d'association (AA) ou de stabilisation et d'association (ASA).
Le Conseil saisit la Commission européenne. Elle doit rendre un avis sur la demande d'adhésion.
Le Conseil reconnait l'État comme candidat.	Le pays candidat acquiert officiellement le statut d'Modèle:Citation.
Le Conseil décide à l'unanimité d'ouvrir des négociations en vue de l'adhésion.
La Commission propose et le Conseil adopte à l'unanimité les positions que doit adopter l'Union à l'égard du candidat pendant les négociations.	Afin de se mettre en conformité avec les standards de l'UE, le pays candidat reçoit des aides spécifiques regroupées dans les instruments de préadhésion (aide financière, technique, humaine…).
L'Union représentée par le président du Conseil conduit les négociations avec le candidat.	Un certain nombre de chapitres (thématiques) doivent être remplis par le pays candidat afin de remplir l'acquis communautaire.
Un accord est obtenu entre l'Union et le candidat sur un projet de traité d'adhésion.
Le traité d'adhésion est soumis au Conseil (accord à l'unanimité) et au Parlement européen (vote à la majorité absolue).
Les États membres et le candidat signent le traité d'adhésion.
Les États membres ratifient le traité d'adhésion ainsi que le candidat.	L'accord des citoyens du pays candidat est généralement validé par le biais d'un référendum.
Le traité d'adhésion prend effet.	Le pays candidat acquiert officiellement le statut d'Modèle:Citation.

Pays candidats déclarés ou potentiels

Les pays listés dans la première partie du tableau ont déposé leurs candidatures, elles ont été reconnues et les négociations d'adhésion sont en cours, afin de répondre aux critères requis. Ceux dans la troisième partie n'ont pas encore officiellement déposé leur candidature, cependant ils ont fait connaître officieusement leur intérêt pour une telle candidature. Le Conseil européen du Modèle:Date a pris note de la déclaration d'indépendance de l'Assemblée du Kosovo mais n'a pas pris de décision en ce qui concerne ses perspectives d'adhésion éventuelles à l'Union européenne<ref>Modèle:Lien web.</ref>. Par ailleurs, l'ensemble des États des Balkans occidentaux ont signé des accords de stabilisation et d'association avec l'UE<ref>Modèle:Lien web.</ref> ; la Moldavie a signé un accord d'association.

Négociations en cours

Pays des Balkans

Fichier:Belgique - Bruxelles - Schuman - Berlaymont - 01.jpg

La Commission européenne, qui a rendu un avis favorable sur l'octroi du statut de candidat de plusieurs pays des Balkans.

Les pays des Balkans devraient adhérer à l'Union au fur et à mesure. Une nouvelle réforme des institutions est à l'étude pour rendre possible l'extension de l'Union à autant de membres.

• La Macédoine du Nord est un pays candidat depuis 2004 : demande d'adhésion déposée officiellement le Modèle:Date. Le statut de candidat a été retenu par la Commission européenne le 9 novembre 2005 et par le Conseil européen le 16 décembre 2005. En mars 2012, constatant que les négociations en vue d'une adhésion ne sont toujours pas ouvertes, le Parlement européen demande au Conseil de les ouvrir au plus tôt. En mars 2020, Olivér Várhelyi, Commissaire européen à l'Élargissement, annonce que les États membres de l'Union européenne sont parvenus à un accord politique sur l'ouverture des négociations d'adhésion avec l'Albanie et la Macédoine du Nord<ref>Maxime Tandonnet, Élargissement de l'Union européenne à l'heure du Coronavirus: «une fuite en avant suicidaire dans le déni», lefigaro.fr, 26 mars 2020</ref>.
• Le Monténégro a été reconnu candidat officiel le 17 décembre 2010.
• La Serbie a déposé une demande d'adhésion le 22 décembre 2009<ref>La Serbie frappe à la porte de l'UE.</ref>. La Commission a rendu un avis favorable sur l'octroi de son statut de candidat par le Conseil le 12 octobre 2011<ref>Modèle:Pdf Avis de la Commission sur la demande d'adhésion de la Serbie à l'Union européenne.</ref>. Le pays a obtenu le statut de candidat le Modèle:1er mars 2012<ref>« La Serbie reçoit le statut de candidat à l'Union européenne », Libération, mars 2012.</ref>.
• L'Albanie a déposé une demande d'adhésion le 28 avril 2009. La Commission a rendu un avis favorable sur l'octroi du statut de candidat par le Conseil le 10 octobre 2012.
• La Bosnie-et-Herzégovine a déposé une demande d'adhésion le 15 février 2016. La Commission a rendu un avis favorable sur l'octroi du statut de candidat par le Conseil le 20 septembre 2016.

