Nevoy
Modèle:Infobox Commune de France
Nevoy est une commune française située dans le département du Loiret en région Centre-Val de Loire. Modèle:Sommaire
Géographie
Localisation et communes limitrophes
La commune de Nevoy se trouve dans le quadrant sud-est du département du Loiret, dans la région agricole de l'Orléanais<ref name="RegAgri">Modèle:Lien web.</ref>. À vol d'oiseau, elle se situe à Modèle:Unité d'Orléans<ref> Modèle:Lien web.</ref>, préfecture du département, à Modèle:Unité de Montargis<ref> Modèle:Lien web.</ref>, sous-préfecture, et à Modèle:Unité de Gien, ancien chef-lieu du canton dont dépendait la commune avant mars 2015. La commune fait partie du bassin de vie de Gien<ref> Modèle:Lien web.</ref>.
Les communes les plus proches sont : Saint-Gondon (Modèle:Unité), Poilly-lez-Gien (Modèle:Unité), Gien (Modèle:Unité), Lion-en-Sullias (Modèle:Unité), Dampierre-en-Burly (Modèle:Unité), Saint-Martin-sur-Ocre (Modèle:Unité), Saint-Florent (Modèle:Unité), Ouzouer-sur-Loire (Modèle:Unité), Saint-Brisson-sur-Loire (Modèle:Unité), Saint-Aignan-le-Jaillard (Modèle:Unité) et Les Choux (Modèle:Unité)<ref>Modèle:Lien web.</ref>.
Routes et transports
La ligne ferroviaire Orléans - Gien traversait la commune. Elle a été vendue par tronçons aux propriétaires riverains.
Lieux-dits et écarts
À l'ouest le hameau d'Arcole.
Géologie et relief
Géologie
La commune se situe dans le sud du Bassin parisien, le plus grand des trois bassins sédimentaires français. Cette vaste dépression, occupée dans le passé par des mers peu profondes et des lacs, a été comblée, au fur et à mesure que son socle s’affaissait, par des sables et des argiles, issus de l’érosion des reliefs alentours, ainsi que des calcaires d’origine biologique, formant ainsi une succession de couches géologiques<ref name="BasPar">Modèle:Lien web.</ref>.
Les couches affleurantes sur le territoire communal sont constituées de formations superficielles du Quaternaire et de roches sédimentaires datant du Cénozoïque, l'ère géologique la plus récente sur l'échelle des temps géologiques, débutant il y a Modèle:Nobr d'années. La formation la plus ancienne est des argiles à silex remontant à l’époque Paléocène de la période Paléogène. La formation la plus récente est des alluvions récentes des lits mineurs remontant à l’époque Holocène de la période Quaternaire. Le descriptif de ces couches est détaillé dans les feuilles « n°400 - Châtillon-Coligny » et « n°432 - Gien » de la carte géologique au Modèle:Nobr du département du Loiret<ref>Modèle:Géoportail</ref>,<ref name=SIGES>Modèle:Lien web</ref> et leurs notices associées<ref>Modèle:Lien web</ref>,<ref>Modèle:Lien web</ref>.
Relief
La superficie cadastrale de la commune publiée par l’Insee, qui sert de références dans toutes les statistiques, est de Modèle:Unité<ref>Modèle:Lien web</ref>,Modèle:Note. La superficie géographique, issue de la BD Topo, composante du Référentiel à grande échelle produit par l'IGN, est quant à elle de Modèle:Unité<ref name=SIGES/>. Son relief est relativement plat puisque la dénivelée maximale atteint Modèle:Unité. L'altitude du territoire varie entre Modèle:Unité et Modèle:Unité<ref>Modèle:Lien web</ref>.
Milieux naturels et biodiversité
Sites Natura 2000
Le réseau Natura 2000 est un réseau écologique européen de sites naturels d’intérêt écologique élaboré à partir des Directives «Habitats » et «Oiseaux ». Ce réseau est constitué de Zones Spéciales de Conservation (ZSC) et de Zones de Protection Spéciale (ZPS). Dans les zones de ce réseau, les États membres s'engagent à maintenir dans un état de conservation favorable les types d'habitats et d'espèces concernés, par le biais de mesures réglementaires, administratives ou contractuelles. L'objectif est de promouvoir une gestion adaptée des habitats tout en tenant compte des exigences économiques, sociales et culturelles, ainsi que des particularités régionales et locales de chaque État membre. les activités humaines ne sont pas interdites, dès lors que celles-ci ne remettent pas en cause significativement l’état de conservation favorable des habitats et des espèces concernés<ref name="MEDDE-Natura1">Modèle:Lien web.</ref>,<ref name="MEDDE-Natura2">Modèle:Lien web.</ref>. Les sites Natura 2000 présents sur le territoire communal de Nevoy sont au nombre de deux<ref group="INPN">Modèle:Lien web.</ref>.
