Chantecoq
Modèle:Voir homonymes Modèle:Infobox Commune de France
Chantecoq est une commune française, située dans le département du Loiret en région Centre-Val de Loire.
La prononciation gâtinaise de Chantecoq escamote le « q » final : Chanteco.
Géographie
Situation
Chantecoq est le deuxième des cinq villages rencontrés sur la D 32 de Courtenay (8,5 km à l'est) à Ferrières-en-Gâtinais (14 km à l'ouest), après Saint-Hilaire-les-Andrésis et avant Courtemaux, La Selle-sur-le-Bied et Griselles. Montargis est à 23 km au sud-ouest et Sens à 36 km au nord-est, toutes deux sur la N60. Paris est à 130 km au nord-ouest par la A6 via l'échangeur de Courtenay.
Paysages
La D 32 suit le cours de la Cléry depuis Courtenay jusqu'à Ferrières-en-Gâtinais. Le vieux bourg est bâti en longueur sur cette route, en rive droite et assez proche du lit majeur de la rivière ; les constructions plus récentes tendent à grimper le long du coteau nord, et le fond de vallée à hauteur de la rivière, plutôt large (300 m à Chantecoq), reste libre d'habitations, préservant ainsi ces dernières des inondations saisonnières.
Géologie et relief
Géologie
La commune se situe dans le sud du Bassin parisien, le plus grand des trois bassins sédimentaires français. Cette vaste dépression, occupée dans le passé par des mers peu profondes et des lacs, a été comblée, au fur et à mesure que son socle s’affaissait, par des sables et des argiles, issus de l’érosion des reliefs alentours, ainsi que des calcaires d’origine biologique, formant ainsi une succession de couches géologiques<ref name="BasPar">Modèle:Lien web.</ref>.
Les couches affleurantes sur le territoire communal sont constituées de formations superficielles du Quaternaire et de roches sédimentaires datant du Cénozoïque, l'ère géologique la plus récente sur l'échelle des temps géologiques, débutant il y a Modèle:Nobr d'années, et du Mésozoïque, anciennement appelé Ère secondaire, qui s'étend de Modèle:Unité. Les plus anciennes sont de la craie blanche à silex remontant à la période Crétacé. Les plus récentes sont des alluvions récentes des lits mineurs remontant à l’époque Holocène de la période Quaternaire. Le descriptif de ces couches est détaillé dans les feuilles « n°330 - Chéroy » et « n°366 - Courtenay » de la carte géologique au Modèle:Nobr du département du Loiret<ref>Modèle:Géoportail</ref>,<ref name=SIGES>Modèle:Lien web</ref> et leurs notices associées<ref>Modèle:Lien web</ref>,<ref>Modèle:Lien web</ref>.
Relief
La superficie cadastrale de la commune publiée par l’Insee, qui sert de références dans toutes les statistiques, est de Modèle:Unité<ref>Modèle:Lien web</ref>,Modèle:Note. La superficie géographique, issue de la BD Topo, composante du Référentiel à grande échelle produit par l'IGN, est quant à elle de Modèle:Unité<ref name=SIGES/>. L'altitude du territoire varie entre Modèle:Unité et Modèle:Unité<ref>Modèle:Lien web</ref>.
Hydrographie
La Cléry, affluent du Loing, traverse le territoire de la commune d'est en ouest, de même que les quatre voies routières principales.
Outre que la Cléry traverse la commune d'est en ouest comme déjà mentionné, elle y a marqué le paysage en creusant une vallée d'une profondeur moyenne d'une trentaine de mètres.
Son affluent en rive gauche le ru de la Vallée Saint-Jacques<ref>Modèle:Sandre.</ref>, qui vient de Chuelles au sud et se jette dans la Cléry sur Chantecoq, coupe en deux le plateau au sud de la commune avec sa vallée relativement profonde - près des Philippots l'altitude varie de 55 mètres en 90 mètres linéaires.
La commune est également bien fournie en plans d'eau :
- Le plus grand étang, de 6,5 hectares environ, est dans l'ouest de la commune près de l'Ancien Moulin, dans le lit majeur de la Cléry et en rive gauche (au sud) de celle-ci. Il est au moins partiellement artificiel avec une levée sur tout son quart nord-ouest.
- De l'autre côté de la commune en aval et toujours en rive gauche et dans le lit majeur de la Cléry, se succèdent neuf petits étangs allant d'environ 5 ares à plus ou moins 70 ares (plus deux autres de la même série mais sur Courtemaux, la commune voisine) ; ils suivent le cours d'un petit ru qui prend naissance quelque 70 m en amont du premier de ces étangs, coule parallèle à la Cléry qu'il rejoint peu après avoir passé le dernier des étangs de la série.
- Hors de la vallée de la Cléry, à 130 mètres au sud des Marteaux se trouve un étang artificiel de plus de 2,5 hectares parallèle à la route des Marteaux.
- Enfin, pratiquement chaque ferme a sa mare, plus ou moins grande.
Sauf rares exceptions, les boisements sont limités aux versants de vallées où les pentes sont les plus fortes, et au fond de vallée inondable de la Cléry. Dans la vallée du ru de la Vallée Saint-Jacques, les bois sont sur le versant Est, plus escarpé. Dans celle de la Cléry, tout le cours de la rivière est bordé d'arbres, taillis et bois (notamment autour des neuf petits étangs dans l'ouest de la commune) et entrecoupés de prairies (pas de champs).
Lieux-dits et écarts
Depuis le bourg, une seule route dessert le nord de la commune ; c'est une petite départementale, qui a ici été appelée "route nord du bourg". Dans le bourg elle est appelée "rue des Abriarres". Toujours dans le bourg, la D 32 devient successivement la rue Blanche-de-Castille à l'ouest de la D 816 (route de Chuelles) et la rue de l'Alleaume à l'est de cette voie.