Turquie

Modèle:Article détaillé Le rapprochement initial de la Turquie vis-à-vis de l'Europe s'est effectué dans le contexte de la Guerre froide. Pour les Américains et les Européens, la Turquie ne devait pas tomber dans le camp soviétique, d'où son intégration à l'OTAN dès 1949 et dans le programme d'association à la CEE en 1987, dans la perspective d'une adhésion ultérieure ; les négociations débutent officiellement à Paris le Modèle:Date.

Au vu des premières négociations, il apparaît que l'adhésion de la Turquie nécessite de sa part des efforts conséquents afin de respecter les règles et valeurs en vigueur dans l'Union européenne et notamment les critères de Copenhague. Ce n'était toujours pas le cas à l'ouverture des négociations en 2005, sur les points suivants<ref>Modèle:Lien web.</ref> :

1. discriminations religieuses : financement généralisé des imams et interdiction de facto pour les chrétiens comme les grecs-orthodoxes de rouvrir leurs institutions de formation du clergé ;
2. discriminations ethniques : les Kurdes et les Arméniens subissent encore de graves discriminations ; la légalisation récente de l'enseignement en kurde semblerait une opération d'ampleur fort limitée (deux écoles privées, donnant des cours du soir) et sans le moindre usage du kurde dans l'enseignement public ;
3. attitude hostile et contraire aux règles du droit international public envers les deux voisins que sont Chypre (non reconnue par la Turquie et occupation militaire du Nord de l'île reconnue illégale par l'ONU) et l'Arménie, frappée d'une fermeture de sa frontière avec la Turquie.

Les négociations d'adhésion sont gelées depuis novembre 2016 par le Parlement européen du fait d'une montée des tensions entre les deux entités sur de nombreux points : crise migratoire européenne, répression jugées « disproportionnées » à la suite de la tentative de coup d'État de 2016, confrontations en mer Égée et dans le bassin Levantin avec plusieurs États membres de l'UE<ref>Modèle:Lien web.</ref>.

Ukraine, Moldavie et Géorgie

Modèle:Article détaillé Dans le contexte de l'invasion de l'Ukraine par la Russie en 2022, l'Ukraine, la Moldavie et la Géorgie ont chacune déposé, fin février ou début mars 2022, leur demande d'adhésion à l'UE. La Commission a procédé en urgence à l'instruction de ces demandes et rendu un premier avis le Modèle:Date. Le Conseil européen des 23 et 24 juin 2022 a entériné cet avis qui accorde le statut de pays candidat à l'Ukraine et à la Moldavie, mais pose des préalables à l'obtention de ce statut par la Géorgie<ref>Modèle:Lien web</ref>.

Voisinages de l'Union européenne

Fichier:Further European Union Enlargement.svg

Modèle:Légende/Début Modèle:Légende Modèle:Légende Modèle:Légende Modèle:Légende Modèle:Légende Modèle:Légende/Fin

Selon l'article 237 du traité de Rome, puis l'article 49 du traité de Maastricht : Modèle:Citation. Mais les traités ne définissent pas ce qu'est un Modèle:Citation. Traditionnellement, les limites de l'Europe sont l'Oural, le Caucase et la mer Caspienne à l'est, la mer Méditerranée au sud, l'océan Atlantique à l'ouest et l'Arctique au nord. Beaucoup critiquent cette définition, décidée par les géographes russes au Modèle:Lien siècleModèle:Vérification siècle pour permettre à la Russie d'apparaitre comme un État « européen » (elle n'était pas considérée comme tel jusque-là)<ref>Où s'arrête l'Europe ?</ref><ref>La Russie est-elle européenne ?, sur le site de La Documentation française.</ref><ref>Europe - Géographie, sur le site de l'Encyclopedia universalis.</ref>. Ils font remarquer que la création de l'Union européenne avait précisément pour objectif le dépassement des frontières qui ont été à l'origine des conflits nationalistes des siècles passés. Par ailleurs, ce critère pose aujourd'hui le problème de Chypre (de culture hellénique mais située au sud-est de la Turquie, candidate depuis bien plus longtemps) ou encore des régions ultrapériphériques. Cependant, dans les faits, l'Europe s'est d'abord construite sur le sentiment d'appartenir à une même civilisation dite Modèle:Citation et qu'il existe bien une notion d'espace commun, partagée par tous les membres de l'Union.

