Dampierre-en-Burly

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Modèle:Voir homonymes Modèle:Infobox Commune de France Dampierre-en-Burly est une commune française située dans le département du Loiret en région Centre-Val de Loire.

Modèle:Sommaire

Géographie

Localisation

Fichier:Map commune FR insee code 45122.png
Carte de la commune de Dampierre-en-Burly et des communes limitrophes

La commune de Dampierre-en-Burly se trouve dans le quadrant sud-est du département du Loiret, dans la région agricole de l'Orléanais<ref name="RegAgri">Modèle:Lien web.</ref>,<ref name="FC"/>. À vol d'oiseau, elle se situe à Modèle:Unité d'Orléans<ref> Modèle:Lien web.</ref>, préfecture du département, et à Modèle:Unité d'Ouzouer-sur-Loire, ancien chef-lieu du canton dont dépendait la commune avant mars 2015. La commune fait partie du bassin de vie de Sully-sur-Loire<ref name="FC"> Modèle:Lien web.</ref> dont elle est éloignée de Modèle:Unité<ref> Modèle:Lien web.</ref>.

Les communes les plus proches sont : Ouzouer-sur-Loire (Modèle:Unité), Lion-en-Sullias (Modèle:Unité), Saint-Aignan-le-Jaillard (Modèle:Unité), Saint-Gondon (Modèle:Unité), Nevoy (Modèle:Unité), Saint-Florent (Modèle:Unité), Les Bordes (Modèle:Unité), Bonnée (Modèle:Unité), Sully-sur-Loire (Modèle:Unité) et Poilly-lez-Gien (Modèle:Unité)<ref>Modèle:Lien web.</ref>.

Modèle:Communes limitrophes

Géologie et relief

Géologie

La commune se situe dans le sud du Bassin parisien, le plus grand des trois bassins sédimentaires français. Cette vaste dépression, occupée dans le passé par des mers peu profondes et des lacs, a été comblée, au fur et à mesure que son socle s’affaissait, par des sables et des argiles, issus de l’érosion des reliefs alentours, ainsi que des calcaires d’origine biologique, formant ainsi une succession de couches géologiques<ref name="BasPar">Modèle:Lien web.</ref>.

Les couches affleurantes sur le territoire communal sont constituées de formations superficielles du Quaternaire et de roches sédimentaires datant du Cénozoïque, l'ère géologique la plus récente sur l'échelle des temps géologiques, débutant il y a Modèle:Nobr d'années, et du Mésozoïque, anciennement appelé Ère secondaire, qui s'étend de Modèle:Unité. La formation la plus ancienne est de la craie blanche à silex remontant à la période Crétacé. La formation la plus récente est des alluvions récentes des lits mineurs remontant à l’époque Holocène de la période Quaternaire. Le descriptif de ces couches est détaillé dans les feuilles « n°399 - Châteauneuf-sur-Loire » et « n°400 - Châtillon-Coligny » de la carte géologique au Modèle:Nobr du département du Loiret<ref>Modèle:Géoportail</ref>,<ref name=SIGES>Modèle:Lien web</ref> et leurs notices associées<ref>Modèle:Lien web</ref>,<ref>Modèle:Lien web</ref>.

Fichier:45122-Dampierre-en-Burly-géologie.svg
Carte géologique de la commune.
Ère Période Époque Formations géologiques
Cénozoïque
(0 - Modèle:Donnée stratigraphique)
Quaternaire
(0 - 2.58)
Holocène
Modèle:BD-Charme50 SFGEOL/Box-D45 Modèle:Nobr Modèle:BD-Charme50 SFGEOL/Leg-D45
Modèle:BD-Charme50 SFGEOL/Box-D45 Modèle:Nobr Modèle:BD-Charme50 SFGEOL/Leg-D45
Modèle:BD-Charme50 SFGEOL/Box-D45 Modèle:Nobr Modèle:BD-Charme50 SFGEOL/Leg-D45
Modèle:BD-Charme50 SFGEOL/Box-D45 Modèle:Nobr Modèle:BD-Charme50 SFGEOL/Leg-D45
Pléistocène
Modèle:BD-Charme50 SFGEOL/Box-D45 Modèle:Nobr Modèle:BD-Charme50 SFGEOL/Leg-D45
Néogène
(Modèle:Donnée stratigraphique - Modèle:Donnée stratigraphique)
Pliocène  non présent
Miocène
Modèle:BD-Charme50 SFGEOL/Box-D45 Modèle:Nobr Modèle:BD-Charme50 SFGEOL/Leg-D45
Paléogène
(Modèle:Donnée stratigraphique - Modèle:Donnée stratigraphique)
Oligocène  non présent
Éocène
Modèle:BD-Charme50 SFGEOL/Box-D45 Modèle:Nobr Modèle:BD-Charme50 SFGEOL/Leg-D45
Paléocène  non présent
Mésozoïque
(Modèle:Donnée stratigraphique - Modèle:Donnée stratigraphique)
Crétacé
(Modèle:Donnée stratigraphique - Modèle:Donnée stratigraphique)
Modèle:BD-Charme50 SFGEOL/Box-D45 Modèle:Nobr Modèle:BD-Charme50 SFGEOL/Leg-D45

Relief

La superficie cadastrale de la commune publiée par l’Insee, qui sert de références dans toutes les statistiques, est de Modèle:Unité<ref>Modèle:Lien web</ref>,Modèle:Note. La superficie géographique, issue de la BD Topo, composante du Référentiel à grande échelle produit par l'IGN, est quant à elle de Modèle:Unité<ref name=SIGES/>. Son relief est relativement plat puisque la dénivelée maximale atteint Modèle:Unité. L'altitude du territoire varie entre Modèle:Unité et Modèle:Unité<ref>Modèle:Lien web</ref>.

Hydrographie

  • La Loire marque la limite sud-ouest de la commune.
  • Étang de Corcambon, étang du Grand Moulin.

Milieux naturels et biodiversité

Zones Natura 2000

Le réseau Natura 2000 est un réseau écologique européen de sites naturels d’intérêt écologique élaboré à partir des Directives «Habitats » et «Oiseaux ». Ce réseau est constitué de Zones Spéciales de Conservation (ZSC) et de Zones de Protection Spéciale (ZPS). Dans les zones de ce réseau, les États Membres s'engagent à maintenir dans un état de conservation favorable les types d'habitats et d'espèces concernés, par le biais de mesures réglementaires, administratives ou contractuelles. L'objectif est de promouvoir une gestion adaptée des habitats tout en tenant compte des exigences économiques, sociales et culturelles, ainsi que des particularités régionales et locales de chaque État Membre. les activités humaines ne sont pas interdites, dès lors que celles-ci ne remettent pas en cause significativement l’état de conservation favorable des habitats et des espèces concernés<ref name="MEDDE-Natura1">Modèle:Lien web.</ref>,<ref name="MEDDE-Natura2">Modèle:Lien web.</ref>.

