Saint-Père-sur-Loire

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Modèle:Voir homonymes Modèle:Infobox Commune de France

Saint-Père-sur-Loire est une commune française située dans le département du Loiret en région Centre-Val de Loire. Modèle:Sommaire

La commune est située dans le périmètre du Val de Loire inscrit au patrimoine mondial de l'UNESCO<ref>Modèle:Lien web ; Modèle:Lien web.</ref>.

Géographie

Localisation

Fichier:Map commune FR insee code 45297.png
Carte de la commune de Saint-Père-sur-Loire et des communes limitrophes.

La commune de Saint-Père-sur-Loire se trouve dans le quadrant sud-est du département du Loiret, dans la région agricole du Val de Loire<ref name="RegAgri">Modèle:Lien web.</ref> et l'aire urbaine de Sully-sur-Loire<ref name="FC"/>. À vol d'oiseau, elle se situe à Modèle:Unité d'Orléans<ref> Modèle:Lien web.</ref>, préfecture du département, et à Modèle:Unité de Sully-sur-Loire, ancien chef-lieu du canton dont dépendait la commune avant Modèle:Date-. La commune fait partie du bassin de vie de Sully-sur-Loire<ref name="FC"> Modèle:Lien web.</ref>.

Les communes les plus proches sont : Sully-sur-Loire (Modèle:Unité), Bonnée (Modèle:Unité), Les Bordes (Modèle:Unité), Saint-Aignan-le-Jaillard (Modèle:Unité), Bray-en-Val (Modèle:Unité), Saint-Benoît-sur-Loire (Modèle:Unité), Viglain (Modèle:Unité), Guilly (Modèle:Unité), Ouzouer-sur-Loire (Modèle:Unité) et Saint-Aignan-des-Gués (Modèle:Unité)<ref>Modèle:Lien web.</ref>.

Géologie et relief

Géologie

La commune se situe dans le sud du Bassin parisien, le plus grand des trois bassins sédimentaires français. Cette vaste dépression, occupée dans le passé par des mers peu profondes et des lacs, a été comblée, au fur et à mesure que son socle s’affaissait, par des sables et des argiles, issus de l’érosion des reliefs alentours, ainsi que des calcaires d’origine biologique, formant ainsi une succession de couches géologiques<ref name="BasPar">Modèle:Lien web.</ref>.

Les couches affleurantes sur le territoire communal sont constituées de formations superficielles du Quaternaire. La formation la plus ancienne est des alluvions récentes des levées et montilles de la Loire et des basses terrasses du Loing remontant à l’époque Holocène de la période Quaternaire. La formation la plus récente est des alluvions récentes des lits mineurs remontant à l’époque Holocène de la période Quaternaire. Le descriptif de ces couches est détaillé dans la feuille « n°399 - Châteauneuf-sur-Loire » de la carte géologique au Modèle:Nobr du département du Loiret<ref>Modèle:Géoportail</ref>,<ref name=SIGES>Modèle:Lien web</ref> et sa notice associée<ref>Modèle:Lien web</ref>.

Fichier:45297-Saint-Père-sur-Loire-géologie.svg
Carte géologique de la commune.
Ère Période Époque Formations géologiques
Cénozoïque
(0 - Modèle:Donnée stratigraphique) 		Quaternaire
(0 - 2.58) 		Holocène
Modèle:BD-Charme50 SFGEOL/Box-D45 Modèle:Nobr Modèle:BD-Charme50 SFGEOL/Leg-D45
Modèle:BD-Charme50 SFGEOL/Box-D45 Modèle:Nobr Modèle:BD-Charme50 SFGEOL/Leg-D45
Pléistocène  non présent
Néogène
(Modèle:Donnée stratigraphique - Modèle:Donnée stratigraphique) 		Pliocène  non présent
Miocène  non présent
Paléogène
(Modèle:Donnée stratigraphique - Modèle:Donnée stratigraphique) 		Oligocène  non présent
Éocène  non présent
Paléocène  non présent

Relief

La superficie cadastrale de la commune publiée par l’Insee, qui sert de références dans toutes les statistiques, est de Modèle:Unité<ref>Modèle:Lien web</ref>,Modèle:Note. La superficie géographique, issue de la BD Topo, composante du Référentiel à grande échelle produit par l'IGN, est quant à elle de Modèle:Unité<ref name=SIGES/>. Son relief est relativement plat puisque la dénivelée maximale atteint Modèle:Unité. L'altitude du territoire varie entre Modèle:Unité et Modèle:Unité<ref>Modèle:Lien web</ref>.

Milieux naturels et biodiversité

Sites Natura 2000

Le réseau Natura 2000 est un réseau écologique européen de sites naturels d’intérêt écologique élaboré à partir des Directives «Habitats » et «Oiseaux ». Ce réseau est constitué de zones spéciales de c (ZSC) et de zones depProtection spéciale (ZPS). Dans les zones de ce réseau, les États membres s'engagent à maintenir dans un état de conservation favorable les types d'habitats et d'espèces concernés, par le biais de mesures réglementaires, administratives ou contractuelles. L'objectif est de promouvoir une gestion adaptée des habitats tout en tenant compte des exigences économiques, sociales et culturelles, ainsi que des particularités régionales et locales de chaque État membre. les activités humaines ne sont pas interdites, dès lors que celles-ci ne remettent pas en cause significativement l’état de conservation favorable des habitats et des espèces concernés<ref name="MEDDE-Natura1">Modèle:Lien web.</ref>,<ref name="MEDDE-Natura2">Modèle:Lien web.</ref>. Les sites Natura 2000 présents sur le territoire communal de Saint-Père-sur-Loire sont au nombre de deux<ref group="INPN">Modèle:Lien web.</ref>.