Fichier:European Union Eastern Partnership.svg

Pays membres du partenariat oriental.

En décembre 2002, le Conseil européen réuni à Copenhague a entamé une politique de Modèle:Citation avec les pays frontaliers de l'Union qui n'ont actuellement aucune perspective d'adhésion. Il s'agit de la Russie, des nouveaux États indépendants d'Europe orientale (Ukraine, Moldavie et Biélorussie), avec qui un partenariat oriental a été inauguré en mai 2009, et des pays du sud méditerranéen (Algérie, Égypte, Israël, Jordanie, Liban, Libye, Maroc, Autorité palestinienne, Syrie et Tunisie), qui entrent dans le cadre du partenariat Euromed. L'objectif de cette politique est d'assurer entre ces États et l'Union des relations étroites et pacifiques fondées sur la coopération<ref>Ressources sur l'Union pour la Méditerranée, sur le site du SEAE.</ref>. Plus spécifiquement, il s'agit de réaliser à terme une vaste zone assurant la libre circulation des personnes, des biens, des services et des capitaux.

Pays d'Europe occidentale

La Suisse, le Liechtenstein, la Norvège et l'Islande ne sont pas membres de l'Union européenne. Ces pays à haut niveau de vie et à longue tradition démocratique répondent globalement aux critères de Copenhague, même si des problèmes techniques subsistent quant aux mécaniques de la démocratie directe en Suisse (la question du secret bancaire a été réglée courant 2009 après l'acceptation par la Suisse des critères de l'OCDE) ou la réglementation de la pêche en Norvège (qui perçoit par ailleurs d'énormes revenus pétroliers). Cette situation résulte donc d'un choix volontaire de leurs habitants. Ainsi la Norvège a refusé par deux fois d'adhérer à l'Union européenne par référendum en 1972, puis en 1994. De même la Suisse a gelé une demande d'adhésion à l'Union européenne déposée en 1992, à la suite de l'échec du référendum la même année. En 2001, consécutivement à une initiative populaire, la Suisse rejette l'idée d'une réouverture rapide des négociations. Il faut attendre fin 2009 pour que la question revienne sur l'avant-scène fédérale sous l'impulsion du ministre Moritz Leuenberger. La position de l'Islande, longtemps réfractaire à toute adhésion à l'Union européenne, a changé avec l'effondrement de son économie consécutif à la crise financière de 2008. Le parlement a approuvé le 17 juillet 2009 une demande d'adhésion<ref>Soumission de la candidature d'adhésion islandaise à l'UE.</ref>.

Les économies de ces trois pays sont cependant fortement intégrées à celle de l'Union européenne : l'Islande, le Liechtenstein et la Norvège sont membres de l'espace économique européen. Bien qu'elle ait refusé en 1992 d'adhérer à l'EEE, de nombreuses conventions bilatérales entre la Suisse et l'UE assurent à ce pays une intégration économique globalement équivalente. La Suisse et l'Union européenne sont tombées d'accord le Modèle:Date pour l'intégration du pays alpin dans l'Espace Schengen. Depuis le Modèle:Date la Suisse fait pleinement partie de l'Espace Schengen<ref>Relations entre la Suisse et l'Union européenne, sur le site du SEAE.</ref>.

La Norvège et l'Islande avaient signé un accord d'association équivalent lors de l'adhésion des autres pays scandinaves : le Danemark, puis la Suède et la Finlande à l'UE. Cet accord avait pour but d'assurer la coexistence de l'Union nordique des passeports de 1954 et de l'espace Schengen. Depuis le changement de gouvernement en Islande en 2009, la perspective d'une adhésion rapide de ce pays à l'Union devient plus précise<ref>L'Islande, Modèle:28e État membre de l'Union européenne ?</ref>.

Ces pays sont également intéressés par certains projets de l'UE, ils sont par exemple engagés par des accords de coopération avec Europol.