Les sites Natura 2000 présents sur le territoire communal de Dampierre-en-Burly sont au nombre de quatre<ref group="INPN">Modèle:Lien web.</ref>.

Sites d'importance communautaire (Directive "Habitats")
Numéro Type Nom Arrêté Document d’objectifs Localisation
FR2400524 SIC Forêt d’Orléans et périphérie Arrêté du 20 août 2014<ref name="Natura-FR2400524-Arrete2014">Modèle:Lien web.</ref>. Validé le 10 juin 2005 Un noyau est localisé dans la partie nord de la commune, en limite du Moulinet sur Solin<ref name="Cartelie">Modèle:Lien web.</ref>.
FR2400528 SIC Vallée de la Loire de Tavers à Belleville-sur-Loire Arrêté du 13 avril 2007<ref name="Natura-FR2400528-Arrete2007">Modèle:Lien web.</ref>. Validé le 10 juin 2005 Frange sud de la commune<ref name="Cartelie" />.

Le site de la Modèle:Citation, d'une superficie totale de Modèle:Unité, est morcelé en Modèle:Unité. Celles-ci, de tailles variables (de 0,9 à Modèle:Unité), sont disséminées sur les 3 massifs et leurs périphéries. Au cours de la réalisation du document d'objectifs, à la suite des inventaires de terrain, l'absence d'habitat ou habitat d'espèce d'intérêt communautaire dans certaines entités a conduit à la proposition de leur suppression (Modèle:Unité concernées, pour une surface totale de Modèle:Unité). L'intérêt du site réside dans la qualité des zones humides (étangs, tourbières, marais, mares), la grande richesse floristique, avec un intérêt élevé pour les bryophytes, les lichens et les champignons. 17 habitats naturels d’intérêt communautaire sont répertoriés sur le site qui présente aussi un intérêt faunistique, notamment l’avifaune, les chiroptères, les amphibiens et les insectes. Ce site présente une faible vulnérabilité dans les conditions actuelles de gestion ; il s’agit en effet de parcelles de forêt domaniale dont la gestion actuelle n’induit pas de contraintes particulières pour les espèces citées. Certaines comme le balbuzard pêcheur font l’objet d’une surveillance. D’autres espèces justifieraient un suivi, comme le sonneur à ventre jaune, l’aigle botté, la pie-grièche écorcheur<ref name="FR2400524_fiche" group="INPN">Modèle:Lien web.</ref>.

Le site de la Modèle:Citation, d'une superficie de Modèle:Unité, concerne Modèle:Unité. La délimitation de ce site Natura 2000 est très proche de celle correspondant à la Directive Oiseaux. L'intérêt majeur du site repose sur les milieux ligériens liés à la dynamique du fleuve, qui hébergent de nombreuses espèces citées en annexe II de la directive Habitats<ref name="FR2400528_fiche" group="INPN">Modèle:Lien web.</ref>.

Zones de protection spéciale (Directive "Oiseaux")
Numéro Type Nom Arrêté Document d’objectifs Localisation
FR2410018 ZPS Forêt d’Orléans Arrêté du 23 décembre 2003<ref name="Natura-FR2410018-Arrete">Modèle:Lien web.</ref>. Validé le 10 juin 2005 Dans la partie nord de la commune<ref name="Cartelie"/>.
FR2410017 ZPS Vallée de la Loire du Loiret Arrêté du 4 mai 2007<ref name="Natura-FR2410017-Arrete">Modèle:Lien web.</ref>. Frange sud de la commune<ref name="Cartelie"/>.

Le site de la Modèle:Citation s'étend du nord-est de l'agglomération orléanaise jusqu'aux portes de Gien, suivant un arc de cercle d'une soixantaine de kilomètres de long et d'une largeur variant de 2 à Modèle:Unité environ. Cet ensemble forestier quasi continu est majoritairement domanial. La forêt domaniale est constituée de trois massifs distincts, de l'ouest vers l'est, les massifs d'Orléans, Ingrannes et Lorris (communément considéré en deux sous-massifs : Lorris-Châteauneuf et Lorris-Dampierre-en-Burly), en périphérie desquels se trouvent d'autres parcelles forestières. La surface globale des trois massifs domaniaux est de Modèle:Unité. D'une surface totale de Modèle:Unité, le site est constitué de deux grandes entités couvrant la presque intégralité des massifs forestiers domaniaux d'Ingrannes et de Lorris. Ces deux grandes entités englobent également d'autres parcelles forestières, ainsi que des étangs, en périphérie, de même que la grande « clairière » de Sully-la-Chapelle, Ingrannes et Seichebrières incluse dans le massif d'Ingrannes. Ce site présente un grand intérêt ornithologique notamment avec la nidification du balbuzard pêcheur, de l'aigle botté, du circaète Jean-le-Blanc, de la bondrée apivore, du busard Saint-Martin, de l'engoulevent d'Europe, des pics noir, mar et cendré, de l'alouette lulu et de la fauvette pitchou. Les étangs constituent par ailleurs des sites d'étape migratoire importants pour différentes espèces<ref name="FR2410018_fiche" group="INPN">Modèle:Lien web.</ref>.

Le site de la Modèle:Citation s'étend sur une superficie de Modèle:Unité et concerne la vallée de la Loire dans le Loiret. Cette ZPS se poursuit en amont et en aval sur les départements voisins. L'intérêt majeur du site repose sur les milieux et les espèces ligériens liés à la dynamique du fleuve. Ces milieux hébergent de nombreuses espèces citées en annexe I de la directive Oiseaux. Le site est caractérisé par la présence de colonies nicheuses de sternes naine et pierregarin et de mouette mélanocéphale. Des sites de pêche du Balbuzard pêcheur sont également présents. Le site est également lieu de reproduction du bihoreau gris, de l'aigrette garzette, de la bondrée apivore, du milan noir, de l'œdicnème criard, du martin-pêcheur, du pic noir, de la pie-grièche écorcheur<ref name="FR2410017_fiche" group="INPN">Modèle:Lien web.</ref>.

Zones nationales d'intérêt écologique, faunistique et floristique

Différents zonages d’identification de la richesse patrimoniale naturelle sont présents sur la commune de Dampierre-en-Burly. Ces périmètres s’intersectent ou se superposent, et notamment vis-à-vis des sites Natura 2000, appuyant ainsi l’intérêt biologique, écologique ou encore paysagère des sites concernés. L’inventaire des zones naturelles d'intérêt écologique, faunistique et floristique (ZNIEFF) a pour objectif de réaliser une couverture des zones les plus intéressantes sur le plan écologique, essentiellement dans la perspective d’améliorer la connaissance du patrimoine naturel national et de fournir aux différents décideurs un outil d’aide à la prise en compte de l’environnement dans l’aménagement du territoire. Le territoire communal de Dampierre-en-Burly comprend six ZNIEFF<ref group="INPN">Modèle:Lien web.</ref>.