Les lieux-dits suivis d'une astérisque sont situés à l'écart de la route indiquée.
Le lotissement des Hauts de Chantecoq, d'une vingtaine d'habitations, a presque deux fois plus de maisons sur la commune de Courtemaux que sur celle de Chantecoq. Celui de la Croix Ferra réunit une douzaine de maisons.
Milieux naturels et biodiversité
ZNIEFF
L’inventaire des zones naturelles d'intérêt écologique, faunistique et floristique (ZNIEFF) a pour objectif de réaliser une couverture des zones les plus intéressantes sur le plan écologique, essentiellement dans la perspective d’améliorer la connaissance du patrimoine naturel national et de fournir aux différents décideurs un outil d’aide à la prise en compte de l’environnement dans l’aménagement du territoire. Le territoire communal de Chantecoq ne comprend pas de ZNIEFF<ref>Modèle:Lien web.</ref>.
Natura 2000
Une marnière près du lieu-dit Bel-Air, au pied du coteau du ru Saint-Jacques (affluent de la Cléry) et proche du ru, sert de gîte d’hibernation pour des chauve-souris. Elle a été regroupée avec sept autres marnières de l'est du Loiret dans le même cas<ref>Huit marnières souterraines à Chantecoq, La Chapelle-sur-Aveyron, Château-Renard, Dordives, Douchy et Triguères, abritant des chauve-souris, sont ensemble désignées comme « Grottes d'intérêt régional de l'est du Loiret » sous le même code (Code Natura 2000 : 8310).</ref>, cet ensemble de cinq sites ayant en 2013 été classé en Zone Spéciale de Conservation et le tout intégré au réseau Natura 2000.
La marnière de Chantecoq, de 32 m de profondeur pour 54 m de large, abritait en 2005 des vespertilions à oreilles échancrées (pas plus de 14 spécimens - en 1999 -, effectifs variables) ; des grands rhinolophes (un à deux individus, présente constante) ; et des grands murins. Un vespertilion de Bechstein y a été vu en 2002, absent depuis (l'espèce préfère hiberner dans des troncs d'arbres creux)<ref name="naturaChauveSouris">Les sites à chauve-souris de l'est du Loiret. Document d'objectifs du site Natura 2000. Octobre 2005. Modèle:P. : relevés de la grotte de Masson ; Modèle:P. : tableau de répartition des espèces de chauve-souris trouvées dans les sites respectifs.</ref>,<ref name="InpnChauveSourisLaChapelle">Sites à chauves-souris de l'est du Loiret, fiche INPN.</ref>.
Histoire
Préhistoire
Le territoire de Chantecoq était occupé à l'époque préhistorique comme en témoignent le polissoir et le menhir de Coinche.
Moyen Âge
Chantecoq fait partie de la seigneurie de Courtenay, qui est bordée au nord par la voie romaine de Sens à Orléans passant par Château-Landon ; au nord-ouest par les vicomtes du Gâtinais (Moret, Lorrez-le-Bocage) ; au nord-est par les vicomtes de Sens basés à Vallery ; à l'est par le cours de l'Yonne ; au sud par la seigneurie de Toucy et la famille de Donzy<ref>Étienne Meunier. L'origine du comté de Joigny. L'Écho de Joigny, 58, 2001. Voir en ligne.</ref>. Il fait donc partie du diocèse de Sens et du comté de Sens.
À la fin du Modèle:S mini- siècleModèle:Vérification siècle, Elisabeth, héritière de la seigneurie, épouse Pierre de France (Pierre Ier de Courtenay). Ce frère du roi Louis VII se trouve opportunément un "chasement"<ref>ce terme juridique, tiré du verbe "chaser", signifie qu'il lui est accordé un fief pour s'établir.</ref> par ce mariage. Il était le seul de sa famille à ne pas avoir reçu un tire comtal. À la génération suivante, un riche mariage négocié par Philippe Auguste fait du fils de ce couple, Pierre II de Courtenay, l'époux en 1184 de Agnès Ire{{#if:| }} de Nevers comtesse héritière de Nevers, d'Auxerre et de Tonnerre. Un destin impérial s'offre à Pierre II, bientôt terni par la guerre qu'il perd face à son vassal Hervé de Donzy, qui exige de devenir son gendre.
De domaine privé à domaine royal
Charles de Valois et Catherine de Courtenay (Catherine de France) acquièrent les terres de Courtenay, Chantecoq et Piffonds en 1303. Après la mort de Catherine en 1307, leur fille Catherine de Valois-Courtenay devait en hériter. Mais lorsque son fils aîné Philippe de Valois épouse Jeanne de Bourgogne en 1313, Charles de Valois fait passer ces terres à Jeanne en les donnant tout d'abord à Philippe, qui à son tour assigne ces trois terres à sa femme — notant toutefois qu'elles sont sujettes à un droit de réversion, selon lequel il est dit que si le couple meurt sans enfant les terres reviendront aux héritiers de Philippe et non à ceux de Jeanne. Dans ce même contrat de mariage il est également dit que le prince de Tarente, [[Philippe Ier de Tarente|Philippe {{#ifeq: | s | Modèle:Siècle | Ier{{#if:| }} }} d'Anjou]] époux de Catherine de Valois-Courtenay, pourrait dans dix ans retirer cet héritage donné à Jeanne moyennant le paiement de 15 000 livres. Et parce que Catherine de Valois-Courtenay aurait dû hériter de ces terres, en 1318 Charles de Valois fait ratifier à cette dernière une charte de la même année signée de Philippe le Bel attestant ce partage.