L'objectif final de la politique de Modèle:Citation de l'Union est probablement de proposer aux pays concernés une coopération semblable à celle qui existe aujourd'hui avec ces quatre États.

Islande

Modèle:Article détaillé L'Islande a présenté sa candidature d'adhésion pour intégrer l'Union européenne le Modèle:Date. Sa demande fut officialisée par le Conseil européen le Modèle:Date et transmise pour analyse à la Commission. La Commission annonça en février 2010 qu'elle soutenait l'ouverture des négociations d'adhésion de l'Islande.

Le gouvernement islandais a pour objectif d'adhérer rapidement, adhésion qui sera par ailleurs sujette à un référendum. Le Modèle:Date, l'UE accorda le statut de candidat à l'Islande en approuvant formellement l'ouverture des négociations d'adhésion. Les négociations commencèrent le Modèle:Date.

Le 12 septembre 2013, le ministre des Affaires étrangères islandais Gunnar Bragi Sveinsson annonce que le Gouvernement islandais suspend pour toute la durée de la législature les négociations d'adhésion à l'UE. Cette candidature est officiellement retirée le 12 mars 2015<ref>Modèle:Article.</ref>.

Membre de l'espace économique européen, l'Islande est déjà membre du marché unique et de l'espace Schengen.

Micro-États

L'Europe compte un certain nombre de très petits États qui font moins de Modèle:Unité et possèdent moins de Modèle:Unité :

• Modèle:Pays : Principauté située entre l'Espagne et la France.
• Modèle:Pays : Principauté située entre l'Autriche et la Suisse.
• Modèle:Pays : Principauté enclavée entre la France et la mer Méditerranée.
• Modèle:Pays : République totalement enclavée en Italie.
• Modèle:Vatican : Monarchie absolue représentée au niveau politique par le Saint-Siège.

Ces États sont généralement dépendants d'un État voisin pour une ou plusieurs fonctions régaliennes (la monnaie, la défenseModèle:Etc.). Hormis le Liechtenstein, historiquement plus proche de la Suisse, tous ces pays sont de facto fortement intégrés à l'Union à la suite des divers accords de coopération passés avec leurs voisins : par exemple, ils sont tous (sauf le Liechtenstein) associés à la zone euro. Ils ont pu en outre établir des conventions en leur nom propre. Par exemple, le Liechtenstein est membre de l'Espace économique européen et de l'espace Schengen et Saint-Marin a signé un accord de coopération et d'union douanière avec l'UE en 1991.

Au niveau européen, la taille et la population influent sur le poids politique des États, ce qui fait que pour ces micro-États, un mécanisme de pondération plus avantageux serait un préalable pour devenir un jour, membres à part entière de l'Union. Il faut cependant remarquer que la superficie de Malte, le plus petit État membre, est inférieure à celle d'Andorre. Mais sa population est cinq fois plus importante<ref>Modèle:Lien web.</ref>.

Par ailleurs, pour certains d'entre eux, la qualité démocratique de leurs institutions et la transparence de leur système bancaire sont sujets à caution : Andorre, le Liechtenstein et Monaco faisaient partie jusqu'au Modèle:Date de la Modèle:Citation des paradis fiscaux non coopératifs publiée par l'OCDE. Mais depuis, les trois pays sont sortis de cette liste noire. Depuis septembre 2009, Monaco figure dans la liste dite Modèle:Citation des pays qui mènent une politique fiscale conforme aux critères de l'OCDE<ref>Modèle:Lien web.</ref>.

Les Îles Féroé, pays constitutif du Royaume du Danemark, ne font également pas partie de l'Union européenne ; a contrario, les îles Åland, état libre associé à la Finlande font partie de l'Union européenne.

Pays des Balkans

La transition des anciens pays socialistes des Balkans vers les critères de Copenhague n'a pas été considérée comme suffisante pour qu'ils puissent rejoindre l'Union en 2004<ref name="Balkans">Vers l'adhésion à l'UE : le processus de stabilisation et d'association, dossier sur le site de La Documentation française.</ref>. Seule la Slovénie a pu entrer dans l'UE lors de la première phase du cinquième élargissement du Modèle:Date. La Roumanie et la Bulgarie ont adhéré lors de la seconde phase, le Modèle:Date et la Croatie a été intégrée au Modèle:Date<ref>Modèle:Ouvrage.</ref>.