Nom
(numéro) 		Type Arrêté Superficie Description
Vallée de la Loire de Tavers à Belleville-sur-Loire
(FR2400528) 		SIC (Directive "Habitats") Modèle:Date-<ref name="Natura-FR2400524-Arrete2014">Modèle:Lien web.</ref> Modèle:Unité Le site concerne Modèle:Unité. La délimitation de ce site Natura 2000 est très proche de celle correspondant à la Directive Oiseaux. L'intérêt majeur du site repose sur les milieux ligériens liés à la dynamique du fleuve, qui hébergent de nombreuses espèces citées en annexe II de la directive Habitats<ref name="FR2400528_fiche" group="INPN">Modèle:Pdf Modèle:Lien web.</ref>. Il est situé dans la frange sud de la commune<ref name="Cartelie">Modèle:Lien web.</ref>.
Vallée de la Loire du Loiret
(FR2410017) 		ZPS (Directive "Oiseaux") Modèle:Date-<ref name="Natura-FR2410017-Arrete">Modèle:Pdf Modèle:Lien web.</ref> Modèle:Unité Le site concerne la vallée de la Loire dans le Loiret. Cette ZPS se poursuit en amont et en aval sur les départements voisins. L'intérêt majeur du site repose sur les milieux et les espèces ligériens liés à la dynamique du fleuve. Ces milieux hébergent de nombreuses espèces citées en annexe I de la directive Oiseaux. Le site est caractérisé par la présence de colonies nicheuses de sternes naine et pierregarin et de mouette mélanocéphale. Des sites de pêche du Balbuzard pêcheur sont également présents. Le site est également lieu de reproduction du bihoreau gris, de l'aigrette garzette, de la bondrée apivore, du milan noir, de l'œdicnème criard, du martin-pêcheur, du pic noir, de la pie-grièche écorcheur<ref name="FR2410017_fiche" group="INPN">Modèle:Pdf Modèle:Lien web.</ref>. Il est situé dans la frange sud de la commune<ref name="Cartelie"/>.

Zones nationales d'intérêt écologique, faunistique et floristique

L’inventaire des zones naturelles d'intérêt écologique, faunistique et floristique (ZNIEFF) a pour objectif de réaliser une couverture des zones les plus intéressantes sur le plan écologique, essentiellement dans la perspective d’améliorer la connaissance du patrimoine naturel national et de fournir aux différents décideurs un outil d’aide à la prise en compte de l’environnement dans l’aménagement du territoire. Le territoire communal de Saint-Père-sur-Loire comprend deux ZNIEFF<ref group="INPN">Modèle:Lien web.</ref>.

Désignation Type Superficie Description
Modèle:Citation Modèle:Nobr<ref group="Note">Les ZNIEFF de Modèle:Nobr sont de grands ensembles naturels riches, ou peu modifiés, qui offrent des potentialités biologiques importantes.</ref> Modèle:Unité La zone s'étend sur Modèle:Nobr, dont Dampierre-en-Burly, et se superpose pour la commune à la zone Natura 2000 de nom similaire. Elle correspond à la boucle septentrionale du fleuve<ref group="DREAL" >Modèle:Lien web.</ref>. Son altitude varie entre 80 et Modèle:Unité<ref group="INPN">Modèle:Lien web.</ref>. Elle se caractérise par un lit mineur largement occupé par des îles et grèves sableuses. Ces milieux soumis au marnage annuel recèlent de multiples habitats plus ou moins temporaires. C'est pratiquement la seule section qui présente des méandres. On observe, sur les basses terrasses, quelques formations sablo-calcaires<ref group="INPN">Modèle:Pdf Modèle:Lien web.</ref>.
Modèle:Citation Modèle:Nobr<ref group="Note">Les ZNIEFF de Modèle:Nobr sont des secteurs d’une superficie en général limitée caractérisée par la présence d’espèces, d’association d’espèces ou de milieux rares, remarquables, ou caractéristiques du milieu du patrimoine naturel régional ou national.</ref> Modèle:Unité La zone d'Entre-les-Levées s'étend sur trois communes : Saint-Benoît-sur-Loire, Saint-Père-sur-Loire, et Sully-sur-Loire. Elle se localise à l'aval du pont ferroviaire<ref group="DREAL">Modèle:Lien web.</ref>. Son altitude varie entre 114 et Modèle:Unité<ref group="INPN">Modèle:Lien web.</ref>. Le pied de levée de la rive droite est principalement composé de terrains acquis par le Conservatoire du Patrimoine Naturel de la région Centre sur près de Modèle:Unité (boisements, fruticées, pelouses et prairies). Le reste de la zone, qui correspond au lit mineur de la Loire, comprend une île boisée et une étendue importante de grèves alluviales exondées lors de l'étiage. L'intérêt de cette ZNIEFF est essentiellement floristique et paysager, mais également faunistique. Les pelouses sablo-calcaires sont particulièrement riches avec plus de vingt espèces déterminantes, dont six protégées, parmi lesquelles : Lupinus angustifolius, Ranunculus monspeliacus, Spergula pentandra, Crypsis alopecuroides<ref group="INPN">Modèle:Pdf Modèle:Lien web.</ref>.
Fichier:45 Znieff 286.jpg
Carte des ZNIEFF de la commune et de ses abords.

Personnalités liées à la commune

Histoire

Modèle:...

Urbanisme

Typologie

Saint-Père-sur-Loire est une commune rurale, car elle fait partie des communes peu ou très peu denses, au sens de la grille communale de densité de l'Insee<ref group=Note>Selon le zonage des communes rurales et urbaines publié en novembre 2020, en application de la nouvelle définition de la ruralité validée le Modèle:Date- en comité interministériel des ruralités.</ref>,<ref>Modèle:Lien web.</ref>,<ref>Modèle:Lien web.</ref>,<ref>Modèle:Lien web.</ref>. Elle appartient à l'unité urbaine de Sully-sur-Loire, une agglomération intra-départementale regroupant Modèle:Unité<ref>Modèle:Lien web.</ref> et Modèle:Unité en 2017, dont elle est une commune de la banlieue<ref name="UU2020">Modèle:Lien web.</ref>,<ref name="UU20202b">Modèle:Lien web.</ref>.

Par ailleurs la commune fait partie de l'aire d'attraction de Sully-sur-Loire dont elle est une commune de la couronne<ref group=Note>La notion d'aire d'attraction des villes a remplacé, en Modèle:Date-, celle d'aire urbaine afin de permettre des comparaisons cohérentes avec les autres pays de l'Union européenne.</ref>. Cette aire, qui regroupe Modèle:Unité, est catégorisée dans les aires de moins de Modèle:Unité<ref name="AAV2020">Modèle:Lien web.</ref>,<ref name="AAV20202b">Modèle:Lien web.</ref>.

