Communauté d'agglomération Portes de France-Thionville

La communauté d'agglomération Portes de France-Thionville est une communauté d'agglomération, située dans le département de la Moselle en région Grand Est.

Historique

La communauté d'agglomération est créée le Modèle:Date-<ref name="BANATIC">Modèle:Lien web.</ref> avec 7 communes : Basse-Ham, Illange, Kuntzig, Manom, Terville, Thionville et Yutz.

En Modèle:Date-, 6 nouvelles communes rejoignent la structure intercommunale : Angevillers, Fontoy, Havange, Lommerange, Rochonvillers et Tressange. La communauté d'agglomération comporte alors 13 communes.

Territoire communautaire

Géographie

La communauté d'agglomération, située au cœur du Nord Mosellan, bénéficie d'infrastructures importantes<ref>Rapport d'activité 2015, document mentionné en Liens externes, Modèle:P.</ref> :

• réseau autoroutier constitué par l'A31, l'axe Nord/Sud, A30, A4
• desserte par le TGV Est Européen ;
• desserte fluviale par la Moselle à grand gabarit ;
• proximité des aéroports internationaux de Luxembourg et Sarrebruck et de l’aéroport régional Metz-Nancy Lorraine.

Son territoire s'étend sur Modèle:Unité.

Thionville-Portes de France est membre du pôle métropolitain européen du Sillon lorrain, le premier pôle métropolitain français qui s’est constitué progressivement depuis la fin des années 1990, a pris la forme d’une association en 2005, puis constitué sous sa forme juridique actuelle en 2011. Il regroupe la métropole du Grand Nancy, la Metz-Métropole, la communauté d'agglomération Portes de France-Thionville et la communauté d'agglomération Épinal-Golbey, auxquelles sont associées d'autres intercommunalités lorraines afin de

• défendre les intérêts et renforcer l'identité métropolitains
• proposer une ingénierie territoriale portant sur des projets nationaux (labellisation French Tech)
• mettre en œuvre une ingénierie de projets (bibliothèque numérique de référence)
• développer une ingénierie de ressources, et notamment en matière de financements européens

Composition

En 2022, la communauté d'agglomération est composée des Modèle:Nobr suivantes<ref name="BANATIC"/> : Modèle:Tableau Liste commune de France 2

Démographie

{{#invoke:Démographie|demographie}}

Énergie et climat

Dans le cadre du schéma régional d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires (SRADDET) du Grand Est, ATMO Grand Est tient à jour les statistiques énergétiques<ref>Modèle:YouTube.</ref> des établissements publics de coopération intercommunale de la région sous forme de diagramme de flux<ref name="Énergie"/>.

L'énergie finale annuelle, consommée en 2020, est exprimée en gigawatts-heures<ref group="Note">L'énergie grise n'est pas prise en compte, pas plus que ne le sont les soutes aériennes internationales.</ref><ref group="Note">Remarquons qu'une énergie exprimée en GWh, et rapportée à une durée d'une année, correspond formellement à une puissance exprimée en GWh/an, d'une valeur d'environ Modèle:Unité.</ref>.

Consommation d'énergie finale en 2020<ref name="Énergie"/>

-	GWh
Électricité	600
Carburants ou combustibles	1 672
Chaleur primaire	47

L'énergie produite en 2020 est également exprimée en gigawatts-heures.

Production d'énergie finale en 2020<ref name="Énergie"/>

-	GWh
Électricité	1
Carburants ou combustibles	42
Chaleur primaire	39

Les gaz à effet de serre sont exprimés en kilotonnes [[Équivalent CO2|équivalent Modèle:CO2]].

Émissions de gaz à effet de serre en 2020<ref name="Énergie"/>

-	ktéqModèle:CO2
Liées à l'énergie	409
Non liées à l'énergie	29

Fichier:Mobility pyramid.png

Pyramide de la mobilité, proposée par le projet européen Modèle:Lang<ref>Modèle:Lien web.</ref>.

Énergie finale et gaz à effet de serre des transports en 2020<ref name="Énergie">Modèle:Lien web.</ref>

-	Transports routiers	Autres transports
Carburant (GWh)	696	11
Électricité (GWh)	1	8
Gaz à effet de serre (ktéqModèle:CO2)	175	3

Organisation

Siège

Le siège de la communauté de communes est situé en mairie de Thionville<ref name="BANATIC"/>. Toutefois, l'hôtel de communauté est situé Espace Cormontaigne, 4, avenue Gabriel Lippmann à Yutz.

Élus

Modèle:Article détaillé La communauté de communes est administrée par son conseil communautaire, composé de conseillers municipaux représentant chacune des communes membres.

Pour le mandat 2020-2026, ils sont répartis de la manière suivante, en fonction de la population de chaque commune<ref name="Elus">Modèle:Lien web.</ref> :
- 26 délégués pour Thionville ;
- 12 délégués pour Yutz ;
- 5 délégués pour Terville ;
- 2 délégués pour Basse-Ham, Fontoy, Illange, Manom et Tressange ;
- 1 délégué et son suppléant pour les autres communes.