Désignation Type Superficie Description
Modèle:Citation Modèle:Nobr<ref group="Note">Les ZNIEFF de Modèle:Nobr sont des secteurs d’une superficie en général limitée caractérisée par la présence d’espèces, d’association d’espèces ou de milieux rares, remarquables, ou caractéristiques du milieu du patrimoine naturel régional ou national.</ref> Modèle:Unité La zone s'étend sur Modèle:Nobr, Nevoy et Dampierre-en-Burly<ref>Modèle:Lien web.</ref>. Son altitude varie entre 120 et Modèle:Unité<ref group="INPN">Modèle:Lien web.</ref>. Il s'agit d'une aulnaie-frênaie de fond de vallon abritant une belle population d'osmonde royale (Osmunda regalis). L'intérêt de la zone provient plus de l'habitat que des espèces. En effet ce type de milieu, en bon état de conservation et couvrant une surface notable, reste assez peu fréquent dans le Loiret. La valériane dioïque (Valeriana dioica), assez fréquente dans certains secteurs de la région et par contre très rare dans le Loiret avec seulement trois stations modernes actuellement connues, est présente sur le site<ref name ="fiche ZNIEFF" group="INPN">Modèle:Lien web.</ref>.
Modèle:Citation Modèle:Nobr Modèle:Unité La zone s'étend sur Modèle:Nobr : Dampierre-en-Burly, Montereau et Le Moulinet-sur-Solin. L'étang de Courcambon se situe pratiquement à l'extrémité Est du massif de Lorris, en Forêt domaniale d'Orléans. Ce plan d'eau privé est distant d'environ Modèle:Unité au nord de Dampierre-en-Burly<ref group="DREAL" >Modèle:Lien web.</ref>. Son altitude varie entre 135 et Modèle:Unité<ref group="INPN">Modèle:Lien web.</ref>. Le site abrite une dizaine d'espèces végétales déterminantes dont deux protégées. Il semble avoir été nettement plus riche au début du Modèle:S mini- siècleModèle:Vérification siècle. L'étang et sa périphérie abritent la reproduction de plusieurs couples de Balbuzards fluviatiles. C'est par ailleurs le seul site du Loiret qui accueille le pygargue à queue blanche en hivernage de manière régulière. L'intérêt entomologique est également avéré<ref name ="fiche ZNIEFF1" group="INPN">Modèle:Lien web.</ref>.
Modèle:Citation Modèle:Nobr Modèle:Unité Elle est située en lisière sud-est de la forêt domaniale d'Orléans, sur la commune de Dampierre-en-Burly. Elle occupe sur environ Modèle:Unité de longueur le fond d'un vallon aux pentes relativement prononcées, entre la limite de la Forêt d'Orléans et la RD 56<ref group="DREAL" >Modèle:Lien web.</ref>. Son altitude varie entre 140 et Modèle:Unité<ref group="INPN">Modèle:Lien web.</ref>. L'étang est fréquenté par un important cortège d'odonates dont deux espèces peu fréquentes dans la région : la cordulie à deux tâches (Epitheca bimaculata) et la cordulie métallique (Somatochlora metallica)<ref name ="fiche ZNIEFF3" group="INPN">Modèle:Lien web.</ref>.
Modèle:Citation Modèle:Nobr Modèle:Unité La zone concerne six communes<ref group="DREAL" >Modèle:Lien web.</ref>. Son altitude varie entre 115 et Modèle:Unité<ref group="INPN">Modèle:Lien web.</ref>. Depuis plus de 30 ans, les îles de Cuissy sont un haut lieu de l'observation des concentrations de limicoles migrateurs variés. C'est aussi le secteur de Loire le plus fréquenté par les Balbuzards pêcheurs. De tous temps, ce secteur a également été fortement fréquenté par les balbuzards en migration qui y trouvent une nourriture sans doute d'accès plus facile qu'ailleurs grâce aux nombreux radiers formés par les grèves et les courants. À l'amont, le Bois de l'Ormette est occupé par une héronnière qui accueille une belle population d'aigrettes garzettes depuis le début des années 1990 (la première du département). Ce site est aussi l'un des rares secteurs de la Loire moyenne à accueillir régulièrement la reproduction du Milan noir, de la fauvette babillarde et de la pie-grièche écorcheur. Le secteur est en outre occupé par plusieurs familles de Castor d'Europe<ref group="INPN">Modèle:Lien web.</ref>.
Modèle:Citation Modèle:Nobr<ref group="Note">Les ZNIEFF de Modèle:Nobr sont de grands ensembles naturels riches, ou peu modifiés, qui offrent des potentialités biologiques importantes.</ref> Modèle:Unité La zone s'étend sur Modèle:Nobr, dont Dampierre-en-Burly, et se superpose pour la commune à la zone Natura 2000 de même nom<ref group="DREAL" >Modèle:Lien web.</ref>. Son altitude varie entre 126 et Modèle:Unité<ref group="INPN">Modèle:Lien web.</ref>. La forêt d'Orléans repose pour l'essentiel sur des terrains de nature comparable à celle des terrains de la Sologne (Burdigalien) épandus sur le coteau de Beauce. Les formations végétales sont donc plutôt acidoclines à acidiphiles avec des secteurs secs et d'autres très humides. L'intérêt dépasse les contours complexes du massif domanial et s'étend également aux lisières et enclaves privées qui le prolongent<ref name ="fiche ZNIEFF2" group="INPN">Modèle:Lien web.</ref>.
Modèle:Citation Modèle:Nobr Modèle:Unité La zone s'étend sur Modèle:Nobr, dont Dampierre-en-Burly, et se superpose pour la commune à la zone Natura 2000 de nom similaire. Elle correspond à la boucle septentrionale du fleuve<ref group="DREAL" >Modèle:Lien web.</ref>. Son altitude varie entre 80 et Modèle:Unité<ref group="INPN">Modèle:Lien web.</ref>. Elle se caractérise par un lit mineur largement occupé par des îles et grèves sableuses. Ces milieux soumis au marnage annuel recèlent de multiples habitats plus ou moins temporaires. C'est pratiquement la seule section qui présente des méandres. On observe, sur les basses terrasses, quelques formations sablo-calcaires<ref group="INPN">Modèle:Lien web.</ref>.
Fichier:45 Znieff 116.jpg
Carte des ZNIEFF de la commune et de ses abords.

Urbanisme

Typologie

Dampierre-en-Burly est une commune rurale, car elle fait partie des communes peu ou très peu denses, au sens de la grille communale de densité de l'Insee<ref group=Note>Selon le zonage des communes rurales et urbaines publié en novembre 2020, en application de la nouvelle définition de la ruralité validée le Modèle:Date- en comité interministériel des ruralités.</ref>,<ref>Modèle:Lien web.</ref>,<ref>Modèle:Lien web.</ref>,<ref>Modèle:Lien web.</ref>.