Occupation des sols

L'occupation des sols de la commune, telle qu'elle ressort de la base de données européenne d’occupation biophysique des sols Corine Land Cover (CLC), est marquée par l'importance des territoires agricoles (65,3 % en 2018), une proportion identique à celle de 1990 (65,4 %). La répartition détaillée en 2018 est la suivante : terres arables (61,1 %), forêts (15,8 %), eaux continentales<ref group="Note">Les eaux continentales désignent toutes les eaux de surface, en général des eaux douces issues d'eau de pluie, qui se trouvent à l'intérieur des terres.</ref> (9,7 %), zones urbanisées (9,2 %), prairies (4,2 %)<ref name="CLC">Modèle:Lien web.</ref>.

L'évolution de l’occupation des sols de la commune et de ses infrastructures peut être observée sur les différentes représentations cartographiques du territoire : la carte de Cassini (Modèle:S mini- siècleModèle:Vérification siècle), la carte d'état-major (1820-1866) et les cartes ou photos aériennes de l'IGN pour la période actuelle (1950 à aujourd'hui)<ref group=Carte>Modèle:Lien web.</ref>.

Planification

Plan local d'urbanisme

La commune prescrit l'élaboration d'un plan d'occupation des sols en Modèle:Date-. Le document est approuvé en août 1978 puis révisé en Modèle:Date- et Modèle:Date-<ref name="Urba-procedures-jan2016"/>.

La loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains du Modèle:Date-, dite loi SRU, complétée par la loi urbanisme et habitat du Modèle:Date-, marque une évolution de la planification urbaine en créant notamment les plans locaux d’urbanisme (PLU), vecteurs de projets de territoire, appelés à se substituer progressivement aux plans d’occupation des sols. Le PLU contient deux éléments nouveaux par rapport au POS : le plan d'aménagement et de développement durable (PADD), qui exprime le projet de la ville par des orientations générales en matière d'urbanisme, de développement, d'équipement et de préservation de l'environnement et les orientations d'aménagement et de programmation (OAP) qui correspondent à des zooms qui peuvent porter sur des quartiers ou secteurs à mettre en valeur, réhabiliter, restructurer ou aménager, ou sur l'aménagement d'un espace public, etc. Dans ce cadre le conseil municipal prescrit la révision du Plan d’occupation des sols et sa transformation en plan local d'urbanisme le Modèle:Date-. Dans l'attente de l'approbation du nouveau document, le POS de 1999 est le document d'urbanisme contractuel<ref name="Urba-procedures-jan2016">Modèle:PdfModèle:Lien web.</ref>,<ref name="Urba-procedures">Modèle:Lien web.</ref>.

Documents d'orientations intercommunaux

La commune est membre du Pays Sologne Val-sud, qui regroupe 29 des communes de la Sologne du Loiret. Ce pays impose un certain nombre de contraintes, que les documents d’urbanisme doivent respecter en étant compatibles avec les documents d’orientations du Pays. Le pays a notamment élaboré une charte architecturale et paysagère en 2005<ref name="PLU-Guilly-Rapp63">Modèle:Lien web, Modèle:P..</ref>.

En 2012 les Pays Forêt d'Orléans Val de Loire, Loire Beauce et Sologne Val Sud sont les seuls territoires du département du Loiret ne disposant pas de schéma de cohérence territoriale (SCoT). Compte tenu de l'intérêt de cet outil pour l'avenir des territoires, les élus de ces pays décident d'engager une démarche d'élaboration de SCOT. Le comité syndical du Pays Sologne Val Sud se prononce majoritairement en Modèle:Date- pour prendre la compétence SCoT dans ses statuts. Les quatre communautés de communes qui composent le Pays délibèrent en avril et Modèle:Date- pour confier "l'élaboration, la gestion et le suivi du SCoT" au Pays Sologne Val Sud<ref name="SCOT1">Modèle:Lien web.</ref>. Les compétences sont modifiées en ce sens en Modèle:Date-<ref name="SCOT2">Modèle:Lien web.</ref>, le périmètre du SCOT est arrêté par le préfet le Modèle:Date-. Après étude et concertation de 2014 à 2017, le document doit être approuvé en 2018<ref name="SCOT3">Modèle:Lien web.</ref>.

Logement

Voies de communication et transports

Fichier:45-Saint-Pere-sur-Loire-Routes.png
Réseau routier principal de la commune de Saint-Père-sur-Loire (avec indication du trafic routier 2014).

Infrastructures routières

Fichier:WV0143-D119 StPierreSurLoire LeveeLoire o-e.ogg
La levée de la Loire, sur la commune de Saint-Père, via la RD 119.

La commune est traversée par trois routes départementales structurantes : la RD 948, la RD 60 et la RD 119.

La RD 948 constitue l'artère principale de la commune. Elle traverse le bourg dans le sens nord-sur sous la dénomination Rue nationale. Il s'agit de l'ancienne RN 448, créée en 1933 et définie comme la route de Villeneuve-Saint-Georges à Argent-sur-Sauldre par Malesherbes<ref name="RN448">Modèle:Lien web.</ref>. Elle a été transférée au département du Loiret par arrêté du Modèle:Date-<ref name="Transfert-RN-1972">Modèle:Lien web.</ref>. En 2014, elle supporte dans la section traversant la commune un trafic de Modèle:Unité<ref name="Geoloiret-Routes">Modèle:Lien web.</ref>. Le pont de franchissement de Loire qui est également une section de la RD 948 supporte quant à lui un trafic de Modèle:Unité.

La RD 60 (Modèle:Unité) est sise sur la levée de la Loire à l'ouest du bourg et relie la commune à Châteauneuf-sur-Loire<ref name="Geoloiret-Routes"/>. La RD 119 (Modèle:Unité) est également construite sur la levée de Loire à l'est du bourg et relie la commune à Oussoy-en-Gâtinais<ref name="Geoloiret-Routes"/>.

Complétant ces voies, la commune est sillonnée de plusieurs voies communales et chemins ruraux desservant ses fermes et hameaux et les bourgs environnants.