Au début du Modèle:S mini- siècleModèle:Vérification siècle, Courtenay, Piffonds et Chantecoq sont jusqu'alors un domaine privé dont Jeanne de Bourgogne ne possède que l'usufruit, la nue-propriété restant à son époux Philippe de Valois. Mais Philippe de Valois accède au trône en 1328, et les terres de Courtenay, Chantecoq et Piffonds passent alors dans le domaine royal<ref name="audiences">Journal des principales audiences du Parlement, tome septième - 1718 - 1722. Michel Du Chemin, avocat au Parlement. 1754. pages 462 à 469.</ref>.
Ces trois terres passent dans le domaine public des rois de Navarre au début du Modèle:S mini- siècleModèle:Vérification siècle, plus précisément en 1408, dans le cadre d'un traité de paix en 1404 entre Charles VI de France et Charles III de Navarre : ce traité prévoyait de donner à Charles III de Navarre une rente de 12 000 livres ; or les propriétés cédées par le traité de 1404 (dont la ville de Nemours, érigée en duché pour l'occasion) ne suffisaient pas à couvrir cette somme. En 1408 des lettres patentes sont donc émises par le Conseil du roi, qui ajoutent Courtenay, Chantecoq et Piffonds aux propriétés attribuées à Charles III. Ces terres sont alors unies au duché de Nemours, cédé lui aussi par le même traité de 1404 à Charles III. Le tout est toujours grevé d'un droit de réversion : si le tenant des terres meurt sans enfant, les terres reviennent à la couronne. Leurs cessions futures sont donc sous forme d'apanage<ref name="audiences"/>.
Une possession royale contestée
Les enfants de Philippe de Valois devant un douaire à leur belle-mère Blanche de Navarre, ils lui donnent la jouissance de ces trois terres. Blanche est la première à tenter d'annuler le droit de réversion. Les terres sont ensuite occupées par des gendarmes sous la conduite d'un certain Jean d'Andrezel. Puis elles échoient en viager à Charles, duc de Normandie, fils aîné de Jean II de France et futur Charles V de France, pour être ensuite délaissées au profit de Jean de Mareuil en récompense de services. En 1395 elles sont attribuées à Isabeau de Bavière.
Ces terres étant passées au domaine royal de Navarre en 1408, Charles III en donne la pleine propriété en 1410 à son neveu Jean, duc de Bretagne, fils de Jeanne de Navarre. Les terres de Courtenay, Chantecoq et Piffonds sont alors dissociées du duché de Nemours qui sera pour sa part un apanage longtemps controversé. Charles V de France reçoit l'hommage pour les terres de Courtenay en 1414.
En 1420, Jean les donne à son frère Richard de Bretagne aussi appelé Richard d'Étampes, comte d'Étampes et de Vertus. Lorsque Catherine de Bretagne, fille de Richard d'Étampes et de Marguerite d'Orléans comtesse de Vertus, épouse en 1438 Guillaume VII de Chalon prince d'Orange, elle reçoit Courtenay en dot. Puis c'est leur fils Jean de Chalon, prince d'Orange, qui reçoit ces terres. Jean IV de Chalon les vend à Jean de Cottier, vice-président de la chambre des Comptes, qui les revend en 1485 à Antoine de Chabannes, comte de Dammartin. Son fils Jean de Chabannes en fait l'aveu au roi en l'an 1500 - aveu accepté comme venant d'un légitime propriétaire. Avoye de Chabannes, fille héritière de Jean de Chabannes, en fait don à sa nièce Françoise d'Anjou-Mézières (fille de sa sœur Antoinette de Chabannes, dame de St-Fargeau) quand cette dernière épouse Philippe III de Boulainvilliers en 1516, avec le comté de Dammartin, Courtenay, Champignelles, Piffonds, St-Maurice, et la moitié de Roussillon.
Anne de Boulainvilliers, comte de Courtenay en 1563 (avec les biens familiaux poyaudins), fils cadet de Philippe et Françoise d'Anjou, va suivre le parti protestant, alors très à la mode dans l'aristocratie jusqu'en 1560. Dans le voisinage, Gaspard de Coligny tient Châtillon et Château-Renard. La belle-sœur de [[François Ier (roi de France)|François {{#ifeq: | s | Modèle:Siècle | Ier{{#if:| }} }}]] a fait de Montargis un refuge pour les plus marqués, chassés de la Cour. À Piffonds, Anne de Terrières, seigneur du lieu et avocat à Paris, connu pour ses provocations politiques (1555), accueille des proscrits<ref>Étienne Meunier. La refondation de la coutume de Sens en 1555 : les réformateurs sénonais transforment la kermesse judiciaire du bailliage en tribune et se comptent : prélude à la guerre civile de 1562-1595. BSAS, 7, 2011. Voir en ligne.</ref>. Quand la guerre civile est lancée à l'initiative des Huguenots lassés de leurs échecs successifs lors de coups de force (tentatives de rapt de la famille royale à Amboise en 1560 puis à Meaux en 1567, prise d'Orléans en 1562), Anne de Boulainvilliers se signale par ses cruautés envers les civils. Capturé, il sera exécuté par décapitation à Paris sans clémence royale.
En 1563, Charles IX érige Courtenay en comté, comme domaine privé. Les terres passent ensuite à la maison de Rambures. Charles de Rambures (1572-1633 ; petit-fils de Françoise d'Anjou-Mézières ci-dessus et mari de sa cousine Renée de Boulainvilliers-Courtenay) en porte l'hommage au roi en 1619.