Par ailleurs la commune fait partie de l'aire d'attraction de Gien, dont elle est une commune de la couronne<ref group=Note>La notion d'aire d'attraction des villes a remplacé en octobre 2020 l'ancienne notion d'aire urbaine, pour permettre des comparaisons cohérentes avec les autres pays de l'Union européenne.</ref>. Cette aire, qui regroupe Modèle:Unité, est catégorisée dans les aires de moins de Modèle:Unité<ref name="AAV2020">Modèle:Lien web.</ref>,<ref name="AAV20202b">Modèle:Lien web.</ref>.

Occupation des sols

L'occupation des sols de la commune, telle qu'elle ressort de la base de données européenne d’occupation biophysique des sols Corine Land Cover (CLC), est marquée par l'importance des forêts et milieux semi-naturels (61,4 % en 2018), en augmentation par rapport à 1990 (59,2 %). La répartition détaillée en 2018 est la suivante : forêts (57,7 %), prairies (10,9 %), terres arables (10,8 %), zones agricoles hétérogènes (9 %), eaux continentales<ref group="Note">Les eaux continentales désignent toutes les eaux de surface, en général des eaux douces issues d'eau de pluie, qui se trouvent à l'intérieur des terres.</ref> (4,1 %), milieux à végétation arbustive et/ou herbacée (3,7 %), zones industrielles ou commerciales et réseaux de communication (2 %), zones urbanisées (1,8 %)<ref name="CLC">Modèle:Lien web.</ref>.

L'évolution de l’occupation des sols de la commune et de ses infrastructures peut être observée sur les différentes représentations cartographiques du territoire : la carte de Cassini (Modèle:S mini- siècleModèle:Vérification siècle), la carte d'état-major (1820-1866) et les cartes ou photos aériennes de l'IGN pour la période actuelle (1950 à aujourd'hui)<ref group=Carte>Modèle:Lien web.</ref>.

Planification

Plan local d'urbanisme

La commune prescrit l'élaboration d'un plan d'occupation des sols en mars 1984. Le document est approuvé en février 1989 puis révisé en septembre 1999 et modifié en 2000 et 2001<ref name="Urba-procedures-jan2016"/>.

La loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains du 13 décembre 2000, dite loi SRU, complétée par la loi urbanisme et habitat du 2 juillet 2003, marque une évolution de la planification urbaine en créant notamment les plans locaux d’urbanisme (PLU), vecteurs de projets de territoire, appelés à se substituer progressivement aux plans d’occupation des sols. Le PLU contient deux éléments nouveaux par rapport au POS : le plan d'aménagement et de développement durable (PADD), qui exprime le projet de la ville par des orientations générales en matière d'urbanisme, de développement, d'équipement et de préservation de l'environnement et les orientations d'aménagement et de programmation (OAP) qui correspondent à des zooms qui peuvent porter sur des quartiers ou secteurs à mettre en valeur, réhabiliter, restructurer ou aménager, ou sur l'aménagement d'un espace public, etc. Dans ce cadre le conseil municipal prescrit la révision du Plan d’occupation des sols et sa transformation en plan local d'urbanisme le 26 mars 2003. Après une enquête publique qui se déroule en septembre 2006, le document est approuvé le 22 mai 2007<ref name="Urba-procedures-jan2016">Modèle:PdfModèle:Lien web.</ref>,<ref name="Urba-procedures">Modèle:Lien web.</ref>.

Documents d'orientations intercommunaux

La commune est membre du pays Forêt d'Orléans - Val de Loire, qui regroupe 32 communes. En 2012 les Pays Forêt d'Orléans Val de Loire, Loire Beauce et Sologne Val-sud sont les seuls territoires du département du Loiret ne disposant pas de schéma de cohérence territoriale (SCoT). Compte tenu de l'intérêt de cet outil pour l'avenir des territoires, les élus de ces pays décident d'engager une démarche commune d'élaboration de SCoT. Le comité syndical du Pays Forêt d'Orléans - Val de Loire décide de prendre le 8 octobre 2015 la compétence Modèle:Citation et, après avis favorable conforme des différentes communes membres (le 15 décembre 2015 pour Dampierre-en-Burly), le préfet approuve la modification des statuts en ce sens le 19 février 2016<ref name="Pref-19fev2016">Modèle:Lien web.</ref>. Les trois SCoT sont lancés officiellement et simultanément à La Ferté-Saint-Aubin le 21 juin 2014<ref name="SCOT_2">Modèle:Lien web.</ref>, l'assistance à maîtrise d'ouvrage étant confiée à un seul bureau d'études<ref name="SCOT_3">Modèle:Lien web.</ref>. Après étude et concertation de 2014 à 2017, le document doit être approuvé en 2018<ref name="SCOT3">Modèle:Lien web.</ref>.

Logement

Modèle:...

Voies de communication et transports

Fichier:45-Dampierre-en-Burly-Routes.png
Réseau routier principal de la commune de Dampierre-en-Burly (avec indication du trafic routier 2014).

Infrastructures routières

Dampierre-en-Burly est traversée par quatre routes départementales : les RD 952 , 953, 56 et 44.

La RD 952 est l'ancienne route nationale 152, qui reliait à sa création en 1824 Briare à Angers, succédant à la route impériale 172. La section entre Briare et Chateauneuf-sur-Loire est déclassée et transférée au département du Loiret par arrêté du 22 décembre 1972<ref name="Transfert-RN-1972">Modèle:Lien web.</ref>. En 2014, elle supporte sur le territoire de la commune un trafic de Modèle:Unité<ref name="Geoloiret-Routes">Modèle:Lien web.</ref>. La RD 953 relie quant à elle Ouzouer-sur-Loire à Gien en longeant la centrale nucléaire de Dampierre-en-Burly et supporte un trafic de Modèle:Unité. Les RD 952 et 953 sont classées routes à grande circulation<ref name="RGC">Modèle:Lien web.</ref>. À ce titre, elles disposent d'une réglementation en matière de police qui leur est propre<ref name="RGC-police">Modèle:Lien web.</ref>. Les RD 44 et 56, supportant respectivement 1247 et Modèle:Unité sont des routes à faible trafic<ref group="Note">Une route est dite à faible trafic lorsqu'elle supporte un trafic inférieur à Modèle:Unité.</ref>,<ref name="Geoloiret-Routes"/>.

Complétant ces voies, la commune est sillonnée de plusieurs voies communales et chemins ruraux desservant ses fermes et hameaux et les bourgs environnants.

