Assemblée nationale (France)
Modèle:Coord Modèle:Voir internationalisation Modèle:Autre4 Modèle:Infobox Assemblée
L'Assemblée nationale (<templatestyles src="Prononciation/styles.css" />{{#invoke:Prononciation|prononciation}}) est l'institution française qui forme, avec le Sénat, le Parlement de la Cinquième République, dont elle est la chambre basse. Son rôle est de débattre, de proposer, d'amender, de voter les lois, de contrôler l'action du Gouvernement et d'évaluer les politiques publiques. À la différence du Sénat, elle a le pouvoir de forcer la démission du gouvernement par le vote d'une motion de censure. Elle siège au palais Bourbon à Paris. Depuis 1986, l'Assemblée nationale compte Modèle:Nombre, appelés « députés », élus au suffrage universel direct au scrutin uninominal majoritaire à deux tours pour une durée de cinq ans.
Depuis le début de la [[XVIe législature de la Cinquième République française|{{#ifeq: | s | Modèle:Siècle | XVIe{{#if:| }} }} législature]] en 2022, le groupe majoritaire est celui de Renaissance. La présidence de l'Assemblée nationale est assurée par Yaël Braun-Pivet depuis juin 2022.
Histoire
L'histoire de la représentation nationale depuis la fin du XVIIIe siècle est étroitement liée à celle du principe démocratique et du chemin accidenté qu'elle a dû parcourir avant de trouver dans les institutions françaises la consécration qui est sienne aujourd'hui.
Si les Français ont périodiquement élu des représentants depuis 1789, le mode de désignation et les pouvoirs de ces mandataires ont considérablement varié selon les époques, les périodes d'effacement de l'institution parlementaire coïncidant généralement avec un recul des libertés publiques. À cet égard, les dénominations ne sont pas innocentes. Celle d'Assemblée nationale, choisie dans la ferveur de 1789, ne réapparaît — si l'on excepte la brève parenthèse de 1848 — qu'en 1946. Se succèdent entre-temps des appellations différentes : « Conseil des Cinq-Cents » institué par la Constitution de l'an III en août 1795, « Chambre des députés des départements », « Chambre des représentants », « Corps législatif », « Chambres des députés », etc.
Emplacement
L'Assemblée nationale siège au palais Bourbon<ref group="Ord58" name="Ord58-2">Article 2 de l’ordonnance du 17 novembre 1958.</ref> dans le [[7e arrondissement de Paris|Modèle:7e de Paris]] sur la rive gauche de la Seine, dans un bâtiment qui accueille depuis 1799 toutes les chambres basses du Parlement français. Sa façade monumentale, légèrement décalée par rapport à l'axe du reste du bâtiment, donne sur le célèbre quai d'Orsay (l'Assemblée nationale est d'ailleurs voisine du ministère des Affaires étrangères et est alignée sur le pont de la Concorde). Si l'entrée principale est le no 126 de la rue de l'Université, on y accède aussi par le quai d'Orsay (33-35) et par la rue Aristide-Briand. L'hôtel de Lassay, siège de la présidence et résidence officielle du président de l'Assemblée nationale, est également affecté au palais Bourbon<ref group="Ord58" name="Ord58-2"/>.
L'ensemble des immeubles affectés à l'Assemblée nationale couvrent une surface au sol de Modèle:Unité pour près de Modèle:Unité. Outre le Palais Bourbon, il se compose de quatre autres immeubles réservés aux bureaux des députés et de leurs collaborateurs<ref>Modèle:Lien web.</ref> :
- un de sept étages construit en 1974, situé de l'autre côté de la rue de l'Université, au 101, relié au palais Bourbon par un passage souterrain,
- un deuxième situé au 233 boulevard Saint-Germain (acquis en 1986),
- un troisième acheté en 2002, situé 3 rue Aristide-Briand (ancien siège du RPR),
- acheté en 2016 alors qu'il hébergeait des cabinets ministériels, l'hôtel de Broglie-Haussonville doit être rénové pour remplacer la location de bureaux au 3 rue Aristide-Briand<ref>Sophie Huet, « Les habits neufs de l'Assemblée et du Sénat », Le Figaro, samedi 17 / dimanche 18 juin 2017, page 19.</ref>.
Certains de ces bâtiments abritent également les services nécessaires au fonctionnement de l'Assemblée nationale. Parmi ces services, on compte notamment le service informatique qui assure le bon fonctionnement du matériel utilisé par les acteurs législatifs, mais aussi l'ensemble des plateformes numériques proposées directement aux députés ou aux internautes. D'autres services comme la comptabilité, les ressources humaines ou l'administration se retrouvent également logés dans ces locaux.
Enfin une boutique officielle se situe au 7 rue Aristide-Briand.
Rôle
Modèle:Article connexe L’Assemblée nationale est une institution de la {{#ifeq: | s | Modèle:Siècle | Ve{{#if:| }} }} République. En tant que chambre basse elle forme, avec le Sénat, le Parlement français. À ce titre, elle vote la loi, contrôle l’action du gouvernement et évalue les politiques publiques<ref group=C name="Constitution-24">Article 24 de la Constitution.</ref>. Ses pouvoirs sont fixés par la Constitution.
Les institutions de la Cinquième République, mises en place en 1958, correspondent aux idées du général de Gaulle, telles qu'il les avait exposées dès 1946. Jusqu'en 1962, les pouvoirs publics doivent résoudre la guerre d'Algérie. Puis, une deuxième phase s'engage, sur le plan institutionnel, avec l’élection du président de la République au suffrage universel direct et l’apparition d'une majorité homogène à l’Assemblée nationale, et dans le domaine de la politique extérieure. La période de forte croissance économique se poursuit jusqu'en 1973. La recomposition de la majorité après les élections présidentielles de 1974, puis les alternances politiques de 1981 (élection présidentielle française de 1981, puis élections législatives françaises de 1981 après dissolution de l’Assemblée nationale), 1986 (élections législatives françaises de 1986), 1988 (élection présidentielle française de 1988, puis élections législatives françaises de 1988 après dissolution de l’Assemblée nationale), 1993 (Élections législatives françaises de 1993, suivies de l'élection présidentielle française de 1995), de 1997 (élections législatives françaises de 1997, après dissolution de l’Assemblée nationale) de 2002 et de 2007 ont peu à peu modifié le fonctionnement des institutions. L'Assemblée nationale voit son rôle de plus en plus affirmé, tant du point de vue politique qu'en matière de contrôle du gouvernement, puis confirmé par la loi constitutionnelle du 23 juillet 2008.
Discussion et vote de la loi
Modèle:Parlement français : discussion et vote de la loi
Contrôle de l'action du Gouvernement
En tant que chambre du Parlement, l’Assemblée nationale contrôle la politique du gouvernement. Elle a plus de pouvoir en ce domaine que le Sénat, à travers les procédures de vote de confiance, de motion de censure, et d’engagement de responsabilité du gouvernement sur un texte<ref group=C>Article 49 de la Constitution.</ref>. Concrètement cela signifie que la majorité de l’Assemblée doit être en accord avec le Gouvernement.