| Désignation | Numéro | Type | Arrêté | Description |
|---|---|---|---|---|
| Modèle:Citation | FR2400528 | SIC (Directive "Habitats") | 13 avril 2007<ref name="Natura-FR2400524-Arrete2014">Modèle:Lien web.</ref> | Le site de la Modèle:Citation, d'une superficie de Modèle:Unité, concerne Modèle:Unité. La délimitation de ce site Natura 2000 est très proche de celle correspondant à la Directive Oiseaux. L'intérêt majeur du site repose sur les milieux ligériens liés à la dynamique du fleuve, qui hébergent de nombreuses espèces citées en annexe II de la directive Habitats<ref name="FR2400528_fiche" group="INPN">Modèle:Lien web.</ref>. Elle se situe dans la frange nord de la commune<ref name="Cartelie">Modèle:Lien web.</ref>. |
| Modèle:Citation | FR2410017 | ZPS (Directive "Oiseaux") | 4 mai 2007<ref name="Natura-FR2410017-Arrete">Modèle:Lien web.</ref> | Le site de la Modèle:Citation s'étend sur Modèle:Unité et concerne la vallée de la Loire dans le Loiret. Cette ZPS se poursuit en amont et en aval sur les départements voisins. L'intérêt majeur du site repose sur les milieux et les espèces ligériens liés à la dynamique du fleuve. Ces milieux hébergent de nombreuses espèces citées en annexe I de la directive Oiseaux. Le site est caractérisé par la présence de colonies nicheuses de sternes naine et pierregarin et de mouette mélanocéphale. Des sites de pêche du Balbuzard pêcheur sont également présents. Le site est également lieu de reproduction du bihoreau gris, de l'aigrette garzette, de la bondrée apivore, du milan noir, de l'œdicnème criard, du martin-pêcheur, du pic noir, de la pie-grièche écorcheur<ref name="FR2410017_fiche" group="INPN">Modèle:Lien web.</ref>. Elle se situe dans la frange nord de la commune<ref name="Cartelie"/>. |
- Sélection de représentants de l'avifaune de la zone Natura 2000 « Vallée de la Loire du Loiret ».
Zones nationales d'intérêt écologique, faunistique et floristique
L’inventaire des zones naturelles d'intérêt écologique, faunistique et floristique (ZNIEFF) a pour objectif de réaliser une couverture des zones les plus intéressantes sur le plan écologique, essentiellement dans la perspective d’améliorer la connaissance du patrimoine naturel national et de fournir aux différents décideurs un outil d’aide à la prise en compte de l’environnement dans l’aménagement du territoire. Le territoire communal de Nevoy comprend cinq ZNIEFF<ref group="INPN">Modèle:Lien web.</ref> :
- l'Modèle:Citation, de Modèle:Nobr<ref group="Note">Les ZNIEFF de Modèle:Nobr sont des secteurs d’une superficie en général limitée caractérisée par la présence d’espèces, d’association d’espèces ou de milieux rares, remarquables, ou caractéristiques du milieu du patrimoine naturel régional ou national.</ref> et d'une superficie de Modèle:Unité. La zone s'étend sur deux communes : Nevoy et Dampierre-en-Burly<ref group="DREAL" >Modèle:Lien web.</ref>. Son altitude varie entre 120 et 130 m<ref group="INPN">Modèle:Lien web.</ref>. Il s'agit d'une aulnaie-frênaie de fond de vallon abritant une belle population d'osmonde royale (Osmunda regalis). L'intérêt de la zone provient plus de l'habitat que des espèces. En effet ce type de milieu, en bon état de conservation et couvrant une surface notable, reste assez peu fréquent dans le Loiret. La valériane dioïque (Valeriana dioica), assez fréquente dans certains secteurs de la région et par contre très rare dans le Loiret avec seulement trois stations modernes actuellement connues, est présente sur le site<ref group="INPN">Modèle:Lien web.</ref>.
- Modèle:Citation, de Modèle:Nobr et d'une superficie de Modèle:Unité. La zone concerne six communes<ref group="DREAL" >Modèle:Lien web.</ref>. Son altitude varie entre 115 et 120 m<ref group="INPN">Modèle:Lien web.</ref>. Depuis plus de 30 ans, les îles de Cuissy sont un haut lieu de l'observation des concentrations de limicoles migrateurs variés. C'est aussi le secteur de Loire le plus fréquenté par les Balbuzards pêcheurs. De tous temps, ce secteur a également été fortement fréquenté par les balbuzards en migration qui y trouvent une nourriture sans doute d'accès plus facile qu'ailleurs grâce aux nombreux radiers formés par les grèves et les courants. À l'amont, le Bois de l'Ormette est occupé par une héronnière qui accueille une belle population d'aigrettes garzettes depuis le début des années 90 (la première du département). Ce site est aussi l'un des rares secteurs de la Loire moyenne à accueillir régulièrement la reproduction du Milan noir, de la fauvette babillarde et de la pie-grièche écorcheur. Le secteur est en outre occupé par plusieurs familles de Castor d'Europe<ref group="INPN">Modèle:Lien web.</ref>.
- Modèle:Citation, de Modèle:Nobr<ref group="Note">Les ZNIEFF de Modèle:Nobr sont de grands ensembles naturels riches, ou peu modifiés, qui offrent des potentialités biologiques importantes.</ref> et d'une superficie de Modèle:Unité. La zone s'étend sur Modèle:Nobr, dont Nevoy, et se superpose pour la commune à la zone Natura 2000 de nom similaire. Elle correspond à la boucle septentrionale du fleuve<ref group="DREAL" >Modèle:Lien web.</ref>. Son altitude varie entre 80 et 135 m<ref group="INPN">Modèle:Lien web.</ref>. Elle se caractérise par un lit mineur largement occupé par des îles et grèves sableuses. Ces milieux soumis au marnage annuel recèlent de multiples habitats plus ou moins temporaires. C'est pratiquement la seule section qui présente des méandres. On observe, sur les basses terrasses, quelques formations sablo-calcaires<ref group="INPN">Modèle:Lien web.</ref>.
- la Modèle:Citation, de Modèle:Nobr et d'une superficie de Modèle:Unité. Cette zone s'étend sur 31 communes dont 19 dans le Cher et 12 dans le Loiret<ref group="DREAL" >Modèle:Lien web.</ref>. La Loire berrichonne (on pourrait dire nivernaise ou bourguignonne) se caractérise par un lit mineur tressé avec de nombreuses îles et grèves. La forêt alluviale occupe une surface bien plus importante que dans les autres sections de la Loire moyenne. Le cours grossièrement orienté nord-sud assure à la fois une fonction de corridor écologique et d'étape migratoire. C'est aussi un secteur important de reproduction de l'avifaune<ref group="INPN">Modèle:Lien web.</ref>.