Transports en commun routiers

En 2016, la commune est desservie par deux lignes du réseau Ulys, le réseau interurbain de transport par autocar du Conseil départemental du Loiret<ref name="Ulys1">Modèle:Lien web.</ref> : La ligne 12 qui relie Dampierre-en-Burly - Ouzouer-sur-Loire - Sully-sur-Loire - Lorris - Montargis<ref>Fiche horaire de la ligne 12 Dampierre-en-Burly - Montargis pour la période du Modèle:Date- au 31 août 2016, Modèle:Lire en ligneModèle:Pdf.</ref> et la ligne 3, qui relie Bonny-sur-Loire - Briare - Gien - Châteauneuf-sur-Loire - Orléans<ref>Fiche horaire de la ligne 3 Bonny-sur-Loire - Orléans pour la période du Modèle:Date- au 31 août 2016, Modèle:Lire en ligneModèle:Pdf.</ref>. Des correspondances SNCF sont assurées dans les gares d'Orléans, Montargis et Gien. À compter du Modèle:Date, la compétence des services de transports routiers interurbains, réguliers et à la demande est transférée des départements aux régions, et donc localement du département du Loiret à la région Centre-Val de Loire, consécutivement à la loi NOTRe du 7 août 2015<ref name="Notre-Transports">Modèle:Lien web.</ref>.

Infrastructures ferroviaires

La ligne ferroviaire reliant Orléans à Gien est ouverte au trafic voyageurs le Modèle:Date-. Longue de Modèle:Unité, la ligne est établie sur une plateforme prévue à double voie mais la deuxième voie n'a jamais été construite. Elle est fermée au service voyageurs le Modèle:Date-. La section entre la gare d'Ouzouer-Dampierre et l'embranchement de Nevoy est en outre démontée par l'occupant allemand en août 1942<ref name="fer">Modèle:Ouvrage, Modèle:P..</ref>.

Risques naturels et technologiques majeurs

La commune de Dampierre-en-Burly est vulnérable à différents aléas naturels : inondations (par débordement de la Loire ou de ruisseaux), climatiques (hiver exceptionnel ou canicule), mouvements de terrains ou sismique. Elle est également exposée à deux risques technologiques : le risque nucléaire avec la présence de la centrale nucléaire de Dampierre à moins de Modèle:Unité et le transport de matières dangereuses<ref name="DDRM-67">Modèle:Lien web, Modèle:P..</ref>.

Entre 1983 et 2016, deux arrêtés ministériels portant ou ayant porté reconnaissance de catastrophe naturelle ont été pris pour le territoire de la commune de Dampierre-en-Burly pour des inondations et coulée de boue<ref name="Risques-Dampierre-en-Burly">Modèle:Lien web.</ref>.

Risque d'inondation

Fichier:ZI-Dampierre-en-Burly.png
Zone inondable de la commune de Dampierre-en-Burly.

Modèle:Article détaillé

La Loire est à l'origine des dégâts les plus importants sur la commune en cas de crue majeure. Les crues historiques sont celles de 1846, 1856, 1866 et 1907. Aucune crue n'a atteint depuis 1907 les hauteurs atteintes lors de ces événements catastrophiques<ref name="EPRI-36">Modèle:Lien web, Modèle:P..</ref>.

Le val de Dampierre s’étend en rive droite de la Loire face à Lion-en-Sullias, sur une longueur totale de Modèle:Unité environ et une largeur de Modèle:Unité. Le territoire de la commune de Dampierre-en-Burly y est partiellement situé en zone inondable. L’occupation du sol est partagée entre l’agriculture et la centrale nucléaire<ref name="PlanLoire-ValOuozouer-19">Modèle:Lien web, Modèle:P..</ref>. Le système d'endiguement du val de Dampierre est composé de plusieurs levées domaniales, de levées appartenant à EDF et au Conseil départemental du Loiret (RD 953) pour une longueur d'environ Modèle:Unité. Il protège environ Modèle:Unité. Le niveau de protection du val correspond au niveau de la mise en fonctionnement du déversoir de Pierrelaye à partir de la crue d’occurrence Modèle:Unité (environ Modèle:Unité à l'échelle de Gien). Toutefois, la zone protégée commence à être inondée par remous dès la crue quinquennale (environ Modèle:Unité à l'échelle de Gien).

Le val est exposé au risque d’inondation<ref name="DangerDigues-Dampierre">Modèle:Lien web.</ref>,<ref name="EtudeOrl-plaq1">Modèle:Lien web.</ref> :

  • Par remous de la Loire : dès la crue de premiers dommages (Modèle:Unité à l’échelle de Gien), le val est inondé avec des hauteurs d’eau jusqu’à Modèle:Unité. Les Mallerets sont isolés et évacués. La RD953 est coupée à Benne, où les maisons en contrebas de la rue sont abordées par l'eau. Une vigilance toute particulière s'attache alors aux hameaux de Benne, les Guerêts et la zone horticole qui risquent d'être inondés si la montée des eaux dépassent le niveau<ref name="DICRIM-Dampierre-en-Burly">Modèle:Lien web.</ref> ;
  • Par fonctionnement de son déversoir : celui-ci jour pleinement son rôle dès la crue de premières surverses (Modèle:Unité à Gien) et jusqu’à la crue « type Modèle:S mini- siècleModèle:Vérification siècle » (Modèle:Unité à Gien).
  • Par dépassement des digues si elles résistent à la pression des eaux jusqu’à ce qu’elles soient dépassées : la crue exceptionnelle crée ainsi une brèche à l’amont du val.
  • Par rupture des digues, avant leur dépassement : la digue de Dampierre pourrait être défaillante avant la crue de premières surverses. Au-delà de la crue décennale (environ Modèle:Unité à l'échelle de Gien), le risque de rupture de l'ouvrage ne peut plus être considéré comme négligeable sur deux tronçons : aval de la petite levée et déversoir. La faiblesse de ces tronçons est notamment liée à la présence de végétation abondante et à la présence d'une ancienne fosse d'érosion.

Dans tous les scénarios, la centrale nucléaire, positionnée sur un tertre, reste quant à elle hors eau<ref name="DangerDigues-Dampierre"/>.

Le risque d'inondation est pris en compte dans l'aménagement du territoire de la commune par le biais de deux Plans de prévention du risque d'inondation (PPRI) : le PPRI du val de Sully approuvé le 8 octobre 2001 et pour lequel une révision a été prescrite le 15 mars 2016<ref name="PPRI-Sully">Modèle:Harvsp.</ref>.

Deux documents permettent de définir les modalités de gestion de crise et d'organisation des secours : au niveau départemental, le Dispositif ORSEC départemental spécialisé déclenché en cas d'inondation de la Loire, le plan ORSIL<ref group="Note">ORSIL = Organisation des Secours en cas d’Inondation Loire.</ref>, et au niveau communal le plan communal de sauvegarde<ref name="PCS">Modèle:Lien web.</ref>.