La Macédoine du Nord et l'Albanie ont reçu le statut officiel de pays-candidats et des accords de stabilisation et d'association (ASA) ont été signés avec toutes les anciennes républiques yougoslaves à l'exception du Kosovo qui n'est pas encore reconnu internationalement<ref name="Balkans"/>. Ce sont globalement les pays les plus pauvres de l'ancien bloc de l'Est et ils reçoivent des aides économiques et techniques de la part de l'Union via les différents instruments de préadhésion<ref>Vue d'ensemble de l'instrument d'aide de préadhésion, sur le site de la Commission européenne.</ref>.

• Modèle:Pays : le conseil de Porto-Feira en juin 2000 a reconnu sa Modèle:Citation, mais l'état politique et économique du pays est très préoccupant. Le conseil européen du 24 juin 2014 a accordé à l'Albanie le statut de candidat<ref>L'Albanie reconnue officiellement candidate à l'Union européenne.</ref>.
• Modèle:Bosnie-et-Herzégovine : le conseil de Porto-Feira en juin 2000 a reconnu sa Modèle:Citation. Elle a signé un accord de stabilisation et d'association en 2008<ref>Relations entre l'UE et la Bosnie-et-Herzégovine.</ref>.
• Modèle:Kosovo<ref>Le Kosovo vers l'intégration européenne.</ref> : pour plusieurs pays de la région des Balkans, la reconnaissance du Kosovo sur les plans commercial et diplomatique n'est pas encore acquise. En outre, l'indépendance du Kosovo n'est reconnue que par 22 pays de l'Union européenne sur 27. Par conséquent, l'absence de position claire de la Commission, de même que les problèmes de corruption<ref>Perspectives d'adhésion à l'UE de l'Albanie et du Kosovo.</ref> et l'instabilité politique, diplomatique et économique du Kosovo, ne permettent pas encore l'entame de procédures d'adhésion. Malgré ces circonstances, des aides financières et un dialogue régulier en vue de sa stabilisation confèrent au Kosovo le statut de candidat potentiel à l'Union. Le Modèle:Date, le vice-Premier ministre Hahredin Kuci considérait l'adhésion à l'Union européenne comme une Modèle:Citation et espérait atteindre cet objectif en 2015<ref>Le Kosovo prévoit une adhésion à l'UE en 2015.</ref>.
• Modèle:Pays : la Macédoine a eu le statut de pays-candidat le 17 décembre 2005.
• Modèle:Pays : le Modèle:Date, la ministre monténégrine pour l'Intégration européenne, Modèle:Mme Gordana Jurović a fait savoir que son pays souhaitait obtenir le statut de pays-candidat en 2008. Elle a aussi déclaré que les négociations entre le Monténégro et l'Union européenne en vue de conclure un accord de stabilisation et d'association allaient démarrer le Modèle:Date. Le Monténégro a eu le statut de pays-candidat le 17 décembre 2010.
• Modèle:Pays : le conseil de Porto-Feira en juin 2000 a reconnu sa Modèle:Citation. Il reste à régler les problèmes du statut du Kosovo et des suites données au Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie (TPIY). Les négociations sur un accord de stabilisation et d'association entamées avec la Serbie-et-Monténégro en 2005 ont été suspendues par la Commission européenne en mai 2006 à la suite d'un jugement Modèle:Citation sur la coopération de Belgrade avec le TPIY. Depuis l'indépendance du Monténégro en juin 2006 la Commission devrait demander un nouveau mandat pour les négociations sur l'accord de stabilisation et d'association avec le nouvel État ainsi qu'effectuer Modèle:Citation pour poursuivre les discussions avec la seule Serbie. La Serbie a obtenu le statut de candidat le Modèle:1er mars 2012.

Anciennes républiques soviétiques

Les trois États baltes, ayant fait partie de l'URSS de 1940 à 1991, ont adhéré à l'UE en 2004, après s'être portés candidats dès leur indépendance recouvrée.