- le Modèle:Citation, de Modèle:Nobr et d'une superficie de Modèle:Unité. La zone s'étend sur Modèle:Nobr, dont Dampierre-en-Burly, et se superpose pour la commune à la zone Natura 2000 de même nom<ref group="DREAL" >Modèle:Lien web.</ref>. Son altitude varie entre 126 et 174 m<ref group="INPN">Modèle:Lien web.</ref>. La forêt d'Orléans repose pour l'essentiel sur des terrains de nature comparable à celle des terrains de la Sologne (Burdigalien) épandus sur le coteau de Beauce. Les formations végétales sont donc plutôt acidoclines à acidiphiles avec des secteurs secs et d'autres très humides. L'intérêt dépasse les contours complexes du massif domanial et s'étend également aux lisières et enclaves privées qui le prolongent<ref group="INPN">Modèle:Lien web.</ref>.
Toponymie
Modèle:... On trouve Nolvesum au Modèle:Lien siècleModèle:Vérification siècle, plus tard Nouvet, puis Neuvoy au Modèle:Lien siècleModèle:Vérification siècle<ref>Modèle:Ouvrage.</ref>.
Histoire
L'histoire de Nevoy commence avec Arcula, petit bourg de pêcheurs et paysans, animé par le passage de voyageurs<ref>Abbé Ferrieu, Les origines de Nevoy.</ref>. Au hameau d'Arcole résidait le gardien du gué empierré qui traverse la Loire en direction de Saint-Gondon. Il devait entretenir le balisage de la voie empierrée. Jusqu'à la Révolution il percevait le péage du gué et aussi la redevance des mariniers qui descendaient ou remontaient le fleuve. Il y a eu un passeur rémunéré qui transportait les piétons d'une rive à l'autre avec son bateau. Son activité a cessé avec le développement de l'automobile.
Centre de stockage militaire de Nevoy
La première présence militaire à Gien est d'abord celle de l'artillerie lourde en 1914. En 1920 la caserne devient "Parc entrepôt de matériels" dont la mission est la réparation, le stockage et l'approvisionnement en rechanges des premiers chars de combat. Les terrains de l’annexe de stockage de Nevoy sont acquis en deux phases en 1932 et 1952. Les premières constructions ont eu lieu de 1932 à 1938. En 1945, le centre de stockage devient établissement de réserve générale du Matériel Engins Blindés (ERGM/EB)<ref name="Centre-milit-12"/>.
En 1992, l'établissement est baptisé "Ingénieur Général Béchereau" et devient ETAMAT (Établissement du matériel de l'Armée de terre) en 1994, pour devenir le Modèle:Date-, détachement de Gien de la [[12e base de soutien du matériel|Modèle:12e de soutien du Matériel]]. Toujours annexée au site principal situé à Gien, l’annexe de Nevoy a été utilisée de son acquisition jusqu’à ce jour pour des missions de stockage d’engins blindés et de pièces de rechange ainsi que d’élimination. À partir de 1990, l’activité du site a diminué puis en 2009 l’annexe de Nevoy s’est vu confier de nouvelles méthodes de stockage nécessitant des travaux de construction d’infrastructure et, globalement, un accroissement des moyens techniques et humains. Un atelier de maintenance destiné à la réception des matériels, à la préparation au stockage longue durée et au déstockage a été mis en service en 2012<ref name="Centre-milit-12">Modèle:Lien web, Modèle:P..</ref>.
En 2015, une aire de stockage de Modèle:Unité ainsi qu'une aire de dénaturation, c'est-à-dire de démilitarisation de blindés, en majorité des chars de type AMX-30 entre en service<ref>Modèle:Lien web.</ref>.
Autre
En mai 2023, un afflux de quarante mille personnes dans le cadre d'un rassemblement évangélique crée des troubles dans la commune<ref>La République du centre, 10 mai 2023.</ref>,<ref>Sur France Bleu, 10 mai 2023.</ref>.
Urbanisme
Typologie
Nevoy est une commune rurale, car elle fait partie des communes peu ou très peu denses, au sens de la grille communale de densité de l'Insee<ref group=Note>Selon le zonage des communes rurales et urbaines publié en novembre 2020, en application de la nouvelle définition de la ruralité validée le Modèle:Date- en comité interministériel des ruralités.</ref>,<ref>Modèle:Lien web.</ref>,<ref>Modèle:Lien web.</ref>,<ref>Modèle:Lien web.</ref>. Elle appartient à l'unité urbaine de Gien, une agglomération intra-départementale regroupant Modèle:Unité<ref>Modèle:Lien web.</ref> et Modèle:Unité en 2017, dont elle est une commune de la banlieue<ref name="UU2020">Modèle:Lien web.</ref>,<ref name="UU20202b">Modèle:Lien web.</ref>.
Par ailleurs la commune fait partie de l'aire d'attraction de Gien dont elle est une commune de la couronne<ref group=Note>La notion d'aire d'attraction des villes a remplacé, en Modèle:Date-, celle d'aire urbaine afin de permettre des comparaisons cohérentes avec les autres pays de l'Union européenne.</ref>. Cette aire, qui regroupe Modèle:Unité, est catégorisée dans les aires de moins de Modèle:Unité<ref name="AAV2020">Modèle:Lien web.</ref>,<ref name="AAV20202b">Modèle:Lien web.</ref>.