Vote de confiance
Modèle:Article détaillé Tout d’abord, le gouvernement peut demander le vote d’une question de confiance à l’Assemblée nationale (et à elle seule) portant sur un programme de gouvernement ou sur une déclaration de politique générale. Le vote de confiance a généralement lieu après la formation de chaque gouvernement après la présentation par le Premier ministre devant les députés de l’action gouvernementale qui sera menée. Il s’agit en quelque sorte de la confirmation parlementaire de la nomination d’un Premier ministre et de son gouvernement. Mais le chef du gouvernement peut demander également le vote d’une question de confiance afin de ressouder la majorité derrière lui et ainsi renforcer sa légitimité en période de crise de confiance : ce fut le cas notamment par Jacques Chaban-Delmas, Premier ministre de Georges Pompidou, le Modèle:Date-, pour court-circuiter un scandale lié à la publication de la feuille d’impôts du chef du gouvernement par Le Canard enchaîné le 19 janvier de cette même année. S’il obtient largement cette confiance (Modèle:Nombre contre 96), Jacques Chaban-Delmas démissionne tout de même quelques jours plus tard, le Modèle:Date-<ref>Modèle:Lien web</ref>,<ref>Modèle:Lien web</ref>.
Depuis 1958, et au Modèle:Date-, il y eut 40 votes de confiance selon cette procédure<ref name="fiche45">Modèle:Lien web.</ref>.
Motion de censure
Les députés peuvent déposer, dès que le quota nécessaire de signatures est réuni pour la soutenir (à savoir celles d’au moins un dixième des membres de l’Assemblée, soit aujourd’hui de Modèle:Nombre), une motion de censure, dite aussi « motion de censure spontanée ». Celle-ci doit être votée à la majorité absolue de l’ensemble des députés, soit au moins Modèle:Nombre « pour », qui sont seules comptabilisées, les abstentionnistes et les absents étant considérés comme rejetant la motion, ceci afin d’éviter le vote d’une motion à la « majorité simple » des seuls présents qui a été la cause de la chute de nombreux gouvernements lors des régimes républicains précédents. De plus, le vote doit avoir lieu 48 heures au moins après le dépôt de la motion et après débats, pour que les députés ne réagissent pas de manière spontanée et leur laisser le temps de la réflexion. Si le gouvernement est censuré, le Premier ministre doit présenter sa démission au président de la République, sans toutefois que celui-ci soit tenu de l’accepter. Responsable de la chute de nombreux gouvernements sous les [[Troisième République (France)|{{#ifeq: | s | Modèle:Siècle | IIIe{{#if:| }} }}]] et [[Quatrième République (France)|{{#ifeq: | s | Modèle:Siècle | IVe{{#if:| }} }} Républiques]], la motion de censure ne fut votée qu’une fois depuis 1958. Mais, même si elle n’a que très peu de chance d’aboutir, surtout lorsque la majorité en place est assez nette, la motion de censure est un outil particulièrement utilisé par l’opposition pour marquer son désaccord avec la politique générale du gouvernement ou contre des mesures phares de ce dernier.
Depuis 1958, et au Modèle:Date-, une seule motion de censure fut votée, le Modèle:Date-, contre le premier gouvernement Georges Pompidou pour protester contre le projet de révision constitutionnelle concernant l’élection du président de la République au suffrage universel direct. La démission du gouvernement fut toutefois refusée par Charles de Gaulle, alors président de la République, qui décida à la place de dissoudre l’Assemblée<ref name="fiche45"/>.
Engagement de responsabilité sur un texte
Le Gouvernement peut faire adopter un projet de loi sans vote, sans débat et sans dépôt d'amendement portant directement sur ce texte. Cette disposition est surnommée « 49.3 » en référence à l’alinéa 3 de l'article 49 de la Constitution, qui la prévoit. Une motion de censure peut toutefois être déposée contre le gouvernement dans les 24 heures après l'appel au 49.3 (celle-ci est alors systématiquement déposée par l'oppositionModèle:Références nécessaires) : si celle-ci est votée, le texte est rejeté et le gouvernement est censuré et doit démissionner, en application de l'article 50 de la Constitution. Cependant, aucun gouvernement n'a jamais été censuré de cette manière.
De 1958 au 16 mars 2023, date de la dernière utilisation de l’article 49.3, cette procédure a été utilisée 100 fois<ref>Modèle:Lien web</ref>. Celle-ci a été employée notamment à 28 reprises, durant le mandant du premier ministre Michel Rocard (1988-1991), ainsi que 11 fois depuis le mandat de la première ministre Élisabeth Borne (2022-aujourd’hui).
Depuis le Modèle:Date- Modèle:Incise cette disposition est limitée à la loi de finances, à la loi de financement de la sécurité sociale, et au plus à un texte par session parlementaire.
Ce pouvoir est particulièrement critiqué par les députés de l'opposition. Ils la jugent antidémocratique<ref>Modèle:Lien web</ref>. François Hollande, alors dans l'opposition, avait dénoncé cet article en 2006 lors de la loi sur l'égalité des chances<ref>Modèle:Lien web</ref> : Modèle:Citation. Son Premier ministre, Manuel Valls, l'utilise pourtant en 2015 lors de la loi relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels.
Les partisans de cette disposition mettent en avant qu'il s'agit du meilleur moyen d'éviter l'obstruction parlementaire et des débats considérés comme trop longs sur des mesures jugées urgentes<ref>Modèle:Article</ref>.
Autres moyens de contrôle
Modèle:Parlement français : contrôle GouvernementLa Conférence des présidents de l’Assemblée nationale peut créer des missions d’information<ref name="fiche49">Modèle:Lien web.</ref>.
Questions
Les députés peuvent interroger publiquement les membres du gouvernement de plusieurs façons.
Les questions écrites se déroulent en dehors de la séance, la question ainsi que la réponse du ministre sont publiés au Journal officiel. C’est une procédure très utilisée : de Modèle:Nombre écrites déposées en 1959, on est passé à Modèle:Nombre en 1994 et environ Modèle:Nombre en 2011<ref name="fiche51">Modèle:Lien web.</ref>. Face à ce surnombre, l'Assemblée débat en 2014 de limitation. En effet, le taux de réponse de 96 % durant la législature 1993-1997 chute à 68 % et seul un quart des questions obtient une réponse dans le délai fixé de deux mois<ref>Modèle:Lien web.</ref>. Le président de l'Assemblée nationale Claude Bartolone annonce le Modèle:Date une limitation annuelle du nombre de questions écrites à 52 par député à partir du Modèle:Date, et ce jusqu’au Modèle:Date<ref>Modèle:Lien web.</ref>. Cette limitation est pérennisée<ref name="streetpress"/>. Si la plupart des questions écrites sont personnelles, une partie d'entre elles sont suggérées par différents groupes d'intérêts<ref name="streetpress">Modèle:Lien web.</ref>. Selon le règlement de l’Assemblée nationale en vigueur en 2018, les réponses des ministres doivent être publiées Modèle:Citation suivant leur publication. Les présidents de groupe du Palais Bourbon ont ensuite la Modèle:Citation de signaler au Journal officiel certaines des questions restées sans réponse auxquelles l'exécutif doit alors répondre Modèle:Citation. Toutefois au Modèle:Date-, le taux de réponse n'était que de 39 % pour les sénateurs et 42 % pour les députés<ref>Modèle:Lien web.</ref>.
Les questions orales sont posées directement pendant la séance, on distingue les « questions orales sans débat<ref group="N">Il existait auparavant des « questions orales avec débat ».</ref> », les « questions au gouvernement » créées en 1974<ref>Modèle:Lien web.</ref> (retransmises en direct sur France 3 depuis 1982 et sur LCP – AN depuis octobre 2017) et les « questions à un ministre »<ref name="fiche51"/>.
