Croix du combattant volontaire de la Résistance
La croix du combattant volontaire de la Résistance est une décoration française créée après la Seconde Guerre mondiale.
Comme pour la croix du combattant, ce sont les titulaires d'une carte spécifique qui sont autorisés à porter cette décoration. Il s'agit de la carte du combattant volontaire de la Résistance, dite « carte verte » en raison de sa couleur.
Histoire
La détermination et la reconnaissance de la qualité de combattant volontaire de la Résistance sont initialement définis par la loi du Modèle:Date-. Cette loi dispose, dans son article 3, que les combattants dont la qualité aura été reconnue auront droit d'une part à la délivrance d'une carte attestant de leur qualité d'autre part au port d'une médaille commémorative, suivant des modalités fixées par un règlement d'administration publique publié dans les trois mois <ref>« Loi n°46-1056 du 15 mai 1946 »,Journal Officiel, 78e année, n°114, 16 mai 1946, p. 4220-4221, lire en ligne sur Gallica.</ref>. Aucun décret d'application ni règlement d'administration publique ne semble avoir été publié avant que ce texte initial soit modifié par une nouvelle loi du Modèle:Date-, définissant des conditions nettement élargies pour accéder au statut de combattant volontaire de la Résistance <ref>« Loi n°49-418 du 25 mars 1949 relative au statut et aux droits des combattants volontaires de la résistance », Journal Officiel, 81e année, n°74, 26 mars 1949, p. 3154, lire en ligne sur Gallica.</ref>. La possibilité d'attribution d'une médaille y est à nouveau inscrite mais il faut attendre une loi du Modèle:Date- pour que tout titulaire de la carte ait automatiquement le droit de porter la médaille commémorative <ref>« Loi n°54-421 du 15 avril 1954 modifiant l'article 1er (deuxième alinéa) de la loi n°49-418 du 35 mars 1949 relative au statut et aux droits des combattants volontaires de la résistance », Journal Officiel, 86e année, n°89, 16 avril 1954, p. 3670, lire en ligne sur Legifrance.</ref>.
Pour accéder au statut de combattant volontaire, recevoir une carte attestant de cette qualité et être autorisé à porter cette décoration, il faut avoir appartenu pendant trois mois au moins, avant le [[Jour J|Modèle:Date-]], dans une zone occupée par l'ennemi, soit aux Forces françaises de l'intérieur (FFI) soit aux forces françaises combattantes ou à une organisation de résistance homologuée.
Ce statut est également attribuable aux membres des Forces françaises libres (FFL) ayant servi trois mois au moins dans une unité combattante, ce qui permet d'en élargir le bénéfice, sous certaines conditions de preuve, aux évadés de France <ref>Article R271 du Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre</ref>.
Le Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre en vigueur au Modèle:Date- traite également dans sa partie réglementaire à l'article R352-1 de la Croix du combattant volontaire de la Résistance<ref>Modèle:Ouvrage.</ref>.
Si cette décoration peut dans certaines conditions s’assimiler à un titre de guerre lors de l’étude des dossiers de candidature à l’un des ordres nationaux — Légion d’honneur et ordre du Mérite — ainsi qu’à la Médaille militaire, elle n’en possède toutefois pas la nature. Ce point a été précisé et éclairci en 1993 dans une réponse du ministère de la Défense à la suite d'une question écrite de Pierre Mauroy, alors sénateur<ref>Modèle:Lien web : question écrite Modèle:N°3321 de Pierre Mauroy, publiée dans le Journal officiel Sénat du 21 octobre 1993, Modèle:P.1928 ; réponse du ministère de la Défense, publiée dans le Journal officiel Sénat du 18 novembre 1993, Modèle:P.2204.</ref> : Modèle:Citation
Caractéristiques
Le ruban d'une largeur de Modèle:Unité et de couleur noire, avec à chaque extrémité une bande rouge, est traversé verticalement de quatre bandes vertes dont deux placées au milieu, les deux autres vers le bord. La médaille est une croix en bronze doré de Modèle:Unité, avec d'un côté une croix de Lorraine en relief et de l'autre l'inscription « COMBATTANT VOLONTAIRE RESISTANCE ».
Notes et références
Voir aussi
Articles connexes
Lien externe
- Croix du combattant volontaire de la Résistance, sur un site traitant des décorations militaires et civiles françaises