Occupation des sols
L'occupation des sols de la commune, telle qu'elle ressort de la base de données européenne d’occupation biophysique des sols Corine Land Cover (CLC), est marquée par l'importance des forêts et milieux semi-naturels (57,6 % en 2018), en augmentation par rapport à 1990 (54 %). La répartition détaillée en 2018 est la suivante : forêts (50,6 %), terres arables (14,9 %), prairies (12,4 %), zones agricoles hétérogènes (8,5 %), milieux à végétation arbustive et/ou herbacée (7 %), zones urbanisées (3,2 %), eaux continentales<ref group="Note">Les eaux continentales désignent toutes les eaux de surface, en général des eaux douces issues d'eau de pluie, qui se trouvent à l'intérieur des terres.</ref> (2,5 %), zones industrielles ou commerciales et réseaux de communication (0,9 %)<ref name="CLC">Modèle:Lien web.</ref>.
L'évolution de l’occupation des sols de la commune et de ses infrastructures peut être observée sur les différentes représentations cartographiques du territoire : la carte de Cassini (Modèle:S mini- siècleModèle:Vérification siècle), la carte d'état-major (1820-1866) et les cartes ou photos aériennes de l'IGN pour la période actuelle (1950 à aujourd'hui)<ref group=Carte>Modèle:Lien web.</ref>.
-
Carte des infrastructures et de l'occupation des sols de la commune en 2018 (CLC).
-
Carte orthophotographique de la commune en 2016.
Planification
Plan local d'urbanisme
SCoT du pays giennois
La loi SRU du Modèle:Date- a incité fortement les communes à se regrouper au sein d’un établissement public, pour déterminer les partis d’aménagement de l’espace au sein d’un SCoT, et ce sous peine de ne plus pouvoir ouvrir à l’urbanisation de nouveaux espaces. En effet, dans certaines conditions, en l’absence de SCoT approuvé, les zones naturelles (N) et les zones d’urbanisation future (AU) ne peuvent plus, sauf dérogation, être ouvertes à l’urbanisation. Tel est le principe posé par l’article L.122-2 du Code de l’urbanisme. En application des dispositions de l'article L.122-18 du Code de l'urbanisme, le Schéma Directeur de la Région de Gien approuvé le Modèle:Date- avait été maintenu avec valeur de Schéma de Cohérence Territoriale. Le Schéma regroupait les communes de Coullons, Gien, Nevoy, Poilly-lez-Gien, Saint-Brisson-sur-Loire, Saint-Gondon, Saint-Martin-sur-Ocre. En l'absence de délibération de la communauté des communes giennoises, dont fait partie Nevoy, sur son évolution à l'échéance du délai de 10 ans à compter du 13 décembre 2000, ce SCot est devenu caduc à compter du 13 décembre 2010<ref name="Urba-procedures-9">Modèle:PdfModèle:Lien web.</ref>.
En se dotant de la compétence Modèle:Citation par arrêté préfectoral du 11 mars 2010, le Syndicat mixte du Pays du Giennois s'engage en faveur d’un projet global d’aménagement et de développement durable du territoire du pays du Giennois. Le schéma de cohérence territoriale du pays giennois, qui regroupe Modèle:Unité dont Gien, a ainsi été prescrit le Modèle:Date-. Le projet de schéma a été arrêté le 30 juin 2015 puis soumis à l'enquête en octobre 2015 et approuvé le Modèle:Date- et est opposable depuis le Modèle:Date-<ref name="Urba-procedures-9"/>,<ref name="SCoT-Giennois">Modèle:Lien web.</ref>.
Voies de communication et transports
Infrastructures routières
Nevoy est traversée par trois routes départementales : les RD 952, 953 et 44.
La RD 952 est l'ancienne route nationale 152, qui reliait à sa création en 1824 Briare à Angers, succédant à la route impériale 172. La section entre Briare et Chateauneuf-sur-Loire est déclassée et transférée au département du Loiret par arrêté du 22 décembre 1972<ref name="Transfert-RN-1972">Modèle:Lien web.</ref>. En 2014, elle supporte sur le territoire de la commune un trafic de Modèle:Unité dans sa partie ouest et Modèle:Unité dans sa partie est<ref name="Geoloiret-Routes">Modèle:Lien web.</ref>. La RD 953 relie quant à elle Ouzouer-sur-Loire à Gien en longeant la centrale nucléaire de Dampierre-en-Burly et supporte un trafic de Modèle:Unité. Les RD 952 et 953 sont classées routes à grande circulation<ref name="RGC">Modèle:Lien web.</ref>. À ce titre, elles disposent d'une réglementation en matière de police qui leur est propre<ref name="RGC-police">Modèle:Lien web.</ref>.
Complétant ces voies, la commune est sillonnée de plusieurs voies communales et chemins ruraux desservant ses fermes et hameaux et les bourgs environnants.
Transports en commun routiers
Nevoy est desservie par la ligne régulière du réseau d'autocars interurbains Ulys Modèle:Nobr, Châtillon-sur-Loire - Orléans, correspondances SNCF à la gare d'Orléans et TAO et Transbeauce à la Gare routière d'Orléans<ref name="Ulys1">Modèle:Lien web.</ref> :
Depuis le Modèle:Date, la compétence des services de transports routiers interurbains, réguliers et à la demande est transférée des départements aux régions, et donc localement du département du Loiret à la région Centre-Val de Loire, consécutivement à la loi NOTRe du 7 août 2015<ref name="Notre-Transports">Modèle:Lien web.</ref>.
Risques naturels et technologiques majeurs
La commune de Nevoy est vulnérable à différents aléas naturels : inondations (par débordement de la Loire ou de ruisseaux), climatiques (hiver exceptionnel ou canicule), mouvements de terrains ou sismique. Elle est également exposée à deux risques technologiques : le risque nucléaire avec la présence de la centrale nucléaire de Dampierre à moins de 10 km et le transport de matières dangereuses<ref name="DDRM-69">Modèle:Lien web, Modèle:P..</ref>.