Transports en commun

En 2016, la commune est desservie par deux lignes du réseau Ulys, le réseau interurbain de transport par autocar du Conseil départemental du Loiret<ref name="Ulys1">Modèle:Lien web.</ref> : La ligne 12 qui relie Dampierre-en-Burly - Ouzouer-sur-Loire - Sully-sur-Loire - Lorris - Montargis<ref>Fiche horaire de la ligne 12 Dampierre-en-Burly - Montargis pour la période du Modèle:Date- au 31 août 2016, Modèle:Lire en ligneModèle:Pdf.</ref> et la ligne 3, qui relie Bonny-sur-Loire - Briare - Gien - Châteauneuf-sur-Loire - Orléans<ref>Fiche horaire de la ligne 3 Bonny-sur-Loire - Orléans pour la période du Modèle:Date- au 31 août 2016, Modèle:Lire en ligneModèle:Pdf.</ref>. Des correspondances SNCF sont assurées dans les gares d'Orléans, Montargis et Gien. À compter du Modèle:Date, la compétence des services de transports routiers interurbains, réguliers et à la demande est transférée des départements aux régions, et donc localement du département du Loiret à la région Centre-Val de Loire, consécutivement à la loi NOTRe du Modèle:Date-<ref name="Notre-Transports">Modèle:Lien web.</ref>.

Risques naturels et technologiques majeurs

La commune de Saint-Père-sur-Loire est vulnérable à différents aléas naturels : inondations (par débordement de la Loire ou de ruisseaux), climatiques (hiver exceptionnel ou canicule), mouvements de terrains ou sismique. Elle est également exposée à un risque technologique : le transport de matières dangereuses<ref name="DDRM-71">Modèle:Lien web, Modèle:P..</ref>. Entre 1999 et 2016, deux arrêtés ministériels portant ou ayant porté reconnaissance de catastrophe naturelle ont été pris pour le territoire de la commune de Saint-Père-sur-Loire pour des inondations et coulées de boue<ref name="Risques-Saint-Père-sur-Loire">Modèle:Lien web.</ref>.

Risque d'inondation

Fichier:ZI-Saint-Père-sur-Loire.png
Zone inondable de la commune de Saint-Père-sur-Loire.

Modèle:Article détaillé

La Loire est à l'origine des dégâts les plus importants sur la commune en cas de crue majeure. Les crues historiques sont celles de 1846, 1856, 1866 et 1907. Aucune crue n'a atteint depuis 1907 les hauteurs atteintes lors de ces événements catastrophiques<ref name="EPRI-36">Modèle:Lien web, Modèle:P..</ref>.

Le val d’Ouzouer, s’étendant sur Modèle:Unité de longueur, d'Ouzouer-sur-Loire à Châteauneuf-sur-Loire, est protégé par une levée de Modèle:Unité de long ouverte à l’aval sur Modèle:Unité au débouché de la Bonnée. Cette levée n'est pas submersible pour des crues du type de celle de 1856. Elle a été renforcée dans les années 2000 sur presque toute sa longueur par la mise en place d’un « masque drainant » du côté du val. A l’amont, un déversoir, dénommé déversoir d'Ouzouer, a été construit en 1886 à l'endroit où s'étaient produites des brèches lors des grandes crues de 1846, 1856 et 1866. Il a une longueur totale de Modèle:Unité dont Modèle:Unité au niveau du seuil. Il est surélevé d'un cordon de terre (banquette fusible) d’une hauteur de Modèle:Unité environ<ref name="DangerDigues-Ouzouer"/>.

Le val est exposé au risque d’inondation<ref name="DangerDigues-Ouzouer">Modèle:Lien web.</ref>,<ref name="EtudeOrl-plaq1">Modèle:Lien web.</ref>:

  • Par remous de la Loire dans la Bonnée : dès la crue de premiers dommages (Modèle:Unité à l’échelle de Gien), celui-ci remonte jusqu’au niveau de Germigny-des-Prés.
  • Par dépassement des digues si elles résistent à la pression des eaux jusqu’à ce qu’elles soient dépassées : le val d’Ouzouer est le premier val endigué de l’Orléanais à être dépassé par la Loire, dès la crue de premières surverses (Modèle:Unité à Gien), qui provoque des brèches dans la digue, alors que le déversoir ne fonctionne pas. Celui-ci est sollicité seulement pour une crue exceptionnelle, alors que le système d’endiguement est déjà détruit.
  • Par rupture des digues, avant leur dépassement : le val d’Ouzouer peut également être inondé avant la crue de première surverse, en cas de défaillance des digues. Deux principales zones de défaillance sont mises en évidence (secteurs des Prouteaux et de Saint-Benoit) et permettent de considérer que le risque de rupture n'est plus négligeable au-delà d'une crue de période de retour Modèle:Unité (environ Modèle:Unité à l'échelle de Gien).

Le risque d'inondation est pris en compte dans l'aménagement du territoire de la commune par le biais du Plan de prévention du risque inondation (PPRI) du val de Sully approuvé le Modèle:Date- et pour lequel une révision a été prescrite le Modèle:Date-<ref name="PPRI-Sully">Modèle:Harvsp.</ref>. La totalité du territoire communal se situe dans le val inondable, dans lequel les quatre secteurs d’aléas sont présents. Les trois-quarts de l’urbanisation du territoire communal sont situés dans le secteur d’aléa faible et moyen. Par ailleurs, c’est dans le secteur d’aléa faible que se situe la zone d’activité de la RD 948, installée également sur la commune de Bonnée. Les secteurs d’aléas fort et très fort englobent environ le quart du périmètre urbanisé de la commune. Ces secteurs, situés près de la Loire, incluent le centre-bourg (en aléa fort) et son tissu économique constitué de commerces de proximité et d’artisanat, ainsi que le camping intercommunal (aléa très fort). Ce sont les premiers enjeux concernés par le risque inondation<ref name="PPRI-Sully-24">Modèle:Harvsp, Modèle:P..</ref>.

Deux documents permettent de définir les modalités de gestion de crise et d'organisation des secours : au niveau départemental, le Dispositif ORSEC départemental spécialisé déclenché en cas d'inondation de la Loire, le plan ORSIL<ref group="Note">ORSIL = Organisation des Secours en cas d’Inondation Loire.</ref>, et au niveau communal le plan communal de sauvegarde<ref name="PCS">Modèle:Lien web.</ref>.

Risque de mouvements de terrain

Le territoire de la commune peut être concerné par un risque d'effondrement de cavités souterraines non connues. Une cartographie départementale de l'inventaire des cavités souterraines et des désordres de surface a été réalisée. Il a été recensé sur la commune plusieurs effondrements de cavités<ref name="Cavités-Saint-Père-sur-Loire">Modèle:Lien web.</ref>.

