Traité d'interdiction complète des essais nucléaires
Modèle:Voir homonymes Modèle:Infobox Traité international
Le traité d'interdiction complète des essais nucléaires ou TICEN ou encore TICE (en anglais Comprehensive Test Ban Treaty : CTBT) est un traité international par lequel chaque État partie s’engage à ne pas effectuer d’explosion expérimentale d’arme nucléaire ou d'autre explosion nucléaire dans quelque environnement que ce soit.
Le TICEN a été ouvert à la signature le Modèle:Date à New York, aux États-Unis. Il n'est toujours pas entré en vigueur. En effet, pour ce faire, il faut que les 44 États repris dans l'annexe 2 du traité ratifient le texte ; or, en 2019, seuls 36 d'entre eux l'ont fait.
Le TICE est, avec le traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (TNP) de 1968 et le traité sur l'interdiction des armes nucléaires (TIAN) de 2017, l'un des trois traités de portée universelle en matière de désarmement nucléaire.
Par rapport au traité d'interdiction partielle des essais nucléaires (TIPEN) de 1963, les principales avancées du TICE sont d'interdire les essais nucléaires souterrains et de prévoir un régime très complet de vérification de son application.
Le traité instaure l'Organisation du traité d'interdiction complète des essais nucléaires en vue de faire respecter les dispositions du traité, en gérant dans le monde entier des instruments de mesure sismographiques afin de détecter les éventuels essais. Une « Commission préparatoire » est en place depuis 1997 qui de facto déploie progressivement les outils de vérification prévus, par anticipation de la ratification du traité.
La Corée du Nord est la seule puissance nucléaire à avoir procédé à des essais nucléaires depuis le début du Modèle:Lien siècleModèle:Vérification siècle.
Historique
Depuis 1945, plus de Modèle:Unité essais nucléaires ont été effectués par les neuf puissances nucléaires dans le monde. Dans le double but de limiter la prolifération des armes nucléaires et les conséquences sur l'environnement, des négociations sur leur interdiction s'engagent dès les années 1950<ref name=":1">Modèle:Lien web.</ref>.
1) atmosphérique ;
2) souterrain ;
3) extra-atmosphérique ;
4) sous-marin.
Le traité d'interdiction partielle des essais nucléaires, entré en vigueur le Modèle:Date-, interdit de procéder à des explosions nucléaires dans l'atmosphère, dans l'espace extra-atmosphérique et sous l’eau. Les explosions souterraines sont permises, à condition qu’elles ne provoquent pas de déchets radioactifs en dehors des limites territoriales de l'État qui y procède<ref>Modèle:Lien web.</ref>,<ref>Modèle:Article.</ref>. Fin 2015, 126 États ont ratifié ce traité qui demeure en vigueur<ref>Modèle:Lien web.</ref>.
En 1991, le dirigeant soviétique Mikhaïl Gorbatchev annonce un moratoire unilatéral sur les essais nucléaires. Cette même année, un projet de loi est introduit au Congrès américain portant sur l'instauration d'un moratoire réciproque des essais nucléaires. Entrée en vigueur en 1992, cette loi prévoit un moratoire de neuf mois sur les explosions expérimentales d'armes nucléaires. En Modèle:Date-, le président Bill Clinton décide de prolonger le moratoire des États-Unis sur les tests.
L'Assemblée générale de l'ONU adopte en 1992 et 1993 des résolutions demandant à la Conférence du désarmement d'ouvrir des négociations en vue de conclure de façon urgente un traité d’interdiction complète des essais nucléaires, qui Modèle:Citation<ref>Modèle:Lien web.</ref>,<ref>Modèle:Lien web.</ref>. Les négociations s'ouvrent à Genève en Modèle:Date-. Elles sont ajournées en septembre sans qu'un accord ne soit en vue. En Modèle:Date-, les 180 États réunis pour la conférence d'examen du traité de non-prolifération des armes nucléaires adopte un plan d'actions comprenant l'adoption du TICE d'ici fin 1996<ref name=":1" />.
Si les États-Unis annoncent en Modèle:Date- la prolongation de leur moratoire, la Chine procède encore à deux essais nucléaires en 1995 et deux autres en 1996<ref name=":2">Modèle:Lien web.</ref>. La France, qui n'a pas signé le TIPE, rompt le moratoire décidé par F. Mitterrand en 1991 et entreprend une nouvelle campagne de six essais souterrains en Polynésie, qui provoque de fortes réactions anti-françaises dans le monde<ref name=":2" />. En Modèle:Date-, J. Chirac et B. Clinton annoncent que la France et les États-Unis soutiendront l'adoption d'un traité qui interdirait tous types d'essais nucléaires, y compris ceux de très faible puissance. La France procède à son dernier essai le Modèle:Date-<ref name=":1" />,<ref>Modèle:Article.</ref>,<ref>Modèle:Article.</ref>.
Les négociations reprennent à Genève en Modèle:Date-. L'Inde annonce qu'elle ne soutiendra le TICE qu'en échange d'un engagement de désarmement nucléaire borné dans le temps. L'Iran annonce également son refus de signer le TICE. La situation de blocage qui en résulte à la Conférence du désarmement est contournée en portant l'adoption du TICE devant l'Assemblée générale de l'ONU<ref name=":1" />.
Le Modèle:Date, la résolution soutenue par l'Australie et 127 autres États est adoptée par 158 voix pour, 3 voix contre et 5 abstentions. Le TICE est ouvert à la signature aux Nations unies à New-York le Modèle:Date. 71 États le signent dès le premier jour, y compris les États-Unis<ref name=":1" />,<ref>Modèle:Lien web.</ref>.
