François Scellier

François Scellier, né le Modèle:Date de naissance à Amiens (Somme), est un homme politique français.

Biographie

Il est élu député le Modèle:Date, pour la {{#ifeq: | s | Modèle:Siècle | XII^e{{#if:|  }} }} législature (2002-2007), dans la sixième circonscription du Val-d'Oise. Membre du Parti radical, il fait partie du groupe UMP.

Le 26 octobre 2006, il fait partie des 3 parlementaires (avec Dominique Dord et Jacques Pélissard) dont la situation est évaluée par le Conseil Constitutionnel en raison du cumul de son mandat avec ses fonctions de président de l'association "Réseau IDEAL". Les juges constitutionnels conclu à incompatibilité de ses activités, en soulignant que l'association en question déploie ses actions dans un contexte concurrentiel et perçoit des fonds publics de la part de collectivités et de divers pouvoirs publics. Les juges opèrent donc une requalification de l'entité en "entreprise", ce qui a pour effet de mettre sa situation en contradiction avec les dispositions du Code électoral (article L.O 146)<ref>Modèle:Lien web</ref>. Il démissionne peu après.

Il est réélu en 2007 et en 2012. Il est le doyen d'âge de l'Assemblée nationale au début de la {{#ifeq: | s | Modèle:Siècle | XIV^e{{#if:|  }} }} législature et préside à ce titre la première séance. Il est à l'origine de deux textes adoptés en 2009 concernant le secteur du logement : la loi Scellier et la loi Scellier BBC.

Il soutient Nicolas Sarkozy à la primaire présidentielle des Républicains de 2016<ref>Ludovic Vigogne, « Primaire à droite: la liste des premiers soutiens parlementaires », lopinion.fr, 20 avril 2016.</ref>.

Condamnation

Le Modèle:Date-, François Scellier a été jugé coupable de favoritisme par le tribunal correctionnel de Pontoise. Le tribunal a estimé que l’ancien maire de Saint-Gratien avait enfreint les règles d’attribution de deux marchés publics en 1996, dont celui de l'extension de l'école Jean Zay, mais a prononcé une dispense de peine en considérant l'ancienneté des faits<ref>Modèle:Lien web</ref>.

Mandats

• Modèle:Date- - Modèle:Date- : maire de Saint-Gratien (Val-d'Oise)
• Modèle:Date- - Modèle:Date- : membre du conseil général du Val-d'Oise
• Modèle:Date- - Modèle:Date- : vice-président du conseil général du Val-d'Oise
• Modèle:Date- - Modèle:Date- : maire de Saint-Gratien
• Modèle:Date- - Modèle:Date- : membre du conseil général du Val-d'Oise
• Modèle:Date- - Modèle:Date- : vice-président du conseil général du Val-d'Oise
• Modèle:Date- - Modèle:Date- : maire de Saint-Gratien
• Modèle:Date- - Modèle:Date- : président du conseil général du Val-d'Oise
• Modèle:Date- - Modèle:Date- : président du conseil général du Val-d'Oise
• Modèle:Date- - Modèle:Date- : adjoint au maire de Saint-Gratien
• Modèle:Date- - Modèle:Date- : député de la 6^e circonscription du Val-d'Oise

Décorations

• Modèle:Déco Chevalier de la Légion d'honneur (2022)<ref>Modèle:Lien web</ref>
• Fichier:JPN Kyokujitsu-sho 3Class BAR.svg Ordre du Soleil levant, Rayons d’Or en Sautoir<ref>https://www.fr.emb-japan.go.jp/actualite_ambassade/2015/Decoration%20Scellier.html</ref>
• Fichier:Medaille de la Jeunesse et des Sports Or ribbon.svg Médaille d’or de la Jeunesse et des Sports

Notes et références

<references />

Voir aussi

Articles connexes

• Liste des présidents des conseils généraux en France