En 1611 Jacques Delaguesse, Procureur Général du roi, obtient un arrêt selon lequel les terres de Courtenay, Chantecoq et Piffonds font partie des domaines royaux — ceci basé sur l'amalgame qu'il veut instituer entre ces terres et celles du duché de Nemours, ce dernier très controversé ; mais l'arrêt est révoqué en cour d'instance<ref name="audiences"/>.
Urbanisme
Typologie
Chantecoq est une commune rurale, car elle fait partie des communes peu ou très peu denses, au sens de la grille communale de densité de l'Insee<ref group=Note>Selon le zonage des communes rurales et urbaines publié en novembre 2020, en application de la nouvelle définition de la ruralité validée le Modèle:Date- en comité interministériel des ruralités.</ref>,<ref>Modèle:Lien web.</ref>,<ref>Modèle:Lien web.</ref>,<ref>Modèle:Lien web.</ref>. La commune est en outre hors attraction des villes<ref name="AAV2020">Modèle:Lien web.</ref>,<ref name="AAV20202b">Modèle:Lien web.</ref>.
Occupation des sols
L'occupation des sols de la commune, telle qu'elle ressort de la base de données européenne d’occupation biophysique des sols Corine Land Cover (CLC), est marquée par l'importance des territoires agricoles (91,5 % en 2018), une proportion identique à celle de 1990 (91,7 %). La répartition détaillée en 2018 est la suivante : terres arables (76,9 %), zones agricoles hétérogènes (14,6 %), forêts (5,9 %), zones urbanisées (2,6 %)<ref name="CLC">Modèle:Lien web.</ref>.
L’évolution de l’occupation des sols de la commune et de ses infrastructures peut être observée sur les différentes représentations cartographiques du territoire : la carte de Cassini (Modèle:S mini- siècleModèle:Vérification siècle), la carte d'état-major (1820-1866) et les cartes ou photos aériennes de l'IGN pour la période actuelle (1950 à aujourd'hui)<ref group=Carte>Modèle:Lien web.</ref>.
-
Carte des infrastructures et de l'occupation des sols de la commune en 2018 (CLC).
-
Carte orthophotographique de la commune en 2016.
Planification
Chantecoq fait partie de la communauté de communes du Betz et de la Cléry créée le 22 décembre 2011 et entrée en vigueur le Modèle:1er janvier 2012. Parmi les diverses compétences attribuées à cette intercommunalité figure l'élaboration et le suivi du Plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi) portant sur l'ensemble du territoire de la communauté de communes<ref name="CC1">Modèle:Lien web.</ref>. Le document est approuvé par le conseil communautaire le 21 mai 2013. Pour répondre à l'obligation de mettre en conformité le PLUi avec la loi du 12 juillet 2010 dite « Grenelle II » et la loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové du 24 mars 2014, dite loi « Alur » mais aussi avec le schéma de cohérence territoriale du Montargois en Gâtinais et pour tenir compte de l'évolution du périmètre (Intégration de la commune de Saint-Loup-d'Ordon au Modèle:1er janvier 2015), l'assemblée prescrit la révision du PLUi par délibération du 10 février 2016<ref name="CC2">Modèle:Lien web.</ref>.
Logement
Voies de communication et transports
Infrastructures routières
La commune est traversée par l'autoroute A19 et trois routes départementales : la RD 2060, la RD32 et la RD 816.
L'autoroute A19, mise en service en 2009<ref name="AutoA19-Env">Modèle:Lien web, Modèle:P..</ref>, traverse la commune dans sa partie centrale mais n'a aucun échange avec son territoire. L'accès le plus proche à cette autoroute est l'échangeur de St Hilaire les Andrésis , situé à environ 6 km<ref>Modèle:Lien web.</ref>,<ref name="Aut-A19">Modèle:Lien web.</ref>.
La RD 2060 qui traverse la partie sud de la commune est l'ancienne RN 60 qui, à sa création, en 1824, succède à la Route impériale 172 et relie Briare à Angers par la rive droite de la Loire<ref name="RN60">Modèle:Lien web.</ref>. En 2005, elle est déclassée dans sa totalité et transférée au département du Loiret par arrêté préfectoral du 22 décembre 2005<ref name="Transfert-RN-2005">Modèle:Lien web.</ref>, consécutivement au décret du 5 décembre 2005<ref>Modèle:Légifrance.</ref> qui définit la nouvelle consistance du réseau routier national et qui prévoit de maintenir dans le réseau routier national un nombre restreint de routes nationales. Elle est classée route à grande circulation<ref name="RGC-decret">Modèle:Lien web.</ref> et supporte en 2014, dans la section traversant la commune, un trafic de Modèle:Unité dont Modèle:Unité lourds (27 %)<ref name="Geoloiret-Routes2">Modèle:Lien web.</ref>.
La RD 32 (Modèle:Unité en 2014) relie Nargis à Courtenay<ref name="Geoloiret-Routes2"/> et la RD 816 (Modèle:Unité) relie la commune à Chuelles<ref name="Geoloiret-Routes2"/>.
Complétant ces voies, la commune est sillonnée de plusieurs voies communales et chemins ruraux desservant ses fermes et hameaux et les bourgs environnants.
Transports en commun
Aucune ligne régulière du réseau Ulys, le réseau interurbain de transport par autocar du Conseil départemental du Loiret, ne dessert la commune. Par contre la commune bénéficie du service Ulys Proximité qui emmène les usagers de la commune vers un arrêt desservi par la ligne régulière la plus proche<ref name="Ulys1">Modèle:Lien web.</ref>. À compter du Modèle:Date, la compétence des services de transports routiers interurbains, réguliers et à la demande est transférée des départements aux régions, et donc localement du département du Loiret à la région Centre-Val de Loire, consécutivement à la loi NOTRe du 7 août 2015<ref name="Notre-Transports">Modèle:Lien web.</ref>.