Pays frontaliers de l'UE

Trois États font partie intégrante du partenariat oriental :

• Modèle:Pays : son ancien président, Viktor Iouchtchenko, a déclaré dès 2005 qu'elle était candidate à l'adhésion à l'Union<ref>En visite à Paris, Viktor Iouchtchenko plaide pour une intégration européenne de l'Ukraine, Le Monde, Modèle:Date.</ref>. Au sein de l'Union, Olli Rehn le commissaire européen à l'Élargissement, estime en août 2008 que l'UE devrait clairement manifester son soutien à la possible adhésion de l'Ukraine<ref>L'Ukraine pourrait être « la prochaine cible » de la Russie.</ref>. En 2011, le président Ukrainien Viktor Ianoukovytch renouvelle son souhait de voir son pays devenir un Modèle:Citation<ref>L'avenir de l'Ukraine est au sein de l'UE, selon Viktor Ianoukovytch.</ref>. Cependant, l'UE n'a jamais accordé de statut d'État candidat à l'Ukraine en raison de projets d'intégration de celle-ci dans l'espace postsoviétique (notamment l'Union douanière de la Communauté économique eurasiatique (CEEA) qui réunit : Biélorussie, Kazakhstan, Kirghizistan, Ouzbékistan, Russie et Tadjikistan) et préféra signer un accord d'association en 2014. À la suite des tensions entre l'Ukraine et la Russie depuis 2014, les relations entre l'Ukraine et l'UE s'approfondissent mais aucune possibilité d'adhésion n'est envisagée<ref>Modèle:Lien web.</ref>. Or, avec le conflit russo-ukrainien, le Modèle:Date, le statut de candidat à l'Union lui a été accordé<ref name=":1">Modèle:Article</ref>.
• Modèle:Moldavie : bien que n'étant pas souveraine sur l'intégralité de son territoire puisque la Transnistrie a fait sécession, la Moldavie a déposé une demande d'adhésion à l'Union européenne le Modèle:Date<ref>Modèle:Lien web</ref>. L'Union européenne a toutefois signé un accord d'association avec la Moldavie, qui vise à améliorer et développer les relations bilatérales. La Moldavie est par ailleurs membre de l'Accord de libre-échange centre-européen tout comme les pays des Balkans occidentaux, accord destiné à préparer leur adhésion à l'Union européenne. Toutefois, depuis le Modèle:Date, sa demande de candidature à l'Union a été acceptée<ref name=":1" />.
• Modèle:Pays : généralement considérée comme la Modèle:Citation, elle n'est ni candidate à l'adhésion à l'UE, ni membre du Conseil de l'Europe<ref>Modèle:Lien web.</ref>. Le pays fait régulièrement l'objet de sanctions de la part de l'UE pour ses manquements sur les questions des Droits de l'homme et les répressions politiques exercées dans le pays.

Fédération de Russie

Modèle:Article connexe La Russie constitue à elle seule une puissance, tout comme l'UE et les États-Unis. Des sommets Russie-UE assurent un dialogue entre les deux protagonistes sur de nombreux sujets (politique, énergétique, commercialModèle:Etc.)

Pays du Caucase

À propos de l'Arménie, l'Azerbaïdjan et de la Géorgie, membres du partenariat oriental, des commissions de coopération parlementaire ont souligné « la nécessité de définir clairement une perspective européenne pour ces pays en n'excluant, par conséquent, pas la possibilité qu'ils deviennent ultérieurement candidats à l'adhésion à l'Union » et invité à prendre pour objectif « la pleine intégration de la Géorgie dans l'Union européenne ».

Le président géorgien Mikheil Saakachvili a déclaré le Modèle:Date que l'objectif d'une adhésion était la « priorité numéro un » de la politique étrangère de la Géorgie. C'est ainsi que même si la Géorgie n'est pas membre de l'UE, elle place systématiquement le drapeau du Conseil de l'Europe dont elle est membre et dont le drapeau a été repris par l'Union européenne, à côté de son drapeau national<ref>Entretien avec le président géorgien Saakachvili à propos de la guerre entre Géorgie et la Russie.</ref>. Le Modèle:Date, La Géorgie déposé sa candidature d'adhésion à l'Union européenne<ref name=":0">Modèle:Lien web</ref>.

L'état économique et politique de ces pays ne permet cependant pas d'envisager une action concrète à court terme. Par ailleurs, l'appartenance de ces pays à l'espace européen est loin de faire l'unanimité.