Autres prérogatives
Modèle:Parlement français : autres prérogatives
Dissolution
Modèle:Article détaillé Modèle:Parlement français : dissolution Assemblée
Organisation des sessions et des séances
Sessions
Les périodes des débats ayant lieu dans l'hémicycle, appelées sessions parlementaires, existent sous trois catégories :
- la session ordinaire se tenant d'octobre à juin<ref group=C>Article 28 de la Constitution.</ref>. Il y avait originellement deux sessions ordinaires par an de trois mois chacune (respectivement du Modèle:Date au Modèle:Date et du Modèle:Date au Modèle:Date, prévoyant ainsi aux députés des « vacances d'hivers » et « d'été »). Cette situation fut très critiquée par l'ancien président de l’Assemblée Philippe Séguin qui parraina une réforme en Modèle:Date qui établit alors une session unique annuelle d'au moins Modèle:Nombre de session par an s'établissant entre le premier jour ouvrable d'octobre et le dernier jour ouvrable de juin, chaque assemblée décidant alors comme elle l'entend des semaines de session ainsi que de ses jours et horaires de réunion.
- la session extraordinaire : en dehors de la session ordinaire, le Parlement peut être convoqué en session extraordinaire par décret du président de la République et à la demande du Premier ministre ou de la majorité des députés, pour douze jours au plus<ref group=C>Article 29 de la Constitution.</ref>. Ces dernières années il était fréquent d'avoir une session extraordinaire au mois de juillet et au mois de septembre<ref>Modèle:Lien web.</ref>.
- les réunions de plein droit : l'Assemblée se réunit de plein droit après une dissolution (le deuxième jeudi suivant l'élection de la nouvelle Assemblée et pour 15 jours si jamais la session ordinaire n'est pas ouverte alors)<ref group=C name=Constitution-12/>, durant l’application des pouvoirs spéciaux du chef de l’État<ref group=C>Article 16 de la Constitution.</ref> ou simplement pour entendre un message officiel lu du président de la République<ref group=C name=Constitution-18/>.
Calendrier
Le calendrier s'organise en cycles de quatre semaines, de la façon suivante<ref group=C>Article 48 de la Constitution.</ref> :
- deux semaines consacrées à l'examen des textes du gouvernement ;
- une semaine consacrée à l'examen des textes proposés par les députés avec une journée réservée aux textes d’un groupe minoritaire ou d'opposition ;
- une semaine de contrôle.
Ordre du jour
L'ordre du jour est fixé par la Conférence des présidents de l'Assemblée nationale. Les débats sont organisés en « séances ». Sur une semaine, les séances se tiennent généralement de la manière suivante<ref>Modèle:Lien web</ref> :
- le mardi
- de 9 heures 30 à 13 heures, pour les questions orales sans débat lors des semaines de contrôle,
- de 15 heures à 20 heures (la tranche 15 heures à 17 heures étant réservée aux questions au gouvernement),
- de 21 heures 30 à minuit au plus tard ;
- le mercredi
- de 15 heures à 20 heures,
- de 21 heures 30 à minuit au plus tard ;
- le jeudi
- de 9 heures à 13 heures,
- de 15 heures à 20 heures,
- de 21 heures 30 à minuit au plus tard.
Quand les circonstances l'exigent, le Gouvernement peut demander de droit l'ouverture de jours de séance supplémentaires le lundi et le vendredi, jours traditionnellement réservés au travail en circonscription. Dans le cas du lundi, la séance ouvre au plus tôt à 16 heures.
Le service de la séance prépare l'ordre du jour, en lien étroit avec le ministère des Relations avec le Parlement. Les échanges sont permanents, afin d'adapter par exemple l'agenda ministériel avec le débat parlementaire<ref name="Luquiens "/>.
Des séances publiques
Les séances de l’Assemblée nationale sont publiques. Elle peut siéger en comité secret<ref group=C>Article 33 de la Constitution.</ref> (ce qui n’est jamais arrivé sous la {{#ifeq: | s | Modèle:Siècle | Ve{{#if:| }} }} République<ref name=fiche33>Modèle:Lien web.</ref>). Il est possible d'assister aux débats depuis des places situées au-dessus de l’hémicycle, il faut pour cela avoir une invitation d’un député<ref>Modèle:Lien web.</ref>. On peut aussi les suivre en lecture en continu sur le site de l’Assemblée ou sur LCP – AN. Les comptes rendus sont publiés dans le Journal officiel et sur le site de l'Assemblée nationale.
Position des acteurs
Chaque député se voit attribuer un emplacement dans l’hémicycle<ref>Modèle:Lien web.</ref>. Ils sont regroupés par groupe politique, et plus généralement par « gauche » et « droite » du point de vue de la tribune de l'orateur, elle-même située sous le « perchoir » (appellation courante de l'emplacement du président de l’Assemblée). En séance, les députés ont néanmoins le droit de se déplacer et s'asseoir à une autre place que la leur (sous réserve bien sûr qu'elle ne soit pas occupée par son propriétaire).
Les membres du gouvernement ont accès à l'Assemblée<ref group=C>Article 31 de la Constitution.</ref> pour défendre leurs textes et leur politique. Ils sont installés sur les bancs les plus bas de l'hémicycle. Le rapporteur d’un texte et le ministre concerné sont accompagnés respectivement d'administrateurs et de commissaires du gouvernement, qui sont installés sur le banc immédiatement derrière eux, mais qui ne peuvent intervenir dans le débat.
Le public assiste aux séances depuis les tribunes, qui peuvent, pour tout ou partie, être réservées à la presse. En outre, les collaborateurs du président de séance, les conseillers politiques des groupes et des ministres et les commissaires du Gouvernement peuvent également suivre les débats, soit aux trois places à côté de chaque entrée de l'hémicycle, soit sur les balustrades au-dessus de chaque entrée, appelées « guignols ». Enfin, tout autour du « perchoir » et près des entrées se trouvent des places pour certains administrateurs de l'Assemblée nationale et les huissiers.
Le « cimetière »
Une tribune, surnommée Modèle:Citation, est spécialement réservée aux anciens députés<ref>Modèle:Lien web.</ref>,<ref>Modèle:Lien web.</ref>.
Présidence
Le président de séance est assisté dans les débats par le secrétaire général de la présidence de l’Assemblée nationale, qui peut être suppléé par le directeur général des services législatifs ou le directeur du service de la séance. Lors des débats législatifs, il actualise en temps réel le « dossier du président » selon l'abandon ou l'ajout en dernière minute d'amendements. Il conseille également le Président de séance en cas d’incident de séance ou sur une question de procédure inhabituelle. Il peut s'asseoir sur un petit siège rouge surnommé « la miséricorde » juste à côté du siège du président (« perchoir ») pour le conseiller<ref name="Luquiens ">Modèle:Lien web.</ref>.
Élections des députés
Modèle:Article connexe L'Assemblée nationale est composée de Modèle:Unité pourvus pour cinq ans au scrutin uninominal majoritaire à deux tours dans autant de circonscriptions<ref name=elec>Modèle:Lien web.</ref>.