Mais ces signatures ne garantissent pas une ratification rapide du TICE. Pour être acquise, celle-ci suppose que tous les 44 États figurant en Annexe 2 du traité le ratifient. Ce sont les puissances nucléaires connues en 1996, ainsi que les États possédant des réacteurs nucléaires selon le recensement effectué par l'AIEA. La France ratifie le traité le Modèle:Date. Aux États-Unis, le Sénat en rejette la ratification en 1999<ref name=":1" />,<ref name=":0" />.
Début 2020, le TICE n'est toujours pas en vigueur<ref name=":1" />.
Principales dispositions
Le Traité d'interdiction complète des essais nucléaires (TICE) interdit toute explosion expérimentale d'arme nucléaire ou toute autre explosion nucléaire où que ce soit. Afin de vérifier le respect de ses dispositions, le traité établit un réseau mondial d'installations de surveillance et permet des inspections sur place des événements suspects<ref name=":3" />.
L'accord global contient un préambule, 17 articles de traité, deux annexes de traité et un protocole avec deux annexes détaillant les procédures de vérification<ref name=":3" />.
Le préambule souligne la nécessité de poursuivre la réduction des armes nucléaires dans le monde dans l'objectif ultime de leur élimination et d'un désarmement général et complet sous un contrôle international strict et efficace, reprenant ainsi les objectifs du traité de non-prolifération nucléaire. Le préambule affirme que Modèle:Citation<ref name=":3" />.
Obligations fondamentales
L'article I définit l'objet et les obligations fondamentales du traité :
L'article III dispose que Modèle:Citation.
Organisation
L'article II du traité établit l'Organisation du traité d’interdiction complète des essais nucléaires (OTICE)<ref group="Alpha">Cette Organisation porte en anglais le nom de Comprehensive Nuclear-Test-Ban Treaty Organization, dont l'acronyme est CTBTO. Sa langue de travail est l'anglais, son site est en anglais sauf les textes fondateurs qui sont disponibles aussi en français. L'acronyme CTBTO est d'usage courant, plutôt qu'OTICE.</ref> dont le rôle est d'assurer l’application des dispositions du TICE, et tout particulièrement celles relatives au régime sophistiqué de vérification de leur respect définies à l'article IV<ref name=":3" />.
Prévoyant que le TICE n'entrerait pas en vigueur avant longtemps, tous ses signataires votent le Modèle:Date une résolution qui crée une Modèle:Citation de l'OTICE Modèle:Citation<ref>Modèle:Harvsp.</ref>.
Le siège de la Commission préparatoire est établi à Vienne. Son fonctionnement s'articule autour d'une Assemblée plénière de ses membres i.e. tous les signataires du TICE, et d'un Secrétariat technique provisoire. Ses principales activité sont de mettre en place d'ores et déjà le régime de vérification, en avance de phase de l'entrée en vigueur du traité, et de promouvoir sa signature et sa ratification<ref>Modèle:Lien web.</ref>.
Vérification
L'article IV et le protocole de vérification établissent le régime de vérification du traité, qui comporte quatre éléments de base : le système de surveillance international, la consultation et la clarification entre les Parties, les inspections sur place et les mesures de confiance. Le régime de vérification ne sera pleinement opérationnel qu'à l'entrée en vigueur du traité, s'agissant notamment des inspections sur place qui ne peuvent pas être effectuées par anticipation<ref name=":3" />,<ref>Modèle:Harvsp.</ref>.
Le système de surveillance international (IMS) comprend 321 stations de surveillance et 16 laboratoires construits dans le monde entier. Ces 337 installations surveillent la planète pour détecter tout signe d'explosion nucléaire<ref>Modèle:Lien web.</ref>.
Ratification du traité
Modèle:Article détaillé L'annexe 1 du TICEN liste les 195 États qui peuvent signer et ratifier le texte : à savoir, les 192 membres des Nations unies ainsi que les îles Cook, Niévès et le Saint-Siège. À la date du Modèle:Date, le TICEN compte 184 États signataires et 168 États parties<ref name=":0">Modèle:Lien web.</ref>.
L'annexe 2 du TICEN liste les 44 États qui, au moment de la négociation du traité en 1996, ont participé à la conférence du désarmement et dont le nom figure au tableau 1 de la publication de l'Agence internationale de l'énergie atomique consacrée aux réacteurs de puissance nucléaire et aux réacteurs de recherche nucléaire<ref name=":3">Modèle:Harvsp.</ref>.
Pour que le traité entre en vigueur, ces 44 États doivent l'avoir ratifié. Au Modèle:Date, cinq États ont signé le traité mais ne l'ont pas ratifié, la Chine, l'Égypte, les États-Unis, l'Iran et Israël, et trois États ne l'ont ni signé, ni ratifié, la Corée du Nord, l'Inde et le Pakistan<ref name=":0" />. Parmi les neuf puissances nucléaires, seules trois, la France, le Royaume-Uni et la Russie l'ont ratifié<ref name=":0" />.
Lors de son déplacement en Europe en Modèle:Date-, Barack Obama prononce à Prague un discours plaidant pour un monde sans armes nucléaires et en faveur de la ratification du traité d'interdiction complète des essais nucléaires<ref>Modèle:Lien web.</ref>. Pour autant, les États-Unis ne l'ont toujours pas ratifié à mi-2023.
La Corée du Nord est la seule puissance nucléaire à avoir procédé à des essais nucléaires depuis le début du Modèle:Lien siècleModèle:Vérification siècle<ref>Modèle:Lien web.</ref>.
Le Modèle:Date, les députés russes révoquent la ratification du traité<ref>Modèle:Lien web</ref>.