Entre 1983 et 2016, deux arrêtés ministériels portant ou ayant porté reconnaissance de catastrophe naturelle ont été pris pour le territoire de la commune de Nevoy pour des inondations et coulée de boue<ref name="Risques-Nevoy">Modèle:Lien web.</ref>.
Risque d'inondation
La Loire est à l'origine des dégâts les plus importants sur la commune en cas de crue majeure. Les crues historiques sont celles de 1846, 1856, 1866 et 1907. Aucune crue n'a atteint depuis 1907 les hauteurs atteintes lors de ces événements catastrophiques<ref name="EPRI-36">Modèle:Lien web, Modèle:P..</ref>. En rive droite, la plaine de Nevoy est soumise à un débordement direct de la Loire dès la crue de période de retour Modèle:Unité, générant une inondation des zones d'enjeux lente et progressive, directement liée au niveau de la Loire<ref name="CLEA-SYNTH-58">Modèle:Harvsp; Modèle:P..</ref>.
Le risque d'inondation est pris en compte dans l'aménagement du territoire de la commune par le biais de deux Plans de prévention du risque d'inondation (PPRI) : le PPRI du val de Nevoy<ref name="PPRI-Nevoy">Modèle:Harvsp.</ref>.
Deux documents permettent de définir les modalités de gestion de crise et d'organisation des secours : au niveau départemental, le Dispositif ORSEC départemental spécialisé déclenché en cas d'inondation de la Loire, le plan ORSIL<ref group="Note">ORSIL = Organisation des Secours en cas d’Inondation Loire.</ref>, et au niveau communal le plan communal de sauvegarde<ref name="PCS">Modèle:Lien web.</ref>.
Risque de mouvements de terrain
Le territoire de la commune peut être concerné par un risque d'effondrement de cavités souterraines non connues. Une cartographie départementale de l'inventaire des cavités souterraines et des désordres de surface a été réalisée. Il a été recensé sur la commune plusieurs effondrements de cavités<ref name="Cavités-Nevoy">Modèle:Lien web.</ref>.
Par ailleurs la commune a été reconnue sinistrée au titre des catastrophes naturelles durant ces dernières années à la suite des mouvements de terrain liés à la sécheresse (aléa moyen). Le phénomène de retrait-gonflement des argiles est la conséquence d'un changement d'humidité des sols argileux. Les argiles sont capables de fixer l'eau disponible mais aussi de la perdre en se rétractant en cas de sécheresse<ref>Modèle:Lien web.</ref>. Ce phénomène peut provoquer des dégâts très importants sur les constructions (fissures, déformations des ouvertures) pouvant rendre inhabitables certains locaux. Celui-ci a particulièrement affecté le Loiret après la canicule de l'été 2003. Une grande partie du territoire de la commune est soumis à un aléa Modèle:Citation face à ce risque, selon l'échelle définie par le Bureau de recherches géologiques et minières (BRGM), hormis le cente-bourg qui est en aléa Modèle:Citation<ref>Modèle:Lien web.</ref>.
Risque nucléaire
En cas d’accident grave, certaines installations nucléaires sont susceptibles de rejeter dans l’atmosphère de l’iode radioactif. La totalité de la commune se situe à l'intérieur du périmètre de Modèle:Nobr du Plan particulier d'intervention de la centrale nucléaire de Dampierre. A ce titre les habitants de la commune, comme tous ceux résidant dans le périmètre proche de Modèle:Unité de la centrale ont bénéficié, à titre préventif, d'une distribution de comprimés d’iode stable dont l’ingestion avant rejet radioactif permet de pallier les effets sur la thyroïde d’une exposition à de l’iode radioactif. En cas d'incident ou d'accident nucléaire, la commune peut être considérée, en tout ou partie, comme zone de confinement ou comme zone d'évacuation et les habitants peuvent être amenés à ingérer, sur ordre du préfet, les comprimés en leur possession<ref name="DDRM-60">Modèle:Lien web, Modèle:P..</ref>.
Risque sismique
La totalité du département est classée en zone de sismicité « très faible »<ref name="Décret n°2010-1255">Modèle:Légifrance portant délimitation des zones de sismicité du territoire français.</ref>. À ce titre aucune réglementation spécifique ne s'applique aux constructions dites « à risque normal »<ref> Modèle:Lien web.</ref>.
Transport de matières dangereuses
Le risque de transport de matières dangereuses peut survenir en cas d'accident impliquant une unité mobile (ex. camion) ou une canalisation transportant des matières dangereuses (toxique, inflammable...). Une matière dangereuse est une substance susceptible de présenter un danger et des conséquences graves pour l'homme et son environnement. À Nevoy, les facteurs de risque sont<ref name="DICRIM-Nevoy-8">Modèle:Lien web, Modèle:P..</ref> :
- le transport routier empruntant les D 952, D 953 et la route de Bois d'Emblay ;
- le transport par voie ferrée pour le CNPE, l'annexe militaire située entre la route de Bois d'Emblay et Bois Martin ;
- le réseau de gaz à haute pression qui traverse la commune à l'aide de deux canalisations repérables par des bornes jaunes surélevées et numérotées.
Politique et administration
Découpage territorial
Bloc communal : Commune et intercommunalités
La paroisse de Nevoy acquiert le statut de municipalité avec le décret du Modèle:Date- de l'Assemblée Nationale<ref name="Motte24">Modèle:Harvsp.</ref> puis celui de « commune », au sens de l'administration territoriale actuelle, par le décret de la Convention nationale du 10 brumaire an II (Modèle:Date-)<ref name="Motte23">Modèle:Harvsp.</ref>. Il faut toutefois attendre la loi du Modèle:Date- sur l'organisation municipale pour qu'un régime juridique uniforme soit défini pour toutes les communes de France, point de départ de l’affirmation progressive des communes face au pouvoir central<ref name="Loi1884">Modèle:Lien web.</ref>.