Circulation douce et chemins piétons
Le sentier de grande randonnée GR 132 traverse la commune d'est en ouest, traversant la Cléry par le pont de la D32 dans le bourg. À l'ouest de Chantecoq, le sentier suit le coteau nord (rive droite), passant les Nourris, le ru de la Vallée Saint-Jacques et la chapelle Saint-Denis ; à l'est, il suit le haut du coteau sud (rive gauche), passant dans le bourg par la rue de l'Ancien-Château.
Risques naturels et technologiques
La commune de Chantecoq est vulnérable à différents aléas naturels : climatiques (hiver exceptionnel ou canicule), mouvements de terrains ou sismique (sismicité très faible). Elle est également exposée à un risque technologique : le risque de transport de matières dangereuses <ref name="DDRM-liste">Modèle:PdfModèle:Lien web.</ref>. Entre 1989 et 2019, cinq arrêtés ministériels ayant porté reconnaissance de catastrophe naturelle ont été pris pour le territoire de la commune : trois pour des inondations et coulées de boues et deux pour des mouvements de terrains<ref name="Georisques1">Modèle:Lien web.</ref>.
Risques naturels
Le territoire de la commune peut être concerné par un risque d'effondrement de cavités souterraines non connues. Une cartographie départementale de l'inventaire des cavités souterraines et des désordres de surface a été réalisée. Il a été recensé sur la commune plusieurs effondrements de cavités<ref name="Cavités-Chantecoq">Modèle:Lien web.</ref>.
Par ailleurs le sol du territoire communal peut faire l'objet de mouvements de terrain liés à la sécheresse. Le phénomène de retrait-gonflement des argiles est la conséquence d'un changement d'humidité des sols argileux. Les argiles sont capables de fixer l'eau disponible mais aussi de la perdre en se rétractant en cas de sécheresse<ref>Modèle:Lien web.</ref>. Ce phénomène peut provoquer des dégâts très importants sur les constructions (fissures, déformations des ouvertures) pouvant rendre inhabitables certains locaux. Celui-ci a particulièrement affecté le Loiret après la canicule de l'été 2003. Une grande partie du territoire de la commune est soumise à un aléa Modèle:Citation face à ce risque, selon l'échelle définie par le Bureau de recherches géologiques et minières (BRGM)<ref>Modèle:Lien web.</ref>.
Depuis le Modèle:Date-, la France dispose d’un nouveau zonage sismique divisant le territoire national en cinq zones de sismicité croissante<ref name ="decret22oct2011">Modèle:Légifrance portant délimitation des zones de sismicité du territoire français</ref>. La commune, à l’instar de l’ensemble du département, est concernée par un risque très faible<ref name="Georisques1"/>.
Risques technologiques
La commune est exposée au risque de transport de matières dangereuses, en raison du passage sur son territoire d'une canalisation de gaz<ref name="Gaz">Modèle:Lien web.</ref> et d'itinéraires routiers structurants supportant un fort trafic (l'autoroute A19 et la route départementale D2060)<ref name="DDRM-liste"/>,<ref name="DDRM-TMD">Modèle:Lien web.</ref>.
Économie
Politique et administration
Découpage territorial
Bloc communal : Commune et intercommunalités
La paroisse et bourg de Chantecoq acquiert le statut de municipalité avec le décret du Modèle:Date- de l'Assemblée Nationale<ref name="Motte24">Modèle:Harvsp.</ref> puis celui de « commune », au sens de l'administration territoriale actuelle, par le décret de la Convention nationale du 10 brumaire an II (Modèle:Date-)<ref name="Motte23">Modèle:Harvsp.</ref>. Il faut toutefois attendre la loi du Modèle:Date- sur l'organisation municipale pour qu'un régime juridique uniforme soit défini pour toutes les communes de France, point de départ de l’affirmation progressive des communes face au pouvoir central<ref name="Loi1884">Modèle:Lien web.</ref>.
Aucun événement de restructuration majeure du territoire, de type suppression, cession ou réception de territoire, n'a affecté la commune depuis sa création<ref name="Cassini1"/>.
La commune de Chantecoq n'appartient à aucune intercommunalité à fiscalité propre jusqu'en 2011 et fait partie, à cette date, des Modèle:Unité du Loiret dites « isolées »<ref name="Interco2011">Modèle:Lien web.</ref>. Elle adhère à la communauté de communes du Betz et de la Cléry lors de la création de cette intercommunalité par arrêté du Modèle:Date- avec effet au Modèle:Date-<ref name="CCBetz1">Modèle:Lien web.</ref>,<ref name="CCBetz">Modèle:Lien web.</ref>. La commune appartient à d'autres établissements publics de coopération intercommunale, de type syndicats ou autres regroupements intercommunaux. Le découpage territorial de ces structures est en constante évolution dans une perspective de rationalisation et d'efficience des services<ref group="Note">La commune peut faire partie de diverses autres intercommunalités qui ne sont pas représentées : des syndicats (syndicats intercommunaux à vocation unique(SIVU), (syndicats intercommunaux à vocation multiple(SIVOM), syndicats mixtes) ou d’autres regroupements intercommunaux (programme local de l'habitat (PLH), contrat local de santé (CLS), centre intercommunal d'action sociale (CIAS).</ref>.
Le Modèle:Date-, la communauté de communes du Betz et de la Cléry (CCBC) et la communauté de communes de Château-Renard (CCCR) fusionnent pour donner naissance à la communauté de communes de la Cléry, du Betz et de l'Ouanne (3CBO). À l’occasion de cette fusion, le Syndicat d’Aménagement Rural (SAR) de Château-Renard et Courtenay, totalement inclus dans le périmètre de la 3CBO, fait partie intégrante de la nouvelle entité créée<ref name="Courtenay-3CBO"/>.