Par ailleurs le sol du territoire communal peut faire l'objet de mouvements de terrain liés à la sécheresse. Le phénomène de retrait-gonflement des argiles est la conséquence d'un changement d'humidité des sols argileux. Les argiles sont capables de fixer l'eau disponible mais aussi de la perdre en se rétractant en cas de sécheresse<ref>Modèle:Lien web.</ref>. Ce phénomène peut provoquer des dégâts très importants sur les constructions (fissures, déformations des ouvertures) pouvant rendre inhabitables certains locaux. Celui-ci a particulièrement affecté le Loiret après la canicule de l'été 2003. Une grande partie du territoire de la commune est soumis à un aléa Modèle:Citation face à ce risque, selon l'échelle définie par le Bureau de recherches géologiques et minières (BRGM), hormis le cente-bourg qui est en aléa Modèle:Citation<ref>Modèle:Lien web.</ref>.

Risque sismique

La totalité du département est classée en zone de sismicité « très faible »<ref name="Décret n°2010-1255">Modèle:Légifrance portant délimitation des zones de sismicité du territoire français.</ref>. À ce titre aucune réglementation spécifique ne s'applique aux constructions dites « à risque normal »<ref> Modèle:Lien web.</ref>.

Transport de matières dangereuses

Le risque de transport de matières dangereuses peut survenir en cas d'accident impliquant une unité mobile (ex. camion) ou une canalisation transportant des matières dangereuses (toxique, inflammable...). Une matière dangereuse est une substance susceptible de présenter un danger et des conséquences graves pour l'homme et son environnement. À Saint-Père-sur-Loire, les facteurs de risque sont le transport routier empruntant la RD 948 et le réseau de gaz à haute pression qui traverse la commune<ref name="DDRM-71"/>.

Politique et administration

Découpage territorial

Bloc communal : Commune et intercommunalités

La paroisse et bourg de Saint-Père acquiert le statut de municipalité avec le décret du Modèle:Date- de l'Assemblée Nationale<ref name="Motte24">Modèle:Harvsp.</ref> puis celui de « commune », au sens de l'administration territoriale actuelle, par le décret de la Convention nationale du 10 brumaire an II (Modèle:Date-)<ref name="Motte23">Modèle:Harvsp.</ref>. Il faut toutefois attendre la loi du Modèle:Date- sur l'organisation municipale pour qu'un régime juridique uniforme soit défini pour toutes les communes de France, point de départ de l’affirmation progressive des communes face au pouvoir central<ref name="Loi1884">Modèle:Lien web.</ref>.

La commune de Saint-Père change de nom en 1918 et devient Saint-Père-sur-Loire. Aucun événement de restructuration majeure du territoire, de type suppression, cession ou réception de territoire, n'a affecté la commune depuis sa création<ref name="Cassini1"/>.

La commune de Saint-Père-sur-Loire n'appartient à aucune intercommunalité à fiscalité propre jusqu'en 2011 et fait partie, à cette date, des Modèle:Unité du Loiret dites « isolées »<ref name="Interco2011">Modèle:Lien web.</ref>. La commune adhère à la communauté de communes du Sullias lors de la création de cette intercommunalité le Modèle:Date-<ref name="CCSullias">Modèle:Lien web.</ref>. La commune appartient à d'autres établissements publics de coopération intercommunale, de type syndicats ou autres regroupements intercommunaux. Le découpage territorial de ces structures est en constante évolution dans une perspective de rationalisation et d'efficience des services<ref group="Note">La commune peut faire partie de diverses autres intercommunalités qui ne sont pas représentées : des syndicats (syndicats intercommunaux à vocation unique(SIVU), (syndicats intercommunaux à vocation multiple(SIVOM), syndicats mixtes) ou d’autres regroupements intercommunaux (programme local de l'habitat (PLH), contrat local de santé (CLS) , centre intercommunal d'action sociale (CIAS).</ref>.

Depuis le Modèle:Date-, la commune est membre de la communauté de communes du Val de Sully, issue de la fusion des communautés de communes du Sullias et de Val d'Or et Forêt, ainsi que du rattachement de la commune de Vannes-sur-Cosson <ref name="AP-23sep2016-ValSully">Modèle:Lien web.</ref>.

Personnalités élues par circonscription électorale de rattachement

Au-delà du maire, premier magistrat administrant la commune, les personnalités élues dont le mandat est relatif à une collectivité à laquelle est rattachée la commune de Saint-Père-sur-Loire et représentant donc le territoire communal au sein de chacune de ces collectivités sont les suivantes :

Élections Circonscription électorale Élu de la circonscription
Niveau Type Titre Nom Début de mandat Fin de mandat
Groupe communal Municipales et communautaires Commune de Saint-Père-sur-Loire Maire Patrick Foulon 2014 2020
Communauté de communes du Val de Sully Président de l'intercommunalité Nicole Lepeltier 2017 2020
Département Départementales Canton de Sully-sur-Loire Conseiller départemental Jean-Luc Riglet 29 mars 2015 2021
Conseillère départementale Line Fleury
Région Régionales Région Centre-Val de Loire Président du conseil régional François Bonneau Modèle:Date<ref name="Nrep-18dec2015">Modèle:Lien web.</ref> 2021<ref name="Cmaires-15jan2015">Modèle:Lien web.</ref>
Pays Législatives [[Troisième circonscription du Loiret|Modèle:3e]] Député Claude de Ganay Modèle:Date Modèle:Date

Circonscriptions de rattachement

Sous l'Ancien Régime, à la veille des États généraux de 1789, la paroisse de Saint-Père était rattachée sur le plan ecclésiastique au diocèse d'Orléans, sur le plan judiciaire au bailliage d'Orléans et au grenier à sel de Sully, sur le plan militaire au gouvernement d'Orléans et sur le plan administratif à la généralité d'Orléans<ref name="Bloch364">Modèle:Harvsp.</ref>.

La loi du Modèle:Date- divise le pays en Modèle:Unité découpés chacun en six à neuf districts eux-mêmes découpés en cantons regroupant des communes. Les districts, tout comme les départements, sont le siège d’une administration d’État et constituent à ce titre des circonscriptions administratives. La commune de Saint-Père est alors incluse dans le canton de Sully, le district de Gien et le département du Loiret<ref name="Prudhomme162">Modèle:Harvsp.</ref>.