Est élu au premier tour le candidat qui réunit la majorité absolue des suffrages exprimés et un nombre de voix au moins égal au quart (25 %) des électeurs inscrits dans la circonscription<ref>Modèle:Loi.</ref>. Si aucun des candidats ne satisfait ces conditions, un second tour est organisé entre les candidats ayant réuni un nombre de voix au moins égal à un huitième des inscrits (12,5 %) ; les deux candidats arrivés en tête du Modèle:1er se maintiennent néanmoins par défaut si un seul ou aucun d'entre eux n'a atteint ce seuil<ref>Modèle:Loi.</ref>. Au second tour, le candidat arrivé en tête est déclaré élu.
Le seuil de qualification basé sur un pourcentage du total des inscrits et non des suffrages exprimés rend plus difficile l'accès au second tour lorsque l'abstention est élevé. Le système permet en revanche l'accès au second tour de plus de deux candidats si plusieurs d'entre eux franchissent le seuil de 12,5 % des inscrits. Les candidats en lice au second tour peuvent ainsi être trois, un cas de figure appelé Modèle:Citation. Les second tours où s'affrontent quatre candidats, appelés Modèle:Citation sont également possibles, mais beaucoup plus rares<ref name=elec/>.
Conditions d'éligibilité
Les modalités d’élection des députés sont fixées dans le Code électoral. La présente section est applicable depuis les élections de 2012.
Les conditions essentielles pour se présenter aux élections sont de détenir la nationalité française, et d’être âgé au minimum de Modèle:Nombre<ref group="N">Modèle:Nombre avant le 14 avril 2011.</ref> ; en outre : « Nul ne peut être élu s'il ne justifie avoir satisfait aux obligations imposées par le code du service national »<ref>Articles Modèle:Légifrance et Modèle:Légifrance du code électoral.</ref> ; les majeurs en tutelle ou en curatelle sont inéligibles<ref group=LO>Article Modèle:Légifrance du code électoral.</ref>.
Le mandat de député ne peut se cumuler avec celui de sénateur, de député européen, de membre du Gouvernement, du Conseil constitutionnel, du Conseil économique, social et environnemental<ref group=LO>Articles Modèle:Légifrance et suivants du code électoral.</ref>.
Le mandat de député est incompatible avec la fonction de militaire, et avec l'exercice de plus d’un des mandats suivants : conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller général, conseiller de Paris, conseiller municipal d’une commune d’au moins Modèle:Nombre<ref group=LO>Article Modèle:Légifrance du code électoral.</ref> ; le défenseur des droits et le contrôleur général des lieux de privation de liberté sont inéligibles pendant la durée de leurs fonctions<ref group=LO>Article Modèle:Légifrance du code électoral.</ref> ; les préfets sont inéligibles en France dans toute circonscription comprise en tout ou partie dans le ressort dans lequel ils exercent ou ont exercé leurs fonctions depuis moins de trois ans à la date du scrutin<ref group=LO>Article Modèle:Légifrance du code électoral.</ref> (liste non exhaustive).
À compter du premier renouvellement de l’Assemblée nationale suivant le Modèle:Date-, le mandat de député est incompatible avec des fonctions exécutives locales (maires, présidents de Conseil régional ou de Conseil départemental…)<ref group="LO">Modèle:Légifrance.</ref>
Organisation des élections
Les députés sont élus au suffrage universel direct avec un scrutin uninominal majoritaire à deux tours. Chaque département est découpé en plusieurs circonscriptions qui comptent en moyenne Modèle:Unité, avec un minimum d'un député par département. La loi électorale de 1986 précise que les écarts de population entre circonscriptions ne doivent en aucun cas aboutir à ce qu'une circonscription dépasse de plus de 20 % la population moyenne des circonscriptions du département<ref>Conseil constitutionnel, Observations du Conseil constitutionnel sur les échéances électorales de 2007.</ref>.
Depuis 1958, le nombre de députés a varié entre 482 et 579. Il est fixé à 577 depuis les élections de 1986<ref group=N>Il peut cependant y avoir moins de députés, en raison de l’impossibilité de tenir des élections partielles l’année précédant une élection.</ref> ; depuis la loi constitutionnelle du 23 juillet 2008, ce nombre est le plafond fixé par la Constitution<ref group=C name="Constitution-24"/>.
La loi organique du Modèle:Date- avait instauré le scrutin proportionnel plurinominal à la plus forte moyenne dans le cadre du département. Il fallait dans ce cadre obtenir au moins 5 % des suffrages pour avoir un élu. Les législatives de 1986 ont donné à la France une nouvelle majorité qui a remis en place le scrutin majoritaire. Mais l’idée d'introduire une dose de proportionnelle dans le cadre d'un système mixte revient souvent sur le devant de la scène politique.
En application de la loi constitutionnelle du 23 juillet 2008 qui a instauré la représentation des Français vivant hors de France à l’Assemblée nationale et du redécoupage des circonscriptions de 2010, les sièges sont répartis de la manière suivante, depuis les élections de 2012 :
- 556 pour les départements ;
- 10 pour les collectivités d’outre-mer ;
- 11 pour l’élection des députés représentant les Français établis hors de France.
Chaque candidat se présente avec un suppléant qui prend sa place en cas de décès ou d’incompatibilité de fonction.
Pour être élu au premier tour, un candidat doit obtenir la majorité absolue des suffrages exprimés et un nombre de suffrages égal au quart du nombre des électeurs inscrits<ref name="CEL126">Article Modèle:Légifrance du code électoral.</ref>.
Un candidat peut se présenter au second tour s’il a obtenu au premier tour un suffrage de 12,5 % des électeurs inscrits. Dans le cas où un seul candidat remplit ces conditions, le candidat ayant obtenu après celui-ci le plus grand nombre de suffrages au premier tour peut se maintenir au second. Dans le cas où aucun candidat ne remplit ces conditions, les deux candidats ayant obtenu le plus grand nombre de suffrages au premier tour peuvent se maintenir au second<ref name=CEL126 />.
Au second tour, la majorité relative suffit pour être élu. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu<ref name="CEL126"/>.
Remplacement des députés
Un député dont le siège devient vacant pour cause de décès, d’acceptation des fonctions de membre du Gouvernement, du Conseil constitutionnel ou de Défenseur des droits ou de prolongation au-delà du délai de six mois d’une mission temporaire confiée par le Gouvernement est remplacé jusqu’au renouvellement de l’Assemblée nationale par son suppléant<ref group=LO>Article Modèle:Légifrance du code électoral.</ref>. En cas d’annulation des opérations électorales d’une circonscription, dans les cas de vacance autres que ceux qui sont mentionnés précédemment, il est procédé à des élections partielles dans un délai de trois mois. Toutefois, il n'est procédé à aucune élection partielle dans les douze mois qui précèdent l'expiration des pouvoirs de l'Assemblée nationale<ref group=LO>Article Modèle:Légifrance du code électoral.</ref>.
Parité et droits des femmes
Modèle:Article connexe L'histoire des femmes et de l'Assemblée nationale en France se rapporte à l'émancipation des femmes dans la vie politique législative française et, depuis 1945, leur participation aux élections de l'Assemblée nationale, par le vote et l'arrivée de certaines à la députation. Si l'Assemblée consultative provisoire siégeant à Alger du Modèle:Date au Modèle:Date ne comprend qu'une seule femme, Marthe Simard (Lucie Aubrac, nommée mais n'ayant pu se déplacer en Algérie, sera remplacée par son mari Raymond Aubrac), dans celle de Paris, du Modèle:Date au Modèle:Date, siègent Modèle:Nobr parmi les délégués. Quelques mois plus tard, les élections législatives du Modèle:Date, qui installent une assemblée constituante, sont ouvertes aux femmes et aux militaires, et permettent à Modèle:Nobr d'entrer pour la première fois de l'Histoire à l'Assemblée nationale : 17 sont communistes, 6 socialistes, 9 appartiennent au MRP du général de Gaulle et une provient de l'éphémère Parti républicain de la liberté. En 1945, elles représentent 5,6 % des députés, voient leur proportion descendre jusqu’à 1,4 % en 1958 puis passer de 7,1 % en 1981 à 10,9 % en 1997 et 18,5 % en 2007.