Circonscriptions de rattachement
Sous l'Ancien Régime, à la veille des États généraux de 1789, la paroisse de Chantecoqétait rattachée sur le plan ecclésiastique de l'ancien diocèse de Sens<ref name="DioceseSens">Modèle:Lien web.</ref> et sur le plan judiciaire au bailliage de Montargis<ref name="Bailliage">Modèle:Lien web.</ref>.
La loi du Modèle:Date- divise le pays en Modèle:Unité découpés chacun en six à neuf districts eux-mêmes découpés en cantons regroupant des communes. Les districts, tout comme les départements, sont le siège d’une administration d’État et constituent à ce titre des circonscriptions administratives. La commune de Chantecoq est alors incluse dans le canton de Courtenay, le district de Montargis et le département du Loiret<ref name="Prudhomme162">Modèle:Harvsp.</ref>.
La recherche d’un équilibre entre la volonté d’organiser une administration dont les cadres permettent l’exécution et le contrôle des lois d’une part, et la volonté d’accorder une certaine autonomie aux collectivités de base (paroisses, bourgs, villes) d’autre part, s’étale de 1789 à 1838<ref name="Hist-decentr-3">Modèle:Lien web, Modèle:P..</ref>. Les découpages territoriaux évoluent ensuite au gré des réformes visant à décentraliser ou recentraliser l'action de l'État. La régionalisation fonctionnelle des services de l'État (1945-1971) aboutit à la création de régions<ref name="Hist-decentr-41">Modèle:Lien web, Modèle:P..</ref>. L'acte I de la décentralisation de 1982-1983 constitue une étape importante en donnant l'autonomie aux collectivités territoriales, régions, départements et communes<ref name="Hist-decentr-61">Modèle:Lien web, Modèle:P..</ref>. L'Modèle:Nobr intervient en 2003-2006<ref name="Hist-decentr-118">Modèle:Lien web, Modèle:P..</ref>, puis l'acte III en 2012-2015. Parallèlement l'État se réforme périodiquement. La réforme de l’administration territoriale de l’État (RéATE), entrée en vigueur au Modèle:Date- et issue de la révision générale des politiques publiques (RGPP) est une des grandes réformes visant à simplifier l'organisation de l’État.
Le tableau suivant présente les rattachements, au niveau infra-départemental, de la commune de Chantecoq aux différentes circonscriptions administratives et électorales ainsi que l'historique de l'évolution de leurs territoires.
| Circonscription | Nom | Dernière période | Type de circonscription | Évolution du découpage territorial |
|---|---|---|---|---|
| District | Montargis | 1790-1795 | Administrative | La commune est rattachée au district de Montargis de 1790 à 1795<ref name="Cassini1">Modèle:Cassini-Ehess</ref>,<ref name="Prudhomme162"/>. La Constitution du 5 fructidor an III, appliquée à partir de Modèle:Nobr supprime les districts, rouages administratifs liés à la Terreur, mais maintient les cantons qui acquièrent dès lors plus d'importance<ref name="COG43">Modèle:Lien web.</ref>. |
| Canton | Courtenay | 1790-1801 | Administrative et électorale | En 1790, lors de la création des cantons, districts et départements, la commune de Chantecoq est rattachée au canton de Courtenay<ref name="Cassini1"/>. Les cantons sont supprimés, en tant que découpage administratif, par une loi du 26 juin 1793, et ne conservent qu'un rôle électoral<ref name="COG43"/>. Ils permettent l’élection des électeurs du second degré chargés de désigner les députés<ref name="Hist-decentr-6">Modèle:Lien web, Modèle:P..</ref>. Ils acquièrent une fonction administrative avec la disparition des districts en 1795. |
| Courtenay | 1801-2015 | Sous le Consulat, un redécoupage territorial visant à réduire le nombre de justices de paix ramène le nombre de cantons dans le Loiret de 59 à 31<ref name="COG44">Modèle:Lien web.</ref>. Chantecoq est alors rattachée au canton de Courtenay par arrêté du 9 vendémiaire an X (30 septembre 1801)<ref name="Arrete1801-43">Modèle:Lien web.</ref>,<ref name="Cassini1"/>. | ||
| Courtenay | 2015- | Électorale | La loi du Modèle:Date-<ref>Modèle:Lien web.</ref> et ses décrets d'application publiés en février et Modèle:Date-<ref name="Décret 2014">Modèle:Lien web.</ref> introduisent un nouveau découpage territorial pour les élections départementales. La commune est alors rattachée au canton de Courtenay<ref name="Décret 2014"/>. Depuis cette réforme, plus aucun service de l'État n'exerce sa compétence sur un territoire s'appuyant sur le nouveau découpage cantonal. Le canton a disparu en tant que circonscription administrative de l'État ; il est désormais uniquement une circonscription électorale destinée à l'élection d'un binôme de conseillers départementaux siégeant au conseil départemental<ref name="Canton Q460">Modèle:Lien web.</ref>. | |
| Arrondissement | Montargis | 1801- | Administrative | Chantecoq est rattachée à l'arrondissement de Montargis depuis sa création en 1801<ref name="Cassini1"/>,<ref name="Arrete1801-43"/>. |
| Circonscription législative | [[Quatrième circonscription du Loiret|Modèle:4e]] | 2010- | Électorale | Lors du découpage législatif de 1986, le nombre de circonscriptions législatives passe dans le Loiret de 4 à 5. Un nouveau redécoupage intervient en 2010 avec la loi du Modèle:Date-. En attribuant un siège de député « par tranche » de Modèle:Nombre, le nombre de circonscriptions par département varie désormais de 1 à 21<ref name="Législatives2012">Modèle:Lien web.</ref>,<ref name="Loi_juil2009">Modèle:Lien web.</ref>. Dans le Loiret, le nombre de circonscriptions passe de cinq à six<ref name="Carte-législatives-Loiret">Modèle:Lien web.</ref>. La réforme n'affecte pas Chantecoq qui reste rattachée à la quatrième circonscription<ref name="Rattachements-elect">Modèle:Lien web.</ref>. |
Collectivités de rattachement
La commune de Chantecoq est rattachée au département du Loiret et à la région Centre-Val de Loire<ref name="Rattachmts-adm">Modèle:Lien web.</ref>, à la fois circonscriptions administratives de l'État et collectivités territoriales.