Aucun événement de restructuration majeure du territoire, de type suppression, cession ou réception de territoire, n'a affecté la commune depuis sa création<ref name="Cassini1"/>.
La commune est membre de la communauté des communes giennoises depuis sa création le Modèle:Date, une intercommunalité qui remplace le district de Gien, créé par arrêté préfectoral du 3 juillet 1972<ref name="CCJeanson">Modèle:Lien web.</ref>.
Circonscriptions de rattachement
La loi du Modèle:Date- divise le pays en Modèle:Unité découpés chacun en six à neuf districts eux-mêmes découpés en cantons regroupant des communes. Les districts, tout comme les départements, sont le siège d’une administration d’État et constituent à ce titre des circonscriptions administratives. La commune de Nevoy est alors incluse dans le canton de Gien, le district de Gien et le département du Loiret<ref name="Prudhomme162">Modèle:Harvsp.</ref>.
La recherche d’un équilibre entre la volonté d’organiser une administration dont les cadres permettent l’exécution et le contrôle des lois d’une part, et la volonté d’accorder une certaine autonomie aux collectivités de base (paroisses, bourgs, villes) d’autre part, s’étale de 1789 à 1838<ref name="Hist-decentr-3">Modèle:Lien web, Modèle:P..</ref>. Les découpages territoriaux évoluent ensuite au gré des réformes visant à décentraliser ou recentraliser l'action de l'État. La régionalisation fonctionnelle des services de l'État (1945-1971) aboutit à la création de régions<ref name="Hist-decentr-41">Modèle:Lien web, Modèle:P..</ref>. L'acte I de la décentralisation de 1982-1983 constitue une étape importante en donnant l'autonomie aux collectivités territoriales, régions, départements et communes<ref name="Hist-decentr-61">Modèle:Lien web, Modèle:P..</ref>. L'Modèle:Nobr intervient en 2003-2006<ref name="Hist-decentr-118">Modèle:Lien web, Modèle:P..</ref>, puis l'acte III en 2012-2015.
Le tableau suivant présente les rattachements, au niveau infra-départemental, de la commune de Nevoy aux différentes circonscriptions administratives et électorales ainsi que l'historique de l'évolution de leurs territoires.
| Circonscription | Nom | Période | Type | Évolution du découpage territorial |
|---|---|---|---|---|
| District | Gien | 1790-1795 | Administrative | La commune est rattachée au district de Gien de 1790 à 1795<ref name="Cassini1">Modèle:Cassini-Ehess</ref>,<ref name="Prudhomme162"/>. La Constitution du 5 fructidor an III, appliquée à partir de Modèle:Nobr supprime les districts, rouages administratifs liés à la Terreur, mais maintient les cantons qui acquièrent dès lors plus d'importance<ref name="COG43">Modèle:Lien web.</ref>. |
| Canton | Gien | 1790-1801 | Administrative et électorale | Le 10 février 1790, la municipalité de Nevoy est rattachée au canton de Gien<ref name="Jeanson-canton">Modèle:Lien web.</ref>,<ref name="Cassini1"/>. Les cantons sont supprimés, en tant que découpage administratif, par une loi du 26 juin 1793, et ne conservent qu'un rôle électoral<ref name="COG43"/>. Ils permettent l’élection des électeurs du second degré chargés de désigner les députés<ref name="Hist-decentr-6">Modèle:Lien web, Modèle:P..</ref>. Les cantons acquièrent une fonction administrative avec la disparition des districts en 1795. |
| Gien | 1801-2015 | Sous le Consulat, un redécoupage territorial visant à réduire le nombre de justices de paix ramène le nombre de cantons dans le Loiret de 59 à 31<ref name="COG44">Modèle:Lien web.</ref>. Nevoy est alors rattachée par arrêté du 9 vendémiaire an X (30 septembre 1801) au canton de Gien, sous le nom de Nevoy<ref name="Arrete1801-44">Modèle:Lien web.</ref>,<ref name="Cassini1"/>. | ||
| Gien | 2015- | Électorale | La loi du Modèle:Date-<ref>Modèle:Lien web.</ref> et ses décrets d'application publiés en février et Modèle:Date-<ref name="Décret 2014">Modèle:Lien web.</ref> introduisent un nouveau découpage territorial pour les élections départementales. La commune est alors rattachée au nouveau canton de Gien<ref name="Décret 2014"/>. Depuis cette réforme, plus aucun service de l'État n'exerce sa compétence sur un territoire s'appuyant sur le nouveau découpage cantonal. Le canton a disparu en tant que circonscription administrative de l'État ; il est désormais uniquement une circonscription électorale destinée à l'élection d'un binôme de conseillers départementaux siégeant au conseil départemental<ref name="Canton Q460">Modèle:Lien web.</ref>. | |
| Arrondissement | Gien | 1801-1926 | Administrative | Nevoy est rattachée à l'arrondissement de Gien par arrêté du 9 vendémiaire an X (30 septembre 1801)<ref name="Cassini1"/>,<ref name="Arrete1801-44"/>. |
| Montargis | 1926- | Sous la Troisième République, en raison d'un endettement considérable et de l'effort nécessaire pour la reconstruction post-Première Guerre mondiale, la France traverse une crise financière. Pour réduire les dépenses de l’État, Raymond Poincaré fait voter plusieurs décrets-lois réformant en profondeur l’administration française : 106 arrondissements sont ainsi supprimés, dont ceux de Gien et de Pithiviers dans le Loiret par décret du 10 septembre 1926<ref name="Masson395">Modèle:Harvsp.</ref>. Nevoy est ainsi transférée de l'arrondissement de Gien à celui de Montargis<ref name="Cassini"/>,<ref name="Jeanson-arron">Modèle:Lien web.</ref>. | ||
| Circonscription législative | [[Troisième circonscription du Loiret|Modèle:3e circonscription]] | 2010- | Électorale | Lors du découpage législatif de 1986, le nombre de circonscriptions législatives passe dans le Loiret de 4 à 5. Un nouveau redécoupage intervient en 2010 avec la loi du Modèle:Date-. En attribuant un siège de député « par tranche » de Modèle:Nombre, le nombre de circonscriptions par département varie désormais de 1 à 21<ref name="Législatives2012">Modèle:Lien web.</ref>,<ref name="Loi_juil2009">Modèle:Lien web.</ref>. Dans le Loiret, le nombre de circonscriptions passe de cinq à six<ref name="Carte-législatives-Loiret">Modèle:Lien web.</ref>. Nevoy, initialement rattachée à la quatrième circonscription, est, après 2010, rattachée à la troisième circonscription<ref name="Rattachements-elect">Modèle:Lien web.</ref>. |
Collectivités de rattachement
La commune de Nevoy est rattachée au département du Loiret et à la région Centre-Val de Loire<ref name="Rattachmts-adm1">Modèle:Lien web.</ref>, à la fois circonscriptions administratives de l'État et collectivités territoriales.