Risque de mouvements de terrain

Le territoire de la commune peut être concerné par un risque d'effondrement de cavités souterraines non connues. Une cartographie départementale de l'inventaire des cavités souterraines et des désordres de surface a été réalisée. Il a été recensé sur la commune plusieurs effondrements de cavités<ref name="Cavités-Dampierre-en-Burly">Modèle:Lien web.</ref>. Par ailleurs la commune a été reconnue sinistrée au titre des catastrophes naturelles durant ces dernières années à la suite des mouvements de terrain liés à la sécheresse (aléa moyen). Le phénomène de retrait-gonflement des argiles est la conséquence d'un changement d'humidité des sols argileux. Les argiles sont capables de fixer l'eau disponible mais aussi de la perdre en se rétractant en cas de sécheresse<ref>Modèle:Lien web.</ref>. Ce phénomène peut provoquer des dégâts très importants sur les constructions (fissures, déformations des ouvertures) pouvant rendre inhabitables certains locaux. Celui-ci a particulièrement affecté le Loiret après la canicule de l'été 2003. Une grande partie au nord du territoire de la commune est soumis à un aléa Modèle:Citation face à ce risque, selon l'échelle définie par le Bureau de recherches géologiques et minières (BRGM), le reste est en aléa Modèle:Citation<ref>Modèle:Lien web.</ref>.

Risque nucléaire

Fichier:45-Nucleaire-Dampierre-en-Burly.png
Zones de sûreté liée à la centrale nucléaire de Dampierre sur la commune de Dampierre-en-Burly.

En cas d’accident grave, certaines installations nucléaires sont susceptibles de rejeter dans l’atmosphère de l’iode radioactif. La totalité de la commune se situe à l'intérieur du périmètre de Modèle:Nobr du Plan particulier d'intervention de la centrale nucléaire de Dampierre. À ce titre les habitants de la commune, comme tous ceux résidant dans le périmètre proche de Modèle:Unité de la centrale ont bénéficié, à titre préventif, d'une distribution de comprimés d’iode stable dont l’ingestion avant rejet radioactif permet de pallier les effets sur la thyroïde d’une exposition à de l’iode radioactif. En cas d'incident ou d'accident nucléaire, des consignes de confinement ou d'évacuation peuvent être données et les habitants peuvent être amenés à ingérer, sur ordre du préfet, les comprimés en leur possession<ref name="DDRM-60">Modèle:Lien web, Modèle:P..</ref>.

Risque sismique

La totalité du département est classée en zone de sismicité « très faible »<ref name="Décret n°2010-1255">Modèle:Légifrance portant délimitation des zones de sismicité du territoire français.</ref>. À ce titre aucune réglementation spécifique ne s'applique aux constructions dites « à risque normal »<ref> Modèle:Lien web.</ref>.

Transport de matières dangereuses

Le risque de transport de matières dangereuses peut survenir en cas d'accident impliquant une unité mobile (ex. camion) ou une canalisation transportant des matières dangereuses (toxique, inflammable...). Une matière dangereuse est une substance susceptible de présenter un danger et des conséquences graves pour l'homme et son environnement. À Dampierre-en-Burly, les facteurs de risque sont le transport routier empruntant les D 952 et D 953 et le réseau de gaz à haute pression qui traverse la commune<ref name="DDRM-67"/>.

Toponymie

Modèle:Référence nécessaire

Histoire

En 1430, Antoine de Cugnac<ref>GENEALOGIE HISTORIQUE DE LA MAISON DE CUGNAC 1894</ref> reçoit de sa femme, Jeanne Le Brun dame de Palaiseau et de Dampierre, la seigneurie de Dampierre.

Philibert Boutillat qui fut par lettres royales de Louis XI, datées de Dampierre-en-Burly le Modèle:Date, successeur de Jean Bourré qui « tenoit et possedoit » provisoirement l'office de trésorier général de France<ref>Joseph Vaesen et Étienne Charavay, Lettres de Louis XI, tome V, Modèle:P., note no 1, Société de l'histoire de France et Librairie Renouard, Paris 1895.</ref>.

En décembre 1509, cette seigneurie est érigée en châtellenie; puis en 1598 en baronnie (François II de Cugnac a suivi Henri IV dans toutes ses expéditions ; aussi seigneur de Boucard). En 1616, la baronnie est érigée en marquisat. Antoine IV de Cugnac (1590-1666) Marquis de Dampierre depuis 1618 ; voit sa terre de Dampierre saisie puis adjugée<ref>Modèle:Lien web.</ref> en 1628 à Jean-Jacques Delu qui la revend en 1645 à Louis Picard. Claude Feydeau seigneur de Marville, père de Claude-Henry, eut la terre de Dampierre par donation de messire Picard.

Politique et administration

Découpage territorial

Bloc communal : Commune et intercommunalités

La paroisse de Dampierre acquiert le statut de municipalité avec le décret du Modèle:Date- de l'Assemblée Nationale<ref name="Motte24">Modèle:Harvsp.</ref> puis celui de « commune », au sens de l'administration territoriale actuelle, par le décret de la Convention nationale du 10 brumaire an II (Modèle:Date-)<ref name="Motte23">Modèle:Harvsp.</ref>. Il faut toutefois attendre la loi du Modèle:Date- sur l'organisation municipale pour qu'un régime juridique uniforme soit défini pour toutes les communes de France, point de départ de l’affirmation progressive des communes face au pouvoir central<ref name="Loi1884">Modèle:Lien web.</ref>.

La commune est orthographiée Dampierre dans l'arrêté de 1801. En 1918, la Chambre de Commerce de Paris émet le souhait Modèle:Citation afin d'éviter toute confusion dans les transmissions postales et le transport des marchandises. Le gouvernement accueille favorablement cette demande et le 7 juin 1918 le préfet du Loiret invite Modèle:Nombre du Loiret ayant des homonymes dans d'autres départements à compléter leur nom. Vingt-trois conseils municipaux refusent. La commune de Dampierre, quant à elle, prend le nom de Dampierre-en-Burly à la suite du décret du Modèle:Date<ref>Dossier des archives départementales du Loiret coté 15 M 4</ref>.

La commune est membre de la communauté de communes du Canton d’Ouzouer-sur-Loire depuis sa création le Modèle:Date. Cette intercommunalité est renommée Communauté de communes du Val d'Or et Forêt par arrêté préfectoral du 18 mai 2004<ref name="CCJeanson">Modèle:Lien web.</ref>. Depuis le Modèle:Date-, la commune est membre de la communauté de communes du Val de Sully, issue de la fusion des communautés de communes du Sullias et de Val d'Or et Forêt, ainsi que du rattachement de la commune de Vannes-sur-Cosson <ref name="AP-23sep2016-ValSully">Modèle:Lien web.</ref>.

Circonscriptions de rattachement

La loi du Modèle:Date- divise le pays en Modèle:Unité découpés chacun en six à neuf districts eux-mêmes découpés en cantons regroupant des communes. Les districts, tout comme les départements, sont le siège d’une administration d’État et constituent à ce titre des circonscriptions administratives. La commune de Dampierre est alors incluse dans le canton de Gien, le district de Gien et le département du Loiret<ref name="Prudhomme162">Modèle:Harvsp.</ref>.