Depuis la [[Loi tendant à favoriser l'égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives|loi du Modèle:Date- sur la parité]], l’aide publique aux formations politiques est diminuée au fur et à mesure que l’écart entre le nombre de candidats de chaque sexe augmente. Le nombre de femmes a alors augmenté parmi les députés, sans pour autant atteindre la parité (10,9 % en 1997 ; 12,3 % en 2002 et 18,5 % en 2007)<ref>Modèle:Lien web.</ref>. Après les élections législatives de 2012, il y a Modèle:Unité soit 26,9 %<ref>Modèle:Lien web.</ref>.
Les élections législatives des 11 et 18 juin 2017 permettent de battre le record de femmes à l'Assemblée avec Modèle:Unité sur 577 soit 38,65 % de la représentation nationale<ref>Modèle:Lien web.</ref>.
Organisation
| Présidente actuelle de l'Assemblée nationale | ||||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| Nom (Circonscription) |
Dates du mandat | Parti | Législature (élection) | Notes | ||
| Modèle:Infobox Parti politique français/couleurs | | Yaël Braun-Pivet | Yaël Braun-Pivet [[Cinquième circonscription des Yvelines|Yvelines (Modèle:5e)]] |
Modèle:Date | REN | XVIe (2022) | Brièvement ministre des Outre-mer entre mai et Modèle:Date-, elle démissionne de ce poste après sa réélection comme députée pour se présenter comme candidate unique de la coalition Ensemble à la présidence de l'Assemblée nationale. |
| Vice-présidents actuels de l'Assemblée nationale | ||||||
| Modèle:Infobox Parti politique français/couleurs | | Valérie Rabault | Valérie Rabault [[Première circonscription de Tarn-et-Garonne|Tarn-et-Garonne (Modèle:1ere)]] |
Modèle:Date | PS | XVIe (2022) | Membre du Parti socialiste, elle est notamment députée de la première circonscription de Tarn-et-Garonne depuis 2012. Première femme rapporteure générale du budget à l'Assemblée nationale de 2014 à 2017, elle est présidente du groupe parlementaire Socialistes et apparentés de 2018 à 2022. |
| Modèle:Infobox Parti politique français/couleurs | | Élodie Jacquier-Laforge | Élodie Jacquier-Laforge [[Neuvième circonscription de l'Isère|Isère (Modèle:9e)]] |
MODEM | Membre du Mouvement démocrate, elle est élue députée dans la neuvième circonscription de l'Isère lors des élections législatives de 2017. | ||
| Modèle:Infobox Parti politique français/couleurs | | Naïma Moutchou [[Quatrième circonscription du Val-d'Oise|Val-d'Oise (Modèle:4e)]] |
HOR | Députée dans la quatrième circonscription du Val-d'Oise depuis 2017. Elle est membre de la commission des Lois de l'Assemblée nationale, elle a exercé le rôle de coordinatrice au sein de celle-ci. Première vice-présidente du groupe LREM d'avril à Modèle:Date- et a été élue vice-présidente de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République en 2020. | |||
| Modèle:Infobox Parti politique français/couleurs | | Caroline Fiat | Caroline Fiat [[Sixième circonscription de Meurthe-et-Moselle|Meurthe-et-Moselle (Modèle:6e)]] |
LFI | Militante au Parti communiste français puis à la France insoumise. Elle est députée dans la sixième circonscription de Meurthe-et-Moselle depuis 2017. Elle est membre du groupe La France insoumise. | ||
| Modèle:Infobox Parti politique français/couleurs | | Sébastien Chenu | Sébastien Chenu [[Dix-neuvième circonscription du Nord|Nord (Modèle:19e)]] |
RN | Après plusieurs passages dans des partis de centre-droit et de droite, il rejoint en 2014 le RBM et se voit nommé délégué national puis devient conseiller régional des Hauts-de-France en 2016. Il est député dans la 19e circonscription du Nord depuis 2017. | ||
| Modèle:Infobox Parti politique français/couleurs | | Hélène Laporte | Hélène Laporte [[Deuxième circonscription de Lot-et-Garonne|Lot-et-Garonne (Modèle:2e)]] |
RN | Membre du Rassemblement national depuis 2014, elle est députée européenne de 2019 à 2022 puis députée de la 2e circonscription de Lot-et-Garonne depuis 2022. | ||
Bureau
Modèle:Article détaillé Le Bureau de l'Assemblée nationale est la plus haute autorité collégiale l'organisant. Il exerce une compétence générale sur l'organisation et le fonctionnement interne de la chambre basse et comporte vingt-deux membres, dont le président qui est élu pour toute la législature. Les autres membres du bureau (vice-présidents, questeurs et secrétaires) sont élus au début de chaque législature, au cours de la séance qui suit l’élection du Président et renouvelés à chaque ouverture de session ordinaire, à l’exception de celle précédant le renouvellement de l’Assemblée. Lors de la séance d’ouverture de la législature qui voit l’élection du président et du premier bureau, il est mis en place un « bureau d’âge » dont le président est le doyen d’âge des députés assisté des six députés les plus jeunes qui remplissent alors les fonctions de secrétaires. Ce Bureau d’âge n'est en fonction que pour procéder à l’élection du Président de l'Assemblée. Même si aucun débat ne peut avoir lieu sous la présidence du doyen d'âge, il est d'usage depuis 1876 que ce dernier adresse à ses collègues une allocution à l'occasion de laquelle il fait part de quelques réflexions inspirées par son expérience de la vie parlementaire<ref>Fiche de synthèse Modèle:N° : Le Bureau de l’Assemblée nationale - Site de l'Assemblée nationale;</ref>. Le premier doyen à effectuer ce discours est François-Vincent Raspail qui prononce une harangue<ref>Jules Wogue, Raspail, Nouvelles Éditions latines, 1939, Modèle:P..</ref>.
Président de l'Assemblée nationale
Le président de l'Assemblée nationale a un rôle de direction des débats et d’organisation des travaux de l’Assemblée. Il est le quatrième personnage de l'État dans l'ordre de préséance lors des cérémonies protocolaires, derrière le président de la République, le Premier ministre et enfin le président du Sénat<ref>Modèle:Lien web</ref>.
Dans la procédure législative, le président ouvre et ferme la séance, anime les débats et fait appliquer le règlement. Il peut être remplacé dans ces fonctions par un des vice-présidents. Il peut, depuis la réforme constitutionnelle de 2008, soumettre une proposition de loi à l'avis du Conseil d'État<ref group="C" name="art39">Article 39 de la Constitution.</ref>, ou bien demander, conjointement au président du Sénat, de provoquer la réunion d'une commission mixte paritaire, dans le cas d'une proposition de loi<ref group="C" name="art39" />. Il veille également au respect des procédures pour les autres activités de l'Assemblée<ref name="President">Modèle:Lien web.</ref>.
