Arrondissement de Fontenay-le-Comte

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Modèle:Infobox Subdivision administrative

L'arrondissement de Fontenay-le-Comte est une division administrative française située dans le département de la Vendée et la région des Pays-de-la-Loire.

Histoire

La création de l’arrondissement, en 1800, est permise par la loi concernant la division du territoire de la République et l’administration du 28 pluviôse an VIII (Modèle:Date-). À l’origine, l’arrondissement abrite la préfecture du département de la Vendée, Fontenay-le-Comte.

L’arrêté du 9 brumaire an Modèle:Rom-maj (Modèle:Date-) Modèle:N°Modèle:Unité portant réduction des justices de paix du département de la Vendée distribue les cantons dépendant de l’arrondissement, au nombre de onze : Chaillé-les-Marais, Chantonnay, La Châteigneraie, Fontenay-le-Comte, L’Hermenault, Luçon, Maillezais, Mareuil, Pouzauges-la-Ville, Sainte-Hermine et Saint-Hilaire-sur-l’Autise<ref>Modèle:Article.</ref>.

Par un décret impérial du 5 prairial an Modèle:XII (Modèle:Date-), la préfecture de la Vendée est transférée de Fontenay-le-Comte à Napoléon<ref>Modèle:Ouvrage.</ref>.

La loi relative à diverses modifications dans la circonscription du territoire du Modèle:Date- redéfinit le territoire d’exercice de l’arrondissement : alors que les cantons de Chantonnay et de Mareuil quittent l’arrondissement pour celui de Bourbon-Vendée, plusieurs communes sont réaffectées à des cantons situés dans l’arrondissement abritant le siège préfectoral<ref>Modèle:Article.</ref>. Ainsi, à partir de cette date, l’arrondissement de Fontenay-le-Comte se compose des cantons de Chaillé-les-Marais, La Châtaigneraie, Fontenay-le-Comte, L’Hermenault, Luçon, Maillezais, Pouzauges, Sainte-Hermine et Saint-Hilaire-des-Loges.

À la suite redécoupage cantonal opéré en 2014 et rendu officiel à compter du Modèle:Date-, les périmètres des arrondissements ne correspondent plus aux limites des nouveaux cantons du département. Trois d’entre eux sont recouverts dans leur intégralité (La Châtaigneraie, Fontenay-le-Comte et Luçon) tandis que trois autres ne le sont que partiellement (Chantonnay, Les Herbiers et Mareuil-sur-Lay-Dissais).

Au Modèle:Date-, dans le cadre de la rationalisation des limites administratives de l’État vis-à-vis des intercommunalités à fiscalité propre, l’arrondissement accueille onze communes de l’arrondissement de La Roche-sur-Yon : Bessay, La Bretonnière-la-Claye, Château-Guibert, Corpe, La Couture, Mareuil-sur-Lay-Dissais, Moutiers-sur-le-Lay, Péault, Les Pineaux, Rosnay et Sainte-Pexine. Cette modification élève le nombre de communes à 112, en prenant en compte la création d’Auchay-sur-Vendée<ref>Modèle:Article.</ref>.

Par arrêté du préfet de région daté du Modèle:Date- avec effet au Modèle:Date-, le territoire de l’ancienne commune de L’Aiguillon-sur-Mer est extrait de l’arrondissement de Fontenay-le-Comte le jour de la fusion de cette dernière avec La Faute-sur-Mer. L’Aiguillon-la-Presqu’île, la collectivité résultant de leur association, est, depuis son érection, entièrement comprise dans l’arrondissement des Sables-d’Olonne<ref>Modèle:Article.</ref>.

Composition

Au Modèle:Date-, l'arrondissement groupe les Modèle:Nobr suivantes<ref name="ARR851">Modèle:Lien web.</ref> : Modèle:Colonnes

Évolution du nombre de communes

Évolution du nombre de communes dans l’arrondissement de Fontenay-le-Comte depuis 1800
Modèle:Nobr Modèle:Date- Modèle:Date- Modèle:Date- Modèle:Date- Modèle:Date- Modèle:Date- Modèle:Date-
161 109 108 107 102 112 110

Démographie

Modèle:Population de France/section

Sous-préfets

Modèle:... Modèle:Fonctionnaire/Début Modèle:Fonctionnaire Modèle:Fonctionnaire Modèle:Fonctionnaire Modèle:Fonctionnaire Modèle:Fonctionnaire Modèle:Fonctionnaire Modèle:Fonctionnaire Modèle:Fonctionnaire Modèle:Fonctionnaire Modèle:Fonctionnaire Modèle:Fonctionnaire Modèle:Fonctionnaire Modèle:Fonctionnaire Modèle:Fonctionnaire Modèle:Fonctionnaire Modèle:Fonctionnaire Modèle:Fonctionnaire Modèle:Fonctionnaire Modèle:Fonctionnaire Modèle:Fonctionnaire Modèle:Fonctionnaire Modèle:Fonctionnaire Modèle:Fonctionnaire Modèle:Fonctionnaire Modèle:Fonctionnaire Modèle:Fonctionnaire Modèle:Fonctionnaire Modèle:Fonctionnaire/Fin

Conseil d'arrondissement

Membres connus du conseil d'arrondissement :

Notes et références

Notes

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Références

Modèle:Références

Annexes

Articles connexes

Modèle:Portail