Politique et administration municipales
Conseil municipal et maire
Depuis les élections municipales de 2014, le conseil municipal de Chantecoq, commune de moins de Modèle:Unité, est élu au scrutin majoritaire plurinominal à deux tours, les électeurs pouvant modifier les listes, panacher, ajouter ou supprimer des candidats sans que le vote soit nul<ref name="Loi 2013-403">Loi Modèle:N° du 17 mai 2013 relative à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral, article 51 et son décret d'application no 2013-938 du 18 octobre 2013.</ref>, pour un mandat de six ans renouvelable<ref name="Elec_CM">Modèle:Lien web.</ref>. Il est composé de 15 membres<ref>Article Modèle:Légifrance du code général des collectivités territoriales</ref>. L'exécutif communal, est constitué par le maire, élu par le conseil municipal, parmi ses membres, pour un mandat de six ans, c'est-à-dire pour la durée du mandat du conseil.
Modèle:ÉluDébut Modèle:Élu Modèle:Élu Modèle:Élu Modèle:Élu Modèle:Élu Modèle:Élu Modèle:Élu Modèle:Élu Modèle:Élu Modèle:Élu Modèle:Élu Modèle:Élu Modèle:Élu Modèle:Élu Modèle:Élu Modèle:Élu Modèle:Élu Modèle:Élu Modèle:Élu actuel Modèle:ÉluDonnées Modèle:ÉluFin
Équipements et services
Environnement
Gestion des déchets
Modèle:Article détaillé En 2016, la commune est membre du syndicat d'aménagement rural (SAR) des cantons de Courtenay et Château-Renard. Celui-ci assure la collecte et le traitement des ordures ménagères résiduelles<ref group="Note">Les déchets ménagers résiduels comprennent les déchets obtenus après extraction des autres fractions, valorisables, de déchets.</ref> en porte à porte, des emballages ménagers recyclables, des journaux-magazines et du verre en points d’apport volontaire<ref name="SAR-RA2015-7">Modèle:Lien web, Modèle:P..</ref>. Un réseau de trois déchèteries accueille les encombrants et autres déchets spécifiques (déchets verts, déchets dangereux, gravats, ferrailles, cartons, cartouches/capsules, déchets dangereux). La déchèterie la plus proche est située sur la commune de Courtenay<ref name="SAR-RA2015-14">Modèle:Lien web, Modèle:P..</ref>. Le SAR n’assure pas le traitement, ni la valorisation des déchets collectés qui sont effectués par le SMIRTOM et différents prestataires. Le SMIRTOM de Montargis procède à l'élimination et la valorisation énergétique des déchets ménagers dans l'unité d'Amilly, construite en 1969. Une convention de délégation du service public de traitement a été conclue en 2013 avec la société Novergie Centre, filiale énergie du Groupe Suez pour la valorisation énergétique des déchets<ref name="UIOM Amilly">Modèle:Lien web.</ref>.
Depuis le Modèle:Date-, la Modèle:Citation ne fait plus partie des compétences de la commune mais est une compétence obligatoire de la communauté de communes de la Cléry, du Betz et de l'Ouanne (3CBO) en application de la loi NOTRe du Modèle:Date-<ref name="SDCI45-4">Modèle:Lien web, Modèle:P..</ref>. À l'occasion de la création de la 3CBO, le Syndicat d’Aménagement Rural (SAR) de Château-Renard et Courtenay, totalement inclus dans le périmètre de cette nouvelle structure, est dissout par arrêté préfectoral du Modèle:Date- et les personnels, biens et équipements font désormais partie intégrante de la nouvelle communauté de communes<ref name="Courtenay-3CBO">Modèle:Lien web.</ref>.
Production et distribution d'eau
Le service public d’eau potable est une compétence obligatoire des communes depuis l’adoption de la loi du 30 décembre 2006 sur l’eau et les milieux aquatiques<ref name="SP-Ass">Modèle:PdfModèle:Lien web.</ref>. Au Modèle:Date-, la production et la distribution de l'eau potable sur le territoire communal sont assurées par le syndicat des eaux de la Cléry et du Betz, un syndicat créé en 2013 desservant quinze communes : Bazoches-sur-le-Betz, Le Bignon-Mirabeau, Chantecoq, La Chapelle-Saint-Sépulcre, Chevannes, Chevry-sous-le-Bignon, Chuelles, Courtemaux, Ervauville, Foucherolles, Griselles, Louzouer, Mérinville, Pers-en-Gâtinais, Rosoy-le-Vieil, Saint-Hilaire-les-Andrésis, Saint-Loup-de-Gonois, La Selle-en-Hermoy, La Selle-sur-le-Bied et Thorailles<ref name="SIAEP-20">Modèle:Lien web.</ref>,<ref name="SIAEPb-20">Modèle:Lien web.</ref> la commune elle-même<ref name="Serv-EAU-2016">Modèle:Lien web.</ref>. La loi NOTRe du 7 août 2015 prévoit que le transfert des compétences « eau et assainissement » vers les communautés de communes sera obligatoire à compter du Modèle:Date. Le transfert d’une compétence entraîne de facto la mise à disposition gratuite de plein droit des biens, équipements et services publics utilisés, à la date du transfert, pour l'exercice de ces compétences et la substitution de la communauté dans les droits et obligations des communes<ref name="CGCT-L1321-1">Modèle:Légifrance et suivants</ref>,<ref name="AMF-LoiNotre">Modèle:Lien web.</ref>.