Au terme des élections municipales de 2020 en Moselle, le conseil communautaire du Modèle:Date- a réélu son président, Pierre Cuny, et désigné ses 15 vice-p(résidents, qui sont<ref name="RL17062020"/><ref name="Elus"/> :

1. Clémence Pouget, maire de Yutz, chargé des stratégies d’aménagement du territoire et développement transfrontalier ;
2. Olivier Postal, maire de Terville, chargé des transferts de compétences et du marketing territorial ;
3. Mathieu Weis, maire de Fontoy, chargé des finances et partenariats financiers ;
4. Marie-Laurence Herfeld, maire de Manom, chargée de l'assainissement ;
5. Bernard Veinnant, maire de Basse-Ham, chargé de la transition écologique et des nouvelles mobilités ;
6. Denis Schitz, maire de Tressange chargé de la commande publique, de la mutualisation et des assurances ;
7. Marc Lucchini, maire d'Illange, chargé des travaux ;
8. Patrick Becker, maire de Kuntzig, chargé des transports urbains et des Gens du Voyage ;
9. Jean-Marie Colin, maire d'Angevillers, chargée des loisirs ;
10. Marc Ferrero, maire de Havange, chargé du droit des sols, de la police de l’urbanisme, des affaires foncières et du système d'information géographique ;
11. René André, maire de Lommerange, chargé des infrastructures et services numériques ;
12. Angèle Kaspar-Cotrupi, maire de Rochonvillers, chargée de la petite enfance ;
13. Patricia Renaux, maire-adjointe de Thionville, chargée des déchets et de l'hydrologie ;
14. Jean-Charles Louis, maire-adjoint de Thionville, chargé du développement économique de l'aménagement des zones d’activités et de l'économie numérique ;
15. Laurent Schultz, maire-adjoint de Yutz, chargé de l'eau.

Le bureau communautaire pour la mandature 2020-2026 est constitué du président, des 15 vices-présidents et de 15 autres membres, dénommés assesseurs<ref name="Elus"/>.

Compétences

Modèle:... La communauté d'agglomération exerce les compétences qui lui ont été transférées par les communes membres, dans les conditions déterminées par le code général des collectivités territoriales. Il s'agit<ref>Modèle:Lien web.</ref> :

• développement économique : promotion économique, zones d’activité, commerce (politique locale et soutien aux activités d’intérêt communautaire), promotion du tourisme.
• aménagement de l’espace communautaire : schéma de cohérence territoriale (SCOT), zones d’aménagement concerté (ZAC) d’intérêt communautaire, transports urbains ;
• équilibre social de l’habitat ;
• politique de la ville ;
• gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (GEMAPI) ;
• accueil des gens du voyage ;
• collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés ;
• eau, assainissement des eaux usées, gestion des eaux pluviales urbaines  ;
• voirie et parcs de stationnement d’intérêt communautaire ;
• environnement : lutte contre la pollution de l’air et les nuisances sonores, soutien aux actions de maîtrise de la demande d’énergie ;
• équipements culturels et sportifs d’intérêt communautaire ;
• édifices cultuels : travaux d’entretien et de mise en sécurité (églises, temples, synagogue, chapelles et presbytères) ;
• relations transfrontalières ;
• petite enfance : observation des besoins d’accueil, construction et gestion d’équipements nouveaux ; relais assistants maternels ; transfert des structures d’accueil collectif ; soutien financier des structures associatives reconnues en tant qu’équipement d’accueil du jeune enfant ;
• instruction des autorisations d’urbanisme ;
• aménagement et développement numérique du territoire ;
• Exploitation d’un système d’information géographique (SIG) ;
• gestion des archives ;
• soutien à l’enseignement supérieur et à la recherche ;
• santé ;
• versement des contributions au budget du service départemental d'incendie et de secours (SDIS), contrôle du parc d’hydrants, poteaux et bouches d’incendie

Régime fiscal et budget

Modèle:Article détaillé La communauté d'agglomération est un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre.

Afin de financer l'exercice de ses compétences, l'intercommunalité perçoit, comme toutes les communautés d'agglomération, la fiscalité professionnelle unique<ref name="BANATIC"/> (FPU) – qui a succédé à la taxe professionnelle unique (TPU) – et assure une péréquation de ressources.

Elle ne reverse pas de dotation de solidarité communautaire<ref>Modèle:Lien web.</ref> (DSC) à ses communes membres<ref name="BANATIC"/>.

Effectifs

Afin de mettre en œuvre ses compétences, l'intercommunalité emploie au Modèle:Date- Modèle:Unité dont 62 % de femmes<ref>Rapport d'activité 2020, document mentionné en Liens externes, Modèle:P.</ref>.

Projets et réalisations

Modèle:... Conformément aux dispositions légales, une communauté d'agglomération a pour objet d'associer « au sein d'un espace de solidarité, en vue d'élaborer et conduire ensemble un projet commun de développement urbain et d'aménagement de leur territoire<ref>Modèle:Légifrance, sur Légifrance.</ref> ».

Conformément à ses statuts, la communauté d'agglomération est l'autorité organisatrice de la mobilité (AOM) de son territoire.

Voir aussi

Bibliographie

• Le patrimoine des Portes de France et du pays thionvillois, S. Domini, 2012 Modèle:BNF

Articles connexes

• Liste des intercommunalités de la Moselle

Lien externe

• Modèle:Officiel
• Modèle:Lien web.
• Modèle:Lien web.
• Modèle:Lien web.
• Modèle:Lien web.

• Modèle:Lien web.
• Modèle:Autorité