La recherche d’un équilibre entre la volonté d’organiser une administration dont les cadres permettent l’exécution et le contrôle des lois d’une part, et la volonté d’accorder une certaine autonomie aux collectivités de base (paroisses, bourgs, villes) d’autre part, s’étale de 1789 à 1838<ref name="Hist-decentr-3">Modèle:Lien web, Modèle:P..</ref>. Les découpages territoriaux évoluent ensuite au gré des réformes visant à décentraliser ou recentraliser l'action de l'État. La régionalisation fonctionnelle des services de l'État (1945-1971) aboutit à la création de régions<ref name="Hist-decentr-41">Modèle:Lien web, Modèle:P..</ref>. L'acte I de la décentralisation de 1982-1983 constitue une étape importante en donnant l'autonomie aux collectivités territoriales, régions, départements et communes<ref name="Hist-decentr-61">Modèle:Lien web, Modèle:P..</ref>. L'Modèle:Nobr intervient en 2003-2006<ref name="Hist-decentr-118">Modèle:Lien web, Modèle:P..</ref>, puis l'acte III en 2012-2015. Parallèlement l'État se réforme périodiquement. La réforme de l’administration territoriale de l’État (RéATE), entrée en vigueur au Modèle:Date- et issue de la révision générale des politiques publiques (RGPP) est une des grandes réformes visant à simplifier l'organisation de l’État.

Le tableau suivant présente les rattachements, au niveau infra-départemental, de la commune de Saint-Père-sur-Loire aux différentes circonscriptions administratives et électorales ainsi que l'historique de l'évolution de leurs territoires.

Circonscription Nom Dernière période Type de circonscription Évolution du découpage territorial
District Gien 1790-1795 Administrative La commune est rattachée au district de Gien de 1790 à 1795<ref name="Cassini1">Modèle:Cassini-Ehess</ref>,<ref name="Prudhomme162"/>. La Constitution du 5 fructidor an III, appliquée à partir de Modèle:Nobr supprime les districts, rouages administratifs liés à la Terreur, mais maintient les cantons qui acquièrent dès lors plus d'importance<ref name="COG43">Modèle:Lien web.</ref>.
Canton Sully 1790-1801 Administrative et électorale En 1790, lors de la création des cantons, districts et départements, la commune de Saint-Père est rattachée au canton de Sully<ref name="Cassini1"/>. Les cantons sont supprimés, en tant que découpage administratif, par une loi du Modèle:Date-, et ne conservent qu'un rôle électoral<ref name="COG43"/>. Ils permettent l’élection des électeurs du second degré chargés de désigner les députés<ref name="Hist-decentr-6">Modèle:Lien web, Modèle:P..</ref>. Ils acquièrent une fonction administrative avec la disparition des districts en 1795.
Sully 1801-2015 Sous le Consulat, un redécoupage territorial visant à réduire le nombre de justices de paix ramène le nombre de cantons dans le Loiret de 59 à 31<ref name="COG44">Modèle:Lien web.</ref>. Saint-Père est alors rattachée au canton de Sully par arrêté du 9 vendémiaire an X (Modèle:Date-)<ref name="Arrete1801-45">Modèle:Lien web.</ref>,<ref name="Cassini1"/>.
Sully-sur-Loire 2015- Électorale La loi du Modèle:Date-<ref>Modèle:Lien web.</ref> et ses décrets d'application publiés en février et Modèle:Date-<ref name="Décret 2014">Modèle:Lien web.</ref> introduisent un nouveau découpage territorial pour les élections départementales. La commune est alors rattachée au canton de Sully-sur-Loire<ref name="Décret 2014"/>. Depuis cette réforme, plus aucun service de l'État n'exerce sa compétence sur un territoire s'appuyant sur le nouveau découpage cantonal. Le canton a disparu en tant que circonscription administrative de l'État ; il est désormais uniquement une circonscription électorale destinée à l'élection d'un binôme de conseillers départementaux siégeant au conseil départemental<ref name="Canton Q460">Modèle:Lien web.</ref>.
Arrondissement Gien 1801-1926 Administrative Saint-Père est rattachée à l'arrondissement de Gien par arrêté du 9 vendémiaire an X (Modèle:Date-)<ref name="Cassini1"/>,<ref name="Arrete1801-45"/>.
Orléans 1926- Sous la Troisième République, en raison d'un endettement considérable et de l'effort nécessaire pour la reconstruction post-Première Guerre mondiale, la France traverse une crise financière. Pour réduire les dépenses de l’État, Raymond Poincaré fait voter plusieurs décrets-lois réformant en profondeur l’administration française : 106 arrondissements sont ainsi supprimés, dont ceux de Gien et de Pithiviers dans le Loiret par décret du Modèle:Date-<ref name="Masson395">Modèle:Harvsp.</ref>. Saint-Père-sur-Loire, nouvelle dénomination de Saint-Père depuis 1918, est ainsi transférée de l'arrondissement de Gien à celui d'Orléans<ref name="Cassini"/>,<ref name="Jeanson-arron">Modèle:Lien web.</ref>.
Circonscription législative [[Troisième circonscription du Loiret|Modèle:3e]] 2010- Électorale Lors du découpage législatif de 1986, le nombre de circonscriptions législatives passe dans le Loiret de 4 à 5. Un nouveau redécoupage intervient en 2010 avec la loi du Modèle:Date-. En attribuant un siège de député « par tranche » de Modèle:Nombre, le nombre de circonscriptions par département varie désormais de 1 à 21<ref name="Législatives2012">Modèle:Lien web.</ref>,<ref name="Loi_juil2009">Modèle:Lien web.</ref>. Dans le Loiret, le nombre de circonscriptions passe de cinq à six<ref name="Carte-législatives-Loiret">Modèle:Lien web.</ref>. La réforme n'affecte pas Saint-Père-sur-Loire qui reste rattachée à la troisième circonscription<ref name="Rattachements-elect">Modèle:Lien web.</ref>.

Collectivités de rattachement

La commune de Saint-Père-sur-Loire est rattachée au département du Loiret et à la région Centre-Val de Loire<ref name="Rattachmts-adm">Modèle:Lien web.</ref>, à la fois circonscriptions administratives de l'État et collectivités territoriales.