Il a de plus d'importantes prérogatives constitutionnelles : il nomme trois des neuf membres du Conseil constitutionnel et deux des six personnalités extérieures du Conseil supérieur de la magistrature (à égalité avec le président de la République et le président du Sénat)<ref group="C" name="Constitution-56">Article 56 de la Constitution.</ref>,<ref group="C">Article 65 de la Constitution.</ref> ; il doit être consulté par le président de la République avant que celui-ci n'exerce certains de ses pouvoirs constitutionnels (comme la dissolution ou concernant les pleins pouvoirs en période de crise)<ref group=C>Articles 12 et 16 de la Constitution.</ref>. Il peut en outre à tout moment saisir le Conseil constitutionnel pour vérifier la constitutionnalité d'une loi avant sa promulgation ou d'un engagement international. Il peut également décider, avec le Bureau, de réformer le règlement et le mode de fonctionnement de l'Assemblée nationale<ref name="President"/>.
Lorsque ces organes sont réunis, il préside le Congrès du Parlement et la Haute Cour de justice<ref name="President"/>.
Le président de l’Assemblée nationale est élu au début de la législature pour la durée de celle-ci<ref group=C>Article 32 de la Constitution.</ref>. La première séance est présidée par le doyen d’âge qui organise l'élection du président parmi les députés. L'élection se fait à bulletin secret à la tribune de l’hémicycle. Pour être élu, un député doit avoir la majorité absolue aux deux premiers tours, ou la majorité relative au troisième. S'il y a toujours égalité, le candidat le plus âgé est élu<ref name="President"/>.
Le président bénéficie d'une indemnité spéciale s'ajoutant aux indemnités perçues par chaque parlementaire, dont le montant brut mensuel est de Modèle:Unité<ref name=":0">Modèle:Lien web</ref>.
Vice-présidents
Les six vice-présidents de l'Assemblée nationale, dont la répartition est l’objet d’un consensus entre les différents groupes politiques qui désignent au préalable leurs candidats, ont essentiellement pour but de remplacer au perchoir le président de l’Assemblée nationale si celui-ci est empêché, avec un ordre successif de remplacement allant du premier au sixième vice-président. De plus, chaque vice-président dirige une des six délégations dans lesquelles se répartissent les membres du bureau pour préparer certaines décisions. Il y a ainsi actuellement des délégations chargées :
- de l’application du statut du député,
- de la communication,
- des activités internationales,
- des questions concernant les offices parlementaires,
- d’examiner la recevabilité des propositions de loi,
- des groupes d’études.
Ils font enfin partie, avec le président de l’Assemblée nationale, les présidents des commissions et les présidents des groupes politiques, de la Conférence des présidents qui est amenée à donner son avis sur l’ordre du jour de travail prioritaire fixé par le gouvernement.
Les vice-présidents bénéficient chacun d'une indemnité spéciale s'ajoutant aux indemnités perçues par chaque parlementaire, dont le montant brut mensuel est de Modèle:Unité<ref name=":0" />.
Questeurs
Modèle:Article détaillé En vertu de l’article 10-2 du règlement de l’Assemblée nationale, l’élection des membres du Bureau « a lieu en s’efforçant de reproduire au sein du Bureau la configuration politique de l’Assemblée ». Ainsi, parmi les trois questeurs de l’Assemblée nationale, l’un d’eux est issu de l’opposition.
Les questeurs exercent des pouvoirs étendus en matière financière, comptable et administrative dans le cadre de l’autonomie de gestion de l’Assemblée nationale.
Les trois questeurs « sont chargés des services financiers et administratifs. Aucune dépense nouvelle ne peut être engagée sans leur avis préalable »<ref>Article 15-1, du règlement de l'Assemblée nationale.</ref>. Les services dont ils sont chargés ne peuvent donc engager directement aucune dépense.
Les questeurs bénéficient chacun d'une indemnité spéciale s'ajoutant aux indemnités perçues par chaque parlementaire, dont le montant brut mensuel est de Modèle:Unité<ref name=":0" />.
Secrétaires
Le collège des douze secrétaires, lui aussi disposant d’une constitution pluraliste, assiste le président en séance publique, constate les votes tout en vérifiant leur validité et celle des délégations de vote, et les résultats des scrutins qui sont ensuite proclamés par le président.
Les secrétaires bénéficient chacun d'une indemnité spéciale s'ajoutant aux indemnités perçues par chaque parlementaire, dont le montant brut mensuel est de Modèle:Unité<ref name=":0" />.
Commissions
Commissions législatives permanentes
Modèle:Parlement français : commissions
Les commissions permanentes ont un rôle important en matière de contrôle : elles peuvent procéder à des auditions et créer des missions d’informations. Elles peuvent contrôler, via des rapports, l’application des lois par le Gouvernement. Les commissions entendent ainsi très fréquemment des membres du Gouvernement, y compris le Premier ministre, des commissaires européens, des experts, des représentants des milieux socioprofessionnels ou toute autre personnalité. Au cours de la XIVe législature, Modèle:Nombre ont été organisées par les commissions permanentes et spéciales. Sauf dérogations, ces auditions sont publiques<ref name="fiche48">Modèle:Lien web.</ref>.
Au Modèle:Date-, les huit commissions permanentes sont<ref>Modèle:Lien web.</ref> :
Commissions d'enquête
Modèle:Article détaillé Modèle:Parlement français : commission enquête
Autres instances
Modèle:Parlement français : autres instances
Les groupes d'amitié de l’Assemblée nationale regroupent les députés qui ont un intérêt particulier pour un pays étranger. Leur rôle est la coopération interparlementaire, la représentation internationale de l’Assemblée nationale et la diplomatie<ref name="fiche60">Modèle:Lien web.</ref>.
Il existe aussi des groupes d'études (plus d'une centaine à l'Assemblée nationale, contre 20 au Sénat, agréés depuis le début de la {{#ifeq: | s | Modèle:Siècle | XIVe{{#if:| }} }} législature, c'est-à-dire la législature en cours [2017-2022]). Tout député peut en créer, après validation par les commissions et approbation du bureau de l'Assemblée. Si au Sénat, ces groupes sont encadrés et contrôlés par des commissions, à l'Assemblée, ils sont libres, sans budget qui leur soit alloué, mais bénéficiant de « facilités » de fonctionnement (réservation de lieux de réunion, édition de documents). Ce sont théoriquement des « instances ouvertes à tous les députés et constituées pour approfondir et suivre des questions spécifiques, qu’elles soient de nature politique, économique, sociale ou internationale. Ces instances n’interviennent pas directement dans la procédure législative. Leur mission est d’assurer une veille juridique et technique sur des questions trop spécialisées pour faire l’objet d’un examen suivi par les commissions permanentes (problématique, secteur d’activité…). Les groupes d’études sont également le lieu de discussions et d’échanges irremplaçables entre députés de tous bords » selon le site de l'Assemblée nationale<ref>Modèle:Lien web</ref>. Début 2021, l'Assemblée a reconnu, via un rapport Modèle:Citation, publié que ces groupes souvent très opaques, sont ciblées par de nombreux lobbies<ref name=PublicSenat2021>Modèle:Lien web. Le rapporteur de ce travail est Sylvain Waserman, vice-président (MoDem) de l'Assemblée</ref>. Ainsi en 2017 le directeur d'une fédération de syndicats viticoles, le CNAOC souhaitait la création d'un groupe d'études viticole « car il nous permet de faire passer des messages » alors qu'il existe déjà un groupe d'études « vigne, vin et œnologie »<ref name=PublicSenat2021/>, considéré parmi les deux plus opaques par un reportage de Cash Investigation intitulé Alcool, les stratégies pour nous faire boire<ref>Modèle:Lien web</ref>. En 2021, 19 groupes d’études (Modèle:Ex groupes « Jardins, paysages, horticulture, parcs et forêts », « Pêche de loisir », ou « République et religions » qui ne se réunissaient plus) ont été supprimés, sur 122, le plus haut chiffre jamais atteint selon M. Waserman, qui dénonçait une inflation depuis le début des années 2000<ref name=PublicSenat2021/>. Ce dernier propose que soit crée une charte imposant une « activité effective » (au moins trois réunions par an), la transparence, une publication systématique des travaux du groupe, et une déclaration orale d’intérêts par chaque personne auditionnés<ref name=PublicSenat2021/>.
