Code pénal de 1810

Modèle:Voir internationalisation Modèle:Infobox Norme juridique Le Code pénal de 1810 a été mis en place par Napoléon Bonaparte le Modèle:Date et a été d’abord publié en reprenant le titre du code pénal de 1791 qu'il remplaçait, puis aussitôt renommé. Ce nouveau code, promulgué le Modèle:Date, ré-introduit notamment la prison à perpétuité et la marque au fer rouge, qui avaient été abolis par le code pénal de 1791.

Il est resté en vigueur en France jusqu'à son remplacement par le nouveau code pénal le Modèle:Date-.

Plan

• Livre Modèle:Rom-maj. — Des peines en matière criminelle et correctionnelle, et de leurs effets.
  • • Chapitre Modèle:Rom-maj. — Des peines en matière criminelle.
    • Chapitre Modèle:II. — Des peines en matière correctionnelle.
    • Chapitre Modèle:III. — Des peines et des autres condamnations qui peuvent être prononcées pour crimes ou délits.
    • Chapitre Modèle:IV. — Des peines de la récidive pour crimes et délits.
• Livre Modèle:II. — Des personnes punissables, excusables ou responsables, pour crimes ou pour délits.
  • • Chapitre unique.
• Livre Modèle:III. — Des crimes, des délits et de leur punition.
  • Titre Modèle:Rom-maj. — Crimes et délits contre la chose publique.
    • Chapitre Modèle:Rom-maj. — Crimes et délits contre la sûreté de l'État.
      • Section Modèle:Rom-maj. — Des crimes et délits contre la sûreté extérieure de l'État.
      • Section Modèle:II. — Des crimes contre la sûreté intérieure de l'État.
      • Section Modèle:III. — De la révélation et de la non-révélation des crimes qui compromettent la sûreté intérieure ou extérieure de l'État.
    • Chapitre Modèle:II. — Crimes et délits contre les constitutions de l'Empire.
      • Section Modèle:Rom-maj. — Des crimes et délits relatifs à l'exercice des droits civiques.
      • Section Modèle:II. — Attentats à la liberté.
      • Section Modèle:III. — Coalitions des fonctionnaires.
      • Section Modèle:IV. — Empiétements des autorités administratives et judiciaires.
    • Chapitre Modèle:III. — Crimes et délits contre la paix publique.
      • Section Modèle:Rom-maj. — Du faux.
      • Section Modèle:II. — De la forfaiture et des crimes et délits des fonctionnaires publics dans l'exercice de leurs fonctions.
      • Section Modèle:III. — Des Troubles apportés à l'ordre public par les Ministres des cultes dans l'exercice de leur ministère.
      • Section Modèle:V. — Association de malfaiteurs, vagabondage et mendicité.
      • Section Modèle:VI. — Délits commis par la voie d'écrits, images ou gravures, distribués sans noms d'auteur, imprimeur ou graveur.
      • Section Modèle:VII. — Des associations ou réunions illicites.
  • Titre Modèle:II. — Crimes et délits contre les particuliers.
    • Chapitre Modèle:Rom-maj. — Crimes et délits contre les personnes.
      • Section Modèle:Rom-maj. – Meurtres et autres crimes capitaux, menaces d'attentats contre les personnes.
      • Section Modèle:II. — Blessures et coups volontaires non qualifiés meurtre, et autres crimes et délits volontaires.
      • Section Modèle:III. — Homicide, blessures, et coups involontaires ; Crimes et Délits excusables, et Cas où ils ne peuvent être excusés ; Homicide, Blessures, et Coups qui ne sont ni Crimes ni Délits.
      • Section Modèle:IV. — Attentats aux mœurs.
      • Section Modèle:V. — Arrestations illégales et séquestrations de personnes.
      • Section Modèle:VI. — Crimes et délits tendant à empêcher ou détruire la preuve de l'état civil d'un enfant, ou à compromettre son existence. — enlèvement de mineurs. — infraction aux lois sur les inhumations.
      • Section Modèle:VII. — Faux témoignage, calomnie, injures, révélation de secrets.
    • Chapitre Modèle:II. — Crimes et délits contre les propriétés.
      • Section Modèle:Rom-maj. — Vols.
      • Section Modèle:II. — Banqueroutes, escroqueries, et autres espèces de fraude.
      • Section Modèle:III. — Destructions, dégradations, dommages.
• Disposition générale.
• Livre Modèle:IV. — Contraventions de police et peines.
  • • Chapitre Modèle:Rom-maj. — Des peines.
    • Chapitre Modèle:II. — Contraventions et peines.
      • Section Modèle:Rom-maj. — Première classe.
      • Section Modèle:II. — Deuxième classe.
      • Section Modèle:III. Troisième classe.
      • Dispositions communes aux trois sections ci-dessus.
• Disposition générale.

Photographies

• Minute du rapport fait à Modèle:Souverain- sur la promulgation et la publication du nouveau code pénal, faisant office de travaux préparatoires au code, Modèle:Date-. Archives nationales de France.

  Minute du rapport fait à Modèle:Souverain- sur la promulgation et la publication du nouveau code pénal, faisant office de travaux préparatoires au code, Modèle:Date-. Archives nationales de France.

• Le Code pénal et le Code de justice militaire, édition de 1939.

  Le Code pénal et le Code de justice militaire, édition de 1939.

• Les deux codes ont longtemps été publiés conjointement.

  Les deux codes ont longtemps été publiés conjointement.

Voir aussi

Articles connexes

• Jean-Baptiste Treilhard

Liens externes

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