Politique et administration municipales

Conseil municipal et maire

Depuis les élections municipales de 2014, le conseil municipal de Saint-Père-sur-Loire, commune de plus de Modèle:Unité, est élu au scrutin proportionnel de liste à deux tours (sans aucune modification possible de la liste)<ref name="Loi 2013-403">Loi Modèle:N° du 17 mai 2013 relative à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral, article 51 et son décret d'application no 2013-938 du 18 octobre 2013.</ref>, pour un mandat de six ans renouvelable<ref name="Elec_CM">Modèle:Lien web.</ref>. Il est composé de 15 membres<ref>Article Modèle:Légifrance du code général des collectivités territoriales</ref>. L'exécutif communal est constitué par le maire, élu par le conseil municipal, parmi ses membres, pour un mandat de six ans, c'est-à-dire pour la durée du mandat du conseil.

Modèle:ÉluDébut Modèle:ÉluDonnées Modèle:Élu Modèle:Élu Modèle:Élu Modèle:Élu Modèle:Élu actuel Modèle:ÉluFin

Équipements et services

Environnement

Gestion des déchets

Modèle:Article détaillé En 2016, la commune est membre du SICTOM de la région de Châteauneuf-sur-Loire, créé en 1976. Celui-ci assure la collecte et le traitement des ordures ménagères résiduelles<ref group="Note">Les déchets ménagers résiduels comprennent les déchets obtenus après extraction des autres fractions, valorisables, de déchets.</ref>, des emballages ménagers recyclables et des encombrants en porte à porte et du verre en points d’apport volontaire<ref name="Sictom-Chateauneuf">Modèle:Lien web.</ref>. Un réseau de dix déchèteries accueille les encombrants et autres déchets spécifiques (déchets verts, déchets dangereux, gravats, ferraille, cartons…). La déchèterie la plus proche est située sur la commune de Sully-sur-Loire<ref name="SICTOM-Chateauneuf-2015-7">Modèle:Lien web, Modèle:P..</ref>. L'élimination et la valorisation énergétique des déchets ménagers et de ceux issus de la collecte sélective sont effectuées par le SYCTOM de Gien-Châteauneuf-sur-Loire qui comprend un centre de transfert de déchets ménagers et un centre de stockage de déchets ultimes (CSDU) de classe II à Saint-Aignan-des-Gués ainsi qu'une usine d’incinération des ordures ménagères à Gien-Arrabloy<ref name="Sictom-Chateauneuf"/>. La commune dispose d'un point de dépôt des déchets végétaux, contrôlé par le personnel communal.

Depuis le Modèle:Date-, la Modèle:Citation ne fait plus partie des compétences de la commune mais est une compétence obligatoire de la communauté de communes du Val de Sully en application de la loi NOTRe du Modèle:Date-<ref name="SDCI45-4">Modèle:Lien web, Modèle:P..</ref>.

Production et distribution d'eau

Modèle:Article détaillé

Le service public d’eau potable est une compétence obligatoire des communes depuis l’adoption de la loi du 30 décembre 2006 sur l’eau et les milieux aquatiques<ref name="SP-Ass">Modèle:PdfModèle:Lien web.</ref>. Au Modèle:Date-, la production et la distribution de l'eau potable sur le territoire communal sont assurées par le SIVU de Sully-sur-Loire et de Saint-Père-sur-Loire, un syndicat créé en 1967 desservant deux communes (Saint-Père-sur-Loire et Sully-sur-Loire)<ref name="SIAEP- 14">Modèle:Lien web.</ref>,<ref name="SIAEPb-14">Modèle:Lien web.</ref>,<ref name="Serv-EAU-2016">Modèle:Lien web.</ref> En 2015, Modèle:Unité d'eaux brutes ont été prélevés en nappe pour Modèle:Unité (soit Modèle:Unité)<ref name="Saint-Père-sur-Loire-RPQS-2015">Modèle:Lien web.</ref>.

La loi NOTRe du 7 août 2015 prévoit que le transfert des compétences « eau et assainissement » vers les communautés de communes sera obligatoire à compter du Modèle:Date. Le transfert d’une compétence entraîne de facto la mise à disposition gratuite de plein droit des biens, équipements et services publics utilisés, à la date du transfert, pour l'exercice de ces compétences et la substitution de la communauté dans les droits et obligations des communes<ref name="CGCT-L1321-1">Modèle:Légifrance et suivants</ref>,<ref name="AMF-LoiNotre">Modèle:Lien web.</ref>.

Assainissement

La compétence assainissement, qui recouvre obligatoirement la collecte, le transport et l’épuration des eaux usées, l’élimination des boues produites, ainsi que le contrôle des raccordements aux réseaux publics de collecte<ref name="Ass-16">Modèle:Harvsp, Modèle:P..</ref>, est assurée par la commune elle-même<ref name="Serv-AC-2016">Modèle:Lien web.</ref>. La commune est raccordée à une station d'épuration située sur le territoire communal, mise en service le Modèle:Date- et dont la capacité nominale de traitement est de Modèle:Unité, soit Modèle:Unité. Cet équipement utilise un procédé d'épuration biologique dit « à boues activées ». Son exploitation est assurée en 2017 par la SAUR<ref name="STEP2016">Modèle:Lien web.</ref>,<ref name="STEP-Sandre">Modèle:Lien web.</ref>.

L’assainissement non collectif (ANC) désigne les installations individuelles de traitement des eaux domestiques qui ne sont pas desservies par un réseau public de collecte des eaux usées et qui doivent en conséquence traiter elles-mêmes leurs eaux usées avant de les rejeter dans le milieu naturel<ref name="ANC-Info">Modèle:Lien web.</ref>. Depuis le Modèle:Date-, la communauté de communes du Val de Sully, issue de la fusion des communautés de communes du Sullias et de Val d'Or et Forêt, ainsi que du rattachement de la commune de Vannes-sur-Cosson , assure le service public d'assainissement non collectif (SPANC). Celui-ci a pour mission de vérifier la bonne exécution des travaux de réalisation et de réhabilitation, ainsi que le bon fonctionnement et l’entretien des installations<ref name="Serv-ANC-2016">Modèle:Lien web.</ref>,<ref name="SPANC-CC">Modèle:Lien web.</ref>

Prix de l'eau

Le « prix de l’eau » doit permettre de financer l’ensemble des investissements (mise en place de nouveaux ouvrages, mise aux normes du patrimoine existant, renouvellement du patrimoine, etc.) mais aussi les frais de fonctionnement du service (frais de personnel du service, électricité, produits de traitement, renouvellement du matériel, analyses, élimination des déchets, etc.)<ref name="Tarif-eau">Modèle:Lien web.</ref>. L'observatoire national des services d'eau et d'assainissement publie la description actualisée des services publics d'eau potable et d'assainissement, qu’il s’agisse de leur organisation, de leur tarif ou de leur performance<ref name="Observ">Modèle:Lien web.</ref>. Le prix au mModèle:3 est calculé pour une consommation annuelle de Modèle:Unité (référence INSEE)<ref name="Px120m3">Modèle:Lien web.</ref>.