Les clubs parlementaires, souvent informels, permettent la rencontre de parlementaires et de représentants d'intérêts<ref>Modèle:Ouvrage</ref>.
Groupes politiques
Selon le règlement de l'Assemblée nationale, les « députés peuvent se regrouper par affinités politiques » en groupes parlementaires. Ils doivent contenir au moins Modèle:Nombre (depuis 2009, ce nombre était de 20 entre 1988 et 2009, et de 30 auparavant). Le groupe politique doit présenter lors de l'ouverture de la législature au président de l'Assemblée nationale une déclaration politique signée par ses membres.
Outre les membres de plein droit du groupe, qui sont généralement membres d’un même parti (PS, LR, EELV, etc.), certains députés peuvent « s'apparenter » à un groupe : ils ne sont pas alors inclus dans le quota minimum de 15 nécessaires pour la formation du groupe. Il s'agit en règle générale de membres issus de petits partis ou sans étiquette proches de la tendance du mouvement politique principal à l'origine de la formation du groupe.
Les groupes décident, avec le président de l'Assemblée nationale, des zones de l'hémicycle où ils siégeront. Ils sont ensuite seuls juges de la manière de répartir leurs membres et apparentés au sein de cette zone. Ils ont leur propre organisation et leur propre règlement intérieur, élisent en leur sein un président qui les représentera au sein de la Conférence des Présidents et qui disposera de plusieurs prérogatives importantes (comme la demande ou au contraire l'opposition à la création d'une commission spéciale, le droit d'obtenir une suspension de séance pour réunir le groupe, de demander le vote au scrutin public, d'appeler en séance à la vérification du quorum à l'occasion d'un vote, de préparer l'ordre du jour parlementaire mensuel propre à leur groupe, de proposer ou de s'opposer à l'engagement de procédures d'engagement simplifiées, ou encore le « droit de tirage » qui leur permet d'obtenir une fois par an l'examen en séance publique d'une résolution proposant la création d'une commission d'enquête, etc.). Chaque groupe, en fonction de son poids numérique au sein de l'Assemblée, désigne ses représentants au sein du Bureau et des différentes commissions. Ils ont en plus, en fonction de leur taille, une subvention financière propre et disposent de bureaux et de salles pour se réunir.
Le record de nombre de groupes politiques est atteint en mai 2020 (jusqu'en octobre 2020) avec la création d'un dixième groupe (le groupe Écologie démocratie solidarité, EDS) puis en juin 2022 avec dix groupes également.
Majorités et présidence depuis 1958
Détails du bureau, des groupes politiques, des commissions permanentes et délégations
Pour la session entamée en 2022, le bureau est composé des députés suivants<ref name=bureau>Modèle:Lien web.</ref>:
Au Modèle:Date- les députés sont répartis en groupes politiques de la manière suivante<ref>Modèle:Lien web</ref>,<ref>Modèle:Article</ref>:
En mars 2023, les cinq délégations parlementaires, le comité et l'office sont :
Député en mission auprès du Gouvernement (XVIe Législature)
| Députés | Portraits | Intitulé de la mission | Ministère(s) donnant délégation | Début de mission | Fin de mission |
|---|---|---|---|---|---|
| Mme. Émilie Chandler | Traitement judiciaire des violences intra-familiales. | 28 septembre 2022 | - | ||
| Mme. Christine Pirès-Beaune | Évaluation des soutiens publics permettant de limiter le reste à charge des personnes âgées en perte d'autonomie. | 23 décembre 2022 | 22 juin 2023 | ||
| M. Paul Midy | Soutien à l'investissement dans les startups, les petites et moyennes entreprises innovantes et les petites et moyennes entreprises en croissance. |
|
12 janvier 2023 | - | |
| Mme. Marie-Agnès Poussier-Winsback | Accesibilité et enrichissement des dispositifs France Services.
. |
15 février 2023 | - | ||
| M. Joël Giraud | Les nouveaux enjeux du développement des territoires des montagnes. | 17 mars 2023 | - | ||
| M. Yannick Chenevard | Reevalution du dispositif de flotte startégique. | 17 mars 2023 | - | ||
| M. Vincent Ledoux | Suivi du phénomène de retrait-gonflement des agiles, en particulier le soutien à apporter aux plus modestes, la prévention et l'information des élus et des sinistrés. | 13 avril 2023 | - | ||
| M. Charles Rodwell | L'Attractivité de la France en matière d'investissements étrangers. | 12 juin 2023 | - | ||
| M. Pierre Morel-À-L'Huissier | Les moyens héliportés de secours aux personnes et l'aide médicale d'urgence. | 12 juin 2023 | - | ||
| M. Cyrille Isaac-Sibille | Composés alkylés per et polyfluorés (PFAS) |
|
5 juillet 2023 | - |
Organismes extra-parlementaires (composition)
Les organismes extra-parlementaires sont des organismes extérieurs au Parlement.
Les députés et les sénateurs, après nomination officielle (du Président de l'Assemblée nationale - députés / du Président du Sénat - sénateurs ou les commissions permanentes ou l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques (OPECST)), siègent en qualité de membre représentant.