Par ailleurs, ces trois pays sont aujourd'hui inclus dans la politique de voisinage de l'Union. Le Modèle:Date la Commission avait recommandé leur inclusion dans ce programme.

Pays méditerranéens

L'Union européenne compte à ce jour un seul pays n'appartenant pas majoritairement au continent européen : Chypre ; l'adhésion de ce pays a été motivée par sa culture hellénique et à sa proximité avec la Grèce et certains pays européens.

Bien que Silvio Berlusconi se soit, par exemple, déclaré en 2010 favorable à une candidature d'Israël, une adhésion des pays méditerranéens est extrêmement improbable. Ils sont en revanche concernés par la politique de voisinage de l'Union. Le Modèle:Date, l'UE a signé un accord de partenariat Euromed avec 12 pays du sud et de l'est méditerranéen. L'objectif était de créer une zone de paix et de stabilité avec l'ambition de permettre le libre-échange en 2010. Jusqu'à aujourd'hui les progrès ont été extrêmement ténus et il apparaît évident que les objectifs initiaux ne seront pas atteints.

Ces pays ont vocation à être des ponts culturels au vu de leur histoire et de la proximité géographique avec l'Europe.

La Turquie est dans une situation différente. Bien que seulement 3 % de son territoire soit situé en Europe<ref group="Note">La Thrace orientale représente une superficie de Modèle:Unité pour une population de Modèle:Nombre.</ref>, elle a signé un accord d'association avec la CEE en 1963 (l'accord d'Ankara), et elle est officiellement candidate à l'entrée dans l'Union européenne depuis 2005. Alors que certains représentants politiques des pays au sein de l'Union européenne étaient pour l'intégration (Silvio Berlusconi, José Luis Zapatero, Jean-Claude Juncker…), d'autres (comme Nicolas Sarkozy, ou Angela Merkel…) s'étaient positionné contre l'adhésion de la Turquie à l'UE, et lui préféreraient un « partenariat privilégié »<ref>Paris prône « un partenariat privilégié » entre l'UE et la Turquie.</ref>.

Algérie

L'Algérie, ayant obtenu son indépendance le 5 juillet 1962, a refusé de rester dans la CEE.

Maroc

Des pays extra-européens ont également été en pourparlers puisque la demande d'adhésion du Maroc a été rejetée en octobre 1987.

Un élargissement vers l'intérieur ?

Outre les pays européens ou extra-européens, certains partis politiques européens, en particulier l'ALE, préconisent de tenir en compte l'arrivée future de nouveaux membres potentiels à l'intérieur des frontières actuelles de l'Union européenne. L'ALE prend pour exemple des régions qui pourraient devenir indépendantes, en particulier la Flandre, la Wallonie, la Catalogne, le Pays basque et la Galice. Joan Puigcercos, président de l'ERC, annonce que l'Union européenne ne reconnaîtra de nouveaux États que Modèle:Citation<ref name="Eurominority">L'ALE demande à l'UE de se préparer à s'élargir de « l'intérieur ».</ref>.

Voir aussi

Bibliographie

• Modèle:Ouvrage
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• Modèle:Article.
• Modèle:Article.
• Modèle:Lien web.

Articles connexes

• Frontières de l'Union européenne
• Futur élargissement de l'Union européenne
• Relations extérieures de l'Union européenne
• Histoire de l'Union européenne
• Limites de l'Europe
• Politique en Europe
• Retrait de l'Union européenne
• Souveraineté et construction européenne
• Instrument de préadhésion
• Union européenne

Liens externes

• Étapes de la construction européenne, sur Toute l'Europe.
• Atlas de l'Union européenne élargie, 40 cartes commentées.
• Les défis de l'élargissement de l'UE, sur EurActiv.fr.
• La conquête de l'Est, sur les Dessous de Bruxelles.
• Élargissement de l'Union européenne, sur le Centre virtuel de la connaissance sur l'Europe.
• UE28: La Croatie, ça change quoi ? Les nouveaux chiffres clés de l'UE élargie : territoire, population, économie, par Pierre Verluise.
• Des documents d'archives relatifs à l'élargissement de l'Union européenne sont consultables aux Archives historiques de l'Union européenne à Florence.
• Modèle:YouTube, Le Dessous des cartes.
• Modèle:YouTube, Toute l'Europe.
• Modèle:YouTube, Agence France-Presse.