La recherche d’un équilibre entre la volonté d’organiser une administration dont les cadres permettent l’exécution et le contrôle des lois d’une part, et la volonté d’accorder une certaine autonomie aux collectivités de base (paroisses, bourgs, villes) d’autre part, s’étale de 1789 à 1838<ref name="Hist-decentr-3">Modèle:Lien web, Modèle:P..</ref>. Les découpages territoriaux évoluent ensuite au gré des réformes visant à décentraliser ou recentraliser l'action de l'État. La régionalisation fonctionnelle des services de l'État (1945-1971) aboutit à la création de régions<ref name="Hist-decentr-41">Modèle:Lien web, Modèle:P..</ref>. L'acte I de la décentralisation de 1982-1983 constitue une étape importante en donnant l'autonomie aux collectivités territoriales, régions, départements et communes<ref name="Hist-decentr-61">Modèle:Lien web, Modèle:P..</ref>. L'Modèle:Nobr intervient en 2003-2006<ref name="Hist-decentr-118">Modèle:Lien web, Modèle:P..</ref>, puis l'acte III en 2012-2015.

Le tableau suivant présente les rattachements, au niveau infra-départemental, de la commune de Dampierre-en-Burly aux différentes circonscriptions administratives et électorales ainsi que l'historique de l'évolution de leurs territoires.

Circonscription Nom Période Type Évolution du découpage territorial
District Gien 1790-1795 Administrative La commune est rattachée au district de Gien de 1790 à 1795<ref name="Cassini1">Modèle:Cassini-Ehess</ref>,<ref name="Prudhomme162"/>. La Constitution du 5 fructidor an III, appliquée à partir de Modèle:Nobr supprime les districts, rouages administratifs liés à la Terreur, mais maintient les cantons qui acquièrent dès lors plus d'importance<ref name="COG43">Modèle:Lien web.</ref>.
Canton Gien 1790-1801 Administrative et électorale Le 10 février 1790, la municipalité de Dampierre est rattachée au canton de Gien<ref name="Jeanson-canton">Modèle:Lien web.</ref>,<ref name="Cassini1"/>. Les cantons sont supprimés, en tant que découpage administratif, par une loi du 26 juin 1793, et ne conservent qu'un rôle électoral<ref name="COG43"/>. Ils permettent l’élection des électeurs du second degré chargés de désigner les députés<ref name="Hist-decentr-6">Modèle:Lien web, Modèle:P..</ref>. Les cantons acquièrent une fonction administrative avec la disparition des districts en 1795.
Ouzouer-sur-Loire 1801-2015 Sous le Consulat, un redécoupage territorial visant à réduire le nombre de justices de paix ramène le nombre de cantons dans le Loiret de 59 à 31<ref name="COG44">Modèle:Lien web.</ref>. Dampierre est alors rattachée par arrêté du 9 vendémiaire an X (30 septembre 1801) au canton d'Ouzouer-sur-Loire, sous le nom de Dampierre<ref name="Arrete1801-45">Modèle:Lien web.</ref>,<ref name="Cassini1"/>.
Sully-sur-Loire 2015- Électorale La loi du Modèle:Date-<ref>Modèle:Lien web.</ref> et ses décrets d'application publiés en février et Modèle:Date-<ref name="Décret 2014">Modèle:Lien web.</ref> introduisent un nouveau découpage territorial pour les élections départementales. La commune est alors rattachée au nouveau canton de Sully-sur-Loire<ref name="Décret 2014"/>. Depuis cette réforme, plus aucun service de l'État n'exerce sa compétence sur un territoire s'appuyant sur le nouveau découpage cantonal. Le canton a disparu en tant que circonscription administrative de l'État ; il est désormais uniquement une circonscription électorale destinée à l'élection d'un binôme de conseillers départementaux siégeant au conseil départemental<ref name="Canton Q460">Modèle:Lien web.</ref>.
Arrondissement Gien 1801-1926 Administrative Dampierre est rattachée à l'arrondissement de Gien par arrêté du 9 vendémiaire an X (30 septembre 1801)<ref name="Cassini1"/>,<ref name="Arrete1801-45"/>.
Orléans 1926- Sous la Troisième République, en raison d'un endettement considérable et de l'effort nécessaire pour la reconstruction post-Première Guerre mondiale, la France traverse une crise financière. Pour réduire les dépenses de l’État, Raymond Poincaré fait voter plusieurs décrets-lois réformant en profondeur l’administration française : 106 arrondissements sont ainsi supprimés, dont ceux de Gien et de Pithiviers dans le Loiret par décret du 10 septembre 1926<ref name="Masson395">Modèle:Harvsp.</ref>. Dampierre-en-Burly est ainsi transférée de l'arrondissement de Gien à celui d'Orléans<ref name="Cassini"/>,<ref name="Jeanson-arron">Modèle:Lien web.</ref>.
Circonscription législative [[Troisième circonscription du Loiret|Modèle:3e circonscription]] 2010- Électorale Lors du découpage législatif de 1986, le nombre de circonscriptions législatives passe dans le Loiret de 4 à 5. Un nouveau redécoupage intervient en 2010 avec la loi du Modèle:Date-. En attribuant un siège de député « par tranche » de Modèle:Nombre, le nombre de circonscriptions par département varie désormais de 1 à 21<ref name="Législatives2012">Modèle:Lien web.</ref>,<ref name="Loi_juil2009">Modèle:Lien web.</ref>. Dans le Loiret, le nombre de circonscriptions passe de cinq à six<ref name="Carte-législatives-Loiret">Modèle:Lien web.</ref>. La réforme n'affecte pas Dampierre-en-Burly qui reste rattachée à la troisième circonscription<ref name="Rattachements-elect">Modèle:Lien web.</ref>.

Collectivités de rattachement

La commune de Dampierre-en-Burly est rattachée au département du Loiret et à la région Centre-Val de Loire<ref name="Rattachmts-adm1">Modèle:Lien web.</ref>, à la fois circonscriptions administratives de l'État et collectivités territoriales.

Politique et administration municipales

Conseil municipal et maire

Depuis les élections municipales de 2014, le conseil municipal de Dampierre-en-Burly, commune de plus de Modèle:Unité, est élu au scrutin proportionnel de liste à deux tours (sans aucune modification possible de la liste)<ref name="Loi 2013-403">Loi Modèle:N° du 17 mai 2013 relative à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral, article 51 et son décret d'application no 2013-938 du 18 octobre 2013.</ref>, pour un mandat de six ans renouvelable<ref name="Elec_CM">Modèle:Lien web.</ref>. Il est composé de 15 membres<ref>Article Modèle:Légifrance du code général des collectivités territoriales</ref>. L'exécutif communal est constitué par le maire, élu par le conseil municipal, parmi ses membres, pour un mandat de six ans, c'est-à-dire pour la durée du mandat du conseil. Serge Mercadié est maire depuis 2014.