Assainissement
La compétence assainissement, qui recouvre obligatoirement la collecte, le transport et l’épuration des eaux usées, l’élimination des boues produites, ainsi que le contrôle des raccordements aux réseaux publics de collecte<ref name="Ass-16">Modèle:Harvsp, Modèle:P..</ref>, est assurée par la commune elle-même<ref name="Serv-AC-2016">Modèle:Lien web.</ref>. La commune est raccordée à une station d'épuration située sur le territoire communal, mise en service le Modèle:Date- et dont la capacité nominale de traitement est de Modèle:Unité, soit Modèle:Unité. Cet équipement utilise un procédé d'épuration biologique dit « à boues activées »<ref name="STEP2016">Modèle:Lien web.</ref>,<ref name="STEP-Sandre">Modèle:Lien web.</ref>.
L’assainissement non collectif (ANC) désigne les installations individuelles de traitement des eaux domestiques qui ne sont pas desservies par un réseau public de collecte des eaux usées et qui doivent en conséquence traiter elles-mêmes leurs eaux usées avant de les rejeter dans le milieu naturel<ref name="ANC-Info">Modèle:Lien web.</ref>. Le Syndicat mixte d'Aménagement Rural des cantons de Courtenay et de Château-Renard a créé un service public d'assainissement non collectif (SPANC) qui a pour missions la vérification de la conception et de l’exécution des ouvrages pour les installations neuves ou réhabilitées et la vérification périodique du bon fonctionnement et de l’entretien des installations existantes<ref name="Serv-ANC-2016">Modèle:Lien web.</ref>,<ref name="CC-SPANC">Modèle:Lien web.</ref>. Depuis le Modèle:Date-, le SPANC est assuré par la 3CBO, dont la création a été accompagnée de la dissolution du Syndicat d’Aménagement Rural (SAR) de Château-Renard et Courtenay<ref name="Courtenay-3CBO"/>.
Prix de l'eau
Le « prix de l’eau » doit permettre de financer l’ensemble des investissements (mise en place de nouveaux ouvrages, mise aux normes du patrimoine existant, renouvellement du patrimoine, etc.) mais aussi les frais de fonctionnement du service (frais de personnel du service, électricité, produits de traitement, renouvellement du matériel, analyses, élimination des déchets, etc.)<ref name="Tarif-eau">Modèle:Lien web.</ref>. L'observatoire national des services d'eau et d'assainissement publie la description actualisée des services publics d'eau potable et d'assainissement, qu’il s’agisse de leur organisation, de leur tarif ou de leur performance<ref name="Observ">Modèle:Lien web.</ref>. Le prix au mModèle:3 est calculé pour une consommation annuelle de Modèle:Unité (référence INSEE)<ref name="Px120m3">Modèle:Lien web.</ref>.
| Domaine | Commune | 2010 | 2011 | 2012 | 2013 | 2014 | 2015 |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Eau potable | Chantecoq | 1,74<ref name="pxeau-45073-2010">Prix de l'eau en 2010 à Chantecoq.</ref> | 1,82<ref name="pxeau-45073-2011">Prix de l'eau en 2011 à Chantecoq.</ref> | 1,87<ref name="pxeau-45073-2012">Prix de l'eau en 2012 à Chantecoq.</ref> | 1,89<ref name="pxeau-45073-2013">Prix de l'eau en 2013 à Chantecoq.</ref> | 1,89<ref name="pxeau-45073-2014">Prix de l'eau en 2014 à Chantecoq.</ref> | 1,90<ref name="pxeau-45073-2015">Prix de l'eau en 2015 à Chantecoq.</ref> |
| Loiret | 1,76<ref name="pxeau-Loiret-2010">Prix de l'eau en 2010 dans le Loiret.</ref> | 1,7<ref name="pxeau-Loiret-2011">Prix de l'eau en 2011 dans le Loiret.</ref> | 1,66<ref name="pxeau-Loiret-2012">Prix de l'eau en 2012 dans le Loiret.</ref> | 1,69<ref name="pxeau-Loiret-2013">Prix de l'eau en 2013 dans le Loiret.</ref> | |||
| France | 1,93<ref name="pxeau-Loiret-2010"/> | 1,96<ref name="pxeau-Loiret-2011"/> | 2,00<ref name="pxeau-Loiret-2012"/> | 2,03<ref name="pxeau-Loiret-2013"/> |
Population et société
Démographie
Modèle:Article détaillé Modèle:Population de France/introduction
Culture locale et patrimoine
Lieux et monuments
- Polissoirs et menhir de Coinche, site mégalithique classé monument historique en 1986
Personnalité liée à la commune
- Firmin Maglin (1867-1946), peintre, y vécut.
- Erick Mombaerts, joueur puis entraineur de football français, est né à Chantecoq en 1955.
Héraldique
Modèle:Article connexe Modèle:Blason commune
Culture
Jumelages
Notes et références
Notes et cartes
- Notes
- Cartes