Politique et administration municipales
Conseil municipal et maire
Depuis les élections municipales de 2014, le conseil municipal de Nevoy, commune de plus de Modèle:Unité, est élu au scrutin proportionnel de liste à deux tours (sans aucune modification possible de la liste)<ref name="Loi 2013-403">Loi Modèle:N° du 17 mai 2013 relative à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral, article 51 et son décret d'application no 2013-938 du 18 octobre 2013.</ref>, pour un mandat de six ans renouvelable<ref name="Elec_CM">Modèle:Lien web.</ref>. Il est composé de 15 membres<ref>Article Modèle:Légifrance du code général des collectivités territoriales</ref>. L'exécutif communal est constitué par le maire, élu par le conseil municipal, parmi ses membres, pour un mandat de six ans, c'est-à-dire pour la durée du mandat du conseil. Jean-François Darmois est maire depuis 2008.
Modèle:ÉluDébut Modèle:Élu Modèle:Élu Modèle:Élu Modèle:Élu Modèle:Élu Modèle:Élu actuel Modèle:ÉluFin
Équipements et services
Environnement
Gestion des déchets
Modèle:Article détaillé En 2016, la commune est membre du syndicat mixte de collecte et de traitement des ordures ménagères des cantons de Gien, Châtillon Coligny, Briare et Châtillon-sur-Loire (SMICTOM). Celui-ci assure la collecte et le traitement des ordures ménagères résiduelles<ref group="Note">Les déchets ménagers résiduels comprennent les déchets obtenus après extraction des autres fractions, valorisables, de déchets.</ref> en porte à porte, des emballages ménagers recyclables, des encombrants et du verre en points d’apport volontaire<ref name="Smictom-Gien-Rapp2015">Modèle:Lien web.</ref>. Un réseau de sept déchèteries accueille les encombrants et autres déchets spécifiques (déchets verts, déchets dangereux, gravats, ferraille, cartons…). La déchèterie la plus proche est située sur la commune de Poilly-lez-Gien<ref name="Smictom-Gien-décheteries">Modèle:Lien web.</ref>,<ref name="Smictom-Gien-Décht-PaP">Modèle:Lien web.</ref>. L'élimination et la valorisation énergétique des déchets ménagers et de ceux issus de la collecte sélective sont effectuées par le SYCTOM de Gien-Châteauneuf-sur-Loire qui comprend un centre de transfert de déchets ménagers et un centre de stockage de déchets ultimes (CSDU) de classe II à Saint-Aignan-des-Gués ainsi qu'une usine d’incinération des ordures ménagères à Gien-Arrabloy<ref name="Sictom-Chateauneuf">Modèle:Lien web.</ref>.
Depuis le Modèle:Date-, la Modèle:Citation ne fait plus partie des compétences de la commune mais est une compétence obligatoire de la communauté des communes giennoises en application de la loi NOTRe du Modèle:Date-<ref name="SDCI45-4">Modèle:Lien web, Modèle:P..</ref>.
Production et distribution d'eau
Le service public d’eau potable est une compétence obligatoire des communes depuis l’adoption de la loi du 30 décembre 2006 sur l’eau et les milieux aquatiques<ref name="SP-Ass">Modèle:PdfModèle:Lien web.</ref>. Au Modèle:Date-, la production et la distribution de l'eau potable sur le territoire communal sont assurées par la commune elle-même<ref name="Serv-EAU-2016">Modèle:Lien web.</ref>. La loi NOTRe du 7 août 2015 prévoit que le transfert des compétences « eau et assainissement » vers les communautés de communes sera obligatoire à compter du Modèle:Date. Le transfert d’une compétence entraîne de facto la mise à disposition gratuite de plein droit des biens, équipements et services publics utilisés, à la date du transfert, pour l'exercice de ces compétences et la substitution de la communauté dans les droits et obligations des communes<ref name="CGCT-L1321-1">Modèle:Légifrance et suivants</ref>,<ref name="AMF-LoiNotre">Modèle:Lien web.</ref>.