Modèle:ÉluDébut Modèle:ÉluDonnées Modèle:Élu Modèle:Élu actuel Modèle:ÉluFin

Politique environnementale

Modèle:…

Équipements et services

Environnement

Gestion des déchets

Modèle:Article détaillé En 2016, la commune est membre du SICTOM de la région de Châteauneuf-sur-Loire, créé en 1976. Celui-ci assure la collecte et le traitement des ordures ménagères résiduelles<ref group="Note">Les déchets ménagers résiduels comprennent les déchets obtenus après extraction des autres fractions, valorisables, de déchets.</ref>, des emballages ménagers recyclables et des encombrants en porte à porte et du verre en points d’apport volontaire<ref name="Sictom-Chateauneuf">Modèle:Lien web.</ref>. Un réseau de dix déchèteries accueille les encombrants et autres déchets spécifiques (déchets verts, déchets dangereux, gravats, ferraille, cartons…). La déchèterie la plus proche est située sur la commune d'Ouzouer-sur-Loire<ref name="SICTOM-Chateauneuf-2015-7">Modèle:Lien web, Modèle:P..</ref>. L'élimination et la valorisation énergétique des déchets ménagers et de ceux issus de la collecte sélective sont effectuées par le SYCTOM de Gien-Châteauneuf-sur-Loire qui comprend un centre de transfert de déchets ménagers et un centre de stockage de déchets ultimes (CSDU) de classe II à Saint-Aignan-des-Gués ainsi qu'une usine d’incinération des ordures ménagères à Gien-Arrabloy<ref name="Sictom-Chateauneuf"/>.

Depuis le Modèle:Date-, la Modèle:Citation ne fait plus partie des compétences de la commune mais est une compétence obligatoire de la communauté de communes du Val de Sully en application de la loi NOTRe du Modèle:Date-<ref name="SDCI45-4">Modèle:Lien web, Modèle:P..</ref>.

Production et distribution d'eau

Modèle:Article détaillé

Le service public d’eau potable est une compétence obligatoire des communes depuis l’adoption de la loi du 30 décembre 2006 sur l’eau et les milieux aquatiques<ref name="SP-Ass">Modèle:PdfModèle:Lien web.</ref>. Au Modèle:Date-, la production et la distribution de l'eau potable sur le territoire communal sont assurées par la commune elle-même<ref name="Serv-EAU-2016">Modèle:Lien web.</ref>. La loi NOTRe du 7 août 2015 prévoit que le transfert des compétences « eau et assainissement » vers les communautés de communes sera obligatoire à compter du Modèle:Date. Le transfert d’une compétence entraîne de facto la mise à disposition gratuite de plein droit des biens, équipements et services publics utilisés, à la date du transfert, pour l'exercice de ces compétences et la substitution de la communauté dans les droits et obligations des communes<ref name="CGCT-L1321-1">Modèle:Légifrance et suivants</ref>,<ref name="AMF-LoiNotre">Modèle:Lien web.</ref>.

Assainissement

La compétence assainissement, qui recouvre obligatoirement la collecte, le transport et l’épuration des eaux usées, l’élimination des boues produites, ainsi que le contrôle des raccordements aux réseaux publics de collecte<ref name="Ass-16">Modèle:Harvsp, Modèle:P..</ref>, est assurée par la commune elle-même<ref name="Serv-AC-2016">Modèle:Lien web.</ref>. La commune est raccordée à une station d'épuration située sur le territoire communal, mise en service le Modèle:Date- et dont la capacité nominale de traitement est de Modèle:Unité, soit Modèle:Unité. Cet équipement utilise un procédé d'épuration biologique dit « à boues activées ». Son exploitation est assurée en 2017 par SAUR<ref name="STEP2016">Modèle:Lien web.</ref>,<ref name="STEP-Sandre">Modèle:Lien web.</ref>.

L’assainissement non collectif (ANC) désigne les installations individuelles de traitement des eaux domestiques qui ne sont pas desservies par un réseau public de collecte des eaux usées et qui doivent en conséquence traiter elles-mêmes leurs eaux usées avant de les rejeter dans le milieu naturel<ref name="ANC-Info">Modèle:Lien web.</ref>. Depuis le Modèle:Date-, la communauté de communes du Val de Sully, issue de la fusion des communautés de communes du Sullias et de Val d'Or et Forêt, ainsi que du rattachement de la commune de Vannes-sur-Cosson , assure le service public d'assainissement non collectif (SPANC). Celui-ci a pour mission de vérifier la bonne exécution des travaux de réalisation et de réhabilitation, ainsi que le bon fonctionnement et l’entretien des installations<ref name="Serv-ANC-2016">Modèle:Lien web.</ref>,<ref name="SPANC-CC">Modèle:Lien web.</ref>

Enseignement

Dampierre-en-Burly est situé dans l'académie d'Orléans-Tours et dans la circonscription de Châteauneuf-sur-Loire. La commune possède une école primaire publique (maternelle et élémentaire)<ref>Écoles de la circonscription de Châteauneuf-sur-Loire sur le site de l'inspection académique d'Orléans</ref>.

Population et société

Démographie

Modèle:Article détaillé Modèle:Population de France/introduction

Sports

Le club de football de l'Union sportive Dampierre-en-Burly<ref>Fiche de l'US Dampierre-en-Burly sur le site du district de football du Loiret</ref>.

Le stade de la ville est le stade Jacques-de-Ganay.

La troisième étape de la 81e édition de la course cycliste par étapes Paris-Nice se déroulera à Dampierre-en-Burly le Modèle:Date sous la forme d'un contre-la-montre par équipe<ref>Modèle:Lien web.</ref>.

Culture

Modèle:Article connexe

Cadre de vie

Dampierre-en-Burly possède le label ville fleurie, deux fleurs lui ont été attribuées par le conseil national des villes et villages fleuris de France dans le cadre du concours des villes et villages fleuris<ref>Villes et villages fleuris dans le Loiret en 2008. Consultation : avril 2009.</ref>.

Économie

Fichier:Dampierre-en-Burly - centrale nucléaire.jpg
La centrale nucléaire

Culture locale et patrimoine

Lieux et monuments

Héraldique

Modèle:Article connexe Modèle:Blason-ville-fr

Notes et références

Notes et cartes

  • Notes

Modèle:Références

  • Cartes

Modèle:Références

Références

Inventaire national du patrimoine naturel

Modèle:Références

Site de la Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Centre-Val de Loire

Modèle:Références

Autres sources

Modèle:Références nombreuses

Voir aussi

Modèle:Autres projets

Bibliographie

Ouvrages

Rapports

Articles connexes

Liens externes

Modèle:Palette Modèle:Portail