Domaine Commune 2010 2011 2012 2013 2014 2015
Eau potable Saint-Père-sur-Loire NC<ref name="pxeau-45297-2010">Prix de l'eau en 2010 à Saint-Père-sur-Loire.</ref> NC<ref name="pxeau-45297-2011">Prix de l'eau en 2011 à Saint-Père-sur-Loire.</ref> NC<ref name="pxeau-45297-2012">Prix de l'eau en 2012 à Saint-Père-sur-Loire.</ref> 1,93<ref name="pxeau-45297-2013">Prix de l'eau en 2013 à Saint-Père-sur-Loire.</ref> 1,94<ref name="pxeau-45297-2014">Prix de l'eau en 2014 à Saint-Père-sur-Loire.</ref> 1,93<ref name="pxeau-45297-2015">Prix de l'eau en 2015 à Saint-Père-sur-Loire.</ref>
Loiret 1,76<ref name="pxeau-Loiret-2010">Prix de l'eau en 2010 dans le Loiret.</ref> 1,7<ref name="pxeau-Loiret-2011">Prix de l'eau en 2011 dans le Loiret.</ref> 1,66<ref name="pxeau-Loiret-2012">Prix de l'eau en 2012 dans le Loiret.</ref> 1,69<ref name="pxeau-Loiret-2013">Prix de l'eau en 2013 dans le Loiret.</ref>
France 1,93<ref name="pxeau-Loiret-2010"/> 1,96<ref name="pxeau-Loiret-2011"/> 2<ref name="pxeau-Loiret-2012"/> 2,03<ref name="pxeau-Loiret-2013"/>
Assainissement Saint-Père-sur-Loire NC<ref name="pxeau-45297-2010" /> NC<ref name="pxeau-45297-2011" /> NC<ref name="pxeau-45297-2012" /> 1,74<ref name="pxeau-45297-2013" /> 1,97<ref name="pxeau-45297-2014" /> 1,96<ref name="pxeau-45297-2015" />
Loiret 2,07<ref name="pxeau-Loiret-2010"/> 2,19<ref name="pxeau-Loiret-2011"/> 2,25<ref name="pxeau-Loiret-2012"/> 2,38<ref name="pxeau-Loiret-2013"/>
France 1,73<ref name="pxeau-Loiret-2010"/> 1,82<ref name="pxeau-Loiret-2011"/> 1,85<ref name="pxeau-Loiret-2012"/> 1,89<ref name="pxeau-Loiret-2013"/>

Population et société

Démographie

Modèle:Article détaillé Modèle:Population de France/introduction

Économie

Modèle:...

Culture locale et patrimoine

Fichier:WV0050-D60-D948 StPereSurLoire-SullySurLoire.ogv
Traversée de Saint-Père puis de Sully, via les Modèle:Nobr et Modèle:Nobr.

Lieux et monuments

En rive droite du fleuve royal, le site d'Entre-les-Levées conserve encore quelques stigmates de son utilisation passée. À l'extraction de granulats et au maraîchage, ont succédé pelouses et prairies caractéristiques des bords de Loire. Leur juxtaposition aux grèves du domaine public fluvial en fait un espace naturel cohérent, riche d'une multitude d'espèces animales et végétales. C'est pourquoi en 1994, le Conservatoire d'espaces naturels de la région Centre s'est porté acquéreur de 20 hectares de boisements âgés, landes à genêts, prairies et pelouses des terrasses de Loire dans un objectif de préservation à long terme. Le site est accessible au public (à Modèle:Unité au sud-ouest de Saint-Père-sur-Loire : du bourg, prendre la RD 60 en direction de Saint-Benoît-sur-Loire puis le premier chemin à gauche vers le camping). Il est aménagé pour la visite libre par un sentier de découverte de Modèle:Unité agrémenté d'un panneau d’informations du Conservatoire et trois panneaux pédagogiques réalisés par l’école de St-Père-sur-Loire. Le Conservatoire y organise tous les ans des visites guidées grand-public<ref>Plus d'informations: http://www.cen-centre.org/</ref>.

Sites et paysages remarquables

Le Modèle:Date, le Val de Loire, dans son cours moyen de Sully-sur-Loire (Loiret) à Chalonnes-sur-Loire (Maine-et-Loire), est inscrit sur la Liste du patrimoine mondial de l'organisation des Nations unies pour l'éducation, la science et la culture (UNESCO) comme Modèle:Citation. Cette inscription reconnaît au site une Modèle:Citation fondée sur la densité de son patrimoine monumental, architectural et urbain, l'intérêt du paysage fluvial et la qualité exceptionnelle d’expressions paysagères héritées de la Renaissance et du Siècle des Lumières. Toute altération de la V.U.E. est considérée comme une perte pour la mémoire de l’Humanité<ref name="PatriUnesco1">Modèle:Lien web.</ref>. Le préfet de la région Centre, préfet coordonnateur, approuve le plan de gestion pour le Val de Loire patrimoine mondial par arrêté en date du Modèle:Date-<ref group="DREAL" name="PatriUnesco2">Modèle:Lien web.</ref>. Trente-cinq communes du Loiret sont concernées<ref group="DREAL" name="PatriUnesco3">Modèle:Pdf Modèle:Lien web.</ref>, dont Saint-Père-sur-Loire qui a une frange de son territoire inscrite et le reste en zone tampon<ref group="DREAL" name="PatriUnesco4">Modèle:Pdf Modèle:Lien web.</ref>.

Héraldique

Modèle:Article connexe Modèle:Blason-ville-fr

Notes et références

Notes et cartes

  • Notes

Modèle:Références

  • Cartes

Modèle:Références

Références

Inventaire national du patrimoine naturel

Modèle:Références

Site de la Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Centre-Val de Loire

Modèle:Références

Autres sources

Modèle:Références nombreuses

Voir aussi

Modèle:Autres projets

Bibliographie

Ouvrages

Rapports

Articles connexes

Liens externes

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