Assainissement
La compétence assainissement, qui recouvre obligatoirement la collecte, le transport et l’épuration des eaux usées, l’élimination des boues produites, ainsi que le contrôle des raccordements aux réseaux publics de collecte<ref name="Ass-16">Modèle:Harvsp, Modèle:P..</ref>, est assurée par la communauté des communes giennoises<ref name="Serv-AC-2016">Modèle:Lien web.</ref>. La commune est raccordée à une station d'épuration située sur le territoire de la commune de Gien, mise en service le Modèle:Date- et dont la capacité nominale de traitement est de Modèle:Unité, soit Modèle:Unité. Cet équipement utilise un procédé d'épuration biologique dit « à boues activées »<ref name="STEP2016">Modèle:Lien web.</ref>,<ref name="STEP-Sandre">Modèle:Lien web.</ref>.
L’assainissement non collectif (ANC) désigne les installations individuelles de traitement des eaux domestiques qui ne sont pas desservies par un réseau public de collecte des eaux usées et qui doivent en conséquence traiter elles-mêmes leurs eaux usées avant de les rejeter dans le milieu naturel<ref name="ANC-Info">Modèle:Lien web.</ref>. La Communauté des communes giennoises a créé un service public d'assainissement non collectif (SPANC) qui a pour missions la vérification de la conception et de l’exécution des ouvrages pour les installations neuves ou réhabilitées et la vérification périodique du bon fonctionnement et de l’entretien des installations existantes<ref name="Serv-ANC-2016">Modèle:Lien web.</ref>,<ref name="CC-SPANC">Modèle:Lien web.</ref>.
Prix de l'eau
Le « prix de l’eau » doit permettre de financer l’ensemble des investissements (mise en place de nouveaux ouvrages, mise aux normes du patrimoine existant, renouvellement du patrimoine, etc.) mais aussi les frais de fonctionnement du service (frais de personnel du service, électricité, produits de traitement, renouvellement du matériel, analyses, élimination des déchets, etc.)<ref name="Tarif-eau">Modèle:Lien web.</ref>. L'observatoire national des services d'eau et d'assainissement publie la description actualisée des services publics d'eau potable et d'assainissement, qu’il s’agisse de leur organisation, de leur tarif ou de leur performance<ref name="Observ">Modèle:Lien web.</ref>. Le prix au mModèle:3 est calculé pour une consommation annuelle de Modèle:Unité (référence INSEE)<ref name="Px120m3">Modèle:Lien web.</ref>.
| Domaine | Commune | 2010 | 2011 | 2012 | 2013 | 2014 | 2015 |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Eau potable | Nevoy | NC<ref name="pxeau-45227-2010">Prix de l'eau en 2010 à Nevoy.</ref> | NC<ref name="pxeau-45227-2011">Prix de l'eau en 2011 à Nevoy.</ref> | NC<ref name="pxeau-45227-2012">Prix de l'eau en 2012 à Nevoy.</ref> | 1,85<ref name="pxeau-45227-2013">Prix de l'eau en 2013 à Nevoy.</ref> | 1,93<ref name="pxeau-45227-2014">Prix de l'eau en 2014 à Nevoy.</ref> | 2,04<ref name="pxeau-45227-2015">Prix de l'eau en 2015 à Nevoy.</ref> |
| Loiret | 1,76<ref name="pxeau-Loiret-2010">Prix de l'eau en 2010 dans le Loiret.</ref> | 1,7<ref name="pxeau-Loiret-2011">Prix de l'eau en 2011 dans le Loiret.</ref> | 1,66<ref name="pxeau-Loiret-2012">Prix de l'eau en 2012 dans le Loiret.</ref> | 1,69<ref name="pxeau-Loiret-2013">Prix de l'eau en 2013 dans le Loiret.</ref> | |||
| France | 1,93<ref name="pxeau-Loiret-2010"/> | 1,96<ref name="pxeau-Loiret-2011"/> | 2,00<ref name="pxeau-Loiret-2012"/> | 2,03<ref name="pxeau-Loiret-2013"/> | |||
| Assainissement | Nevoy | NC<ref name="pxeau-45227-2010"/> | NC<ref name="pxeau-45227-2011"/> | NC<ref name="pxeau-45227-2012"/> | 1,79<ref name="pxeau-45227-2014"/> | 1,85<ref name="pxeau-45227-2015"/> | |
| Loiret | 2,07<ref name="pxeau-Loiret-2010"/> | 2,19<ref name="pxeau-Loiret-2011"/> | 2,25<ref name="pxeau-Loiret-2012"/> | 2,38<ref name="pxeau-Loiret-2013"/> | |||
| France | 1,73<ref name="pxeau-Loiret-2010"/> | 1,82<ref name="pxeau-Loiret-2011"/> | 1,85<ref name="pxeau-Loiret-2012"/> | 1,89<ref name="pxeau-Loiret-2013"/> |
Économie
Population et société
Démographie
Modèle:Article détaillé Modèle:Population de France/introduction
Cultes
La commune est le lieu d'un important rassemblement évangélique tzigane annuel courant avril.
Culture et patrimoine
Patrimoine bâti
L'église Notre-Dame, remaniée en 1868, contenant un porte cierge du Modèle:Lien siècleModèle:Vérification siècle ainsi qu'une cloche datée de 1791, classés Monuments historiques au titre d'objets<ref>Modèle:Base Palissy ; Modèle:Base Palissy. Consultations : 9 mars 2010</ref>.
La commune est située dans la zone de protection spéciale vallée de la Loire du Loiret du réseau Natura 2000<ref>Modèle:Lien web.</ref>.
Personnalité liée à la commune
- François Augère (1824-1910), homme politique français, est mort à Nevoy<ref>Modèle:Ouvrage.</ref>,<ref>Modèle:Base Léonore.</ref>.
Notes et références
Notes et cartes
- Notes
- Cartes
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