| Organismes extra-parlementaires | Membres titulaires | Membres suppléants | Date de désignation (nomination) |
|---|---|---|---|
| Agence Business France (ABF) | Mme. Marie Lebec | Vacant | 21 octobre 2022 |
| Agence Nationale de l'Habitat (ANH) | M. Bastien Marchive
(Ap. Renaissance) | ||
| Centre National du Livre (CNL) | M. Laurent Croizier (Démocrate - MoDem et Indépendants) | ||
| Comité chargé d'assister la Plate-forme Nationale des Interceptions Judiciaires (C-PNIJ) | M. Éric Pauget | ||
| Comité chargé de proposer des évolutions de la composition du Conseil Économique, Social et Environnemental (C-CESE) | M. Erwan Balanant (Démocrate - MoDem et Indépendants)
Mme. Hélène Laporte Mme. Sandrine Rousseau | ||
| Comité Consultatif auprès du Conseil d'administration de l'Etablissement public de Paris-Saclay (CC-CEPS) | M. Jêrome Guedj | ||
| Comité Consultatif de la Législation et de la Réglementation Financières (CCLRF) | M. Jean-Philippe Tanguy | ||
| Comité Consultatif du Fonds pour le Développement de la Vie Associative (CC-FDVA) | Mme. Béatrice Bellamy | ||
| Comité Consultatif du Secteur Financier (CC-SF) | M. Daniel Labaronne | ||
| Comité Consultatif National d'Éthique pour les sciences de la vie et de la santé (CCNE) | M. Didier Martin | ||
| Comité d'éthique du Comité d'Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques (CE-COJO) | M. Stéphane Mazars | 9 novembre 2022 | |
| Comité d'évaluation chargé du suivi de l'expérimentation prévue aux II et III de l'article 63 de la loi n° 2019-222 du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (CESEPRJ) | M. Stéphane Mazars
Mme. Béatrice Roullaud |
21 octobre 2022 | |
| Comité du Bassin Adour-Garonne (CBAG) | M. Pascal Lavergne | M. Loic Prud'homme
(La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale) | |
| Comité du Bassin Artois-Picardie (CBAP) | Mme. Yaël Menache | Mme. Béatrice Descamps | |
| Comité du Bassin Loire-Bretagne (CBLB) | Mme. Sandrine Le Feur | Mme. Marietta Karamanli | |
| Comité du Bassin Rhin-Meuse (CBRM) | Mme. Florence Goulet | Mme. Stéphanie Kochert | |
| Comité du Bassin Rhône-Mediterrannée (CBRM) | M. Benoît Bordat
(Ap. Renaissance) |
M. Sébastien Rome
(La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale) | |
| Comité du Bassin Seine-Normandie (CBSN) | Mme. Anna Pic | Mme. Christine Loir | |
| Comité de contrôle et de liaison covid-19 chargé d'associer la société civile et le Parlement aux opérations de lutte contre la propagation de l'épidémie par suivi des contacts ainsi qu'au déploiement des systèmes d'information prévus à cet effet (CCL) | Mme. Raquel Garrido
(La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale) M. Philippe Latombe (Démocrate - MoDem et Indépendants) |
Vacant | |
| Comité de Massif des Alpes (CMA) | |||
| Comité de Massif des Pyrénées (CMP) | |||
| Comité de massif du Massif Central (CMC) | |||
| Comité de massif du Massif Jurassien (CMJ) | |||
| Comité de massif du Massif Vosgiens (CMV) | |||
| Comité de Pilotage de l'Observatoire de la Formation des Prix et des Marges des produits alimentaires (CP-OFPM) | |||
| Comité de Pilotage institué par la loi n° 2019-1480 du 28 décembre 2019 visant à agir contre les violences au sein de la famille (CP) | |||
| Comité de suivi chargé de veiller au suivi de la mise en œuvre et à l'évaluation des mesures de soutien financier aux entreprises confrontées à l'épidémie de covid-19 et aux perturbations économiques engendrées par les conséquences de l'agression de la Russie contre l'Ukraine (CS) | |||
| Comité de Surveillance de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (CS-CADS) | 21 octobre 2022
28 mars 2023 |
Base de données Sycomore
Depuis 2007, la base Sycomore sur le site de l'Assemblée nationale permet la recherche d'informations sur les députés français depuis la Révolution<ref>Base de données des députés français depuis 1789.</ref>.
Administration
Fonctionnaires
Les fonctionnaires de l’Assemblée nationale possèdent un statut spécifique en application du principe de séparation des pouvoirs<ref>Modèle:Lien web.</ref>.
Le secrétaire général de l’Assemblée et de la Présidence (actuellement Michel Moreau depuis 2016) apporte au président de l’Assemblée son aide pendant la séance. Il est responsable des services législatifs<ref>Modèle:Lien web.</ref>,<ref>Modèle:Lien web.</ref> :
- le secrétariat général de la Présidence ;
- la séance ;
- les six pôles fonctionnels, chargés notamment du secrétariat des commissions.
- les affaires juridiques,
- la culture et les questions sociales,
- l’économie et l’évaluation scientifique,
- les finances publiques,
- les affaires européennes,
- les affaires internationales et de défense,
- la communication et l’information multimédia ;
- la bibliothèque et les archives ;
- le compte rendu de la séance ;
- les comptes rendus des commissions.
Le secrétaire général de la questure, est responsable devant les trois questeurs du bon fonctionnement des cinq services administratifs, qui sont :
- l'administration générale et la sécurité ;
- la logistique parlementaire ;
- le budget, le contrôle financier et les marchés ;
- la gestion financière et sociale ;
- les affaires immobilières et le patrimoine.
Les deux secrétaires généraux sont conjointement responsables des deux services communs, qui sont :
- les ressources humaines ;
- les systèmes d'information.
Les fonctionnaires, recrutés par des concours très sélectifs, sont répartis en cinq corps généralistes (administrateurs, administrateurs adjoints, secrétaires administratifs, secrétaires des services et agents) dont les membres ont vocation à changer de service régulièrement au titre d'une mobilité interne, et vingt et un corps spécialisés (tels les rédacteurs des comptes rendus, les ouvriers professionnels, les gardiens-surveillants, etc.).
D’autres personnes travaillent à l’Assemblée sans être députés ou fonctionnaires : les secrétariats des groupes politiques<ref>Modèle:Lien web.</ref> et les assistants parlementaires<ref>Modèle:Lien web.</ref>.
Budget
Les budgets de l’Assemblée nationale et du Sénat sont arrêtés par une commission composée des questeurs des deux chambres et présidée par un membre de la Cour des comptes<ref>Modèle:Lien web.</ref>. Le budget de l’Assemblée fait partie de la mission « pouvoirs publics », les crédits ouverts pour 2010 sont de Modèle:Nombre<ref>Modèle:Pdf Modèle:Lien web.</ref>. Depuis 1993, une synthèse simplifiée rédigée par le président de la commission de vérification des comptes est publiée et diffusée. Le budget complet est consultable en ligne sur Internet<ref>Les comptes de l'Assemblée nationale.</ref> depuis 2013<ref>Modèle:Ouvrage.</ref>.
Selon Bernard Roman, questeur chargé du contrôle des finances du palais Bourbon, les fonctionnaires de l'Assemblée nationale gagnent en moyenne Modèle:Nombre par mois en 2015<ref>Pièces à conviction : « Le coût d'un fonctionnaire de l'Assemblée nationale », francetvinfo.fr, 9 septembre 2015.</ref>.
En 2019, la principale section du budget, les dépenses de fonctionnement, sont de Modèle:Nombre euros, et se répartissant surtout en charges parlementaires (Modèle:Nombre euros, soit environ 55 % du budget), dépenses de personnel (Modèle:Nombre euros, soit environ 32 % du budget) et dépenses courantes (fournitures, entretien, impôts, services : Modèle:Nombre, soit environ 7 % du budget)<ref>Modèle:Lien web.</ref>.
Notes et références
Notes
Constitution de 1958
La première source de l’article est la Constitution de 1958 dans sa version actuelle. Il est possible également de se reporter à l’article Constitution française du 4 octobre 1958.
Lois organiques
Ordonnance relative au fonctionnement des assemblées parlementaires
Modèle:Légifrance Modèle:Références
Autres références
Voir aussi
Modèle:Catégorie principale Modèle:Autres projets
Bibliographie
- Modèle:Ouvrage.
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- Kokopello, Palais-Bourbon, les coulisses de l'Assemblée nationale, bande dessinée, Dargaud / Éditions du Seuil, 2021.
Articles connexes
- Palais Bourbon
- Parlement français
- Sénat (France)
- Cinquième République
- Députés de la XVIe législature
- Femmes à l'Assemblée nationale française
- Groupe parlementaire
- Chambre basse
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